Procès Verbal - Proces Verbal cm Novembre 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal cm Novembre 2024 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Lusignan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm Novembre 2024)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, commune de St Germain de Lusignan séance du 14/11/2024 1

SEANCE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le douze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN s’est réuni à la Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Claude MARTIAL, Maire, d’après convocation faite le six septembre deux mille vingt-quatre.

Nombre de conseillers en exercice 15 :

Etaient présents 13 : M. MARTIAL Claude, M. PITON Alain, M. LEROUX Bruno, Mme GUEVARA Marie-Claire, Mme MAROC Agnès, Mme RAIGNER Magali, Mme LABORDE Florence, Mme BILLAUDEL Virginie, M. RAUD Aurélien, M. RIPPE Jean-Marie, M. GALLEGO Fabien, M. GUIGNARD Didier, M. MAÏSTRE Jean-Pierre,

Etait absente excusée 1 : Mme BROSSARD Valérie

Etait absente 1 : Mme DE OLIVEIRA Katia,

Secrétaire de séance : Mme GUEVARA Marie-Claire a été élue à l’unanimité (art. L. 2121-15 du CGCT)

ORDRE DU JOUR :

I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

II. TRAVAUX

III. IMMOBILIER

Achat terrain centre bourg

Réhabilitation logement 5 imp. du bar

Projet lotissement

Achat maison 1 av de la Libération

Divers

IV. PERSONNEL

a) Création poste vacataire

Convention cadre CDG17

V. BUDGET

b) Mise en non-valeur

Achats en investissement

VI. AMENAGEMENT AIRE DE JEUX – CENTRE BOURG

VII. AFFAIRES SCOLAIRES

VIII. COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

IX. INFOS DU MAIRE

Avant de commencer la réunion, M. le Maire informe les conseillers du courrier de Mme DE OLIVEIRA Katia reçu en date du 12 novembre 2024 par la sous-préfecture annonçant sa démission de son poste d’adjointe au Maire et conseillère municipale. Cette démission prendra effet dès son acceptation par la préfecture.commune de St Germain de Lusignan séance du 14/11/2024 2

I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.

II. TRAVAUX

 Voirie

M. PITON Alain informe le conseil municipal que l’ensemble des travaux de voirie du programme 2024 sont finalisés.

 Eau17

Les travaux de déplacement et renouvellement des réseaux d’eau potable du village de Cornet et du secteur Les Chaumes sont terminés. Il reste maintenant les finitions de bicouche à réaliser. La commune prendra en charge les finitions supplémentaires nécessaires au village de Cornet pour un montant de 950 Euros HT.

 Local chaufferie – logements du presbytère

Il est présenté aux conseillers municipaux les dernières modifications d’aménagement du local qui servira de chaufferie pour la rénovation énergétique des logements et la salle de réunion du presbytère.

 Ombrières rue du stade

La pose débutera le 9 décembre pour une durée de 2 semaines.

III. IMMOBILIER

a) Achat terrain centre bourg

M. Le Maire rappelle que le conseil municipal a validé lors de la séance du 9 novembre 2023, l’achat d’un terrain centre bourg. Les propriétaires ne vendant qu’une partie du terrain, un bornage a été réalisé le 22 février 2024. Suite à celui-ci et afin de passer l’acte de vente, l’achat portera plus précisément sur :

- La parcelle cadastrée section AO numéro 407 pour une surface de 11a 93ca (issue de la division de la parcelle 195)

- La parcelle cadastrée section AO numéro 410 pour une surface de 9a 82ca (issue de la division de la parcelle 405, elle-même issue de la réunion des parcelles 193 et 194). Pour rappel le coût a été fixé à 25 € le m2, le prix total d’achat est donc de 54 375 €uros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Accepte l’acquisition de ce terrain au prix de 25 € /m2 soit 54 375 €uros,  Donne pouvoir à M. Le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes

 Confirme que les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune

b) Réhabilitation logement 5 imp. du bar

M. Le Maire présente aux conseillers les plans réalisés par Mme BONNEU Elodie qui a été choisie pour assurer la maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation du logement sis au 5 impasse du bar. Le plan retenu par la commission du patrimoine est la Version 3 (ci-dessous).commune de St Germain de Lusignan séance du 14/11/2024 3

Le coût total estimé est de 100 000 €uros.

M. Le Maire explique également que ce projet s’inscrit dans la démarche départementale d’aide aux petites communes dans le cadre du fonds d’aide aux logements communaux à loyer libre, ainsi que l’Etat dans le cadre de la DETR.

Entendu l’exposé ci-dessus et après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :  Accepte le plan en annexe pour la réhabilitation du logement, 5 impasse du bar,  Autorise M. Le Maire à solliciter le soutien financier du Département et de l’Etat,  Autorise M. Le Maire à exécuter les prochaines étapes pour mener à bien ce projet,  Donne pouvoir à M. Le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes

c) Projet lotissement

M. Le Maire aborde avec les conseillers les 2 possibilités d’aménagement du futur lotissement situé au centre du bourg.

Après délibération, et à l’unanimité ils optent pour la version qui comportera 6 lots et 1 macro-lot qui sera conservé par la commune.

d) Achat maison 1 av. de la Libération

M. Le Maire informe le conseil municipal que l’acte de vente pour acquérir la maison sise 1, av de la Libération aura lieu le 28 novembre 2024.

IV. PERSONNEL

a) Création poste de vacataire

Le Conseil Municipal de la commune de St Germain de Lusignan,

Après en avoir délibéré,commune de St Germain de Lusignan séance du 14/11/2024 4

Considérant que le recensement de la population de la commune se déroulera durant le 1er trimestre 2025, il conviendra d’avoir recours à 3 personnes pour réaliser cette mission qui va générer un surcroît de travail,

Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, qu’il est difficile de quantifier à l’avance et qui sera rémunéré après service fait sur la base d’un forfait, Considérant que 2 emplois de vacataire ont déjà été créés lors du dernier conseil municipal, du 12 septembre 2024

DECIDE

De créer 1 emploi de vacataire supplémentaire au sein de la commune de St Germain de Lusignan et de charger M. Le Maire de procéder au recrutement.

De spécifier que la personne recrutée travaillera sur la période prévue pour le recensement de la population.

De préciser que la rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s’élèvera à la valeur du SMIC horaire en vigueur.

b) Convention cadre CDG17

M. Le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) propose aux collectivités et établissements publics de Charente- Maritime des missions facultatives, tels que le service d’intérim territorial, le contrôle des dossiers de retraite CNRACL, la confection de la paie publique…

Afin de simplifier les démarches d’adhésion des collectivités et établissements publics, le CDG17 a décidé de regrouper l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre, jointe en annexe de la présente délibération.

La signature de cette convention n’engage pas la collectivité à recourir à l’ensemble des missions facultatives.

La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières. En effet, chaque mission facultative proposée fait l’objet d’une fiche annexée à la convention qui précise les conditions particulières d’utilisation. Cette liste de missions est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d’administration du CDG17.

Seules certaines missions (médiation préalable obligatoire, assurance des risques statutaires, protection sociale complémentaire) font l’objet, chacune d’elles, d’une convention spécifique.

Le Conseil d’administration du CDG17 peut, au cours d’une année civile, supprimer et/ou créer une ou plusieurs missions facultatives.

Il peut également procéder, en cours d’année, à une révision d’une ou plusieurs missions et/ou des tarifs, notamment en cas d’évolution importante des éléments de composition du coût de la mission. Dans ce cas, ces évolutions s’appliquent à la convention en cours, à la date fixée par la délibération du Conseil d’administration du CDG17, sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant soit signé. Cette convention unique d’adhésion prend effet au plus tôt au 1er janvier 2025 (ou à la date de sa signature, si elle est postérieure) et arrive à son terme au 31 décembre 2027.

Après avoir entendu l’exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-34 à L. 452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime n° DEL-2024-09-3 du 4 septembre 2024 approuvant les termes de lacommune de St Germain de Lusignan séance du 14/11/2024 5

convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, et autorisant le Président à la signer,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, - D’adhérer à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, ci- annexée,

- D’autoriser M. Le Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulletins d’inscription….), et d’engager les sommes afférentes.

V. BUDGET

a) Mise en non-valeur

M. Le Maire explique aux conseillers que le trésorier n’a pas pu recouvrir les titres suivants : • 2018 n° T -24-1 car le reste à recouvrer est inférieur au seuil de poursuite

Il sollicite donc l’annulation de cette créance.

Entendu l’exposé de M. Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la mise en non-valeur du reste à recouvrer indiqué ci-dessous pour un montant global de 8,77 €.

b) Achats en investissement

Sur proposition de M. Le Maire, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de porter en investissement l’achat de 3 porte manteaux 10 patères pour l’école, pour un montant de 384,90 € TTC.

c) Assurance Association foncière

Suite à la résiliation du contrat d’assurance de l’association foncière de St Germain de Lusignan, l’assureur AXA rembourse la somme de 27,37 euros. Etant donné que cette association foncière est clôturé, c’est la commune qui encaissera ce chèque de remboursement.

Le conseil accepte.

VI. AMENAGEMENT AIRE DE JEUX – CENTRE BOURG

Les membres de la commission « jeunesse et sports » présentent aux conseillers leur travail concernant l’aménagement de l’aire de jeux qui se situe au centre bourg.

Cette présentation met en avant les propositions de 3 fournisseurs différents. Puis les membres de la commission exposent les éléments qui ont guidé leur choix comme les tranches d’âges, la résistance aux intempéries, etc… qui les ont conduit vers l’entreprise HUSSON.

Il est dit qu’il sera également intégrer à cet aménagement la réparation du terrain de pétanque. Le coût total estimé est de 64 654,40 €uros HT.

Puis, M. Le Maire explique que ce projet s’inscrit dans la démarche départementale d’aide aux petites communes dans le cadre du fonds d’aide à la revitalisation, ainsi que l’Etat dans le cadre de la DETR.

Entendu l’exposé ci-dessus et après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Accepte le choix de la commission « jeunesse et sport » pour le réaménagement de l’aire de jeux au centre bourg,

• Autorise M. Le Maire à solliciter le soutien financier du Département et de l’Etat,commune de St Germain de Lusignan séance du 14/11/2024 6

• Autorise M. Le Maire à exécuter les prochaines étapes pour mener à bien ce projet, • Donne pouvoir à M. Le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes,

• Confirme que les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune, • Valide le plan de financement estimatif suivant :

Financeurs Sollicité ou acquis Base subventionnable Montant HT Taux d'intervention

Conseil départemental Sollicitée 64 654,40 22 629,04 35,00%

Etat DETR Sollicitée 64 654,40 19 396,32 30,00%

Sous-total

Autofinancement Acquis 64 654,40 22 629,04 35,00%

Coût HT 64 654,40

VII. AFFAIRES SCOLAIRES

M. Le Maire fait un retour aux conseillers de la réunion du conseil d’école qui a eu lieu le jeudi 7 novembre.

VIII. COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

 Lycée agricole Le Renaudin : Le conseil d’intérieur et le conseil d’exploitation ont eu lieu le 17 octobre 2024.

Il en ressort un taux de réussite aux examens de juin 2024 de 90 %. Le Lycée affiche complet au niveau des inscriptions de l’année 2024/2025.

Les 2 rapports sont disponibles en mairie.

 Assemblée Générale de l’Association des Maires du 17 septembre 2024 :

Lors de cette AG, M. Jacky QUESSON a été réélu Président de l’AMF17.

 Assemblée Générale de l’APE du 17 septembre 2024 :

Lors de cette réunion, les membres de l’APE ont rappelé le but de l’association qui est de soutenir au mieux les activités scolaires et extra scolaires des élèves de l’école Jules Ferry de St-Germain-de- Lusignan, en proposant des manifestations dans le but de financer les voyages scolaires, l’achat éventuel de matériel pour l’école et l’organisation de moments de jeux et de détente pour les enfants, hors temps scolaire (exemple, la location d’une structure gonflable lors de la fête des voisins, pour le simple plaisir des enfants).

Puis ils ont évoqué l’ensemble des évènements qui se sont déroulés pendant l’année scolaire 2023- 2024, présenté les comptes de l’association, qui sont équilibrés et détaillé les actions prévues pour l’année scolaire en cours.

 Assemblée Générale de l’ACM Les Diablotins du 10 octobre 2024 :

Etaient présent à cette assemblée générale, les 3 membres du bureau et seulement 1 couple représentant 77 élèves inscrits à la garderie.

Lors de cette assemblée, la nouvelle directrice a été présentée, puis le bilan moral et financier ainsi que les projets et investissements 2024.commune de St Germain de Lusignan séance du 14/11/2024 7

IX. INFOS DU MAIRE

 RESE : les rapports d’exploitation 2023 de l’assainissement collectif et de l’eau potable ont été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

 Cérémonie du 11 novembre : Environ 60 personnes étaient présentes + 23 musiciens de l’école des arts.

 OPAH : Lors de la dernière commission habitat qui s’est déroulée le 3 octobre 2024, aucun dossier ne concernait la commune.

 Règlement du cimetière communal : Sa mise à jour est en cours d’écriture, M. Le Maire souhaiterait que les travaux soient présentés aux conseillers en début d’année 2025.  Gendarme référent commune : Mme Cassie FORRE est la nouvelle référente de notre commune.

 Dates à retenir : - Vœux du Maire à la population, le 10 janvier 2025

- Repas de l’âge d’or, le 2 mars 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 23h00commune de St Germain de Lusignan séance du 14/11/2024 8

Sommaire

I. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION ......................2 II. TRAVAUX .........................................................................................................................2 III. IMMOBILIER ...................................................................................................................2

a) Achat terrain centre bourg ........................................................................................2 b) Réhabilitation logement 5 imp. du bar .....................................................................2 c) Projet lotissement .....................................................................................................3 d) Achat maison 1 av. de la Libération .........................................................................3

IV. PERSONNEL ....................................................................................................................3

a) Création poste de vacataire ......................................................................................3 b) Convention cadre CDG17 ........................................................................................4

V. BUDGET ...........................................................................................................................5

a) Mise en non-valeur ...................................................................................................5 b) Achats en investissement .........................................................................................5 c) Assurance Association foncière ...............................................................................5

VI. AMENAGEMENT AIRE DE JEUX – CENTRE BOURG ..............................................5 VII. AFFAIRES SCOLAIRES .............................................................................................6 VIII. COMPTES-RENDUS DE REUNIONS .......................................................................6 IX. INFOS DU MAIRE ...........................................................................................................7