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Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 27/01/2026
Arrondissement Publié le ET
DE CARPENTRAS ID : 084-218400273-20260127-2026DEC011-AU
DÉCISION
Objet : Délivrance d’une case de columbarium dans le cimetière
Le Maire de la Ville de Caderousse ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2122-22, L.2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du Conseil Municipal en date du 30 Septembre 2021 par laquelle celui-ci
délègue un certain nombre de ses compétences à monsieur le Maire ;
Vu la délibération 021202 du Conseil Municipal en date du 02 Décembre 2025 par laquelle celui-ci fixe
le tarif des concessions pour l’année 2026 ;
Considérant la demande en date du 27 Janvier 2026 de Monsieur et Madame PELLET Gérard et
Nathalie tendant à obtenir une case de columbarium dans le cimetière communal,
DÉCIDE :
Article 1 - d'accorder dans le 3è"® cimetière de la commune, une case dans le 2è"® columbarium, au
nom des demandeurs ci-dessus pour une durée perpétuelle pour les familles PELLET - FRAGANTI, à
compter du 27/01/2026, moyennant la somme de 1 100 euros.
Article 2 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 27 janvier 2026
re |
___ fus |
Christophe REYNIER-DUVAL
N° de la décision : 2026DEC011