Compte-Rendu - 5. 10.07.2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU N° 5 10.07.2020

Compte-Rendu - cr

Compte-Rendu - 5. 10.07.2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Villy-le-Bouveret. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. 10.07.2020)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie, 1

C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DE E V VI IL LL LY Y- -L LE E- -B BO OU UV VE ER RE ET T

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Le dix juillet deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le- BOUVERET, dûment convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des Sociétés, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.

Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Bernadette CRUZ, Patrick BAU, Marie-Paule GAILLARD, Cédric GAVARD, Mandy BERTHET, Guillaume CHICOTOT, Benoît FALCONNET, Marco VAN INTHOUDT, Thomas AILLOUD, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurégane PAN, Marie-Jo BRO.

Procuration : Aurélie CHRISTIN-BENOIT à Anne-Sophie NOLLEAU.

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du compte rendu de la dernière séance du

conseil municipal. Celui-ci est approuvé.

Madame Mandy BERTHET est désignée secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

 Désignation d’un représentant au SYANE

Suite au renouvellement des conseils municipaux et afin de composer le nouveau comité du SYANE, Monsieur le Maire propose de désigner Madame Marie-Jo BRO pour siéger au SYANE, au Collège des communes sous concession ENEDIS du Secteur de Saint-Julien.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne comme représentante au comité du SYANE, Madame Marie-Jo BRO, Conseillère municipale.

=> adoptée à l’unanimité.

 Désignation d’un représentant au Syndicat Mixte du Salève

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne comme délégués de la commune au sein du Syndicat Mixte du Salève :

• Monsieur Benoît FALCONNET, conseiller municipal, délégué titulaire, • Monsieur Marco VAN INTHOUDT, conseiller municipal, délégué suppléant. => adoptée à l’unanimité.

 Désignation d’un correspondant défense

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne comme délégué représentant de la commune à la défense :

• Madame Marie-Jo BRO.

=> adoptée à l’unanimité.

 Désignation d’un adjoint pour représenter la commune dans les actes authentiques en la forme administrative

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’en qualité d’officier public, il a le pouvoir de recevoir et authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la commune. Il explique que lorsqu’il reçoit et authentifie un acte, il ne peut pas représenter la collectivité. C’est pourquoi il convient de désigner un adjoint pour représenter la commune dans les actes administratifs. « Vu l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui habilite les Maires, les Présidents des Conseils Départementaux et les Présidents des Conseils Régionaux, les Présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les Présidents des Syndicats Mixtes à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.2

Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public parti à l'acte est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint dans l'ordre de leur nomination ».

Considérant l’intérêt pour la collectivité de régulariser certaines transactions immobilières par acte administratif, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne Monsieur Jean-Marie TERRASSON pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative. => adoptée à l’unanimité.

 Purge des privilèges et des hypothèques - Passation des actes en la forme administrative

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est important d’anéantir les frais et les charges qui incombent aux propriétaires et qui risquent de bloquer les acquisitions foncières. Il précise qu’il est difficile de demander au vendeur de faire procéder à une demande de mainlevée d’hypothèque car cette démarche nécessite un acte notarié.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du maire :

« Vu l’alinéa 1 de l’article R. 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le prix des acquisitions immobilières faites à l'amiable suivant les règles du droit civil pour le compte des communes et de leurs établissements publics peut être payé au vendeur, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits lorsqu'il n'excède pas 7 700 euros pour l'ensemble de l'immeuble acquis ».

Considérant la nécessité d’alléger les frais pour les vendeurs afin d’assurer à la commune l’aboutissement de ses acquisitions, Monsieur le Maire est autorisé à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, après publication de l’acte au fichier immobilier, sans l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu’il n’excède pas 7 700 € pour l’ensemble de l’immeuble acquis. => adoptée à l’unanimité.

 Envoi des convocations par emails

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 2121-10 du C.G.C.T. prévoit, pour les Conseils Municipaux, que la convocation soit transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. Cette disposition permet de bénéficier des avancées technologiques et de réduire la quantité de photocopies.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à adopter l’envoi dématérialisé des convocations aux séances du conseil municipal.

=> adoptée à l’unanimité.

 Renouvellement d’une convention de mise à disposition d’un salarié de la commune d’Eteaux recruté en contrat d’apprentissage

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune d’Eteaux a recruté Madame Alphée DORIER en contrat d’apprentissage en Août 2019 pour suivre une formation BPJEPS « loisirs tous publics ». Cette formation est prévue sur deux ans.

La formation BPJEPS « Loisirs Tous Publics » a pour objectif de former des animateurs capables de concevoir et de mettre en place des projets d’animation s’appuyant sur une analyse du public, des structures et de l’environnement social et culturel. Comme la certification de l’UC3 comprend une production d’un document écrit (de 20 pages maximum) retraçant une expérience de conception d’un projet pédagogique et de direction d’un accueil de loisirs ou d’un séjour de vacances, assortie de son évaluation, la commune d’Eteaux autorise l’apprenti à effectuer des missions dans d’autres collectivités ou associations paramunicipales afin de couvrir la totalité du diplôme préparé comme l’exige la réglementation de l’apprentissage, Le BPJEPS « Loisirs tous Publics » qualifie l’animateur polyvalent, travaillant auprès de publics diversifiés. L’animateur exerce ses activités dans les équipements de proximités qu’ils soient associatifs ou municipaux comme les maisons de quartier, les centres sociaux, les accueils de mineurs, les hôpitaux, les villages vacances. La commune d’Eteaux propose la mise en place d’un accueil périscolaire du matin, pour la pause méridienne et du soir. La commune d’Eteaux ne propose pas d’Accueil de Loisirs Sans Hébergements à ses administrés. Aussi, afin de garantir une formation vers tous les publics à Madame Alphée DORIER, la commune d’Eteaux a envisagé la mise à disposition à titre gratuit de celle-ci, auprès d’un employeur d’accueil, en application de l’article L.8241-2 du code du travail.3

Pour la saison scolaire 2019/2020, la commune d’Eteaux avait alors sollicité la commune de Villy-le-Bouveret afin de permettre à Madame Alphée DORIER d’effectuer une partie de son temps d’intervention en entreprise pour le compte de la Mairie de Villy-le-Bouveret au centre de loisirs des Bornes, à Villy-le-Bouveret. Par délibération n°48/2019 du Conseil Municipal de la commune de Villy-le Bouveret, une convention a donc été signée entre les deux communes pour organiser cette mise à disposition.

Au regard de la volonté commune des deux collectivités de reconduire cette convention, un renouvellement de cette mise à disposition est envisageable pour la saison scolaire 2020/2021, Aussi, il est nécessaire de conventionner de nouveau afin de prévoir l’organisation des relations entre la commune et l’employeur d’accueil pour 2020/2021.

Le Conseil Municipal approuve la signature de cette convention et autorise Monsieur le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer la convention avec la commune d’Eteaux. La dépense sera imputée au budget principal, aux chapitres et comptes concernés.

=> adoptée à l’unanimité.

 Institution du RIFSEEP - Agent de maîtrise

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat, Vu le décret n° 2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu la nécessité d’ajouter le cadre d’emploi des agents de maîtrises aux délibérations 50/2016 et 22/2018.

Il se compose :

 d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE),  d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA)

I. Montants de référence

Pour l’Etat, chaque part de la prime est composée d’un montant de base, modulable dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis, ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés, tel que suit.

Cadre d’emplois des agents de maîtrise :

Groupes Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions* Poste dans la collectivité

1

- Responsable de service

- emploi nécessitant une ou des compétences

particulières

Responsable du service technique,

Agent en charge des activités

périscolaires et des locaux

communaux

2 - Autres emplois non répertoriés en groupe 1 Agent polyvalent des services

Il est proposé que les montants de référence pour le cadre d’emplois des attachés soient fixés selon le plafond annuel maximum suivant :

Cadres d’emplois Groupes Montants maximum IFSE CIA4

Agents de maîtrises 1 9 000 € 200 € 2 8 000 € 200 €

II. Critères de modulation

A. Part fonctionnelle (IFSE)

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise ou les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

 En cas de changement de fonctions ou d’emploi,

 En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,

 Au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

La part fonctionnelle de la prime sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué par arrêté.

B. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir (CIA)

Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un montant de prime pouvant varier de 0 à 100% du montant de référence.

Ce montant sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle. La part liée à la manière de servir sera versée chaque année en 1 fraction.

Le montant attribué sera révisé annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.

III. Modalités de retenue ou de suppression pour absence

Modalités de versement pendant les absences :

Les primes sont maintenues pendant :

 Les congés annuels, JRTT, repos compensateurs, autorisations d’absence régulièrement accordées,  Les congés de maladie ordinaire : dans ce cas, les primes sont maintenues en intégralité pendant les périodes de plein traitement et réduit de moitié pendant les périodes à demi-traitement,  Les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle,  Les congés de maternité ou pour adoption et les congés de paternité.

Les primes sont suspendues pendant :

 Les congés de longue maladie et de longue durée pour les fonctionnaires,  Les congés de grave maladie pour agents relevant du régime général (IRCANTEC). Néanmoins, les primes versées à l’agent pendant une période de congé de maladie ordinaire transformée de façon rétroactive en congé de longue maladie, de longue durée, ou de grave maladie demeurent acquises. IV. Le maintien du montant du régime antérieur à titre individuel

Le décret prévoit un maintien du niveau indemnitaire mensuel perçu antérieurement par l’agent. Ce montant doit prendre en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats.

L’intégralité de ce montant antérieur est maintenue, dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l’IFSE. Ce niveau est maintenu jusqu’à ce que le fonctionnaire change de poste.

Si le montant de l’indemnité correspondant au nouveau poste était inférieur au montant qui lui était maintenu, le régime indemnitaire de l’agent pourrait diminuer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, instaure à compter du 29 juin 2020 une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel selon les modalités définies ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des 2 parts de la prime, dans le respect des principes définis ci-dessus en inscrivant au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

=> adoptée à l’unanimité.5

URBANISME

 Monsieur le Maire informe les élus qu’il a reçu Monsieur et Madame CHARTON, propriétaires de l’ancien Moulin de chez Falconnet. En accord avec ceux-ci, il est en envisagé d’échanger une partie du chemin rural existant avec une partie de leur propriété, permettant ainsi, de créer un nouveau chemin rural en bordure du ruisseau de Morge. Les membres du conseil municipal avalisent la décision de convoquer le géomètre à ces fins.

POSTULATS

 Commissions Municipales

Urbanisme : Président : Jean-Marc BOUCHET

Membres : Jean-Marie TERRASSON, Patrick BAU, Marie-Paule GAILLARD, Thomas AILLOUD, Aurégane PAN, Marie-Jo BRO

Communication : Président : Jean-Marc BOUCHET

Membres : Marie-Paule GAILLARD, Guillaume CHICOTOT, Anne-Sophie NOLLEAU

Environnement / Cadre de vie : Président : Jean-Marc BOUCHET

Responsable : Marie-Paule GAILLARD

Membre : Marco VAN INTHOUDT

Culture et loisirs : Président : Jean-Marc BOUCHET

Responsable : Bernadette CRUZ

Membre : Anne-Sophie NOLLEAU

Vie scolaire : Président : Jean-Marc BOUCHET

Responsable : Bernadette CRUZ

Membre : Mandy BERTHET

Jumelage « Villy-Gutenberg » (commission ouverte aux extérieurs) :

Responsable : Marco VAN INTHOUDT

Membre : Sylvie TISSOT VIEULLES

Commission Communale des Impôts Directs :

Responsable : Patrick BAU

Etant absente lors de la réunion, Madame Aurélie CHRISTIN-BENOIT sera ajoutée après concertation, dans la liste des commissions.

Monsieur Thomas AILLOUD propose de mettre en place un groupe de travail d’un « conseil des jeunes ».

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que le périscolaire de Villy-le-Bouveret est géré par l’association « Graine de Favis », présidée par Monsieur Cédric GAVARD. Ce dernier fait une présentation de l’association et de la gestion du périscolaire et de l’extra périscolaire.

 Appartement communal : Le maire informe les élus qu’un appartement communal se libère dans l’été. Il indique également, que des travaux vont devoir être réalisés avant qu’il ne soit remis à la location. Les candidatures sont à déposer en mairie.

RAPPORT DES ACTIONS

 Département de la Haute-Savoie : Monsieur le Maire informe les élus, qu’une dotation de solidarité destinée à financer les premières mesures d’urgence prise pour des dépenses ayant contribué à maintenir l’activité pendant le confinement et pour le déconfinement, a été allouée à la commune. Cette subvention s’élève à 2 408 €.

 Bibliothèque le « Bateau Livre » : Ouverture de la bibliothèque uniquement en juillet, les jeudis de 17h à 18h30.

 Vie scolaire : Madame Bernadette CRUZ fait retour du dernier conseil extraordinaire des écoles et rapporte qu’un voyage scolaire prévu en juin est déplacé en septembre pour les classes concernées. Une ouverture de classe aura peut-être lieu à la rentrée 2020-2021 à l’école de Menthonnex-en-Bornes. En fonction du recensement à la rentrée, la nouvelle classe ouvrirait dans ce cas, la deuxième semaine de septembre.6

INFORMATIONS

 Association Graine de Favis : Suite à l’assemblée générale du 25 juin 2020, Monsieur Cédric GAVARD a été élu Président de l’association en remplacement de Madame Bernadette CRUZ. Monsieur Thomas AILLOUD entre dans l’association en remplacement de Madame Marie-Paule GAILLARD, ainsi que Madame Mandy BERTHET en tant que secrétaire.

Monsieur Cédric GAVARD prend la parole pour expliquer qu’au 1er septembre 2020, le restaurant scolaire doit changer de prestataire et le mode de livraison se fera en liaison froide.

Monsieur le Maire explique que le commune devra investir dans un four de remise en température afin de pouvoir assurer le service des repas aux enfants pour la rentrée et que des demandes de devis sont en cours.

Madame Bernadette CRUZ informe les membres du conseil municipal que l’association est à la recherche d’un(e) animateur(trice) diplômé(e) BAFA, à temps non complet à hauteur de 30 heures hebdomadaire, à compter du 1er septembre 2020, pour les services périscolaire de Villy-le-Bouveret ainsi que pour le Centre de Loisirs des Bornes.

 COVID-19 : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thomas AILLOUD, cadre infirmier, pour un retour d’expérience sur cette crise sanitaire et termine en expliquant le « futur » du COVID-19 : « Sans être alarmiste, il faut se demander comment peut-on vivre avec ce virus et comment se préparer au mieux à une deuxième vague ? » Il soulève l’importance d’identifier les personnes les plus vulnérables ainsi que de connaître leurs besoins alimentaires et de santé, pour se préparer au mieux à les aider.

La séance est levée à 21h45.

A Villy-le-Bouveret, le 20 juillet 2020

Le Maire,

Jean-Marc BOUCHET