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Ordre du Jour - odj conseil 11 decembre
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj conseil 11 decembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Libertés publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL (Exécution de l’art. L.2121-10 du Code Général des collectivités territoriales)
Le Conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire
JEUDI 11 DECEMBRE 2014
à 20 HEURES 15
Salle du Conseil municipal en Mairie
ORDRE DU JOUR :
1- Motion pour le maintien des ressources liées au Fonds Départemental de Péréquation de Taxe
Professionnelle.
Saint-Cyr-PÉcole, le 4 décembre 2014
Bernard DEBAIN
& nn . nes