Procès Verbal - Proces Verbal cm Septembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM Fevrier 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM Fevrier 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 10 Septembre 2024

Procès Verbal - 20241202 CM Proces verbal

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM Juin 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM Decembre 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM Juillet 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM Novembre 2024

Procès Verbal - proces verbal du 3 decembre 2024

Procès Verbal - 7 PROCES VERBAL 5 septembre 2024

Procès Verbal - Proces Verbal cm Septembre 2024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm Septembre 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, commune de St Germain de Lusignan séance du 12/09/2024 1

SEANCE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le douze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Claude MARTIAL, Maire, d’après convocation faite le six septembre deux mille vingt-quatre.

Nombre de conseillers en exercice 15 :

Etaient présents 14 : M. MARTIAL Claude, M. PITON Alain, M. LEROUX Bruno, Mme GUEVARA Marie-Claire, Mme MAROC Agnès, Mme RAIGNER Magali, Mme LABORDE Florence, Mme BILLAUDEL Virginie, M. RAUD Aurélien, M. RIPPE Jean-Marie, M. GALLEGO Fabien, M. GUIGNARD Didier, Mme BROSSARD Valérie, M. MAÏSTRE Jean-Pierre, Etaient absente excusée avec procuration 1 : Mme DE OLIVEIRA Katia qui a donné procuration à M. MARTIAL Claude,

Secrétaire de séance : M. LEROUX Bruno a été élu à l’unanimité (art. L. 2121-15 du CGCT)

ORDRE DU JOUR :

I. Adoption du compte-rendu de la précédente réunion

II. TRAVAUX

III. IMMOBILIER

IV. PERSONNEL

a) Recrutement agents recenseurs

b) Protection Sociale Complémentaire

V. BUDGET

VI. AFFAIRES SCOLAIRES

VII. AFIR LA GRAN VAU

VIII. COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

IX. INFOS DU MAIRE

I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

II. TRAVAUX

 Déplacement et renouvellement des réseaux d’eau potable du village de Cornet et du secteur Les Chaumes

 Un forage dirigé à 3 mètres sous le lit de la Seugne a été réalisé afin de dévier l’emplacement actuel des réseaux d’eau potable pour qu’ils soient sur le domaine public.  Le génie civil est terminé

 De mi-septembre à début octobre les travaux porteront sur la Vallée de la Seugne (rive droite puis gauche)

Puis pose de la conduite en accotement de la VC n°19 en entrée du village de Cornet, pour finir dans le village de Cornet en octobre.

 Résidence polignac – Logement B

Le Conseil Municipal de la commune de St Germain de Lusignan,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Considérant que suite au départ de la locataire le 15 juillet dernier, et suite à l’état des lieux de sortie,commune de St Germain de Lusignan séance du 12/09/2024 2

des travaux de remise en état du logement sont nécessaires,

Considérant les devis présentés par M. Le Maire pour un montant total de 15 760,43 euros TTC,

DECIDE

- De valider l’ensemble des devis pour un montant total de 15 760,43 euros TTC pour la remise en

état du logement,

- D’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles liés aux travaux,

- D’inscrire au budget les crédits nécessaires.

 Ombrières rue du stade

La structure est en cours de fabrication, les travaux devraient se finaliser dans 2 mois.

 Voirie

Les travaux de l’année 2024 débuteront début octobre.

III. IMMOBILIER

 Acquisition maison 1 av de la libération

M. Le Maire rend compte aux conseillers municipaux qu’avant de finaliser l’achat, il faut faire réaliser le diagnostic énergétique ainsi que le contrôle de l’assainissement.

 Projet de lotissement derrière le bar

M. Le Maire présente aux conseillers un projet, réalisé par le cabinet Société 2G Ingénierie Conseil, d’aménagement de la zone qui se situe à l’arrière du bar.

Ces plans proposent 6 lots d’environ 400 m2, ainsi qu’un « macrolot » avec la construction de 3 maisons pour faire du locatif.

IV. PERSONNEL

a) Recrutement agents recenseurs – création d’emploi de vacataire

Le Conseil Municipal de la commune de St Germain de Lusignan,

Après en avoir délibéré,

Considérant que le recensement de la population de la commune se déroulera durant le 1er trimestre 2025, il conviendra d’avoir recours à 2 personnes pour réaliser cette mission qui va générer un surcroît de travail,

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, qu’il est difficile de quantifier à l’avance et qui sera rémunéré après service fait sur la base d’un forfait,

DECIDE

De créer 2 emplois de vacataire au sein de la commune de St Germain de Lusignan et de charger M. Le Maire de procéder au recrutement.

De spécifier que les personnes recrutées travailleront sur la période prévue pour le recensement de la population.

De préciser que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s’élèvera à la valeur du SMIC horaire en vigueur.

b) Protection Sociale Complémentaire

Le Maire rappelle aux membres du conseil que par délibération du 15 novembre 2023 le conseil avait donné mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives du département etcommune de St Germain de Lusignan séance du 12/09/2024 3

lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance. Le dialogue social engagé préalablement au lancement de la consultation, entre les élus, administrateurs du centre de gestion, et les organisations syndicales représentatives du territoire, a abouti à la signature, à l’unanimité des participants, d’un accord local le 11 mars 2024 qui a notamment acté :

L’adhésion obligatoire des agents au contrat collectif d’assurance prévoyance ; Les garanties du panier obligatoire incluant les garanties incapacité et invalidité au niveau de l’ACN et la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie à 100% du salaire annuel brut ; Une participation employeur minimale à hauteur de 50% de la cotisation payée par l’agent pour les garanties du panier obligatoire.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le contrat a été attribué au groupement COLLECTEAM (courtier chargé de la gestion du contrat) / ALLIANZ VIE (assureur porteur du risque) qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec les taux suivants :

Garanties Taux de cotisation TTC

Garanties minimales obligatoires (avec participation employeur)

Incapacité de travail 0,90

Invalidité permanente 0,65

Décès toutes causes/ PTIA 0,25

Total garanties obligatoires 1,80

Garanties optionnelles à adhésion facultative de l’agent (sans participation employeur)

Complément incapacité de travail RI CLM-CLD-CGM en

plein traitement 0,20

Perte de retraite 0,50

Total garanties facultatives 0,70

En cas d’aggravation de la sinistralité, les cotisations peuvent être majorées, sous réserve de la mise en place d’une négociation sur la base de la proposition de majoration de l’assureur, et dans la limite des taux de majoration maximum indiqués ci-dessous :

Périodes Ratio P/C net de frais (Prestations sur

cotisations HT)

Taux de majoration maximum

Année 1 / 0%

Année 2 / 0%

Année 3 et suivantes P/C ≤ 100% 0%

P/C < 110% 5 %

P/C < 120% 12 %

P/C < 130% 15 %

P/C > 130% 15%

Le P/C s’apprécie sur la base du

compte de résultat cumulé depuis la

date d’effet du contratcommune de St Germain de Lusignan séance du 12/09/2024 4

La convention de participation prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée maximale de 6 ans prorogeable 1 an pour motif d’intérêt général.

Il appartient à au conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le CDG17.

Cette adhésion aura pour effet l’approbation de l’accord collectif local du 11 mars 2024 et notamment de rendre obligatoire la souscription de la couverture prévoyance par les agents éligibles et de mettre en place la participation employeur à hauteur de 50% minimum du coût des garanties du panier obligatoire.

Le conseil peut décider de fixer une participation employeur supérieure au seuil minimal de 50% et/ou l’extension de la participation employeur à tout ou partie des garanties optionnelles au choix de l’agent et/ ou de moduler la participation dans un objectif d’intérêt social en prenant en compte le revenu des agents.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des assurances ;

Vue les codes de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;

Vu l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la Charente-Maritime n°DEL- 2024-07/n°01 du 2 juillet attribuant la convention de participation à COLLECTEAM/ALLIANZ VIE ; Vu la convention de participation et son contrat collectif d’assurance conclus par le CDG17 en date du 23 juillet 2024 ;

Vu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17,

DECIDE

D’approuver l’accord collectif local du 11 mars 2024 ;

D’adhérer à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif d’assurance proposés par le CDG17 à effet du 1er janvier 2025 ;

De verser une participation employeur pour le financement des garanties du panier obligatoire de 50% du coût de ces garanties à compter de l’adhésion ;

D’inscrire au budget les crédits annuels nécessaires au financement de la garantie prévoyance ; D’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution et notamment la convention de pilotage du CDG17.

V. BUDGET

- Virement de crédits n°1 : M. Le Maire informe les conseillers de sa décision prise par délégation du conseil d’effectuer le virement de crédits suivant :

Dépenses d’investissement :

Opération 176 (Aménagement Bourg) - article 212 : - 1 000 €uros

Opération 138 (Achat matériels) - article 2183 : + 1 000 €uroscommune de St Germain de Lusignan séance du 12/09/2024 5

VI. AFFAIRES SCOLAIRES

Point travaux :

- L’ensemble des travaux de peinture sont terminés (1er et 2ème étage et le préau ludique) pour un montant total de 35 789,64 €.

- Changement de l’ensemble des éclairages en LED pour un coût total TTC de 12 591,84 €uros.

Les effectifs de la rentrée 2024/2025 sont de 99 élèves.

VII. AFIR LA GRAN VAU

M. Le Maire explique au Conseil Municipal que le mandat des membres du bureau de l’association foncière intercommunale est échu.

Il est alors nécessaire que la commune désigne 2 personnes parmi les propriétaires de parcelles situées sur le territoire de la Champagne Grand’Vau et propose le nom d’un propriétaire que la chambre d’agriculture nommera.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et délibéré, à l’unanimité :  Désigne Messieurs Eddy PILLET et Laurent ROY, propriétaires de parcelles situées sur le territoire de la Champagne Grand’Vau,

 Propose Monsieur Alain PITON pour nomination par la chambre d’agriculture.

VIII. COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

Aucune réunion n’a eu lieu depuis la dernière réunion de conseil municipal.

IX. INFOS DU MAIRE

- PLU : les travaux d’avancement de la modification sont à l’étape des PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), la réunion des PPA (Personnes publiques associées) aura lieu de 26 septembre 2024 à Jonzac.

- Sucettes publicitaires : Celles de l’avenue de la Libération (après le pont) et av. de l’Europe (à côté du cimetière) vont être déplacées, afin d’améliorer la visibilité des automobilistes. - Transport scolaire : Un nouvel abri-bus va être installé au carrefour de la Coudre. - Rond-point du bar : Après avoir sollicité le département pour sa réhabilitation, celui-ci nous informe que sa rénovation sera budgétée en 2025.

- Remerciements : Les associations, le club de l’amitié et les donneurs de sang bénévoles ont fait part de leurs remerciements pour les subventions versées par la commune en 2024. - Cyclisme : L’apogée cyclisme de Pons propose à la commune d’accueillir une étape de la boucle de la « Charente-Maritime » en mai 2025. Le pour accueillir un départ est de 3 000 € et une arrivée, 5 000 €

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 22h30

Sommaire

I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION ..................... 1 II. TRAVAUX ........................................................................................................................ 1 III. IMMOBILIER ................................................................................................................... 2 IV. PERSONNEL .................................................................................................................... 2 a) Recrutement agents recenseurs – création d’emploi de vacataire ........................... 2commune de St Germain de Lusignan séance du 12/09/2024 6

b) Protection Sociale Complémentaire .........................................................................2 V. BUDGET ...........................................................................................................................4 VI. AFFAIRES SCOLAIRES ..................................................................................................5 VII. AFIR LA GRAN VAU ..................................................................................................5 VIII. COMPTES-RENDUS DE REUNIONS .......................................................................5 IX. INFOS DU MAIRE ...........................................................................................................5

MARTIAL Claude PITON Alain

DE OLIVEIRA Katia Absente, a donné procuration à MARTIAL Claude LEROUX Bruno

GUEVARA Marie-Claire MAISTRE Jean-Pierre

BROSSARD Valérie RIPPE Jean-Marie

MAROC Agnès BILLAUDEL Virginie Absente, a donné procuration à RAIGNER Magali

LABORDE Florence RAIGNER Magali

RAUD Aurélien GALLEGO Fabien

GUIGNARD Didier