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Arrêté - Autorisation débit de boissons Feu d'
Document publié le Mardi 16 juillet 2013 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation débit de boissons Feu d')
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
201514
__
DEMANDE
D'AUTORISATION
_D'OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Débit
de
boissons
2ème
catégorie
Monsieur
le Maire
Je
soussigné(e),
BARNIER
Jean-Louis,
Président
de
la pétanque,
7 rueDarré
la Gleize
65370
IZAOURT,
ai l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3311-1
et suivants
du
Code
de
la santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à BARBAZAN
du
Samedi
20
juillet
2013
au
dimanche
21
juillet
2013
de
14:00:00
à
02:00:00
à l'occasion
de
elle
=
ne
Le Bas
bag
ae
o—
Veuillez
agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Le mardi
16 juillé Signature
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Je
soussigné(e),
Maire
BARBAZAN
Vu
l'article
L.2122-28,
L.2212-2,
L2214-4
et L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu Vu Vu
la demande
ci-dessus,
ARRÊTÉ
:
Article unique.
-M
BARNIER
Jean-Louis,
Président
de
la
pétanque
est autorisé
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
2ème
catégorie
du
samedi
20
juillet
2013
au
dimanche
21
juillet
2013
de
14:00:00
à
02:00:00
à l'occasion
de
police
des
débits
de
boissons. Fait
à BARBAZAN,
le mardi
16 juillet 2013