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Arrêté - Habert de Montmort 4 92 avenue tournage clip Dalton John arrêté ST 2023 142
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Habert de Montmort 4 92 avenue tournage clip Dalton John arrêté ST 2023 142)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/1942
Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public
OBJET : Tournage clip Dalton John - 4 à 92 avenue Habert de Montmort
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ème partie, sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu la délibération municipale du 27 juin 2019 relative au prix de l'occupation du domaine public,
Considérant la demande du 27 juillet 2023 de la société DISSIDENCE PRODUCTION, 3 rue Vicq d’Azir 75010 Paris, sollicitant une autorisation de voirie pour le tournage d’un clip Daiton John avenue Habert de Montmort 78320 Le Mesnil Saint Denis, le dimanche 30 juillet 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public avenue Habert de Montmort, sur la portion comprise entre les n° 4 et n° 92, le dimanche 30 juillet 2023, pour le tournage d'un clip réalisé par la société DISSIDENCE PRODUCTION. Cette autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et uniquement sur la période mentionnée.
ARTICLE 2 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables :
- Le tournage ne nécessitera pas de restrictions particulières de circulation et de stationnement sur l'avenue Habert de Montmort. Si des blocages intermittents sont réalisés, ils ne devront pas dépasser 1 minute.
- Toutes les précautions utiles seront prises pour éviter les projections et chutes de matériaux sur le trottoir et la chaussée sur la voirie concernée par le tournage.
ARTICLE 3:
En cas de dommages et de dégradations sur la voie publique causées par l'opération, les travaux de réfection seront à la charge du demandeur.
ARTICLE 4:
Conformément à la délibération susvisée, le pétitionnaire sera redevable d’un montant de 150 € (150 € par jour et par rue), somme à établir à l’ordre du Trésor Public à la réception d’un titre de paiement.
ARTICLE 6:
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée au pétitionnaire et au service financier de la commune.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 27 juillet 2023
Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrêté rendu exécutoire : ? 7 JUIL. 2073
Par LR ion du Maire
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