Procès Verbal - 2017 02 20

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Procès Verbal - 2017 02 20 Document publié le Mardi 14 février 2017 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 02 20)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Date de la convocation :

14 février 2017

Date d’affichage :

14 février 2017

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 11

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le six février, à vingt heures, le conseil municipal de la com-

mune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle

du conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie, M. BELLOFATTO Wal- ter, M. BREISTROFF Daniel, Mme GREFF Nicole, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier,, Mme LISKA Christelle, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle

Absents : M. DI BARTOLOMÉO Roland (procuration à Isabelle Renoir),

M. KIRSCHWING René (procuration à Daniel Breistroff), Mme SCHEID Sandrine

(procuration Monsieur le Maire)

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Demande de subvention : video projecteur

3. Bilan d’activité du SMITU

4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Exercice 2015

5. Divers

Conseil Municipal du 20 février 2017!

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Achat de bois :

En complément de la délibération n°2017-08 du 6 février 2017, le conseil municipal avait proposé l’achat de 4 stères de bois pour venir en aide à une personne en difficulté financière. Après contact avec l’entreprise « la p’tite bûche » de Kanfen, il s’avère que celle-ci n’a plus de stock disponible pour l’année en cours.

Monsieur le Maire propose de réserver d’ores et déjà 4 stères de bois à cette entreprise pour l’an- née prochaine.

• Inauguration des cellules commerciales :

La date de l’inauguration est fixée au 4 mars - 10 h 30.

• Pavillons seniors :

Un pavillon témoin devrait être terminé pour la fin du mois de mars.

• ZAC de Raville :

Concernant la commercialisation des parcelles, la commission a réexaminé les critères d’attribution et a proposé de mettre sur un même pied d’égalité les primo-accédants, les propriétaires d’un ap- partement ou d’une maison mitoyenne et les commerçants.

• Aménagement de VICC :

Conformément au planing établi par la CCCE, il était prévu d’aménager la rue du Moulin en 2017 et la rue de Zoufftgen en 2018.

Du fait du mauvais était du tunnel sous chaussée où passe la Kissel et compte tenu qu’aucun crédit n’a été voté par le Conseil Départemental por la réfection de cet ouvrage, il a été décidé de repor- ter l’aménagement de la rue du Moulin et de débuter par la rue de Volmerange.

• ERA :

Les travaux vont commencer rue de la Liberté, rue des Vergers et rue du Lavoir.

• Fête de l’Amitié :

Elle aura lieu le 16 septembre à Septfontaines.

1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 6 février 2017 est adopté

à l’unanimité.

Suivent les signatures au registre des délibérations.

2 - Demande de subvention : vidéo projecteur

Délibération N° 2017-10

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 4 avril 2012, le conseil municipal a décidé la construction d’un espace sociocul-

turel.

Après quelques mois d’utilisation, il s’est avéré indispensable d’y faire installer un vidéo projecteur fixe

ainsi qu’un écran motorisé afin d’y organiser des réunions publiques ou des conférences dans des condi-

tions optimales.

Conseil Municipal du 20 février 2017!Il est proposé au conseil municipal d’accepter l’acquisition et la pose d’un vidéo projecteur fixe et d’un

écran motorisé et de solliciter une subvention parlementaire pour financer cet investissement selon le plan

de financement ci-après.

Montant H.T. : 6 529,46 €

Montant TTC : 7 835,35 € % Montant H.T. TVA

Montant

TTC

Subvention exceptionnelle du Sé-

nateur François GROSDIDIER 45,9 % 3 000,00 €

Commune 54,1 % 3 529,46 € 1 305,89 € 4 835,35 €

100,0 % 6 529,46 € 1 305,89 € 7 835,35 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter l’acquisition et la pose d’un vidéo projecteur fixe et d’un écran motorisés pour l’espace socioculturel.

! d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle de 3 000 € dans le cadre d’une dotation parlementaire auprès du Sénateur François Grosdidier

! de valider le plan de financement

! d’autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches pour la mise en œuvre de la présente délibération

3 - Bilan d’activité du SMITU

Délibération N° 2017-11

Rapporteur : Monsieur Daniel Breistroff

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SMITU nous a adressé le rapport annuel d’activité au titre de l’année 2015.

Celui-ci présente les moments forts du SMITU ainsi que les finances engagées au titre de l’année 2015.

Il doit être présenté à l’assemblée délibérante de chaque commune ou EPCI membre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de prendre acte du rapport annuel d’activité du SMITU au titre de l’année 2015.

4 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau - Exercice 2015

Délibération N° 2017-12

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conseil Municipal du 20 février 2017!Conformément au décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris par l’application de l’article L.2224-5 et modi- fiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le Service des Eaux de la ville de Thionville, nous a fait parvenir le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de l’année 2015.

Ce rapport qui reprend le prix et la qualité de service de l’eau potable pour l’exercice 2015 est mis à la disposition de l’assemblée délibérante qui a pu librement le consulter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de prendre acte et d’approuver le rapport annuel du Service des Eaux de la ville de Thion- ville pour l’exercice 2015.

5 - Convention pour prestation d’assistance technique pour l’aménagement paysager de

la zone de loisirs

Délibération N° 2017-13

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération en date du 9 juin 2010, le conseil municipal a décidé la création d’une ZAC multi-sites. L’un des objectifs principaux était la qualité paysagère du projet.

Afin de réaliser cet objectif, il est proposé au conseil municipal, de signer une convention pour une prestation d’assistance technique avec Moselle Agence Technique (MATEC) pour l’aménage- ment paysager de la zone de loisirs pour un montant de 1 450,00 € HT soit 1 740,00 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’assistance technique avec Moselle Agence Technique (MATEC) pour l’aménagement paysager de la zone de loisirs.

! d’accepter la rémunération de cette agence pour un montant de 1 450,00 € HT soit 1 740,00 € TTC

La séance est levée à 20 h 50.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR

Conseil Municipal du 20 février 2017!