Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024DEC033
Déliberation - 2024DEC005
Déliberation - 2026DEC002
Déliberation - 2026DEC011
Déliberation - 2025DEC022 1
Déliberation - 2024DEC045 2
Déliberation - 2026DEC003
Déliberation - 2024DEC041 1
Déliberation - 190602 remplacement delegue syndicat mixte foresti
Déliberation - 2024DEC005 1
Déliberation - 2026DEC015
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Reçu en préfecture le 11/02/2026
Arrondissement Publié le ER
DE CARPENTRAS ID : 084-218400273-20260210-2026DEC015-AU
DÉCISION
Objet : Délivrance d’une case de columbarium dans le cimetière
Le Maire de la Ville de Caderousse ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2122-22, L.2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du Conseil Municipal en date du 30 Septembre 2021 par laquelle celui-ci délègue un certain nombre de ses compétences à monsieur le Maire ;
Vu la délibération 02.12.02 du Conseil Municipal en date du 02 Décembre 2025 par laquelle celui-ci fixe le tarif des concessions pour l’année 2026 ;
Considérant la demande en date du 10 Février 2026 de Madame CAIJES Aïda tendant à obtenir une
case de columbarium dans le cimetière communal,
DÉCIDE
}
Article 1 - d'accorder dans le 3è"° cimetière de la commune, une case dans le 2°"€ columbarium, au
nom du demandeur ci-dessus pour une durée de 15 ans pour les familles CAJES — ZAK — GRENIER, à compter du 10/02/2026, moyennant la somme de 270 euros.
Article 2 - Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 10 Février 2026
Christophe REYNIER-DUVAL
N° de la décision : 2026DEC015