Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 155

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Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 155 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 155)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation, L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 7 octobre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 1 octobre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Jocelyn BUREAU pouvoir à Hélène CRENN, Mohamed HARIZ pouvoir à Guylaine YHARRASSARRY, Newroz CALHAN pouvoir à Eric COUVEZ QUORUM : 22 SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frédérique SIMON DÉLIBÉRATION : 2024-155 OBJET : CONVENTION 2024 ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ET LA VILLE DE SAINT HERBLAIN POUR LA MAISON DES ARTS, CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNALDÉLIBÉRATION : 2024-155 SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES OBJET : CONVENTION 2024 ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE ET LA VILLE DE SAINT HERBLAIN POUR LA MAISON DES ARTS, CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL RAPPORTEUR : Léa MARIÉ La Ville de Saint-Herblain propose via sa Maison des Arts, l’apprentissage de la musique, des arts plastiques et des arts numériques à ses habitants. L’établissement est classé, par le Ministère de la Culture, « Conservatoire à Rayonnement Communal » (C.R.C.) pour l’enseignement musical. Dans le cadre de leurs politiques culturelles respectives, la Ville de Saint-Herblain et le Département de Loire-Atlantique partagent l’objectif d’accompagner l’enseignement et la pratique artistique afin de proposer une offre diversifiée, innovante et de proximité aux habitants de leur territoire. La Ville de Saint-Herblain et le Conseil départemental s’accordent dans la convention sur des enjeux communs à l’enseignement de la musique, des arts plastiques et des arts numériques : - garantir un service public des enseignements artistiques accessible à tous et tourné vers la pratique collective ; - structurer l’offre de formation ; - proposer aux amateurs un enseignement basé sur une dynamique d’ateliers, de rencontres, de parcours et d’échanges. Ce conventionnement permet de mener une réflexion commune sur la structuration de l’offre d’enseignement à l’échelle du département, d'intervenir en complémentarité et de développer une évaluation partagée de leurs actions. Lieu ressource pour l’enseignement et les pratiques artistiques, la Maison des Arts de la Ville de Saint- Herblain concourt de diverses façons à cette structuration. La subvention du Département était stabilisée à hauteur de 65 000 € entre 2019 et 2023. Une baisse est annoncée en raison des difficultés financières du Département. Pour l’exercice 2023/2024, le montant de la subvention est calculé sur la base de l’activité réelle de l’école de musique telle que prévue par le plan départemental des enseignements et des pratiques artistiques en amateur, à laquelle est appliquée une baisse, différenciée selon la catégorie de l’école de musique à savoir un plafonnement à la subvention 2023 pour les lieux d'initiation musicale, une baisse de 8 % pour les écoles ressources et de 13 % pour les conservatoires. Ainsi, le montant de la subvention 2024 pour la Maison des Arts se porte à 56 550 € avec la baisse de 13%. Il est proposé au Conseil Municipal : - d’approuver les termes de la convention 2024 pour la maison des arts, conservatoire à rayonnement communal, entre le département et la Ville de Saint-Herblain, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, - de charger Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité. Saint-Herblain le : 07/10/2024 La secrétaire de séance Le Maire Frédérique SIMON Bertrand AFFILÉ Transmise en Préfecture le : 10/10/2024 Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 10/10/2024Convention 2024 entre Le Département de Loire-Atlantique et La Ville de Saint Herblain pour la Maison des Arts, conservatoire à rayonnement communal Entre Le Département de Loire-Atlantique, 3 Quai Ceineray – BP 94109 – 44041 Nantes cedex, représenté par son Président, monsieur Michel MENARD, dûment habilité à signer la présente convention par une délibération de la commission permanente du 19 septembre 2024 D’une part Et La Ville de Saint Herblain, représentée par son Maire, monsieur Bertrand AFFILÉ, en vertu d’une délibération du conseil municipal du 7 octobre 2024 D’autre part Il est convenu ce qui suit Dans le cadre de leurs politiques culturelles respectives, la Ville de Saint-Herblain et le Département de Loire-Atlantique partagent l’objectif d’accompagner l’enseignement et la pratique artistique afin de proposer une offre diversifiée, innovante et de proximité aux habitants de leur territoire. S’agissant de la musique, des arts plastiques et numériques, les parties s’accordent sur des enjeux communs tels que : - Structurer un service public des enseignements artistiques accessible à tous, prenant notamment en compte la dynamique associative du territoire ; - Proposer un enseignement participant au développement de la pratique collective ; - Structurer et diversifier l’offre de formation ; - Proposer aux amateurs un accompagnement de leur pratique. Au-delà, les collectivités souhaitent mener une réflexion commune sur la structuration de l’offre d’enseignement, affirment leur volonté d'intervenir en complémentarité et de développer une évaluation partagée de leurs actions. Lieu ressource pour l’enseignement de la musique, des arts plastiques et numériques, la Maison des Arts de la ville de Saint Herblain, établissement classé (pour la musique), concourt de diverses façons à cette structuration de l’enseignement et de la pratique artistique. La subvention du Département contribue à valoriser les axes du projet d’établissement correspondant aux objectifs du plan départemental. Dès lors, la présente convention formalise cette relation partenariale qui s’inscrit dans le cadre du plan départemental des enseignements et des pratiques artistiques en amateur.Article 1 - Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les collectivités signataires participent, en complémentarité, à l’objectif de structuration et d’accompagnement de l’enseignement et de la pratique artistique en amateur dans les domaines musical, des arts plastiques et numériques. Article 2 – Les axes de partenariat entre la ville de Saint Herblain pour la Maison des Arts et le Département Les actions développées par la Maison des Arts et correspondant aux objectifs culturels et sociaux que le Département entend soutenir s’articulent plus particulièrement autour des axes énoncés ci-après. Mission de lieu ressource sur son territoire : - La Maison des Arts entretient des relations avec le conservatoire à rayonnement régional de Nantes et d'autres établissements ou structures exerçant une mission d'enseignement et de pratique artistique à l’échelle départementale et de la métropole nantaise ; - La MdA contribue à la structuration de l’offre de pratique artistique sur son territoire ; - Ouverture de la médiathèque/partothèque. Mission d’accompagnement et de développement de la pratique collective en amateur - La pratique collective en amateur est placée au cœur du dispositif d’enseignement (autonomie de l’amateur, pratiques innovantes, valorisation et accompagnement, parcours personnalisé ...) ; - La MdA contribue au développement et à la valorisation de la pratique en amateur. Elle apporte ses compétences aux associations de pratiques artistiques (conseils artistiques et techniques, mise à disposition de locaux, accueil et accompagnement de groupes autonomes, accès à la médiathèque/partothèque ...) et développe des partenariats avec certaines d’entre elles. Actions visant l’accessibilité de l’enseignement et de la pratique artistique au plus grand nombre - Mise en œuvre d’une politique tarifaire ; - Actions en faveur des publics en situation de handicap ; - Présence au sein des quartiers ; - Propositions d’actions spécifiques en faveur des publics fragiles et particulièrement réflexion de partenariats avec les travailleurs sociaux départementaux et/ou des établissements spécialisés départementaux (enfance, personnes âgées...) ; - Diversification des offres : stages pendant les vacances scolaires, pratiques collectives adultes, propositions adaptées à la tranche d’âge adolescente... ; - Partenariat privilégié avec le collège Ernest Renan, classé en réseau d’éducation prioritaire, dans le cadre du dispositif « courant d’art chez Ernest » ; La Maison des Arts poursuit une politique d’ouverture, notamment culturelle et artistique - Formation et culture musicales incluant les démarches de création ; - Résidences artistiques, partenariats, création de liens avec des artistes/compagnies professionnel.le.s ; - Lien avec différents acteurs culturels (Théâtre ONYX, SMAC, Trempo, scène de nouvelles musiques traditionnelles, le FRAC, médiathèques...) ; - Diffusion hors les murs ; - Partenariats avec le tissu associatif local. Article 3 – Les engagements de la Ville de Saint-Herblain pour le conservatoire à rayonnement communal la Maison des Arts La Ville de Saint-Herblain pour le conservatoire à rayonnement communal la Maison des Arts s’engage à : - Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des missions définies ci-dessus ;- Présenter au Département dans le respect des délais du plan départemental des enseignements et des pratiques artistiques en amateur, le formulaire annuel de demande de subvention accompagné des pièces suivantes : > le projet d’établissement en cours, > un programme d’activités, le budget prévisionnel des actions de l’année n+1, > le bilan des activités et le compte de résultat provisoires de l’année n expliquant le cas échéant les écarts entre les activités prévues et celles réalisées. Ces documents sont signés par le Maire ou toute personne habilitée. Article 4 – Engagements du Département de Loire-Atlantique Le Département s’engage, durant la période de validité de la présente convention et dans les conditions définies annuellement par la commission permanente du conseil départemental, sous réserve du vote du budget et de l’affectation des crédits correspondants, à soutenir financièrement la mise en œuvre des actions mentionnées à l’article 2. Le Département octroie pour l’année 2024 une subvention de 56 550 €. Cette somme est créditée au compte de la Ville de Saint-Herblain pour le conservatoire à rayonnement communal la Maison des Arts selon les procédures comptables en vigueur et est versée en une fois à la notification de la présente convention signée des partenaires. Article 5 – Mise en œuvre et suivi La MdA envoie en plus du formulaire de demande de subvention, son bilan d’activités et financier au Département de Loire-Atlantique. Article 6 – Durée de la convention La présente convention est établie pour 1 an et concerne l’année scolaire 2023/2024. Elle peut être révisée, par voie d'avenant, à la demande de l'une ou l'autre des parties en fonction d'événements nouveaux ou imprévisibles qui viendraient modifier les termes du présent document. Son renouvellement est soumis à une nouvelle délibération des collectivités signataires. Article 7 – Résiliation totale ou partielle Le non renouvellement du classement de l’établissement par le ministère de la culture ainsi que l'absence totale ou partielle du respect des clauses prévues à l'article 3 de la présente convention pourra avoir pour effets : - L'interruption de l'aide financière du Département ; - La demande de reversement partiel ou total des montants alloués par le Département. Fait à Nantes, en 2 exemplaires, le ................................. Pour la Ville de Saint Herblain, Le Maire Bertrand AFFILÉ Pour le Président du conseil départemental, La Vice-présidente culture et patrimoine Dominique POIROUT