Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 5. 23.05.2019 1 1
Procès Verbal - PV CM 05.07.2023 signé
Procès Verbal - 5. 12 09 2022
Procès Verbal - PV CM 05.07.2023 signé
Déliberation - Deliberation du 5 06 2026
Procès Verbal - PV du 5 03 2026
Compte-Rendu - 5. 10.07.2020
Compte-Rendu - 5. 29.08.18
Compte-Rendu - CR 06.07.17
Compte-Rendu - 8. 17.12.2018
Procès Verbal - 5. 05.07.2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Villy-le-Bouveret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5. 05.07.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-LE-BOUVERET
MERCREDI 5 JUILLET -— 19 heures
Le cinq juillet deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué le vingt-sept juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Bernadette CRUZ, Patrick BAU, Marie-Paule
GAILLARD, Cédric GAVARD, Mandy BERTHET, Marco VAN INTHOUDT, Thomas AILLOUD, Aurélie CHRISTIN-BENOIT, Marie-Jo BRO, Aurégane PAN, Benoit FALCONNET Procuration : Guillaume CHICOTOT à Thomas AILLOUD
Excusées : Anne-Sophie NOLLEAU, Guillaume CHICOTOT
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal, celui-ci est approuvé.
Monsieur Marco VAN INTHOUDT est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
> Instauration d’un périmètre d’étude au titre de l’article L.424-1 du Code de l'Urbanisme sur le secteur « Chef-lieu »
La commune de Villy le Bouveret est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2019.
Eléments de contexte
- La commune de Villy le Bouveret est située sur le plateau des Bornes. C’est une commune rurale et l’équipe municipale souhaite conserver ce caractère en contrôlant une éventuelle densité trop importante liée au contexte immobilier (beaucoup de demandes et peu d’offres prix de l’immobilier en forte hausse liés à la proximité de la Suisse, difficulté pour les jeunes habitants à se loger). - La commune a repéré trois enjeux principaux :
© Préservation de la qualité paysagère
o Besoin en équipements publics
o Aménagement foncier et de logements
Conformément à l’article L.424-1 du Code de l’urbanisme, Monsieur le Maire rappelle que la commune est compétente en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme et qu’elle peut, à ce titre, instituer un périmètre d’étude sur un secteur identifié afin de surseoir à statuer sur toute demande d’autorisations d’urbanisme lorsque des travaux, constructions ou installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’une opération d'aménagement, dès lors que le projet d’aménagement a été pris en considération par la commune et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités.
Aünsi, dans le cadre du PLU en vigueur et en application de l’article ci-avant rappelé, la commune souhaite créer un périmètre de prise en considération portant sur une partie du secteur du Chef-Lieu conformément au plan annexé à la présente.
Motivation :
- Le périmètre retenu se justifier par son emplacement stratégique. Il englobe l’entrée du chef-lieu, différents équipements publics (mairie, école, cimetière, aire de jeux...) et deux secteurs d’OAP. Des bâtiments patrimoniaux remarquables sont intégrés dans ce périmètre. - La commune possède plusieurs projets déclinés dans les trois axes précités : Respect de l’insertion paysagère afin de maitriser l’intégration et la qualité architecturale des bâtiments nouveaux sur le secteur
Préservation du patrimoine bâti existant
Ajout de stationnement en matériaux perméables
Création d’un plan de circulation
Restructuration des locaux d’accueil périscolaire
Installation d’équipements publics
Création d’un logement d'urgence
©
N° folio :
Paraphe :
O
©O
©
O
OO
La commune souhaite se donner le temps de travailler à une définition plus efficiente des principes d'aménagement de ce tènement, étant précisé que cette réflexion, menée à son terme, pourrait permettre
d'intégrer de nouvelles prescriptions au sein du Plan Local d'Urbanisme.
Par conséquent, afin de permettre la mise en œuvre d’un projet d’aménagement qualificatif sur ce périmètre en centre village et cohérent avec les besoins et enjeux de la commune, Monsieur le Maire demande qu’il soit instauré un périmètre de prise en considération au titre de l’article L 424-1 du Code de l’urbanisme sur le
périmètre délimité et annexé à la présente.
Conformément à l’article R.424-24 du Code de l'Urbanisme, Monsieur le Maire rappelle que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.
La présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités ci-avant rappelées.
Enfin, en cas de sursis à statuer suite à une demande d’autorisation d’urbanisme, les propriétaires du terrain qui se sont vus opposer ce refus peuvent mettre en demeure la collectivité d’acquérir le ou les biens concernés conformément aux dispositions des articles L.230-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.424-1 et R.424-24 ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire :
CONSIDERANT la nécessité de définir un périmètre de prise en considération permettant de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation concernant le périmètre ci-annexé concerné par la mise à l’étude d’un projet d'aménagement d’initiative publique ;
CONSIDERANT que le périmètre de prise en considération, figurant au plan annexé à la présente délibération
et situé au chef-lieu de la commune, nécessite une intervention d’initiative publique afin d’assurer la cohérence du développement de la commune, permettre la réalisation d’aménagements publics dans les
meilleures conditions ainsi que la conduite d’une urbanisation qualitative et raisonnée ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des études complémentaires afin de déterminer les modalités
d'aménagement et d’urbanisation du périmètre ainsi délimité ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Ÿ ADOPTE l'instauration d’un périmètre d’étude au titre de l’article L.424-1 du Code de l'Urbanisme
sur le secteur « Chef-Lieu »
=> adoptée à l’unanimité > Demande d’accompagnement par l’Etablissement Foncier Public
La collectivité sollicite l’intervention de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie pour l’accompagner en vue de l’acquisition d’un terrain non bâti inscrit au PLU en zone A et UHc.
Ÿ
Ÿ
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la demande d'accompagnement par l’EPF ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application
de la présente délibération.
> adoptée à l’unanimité
> Convention d’objectif pour la mise à disposition d’une brigade écogarde
La biodiversité de la Haute-Savoie est d’une richesse exceptionnelle. Avec des milieux naturels variés et une diversité d’espèces abondantes, le territoire regorge de trésors à préserver. Dans le même temps, ce patrimoine naturel unique est aux prises avec une urbanisation galopante et des activités humaines, touristiques et récréatives, toujours plus importantes. La conciliation entre ces pratiques anthropiques et la préservation durable de la nature devient un enjeu majeur pour demain. Surveiller, alerter, rappeler règles, favoriser l’échange et mettre du lien entre les différents acteurs
du territoire est une des clés d’un avenir durable pour la Haute-Savoie.
C’est dans cette perspective que la fédération des chasseurs de Haute-Savoie, en collaboration avec l’association départementale des maires, souhaite développer des partenariats avec les collectivités locales et créer la brigade de deux écogardes ; agents de terrain assermentés chargés de surveiller, contrôler, alerter, sensibiliser et agir.
Afin de bénéficier de ce service, il convient donc de mettre en place une convention.
Ÿ
Ÿ
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’objectif pour la mise à disposition d’une brigade écogarde sur la
commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le bon de commande.
—> adoptée 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Jean-Marie TERRASSON et Marco VAN
INTHOUDT)
POSTULAT
Le Maire évoque la nécessite de recalibrer le chemin de Chambeaufond pour pas qu’il se dégrade d’avantage et de refaire les fossés existants et d’en recréer un ainsi que des coupe- caux, ceci, en préventif avant les pluies torrentielles annoncées.
Le Conseil donne son accord pour débuter les travaux.
Suite aux derniers violents orages, des problèmes d’inondations et d’amenées de gravier sur
le RD27 ont été constatés. A cet effet, il y a lieu d’urgence de créer une grille au lieu-dit chez Violet, vers le bassin, et de reboucher la tranchée des travaux d’adduction d’eau. Ces travaux sont à faire d’urgence afin d’éviter tous dangers et récidives d’inondations chez les riverains. Le conseil approuve cette décision à l’unanimité. RAPPORT DES ACTIONS
o Dédicace du livre de Mme Mihalic :
La bibliothèque organise le samedi 9 septembre de 10h à 12h une séance dédicace par Mme Mihalic de son
livre « Yoga de l’harmonie pour le corps et l’esprit » et un atelier bien-être.
e Aire de jeux :
L’aire de jeux est terminée, il manque plus que le mobilier urbain, notamment des bancs. Il y a de bons
retours des enfants et utilisateurs. A ce jour, une remarque sur le manque d’ombrage, se pose la question de
replanter un arbre.
e Panneau d’information :
Monsieur le Maire informe que le panneau d’information est installé et mis en service., l’association du
cercle a été invité à faire parvenir leur communication afin qu’il leur serve de support.
INFORMATIONS
Le Maire expose diverses informations.
e Le prix de l’eau va augmenter de 10% suite à une décision de la CCPC.
e Les arrondissements du Conseil départemental sont modifiés. Les communes de Cuvat et Villy le
Pelloux rejoignent notre arrondissement de St Julien en Genevois.
o Le repas du village a lieu le samedi 2 septembre sur le terrain de foot, il y a nécessité de réaliser
l’organisation au plus vite.
e Le secrétariat de la mairie sera fermé du jeudi 10 août inclus au lundi 21 août inclus. Réouverture le
jeudi 24 août., en cas d’urgence s’adresser au Maire.
Monsieur le Maire lève la séance à 22h00
A Villy-le-Bouveret, le 8 août 2023
Le secrétaire de séa
Marco VANIN"