Arrêté - 2023 04 04 Arrete temporaire signe PTGR 02Tour de lEure Juniors 27 28 et 29 05 2023 V2

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Arrêté - 2023 04 04 Arrete temporaire signe PTGR 02Tour de lEure Juniors 27 28 et 29 05 2023 V2 Document publié le Lundi 29 mai 2023 par la commune de Neaufles-Saint-Martin. Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 04 Arrete temporaire signe PTGR 02Tour de lEure Juniors 27 28 et 29 05 2023 V2)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l'Eure

ARRETE TEMPORAIRE N° 2023 PTGR 02

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Portant réglementation de la circulation et du stationnement hors agglomération sur les routes départementales empruntées à l'occasion du "Tour de l'Eure Junior", les Samedi 27, Dimanche 28, et Lundi 29 Mai 2023.

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Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Eure,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.3221-4; Vu le code de la route;

Vu le code de la voirie routière;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5;

Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental en vigueur, donnant délégation de signature; Vu la demande de M. Gérard ROY, président Cyclisme assistante;

Considérant que la course cycliste dite " Tour de l'Eure Junior " organisée par cyclisme assistance, empruntera des sections de routes départementales de l'Eure les Samedi 27, Dimanche 28, et Lundi 29 Mai 2023.

Considérant que pour assurer un déroulement satisfaisant de cette manifestation, certaines mesures doivent être prises afin de préserver la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route;

ARRETE

Article 1 :

Le Conseil départemental de l'Eure autorise la course cycliste dite " Tour de l'Eure Junior " à emprunter les routes départementales suivantes

- Etape 1 - le Samedi 27 Mai 2023:

Communes de LA FERRIERES SUR RISLE, LE FIDELAIRE, SEBECOURT, COLLANDRES QUINCARNON, ROMILLY LA PUTHENAYE, TILLEUL DAME AGNES, FAVEROLLES LA CAMPAGNE, LOUVERSEY, SAINTE MARTHE, CONCHES EN OUCHE, LE VAL DORE, GAUDREVILLE LA RIVIERE, LES VENTES, LES BAUX SAINTE CROIX, AULNAY SUR ITON, LA BONNEVILLE SUR ITON, FERRIERES HAUT CLOCHER, LA CROISILLE, SAINT ELIER, BUREY

- RD 23 du PR 19+1053 au PR 23+420

- RD 37 du PR 16+447 au PR 22+140 et du PR 22+140 au PR 22+710

- RD 140, PR 21+413 en traversée; du PR 17+120 au PR 13+661

- RD 142 du PR 0+0 au PR 5+412

- RD 32, PR 31+95 en traversée; du PR 28+758 au PR 27+315, du PR 25+357 au PR 17+889 - RD 830, PR 15+801 en traversée, PR 8+632 (Rond-point); du PR 15+293 au PR 10+491 - RD 55 du PR 14+326 au PR 12+95; du PR 9+670 au PR 7+214

- RD 60 du PR 21+138 au PR 18+477

- RD 74 du PR 7+505 au PR 16+638

- RD 129, PR 6+258 en traversée

- RD 61 PR 26+157 (Rond-point); du PR 25+556 au PR 23+6

- RD 167 du PR 4+967 au PR 0+0

-- Etape 2 - le Dimanche 28 Mai 2023:

Communes de GISORS, NEAUFLES SAINT MARTIN, DANGU, GUERNY, CHATEAU SUR EPTE, HEUBECOURT-HARICOURT, TILLY, VEXIN SUR EPTE, MEZIERES EN VEXIN, NOTRE DAME DE L’ISLE, HENNEZIS, VEXIN SUR EPTE, HARQUENCY, LES ANDELYS, FRENELLES EN VEXIN

- RD 10 du PR 44+796 au PR 43+690 ; du PR 42+310 au PR 41+0 ; du PR 23+200 au PR 26+323 ; du PR 27+460 au PR 28+72

- RD 17 du PR 2+526 au PR0 +822

- RD 146 du PR 0+690 au PR 3+945 ; du PR 4+500 au PR 5+940 ; du PR 6+340 au PR 12+471 - RD 4 du PR13 +113 au PR10 +300 ; du PR 0+795 au PR 4+933

- RD 7 du PR4+641 au PR 7+455

- RD 1 du PR 4+287 au PR 6+156 ; du PR 6+158 au PR 11+513 ; RD 1G11 en traversée ; du PR 14+460 au PR 11+514 ; du PR 23+016 au PR 26+602

- RD 181 G20 en traversée

- RD 8 du PR 0+795 au PR 5+150- RD 117 du PR 6+474 au PR 7+418 ; du PR 7+790 au PR 12+115

- RD 9 du PR 5+940 au PR1 +695

- RD 316 du PR 29+690 au PR 35+00

- RD 2 du PR 0+253 au PR 1+ 200

- Etape 3 - le Lundi 29 Mai 2023:

Communes de BACQUEPUIS, BERNIENVILLE, QUITTEBEUF, SAINT AUBIN D'ECROSVILLE, CESSEVILLE

- RD 142 du PR 12 +269 au PR11 +311

- RD 39 du PR 9+727+ au PR9 +1002

- RD 66 PR 0+ 223 et PR 9+ 165

- RD 133, PR 34+740

- RD 24 du PR 29+738 au PR30 + 446

- Etapes 4 - le Lundi 29 Mai 2023:

Communes de LE TRONC, LA PYLE, LA HAYE DU THEIL, TOURVILLE LA CAMPAGNE, AMFREVILLE SAINT AMAND, LE BEC THOMAS, CRESTOT, HECTOMARE, IVILLE, CROSVILLE LA VIEILLE, CESSEVILLE, ECQUETOT, DAUBEUF LA CAMPAGNE, CRIQUEBEUF LA CAMPAGNE, LA HARENGERE, SAINT DIDIER DES BOIS, MANDEVILLE, VRAIVILLE, LA HAYE MALHERBE, LA VACHERIE, LOUVIERS, TERRES DE BORD, SURVILLE, SAINT CYR LA CAMPAGNE, SAINT GERMAIN DE PASQUIER

- RD 80 du PR0 +253 au PR 8+512

- RD 26 du PR23 +356 au PR34+263

- RD 81 du PR22+998 au PR21 + 763; PR14+805 ; du PR 11+774 au PR 13+256 ; du PR 1+54 au PR 7+887 ; du PR 10+666 au PR 11+778

- RD 86 du PR 0+501 au PR6 +396 ; du PR 9+150 au PR 10+150 et du PR 4+570 au PR 6+380 - RD 840 PR 58+206

- RD 592 du PR 3+796 au PR3 + 185 et du PR 2+805 au PR 3+780

- RD 84 du PR5 +570 au PR 0+ 748

- RD 24 du PR 26+969 au PR30 +448

- RD 79 du PR20 +485 au PR18 +718 ; 12+00 au PR 12+740

- RD 60 du PR49 +662 au PR51 +696 ; du PR 53+320 au PR 53+979

- RD 52 du PR 50+894 au PR 53+660

- RD 171 du PR 1+645 au PR 5+50

- RD 108 du PR 7+189 au PR 9+903

Article 2 :

Les Samedi 27, Dimanche 28, et Lundi 29 Mai 2023 sur les sections de routes départementales hors agglomération mentionnées à l'article 1 du présent arrêté, la circulation et le stationnement seront temporairement interdits pour tous les véhicules, à l'exception de ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation de l'épreuve sportive et de ceux des services de secours. Cette interdiction est effective durant toute la durée de l'épreuve, soit à minima entre le passage du véhicule pilote de l'escorte et le véhicule marquant la fin de la course.

Article 3 :

L'ordre des priorités, prévu par le code de la route, aux carrefours des voies empruntées par la course est provisoirement modifié, le temps de la manifestation. Au passage de la course, aucun cisaillement n'est autorisé le long du parcours sauf pour les véhicules des services de sécurité et de secours.

Article 4 :

La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie) sera mise en place par et aux frais de l'organisateur de l'évènement qui devra également renforcer le dispositif par la mise en place de signaleurs agréés, notamment aux carrefours.

Article 5 :

Le libre accès des secours doit être assuré en tout lieu de l'itinéraire pour les services de secours (service départemental d'incendie et de secours, SAMU).

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.

Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application "Télérecours Citoyens" accessible via la plateforme www.telerecours.fr.

Article 7 :

Toute infraction au présent arrête sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 8 :

M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure, cyclisme assistance - organisateur de la manifestation, les services départementaux, et notamment les unités et les antennes territorialement compétentes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera transmise aux maires des communes traversées et à M. le directeur départemental du SDIS 27.

Fait à Evreux, le 4 avril 2023

Le Président du Conseil Départemental de l'Eure

Pour le président et par délégation,

Le responsable du Pôle Technique et Gestion de la Route,

Yves DULOUARD