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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 7 d1703250309973)
Thèmes du document : Industrie, Transports, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-6
23SGADL0176
SEANCE DU
21 DÉCEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
54
Date de convocation :
15 décembre 2023
Date d'affichage :
22 décembre 2023
OBJET :
Direction des Systèmes
d'Information - suppression d'un
emploi de chef de projet applicatif
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 12
• n'ayant pas donné pouvoir : 5
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 21 décembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
de l'Alto - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de
M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean- Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Eric COMMEAU - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Lionel DUPARAY
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
M. Frédéric MARASCIA
M. BALLOT (pouvoir à M. Felix MORENO)
M. BAUDIN (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE) Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GIRARDON (pouvoir à M. Michel CHAVOT)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. JAUNET (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MATHOS (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Armando DE ABREU)
Mme PICARD (pouvoir à M. Philippe PRIET)
M. SELVEZ (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Marc REPY Vu les articles L.542-2 du Code général de la fonction publique relatif à la suppression d’un emploi permanent dans la fonction publique territoriale,
Vu l’avis rendu en Comité Social Territorial le 30 novembre 2023,
Le rapporteur expose :
« Fin 2019, la direction générale de la CUCM a validé le schéma directeur des systèmes d’information pour la période 2020 – 2023 ainsi que la proposition d’organisation de la DSI permettant de mettre en œuvre ce schéma.
Une présentation du périmètre d’intervention et du positionnement dans le nouvel organigramme de la DSI été faite à chaque agent.
A l’issue de cette présentation, un chef de projet applicatif à la Cellule Applications et données de la DSI, a manifesté le souhait d’une évolution professionnelle. Il a alors intégré le dispositif d’accompagnement de transition professionnelle au sein de la CUCM qui permet à un agent de découvrir d’autres métiers au sein de la collectivité ou non.
Dans ce cadre, il lui a été proposé une immersion à compter du 1er septembre 2021, au sein du pôle Réseaux et Proximité à la direction des Transports et de la Mobilité, pour prendre en charge une mission d’assistance opérationnelle informatique. Cette immersion a été reconduite jusqu’à fin 2023 sur une étude de préfiguration d’un SIG du Pôle Réseaux et Proximité.
Depuis 2021, le suivi du cycle de vie des logiciels métiers du portefeuille du poste de chef de projet applicatif au sein de la cellule Applications et Données de la DSI, a été principalement fléché vers l’un des agents titulaires de la DSI afin d’assurer la continuité de service.
La mise en place du schéma directeur des systèmes d’information et d’un comité de pilotage permettent aujourd’hui de disposer d’une feuille de route précise pour la cellule Applications et Données.
Cette instance a su réguler l’activité de cette cellule en priorisant les projets en fonction de la capacité à faire de l’équipe présente à la DSI.
Ce comité de pilotage et les processus métiers mis en place au sein du service Applications et Expériences Utilisateurs ont ainsi permis d’optimiser le plan de charge tout en assurant la continuité et la qualité du service sur le périmètre applicatif géré par la DSI.
Il résulte des développements précédents, qui confirme l’adaptation de la DSI à la vacance du poste de chef de projet applicatif que le maintien dudit poste n’est plus justifié.
En application de l’article L.542-2 du code général de la fonction publique, il convient en conséquence de faire l’économie du poste de chef de projet applicatif – poste de catégorie B grade technicien principal en procédant à sa suppression du tableau des effectifs.
Aussi, il est proposé :
- La suppression de l’emploi de chef de projet applicatif au sein de la cellule Application et données du service Applications et expérience utilisateurs de la DSI calibré sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe (catégorie C) jusqu’au cadre d’emplois des techniciens territoriaux (catégorie B).
-
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De supprimer un emploi de chef de projet applicatif au sein de la cellule Application et
données du service Applications et expérience utilisateurs de la DSI calibré du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe (catégorie C) au cadre d’emplois des techniciens territoriaux.
- De mettre à jour le tableau des effectifs ;
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 22 décembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 22 décembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME