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Procès Verbal - PV CM 2025 03 18
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 03 18)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Banque,
Mairie de Balbigny
PROCES VERBAL DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 18 mars 2025
Date de la convocation : 11/03/2025
Date d’affichage : 11/03/2025
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 17 21
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment
convoqués dans les délais légaux le 11/03/2025.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M. VOLLE Jean Marc - Mme VERPY Evelyne - M PADET René -
Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - Mme DURON Josette - M YENIL Etienne - Mme PERRIN Cécile -
M LAMURE Christophe - Mme FERRE Odile - Mme DURON Sabrina - Mme PALMIER Catherine - M NAULIN Jean Yves -
Mme COLOMB Florence
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme VERPY Evelyne - Mme DUFOUR Françoise donne
pouvoir à M CHOMAT Pascal - Mme PEILLON Jacqueline donne pouvoir à M LAMURE Christophe - M CELEN Devris
donne pouvoir à Mme COLOMB Florence —
Excusée : Mme BLANCHARD Claude —
Absente : Mme CHABANNE Christelle -
SECRETAIRE DE SEANCE : M PONCET Marc
ORDRE DU JOUR
> Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2024
> Lecture des décisions du maire :
> Approbation des déclarations d'intention d'aliéner
% DOSSIERS DONNANT LIEU À DEBAT
A. FINANCES
Compte financier unique budget principal 2024
Compte financier unique budget eau et assainissement 2024
Compte Financier Unique 2024 de la ZA du Levant
Affectation du résultat du budget communal de l’exercice 2024
Affectation du résultat du budget eau et assainissement de l’exercice 2024
Taux des contribution directes
Subventions de fonctionnement versées aux associations
Autorisation donnée au Maire d’effectuer des transferts de crédit par décision
Budget Primitif 2025 de la commune
. Budget Primitif 2025 de l’eau et l’assainissement
SRE
RD
=
pa œ 11. Demande de subvention dans le cadre de la DETR
12. Nouvelle grille tarifaire pour le calcul du loyer de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
B. INFORMATIONS DIVERSES
1. Point sur les travaux
2. Agenda
> Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2024
> Lecture des décisions du maire :
o Décision 2024-20 du 18 décembre 2024 portant sur une demande de subvention déposée dans le cadre de l'enveloppe solidarité 2025 auprès du Conseil Départemental pour procéder à la 2°" tranche de réfection de la salle Cabourg.
o Décision 2025-01 du 20/01/2025 portant sur une demande de subvention déposée dans le cadre du DSIL et la DETR pour la mise en accessibilité de la salle Cabourg et de la mairie. o Décision 2025-02 du 18/02/2025 portant sur la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commande avec LFA pour lancer une consultation commune concernant le bilan du dispositif d'animation captage.
o Décision 2025-03 du 18/02/2025 portant sur le mandatement du CDG42 afin de lancer une consultation pour proposer une mutuelle santé obligatoire.
> Approbation des déclarations d'intention d'aliéner
N° Date Dépôt | demandeur (Notaire) Nom| N° |Surface Vendeur acquéreur Nom et | Avis | Adresse
d'ordre et adresse Parcelle| en m adresse
Mme SUBTIL
Me VIRICEL NATHALIE Mme RICHARD Claudine Angélique et M.
120 RUE DE SAINT ETIENNE | AB 175- 1601 CHEMIN DE LA MERIGNEUX 33 RUE DE 2025-01 | 02/01/2025 2719 NON BP 17 176-177 DILIGENCE 654 CHEMIN DE ROANNE
42510 BALBIGNY 42110 EPERCIEUX ST PAUL FELINES
42510 BALBIGNY
Mme FAYE
Me VIRICEL NATHALIE M. ROUX MICHEL ALEXANDRA et M.
120 RUE DE SAINT ETIENNE 67 ANCIENNE ROUTE DE LYONNET Killian 55 CHEMIN 2025-02 | 02/01/2025 AI 292 1000 NON BP 17 BRINDAS 70 CHEMIN DE LA DES FRENES
42510 BALBIGNY 69290 CRAPONNE TOUR
42510 BALBIGNY
JULIEN Alexandre
Me VIRICEL NATHALIE RN82 133 CHEMIN DU 4 RUE DU 11
120 RUE DE SAINT ETIENNE | AA 101- FAVERGES PARON 2025-03 | 14/02/2025 1187 NON | NOVEMBRE BP 17 103-104 42940 SAINT BONNET LE 69930 SAINT LE BOURG
42510 BALBIGNY COUREAU CLEMENT LES
PLACES
DEFFOND JEREMY
Me BONCHE DEBORAH et DRIEU EMILIE JONINON HUGUETTE 17 RUE 58 ROUTE DE AINT 4 CHEMIN DE LA 2025-04 | 19/02/2025 AA 88 115 40B ROUTE DE ROANNE NON JEANNE GERMAIN LAVAL CHAPELLE 42510 BALBIGNY GIROUD 42510 NERVIEUX GRENIEUX
42510 NERVIEUX GOUTTENOIRE Me VIRICEL NATHALIE CHERBLANC CORENTIN TELE 254 ROUTE
120 RUE DE SAINT ETIENNE 254 ROUTE DE NERONDE 2025-05 | 25/02/25 AL27 | 3684 254 ROUTE DE | NON DE BP 17 42510 BALBIGNY NERONDE NERONDE
42510 BALBIGNY 42510 BALBIGNY
QUENTIN Jean
. Charles et Mme CHAVE née FERRY ,
BAHEUX Béatrice Me LEGAY-AFFASSI EMILIE 42650 SAINT JEAN DE 21 RUE DE u 66 ROUTE DE PIERRE 2025-06| 28/02/25 | 4 P“LACE DE LA BOATERIE | AN 190 744 BONNEFOND et BLEUE NON SAINT
42110 FEURS Mme FERRY MONIQUE ETIENNE 42510 SAINT 42110 FEURS
GEORGES DE
BAROILLE
CHAFFANGEON
ROBERT
Me VIRICEL NATHALIE chez M. MOREL LAURENCE 120 RUE DE SAINT ETIENNE CHAFFANGEON 41 LOT CLOS
2025-07| 13/03/25 AL 148 | 582 41 CLOS VERNAY NON BP 17 RICHARD VERNAY
42510 BALBGINY 42510 BALBIGNY 2 ROUTE DE
L'ANCIENNE GARE
42510 NERONDE
% DOSSIERS DONNANT LIEU À DEBAT
A. FINANCES
1. Compte financier unique budget principal 2024
Mme VERPY expose :
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Il est issu d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le CFU fait ressortir le résultat suivant :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumuk
Prévision budgétalre totale À 2 543 045,28 2 681 155,00 8 204 200,28
Recettes Receties réalisées (1) B 1 288 762,88 2 835 481,49 4 124 224,97
Restes à réaliser C 325 136,68 0,00 325 196,68
Autorisation budgétaire totale D 2 265 971,72 2 958 676,98 5 224 648,70
Dépenses Dépenses réalisées (1) EË 1202 281,72 2 462 408,33 3 664 690,05
Restes à réaliser F 321 232,49 0,00 321 232,49
Différences entre les litres et les mandats |Sokde des réalisations de l'exercice (+/:) G=B-E |88481,16 373 053,18 459 534,32
Résutals antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+1:) H -277 073,58 297 521,98 20 448,42
men ou |Escen bt G++ [10055240 8705754 478 082,4
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-} ISC-F |3904,19 0,00 3 904,19
Résuhat cumulé Excédent {déficit G+h+1 |-188 688,21 670 575,14 483 896,93 Ce résultat a été vérifié par les services il y a bien concordance parfaite entre le résultat constaté en mairie et celui du trésor public sur le budget communal.
Il est précisé que M. le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité par 15 voix pour et 5 voix contre. Approuve le Compte financier Unique du budget principal
2. Compte financier unique budget eau et assainissement 2024
Mme VERPY expose :
Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Il est issu d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU.
Le CFU fait ressortir le résultat suivant :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 4 430 952,90 288 108,00 4 720 057,60
Recettes Recettes réalisées (1) B 911 992,61 331 559,12 1243 551,73
Restes à réaliser C 901 484,00 0,00 301 484,00
Autorisation budgétaire totale D 1370 149,88 498 173,80 1 860 323,45
Dépenses Dépenses réallsags (1) E 879 200,82 279 044,28 1168 244,81
Restes à réaliser F 113 352,90 0,00 113 352,90
Différences entre les tres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 3279209 6261483 85 304,92 mandats (+)
Résuliats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+) | H 40 803.05 209 068,60 148 265,55
Solde (investissement) ou résultat de | Excédent /défich G+H +28 010,96 261 883,4 293 57247
clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/} 1=C-F | 188131,10 0,00 188 131.10
Résultat cumul Excédent 1déficht G+H+1 | 160 120,14 | 26158343 421 703,57
Ce résultat a été vérifié par les services il y a bien concordance parfaite entre le résultat constaté en mairie et celui du trésor public sur le budget communal.
Il est précisé que M. le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des 20 voix exprimées. Approuve le Compte financier Unique du budget eau et assainissement
3. Compte Financier Unique 2024 de la ZA du Levant
Mme VERPY expose :
Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Il est issu d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du
CFU.
Le CFU fait ressortir le résultat suivant. DEPENSES | RECETTES | RESULTAT RESULTAT RESULTAT
N REPORTE N-1 | GENERAL
Fonctionnement | 0 0 0 0 0
Investissement | 0 0 0 - 389 046.54 - 389 046.54
TOTAL 0 0 0 - 389 046.54 - 389 046.54
Le projet était de créer un lotissement sur 11 hectares de 285 maisons autour du rond point du collège. La commune a acquis une parcelle de 3 ha et réalisé des études ce qui a engendré ces dépenses. A ce jour, cette parcelle est en zone agricole au PLU, et constitue une réserve foncière. La commune en est toujours propriétaire.
Il est précisé que M. le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.
Approuve le Compte financier Unique du budget de la ZAC du Levant
4, Affectation du résultat du budget communal de l’exercice 2024
Mme Verpy expose :
Il s’agit du résultat de l’exercice auquel on ajoute celui de l’exercice précédent pour obtenir le résultat global ou cumulé.
Le résultat d’investissement est affecté automatique en investissement sur le budget N+1 Le résultat de fonctionnement peut être affecté en fonctionnement ou/et en investissement. La part affectée en investissement est libre mais doit couvrir à minima le besoin de financement. Il est proposé d’affecter les résultats 2023 du budget communal de la façon suivante :
Fonctionnement 670 575,14 € 279 575,14 € 391 000,00 €
Investissement - 190 592,40 € - 190 592,40 €
TOTAL 479 982,74 € 279 575,14 € 200 407,60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal la majorité par 16 voix pour, 5 voix contre approuve l’affectation du résultat telle que présentée.
5. Affectation du résultat du budget eau et assainissement de l’exercice 2024
Mme Verpy expose :
Il s’agit du résultat de l’exercice auquel on ajoute celui de l’exercice précédent pour obtenir le résultat global ou cumulé.
Le résultat d’investissement est affecté automatique en investissement sur le budget N+1 Le résultat de fonctionnement peut être affecté en fonctionnement ou/et en investissement. La part affectée en investissement est libre maïs doit couvrir à minima le besoin de financement. Il est proposé d’affecter les résultats 2023 du budget communal de la façon suivante :
Fonctionnement 261 583,43 € 211 583,43 € 50 000,00 €
Investissement - 28010,9% € - 28 010,96 €
TOTAL 233 572,47 € 211 583,43 € 21 989,04 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
approuve l’affectation du résultat telle que présentée.
6. Taux des contribution directes
Mme Verpy expose :
Afin de tenir compte de cette période singulière et difficile financièrement pour les administrés,
M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts locaux cette année. Mais afin de faire face à l’inflation sans pénaliser le fonctionnement de la collectivité et ralentir les investissements, M. le Maire propose de ne pas diminuer les taux.
Il est à noter que les bases locatives devraient augmenter de 1.7 % en 2025. Ce qui augmenteraït es recettes fiscales de la commune d’environ 15 000 €.
Il est rappelé que le taux de la taxe d’habitation est de 9.26 %,
Celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 29.45 %
Et que le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 31.48 %
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 16voix pour et 5 voix contre, d’appliquer les taux suivants : > taxe d’habitation sur résidences secondaires | 9.26 %
> taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.45 % > taxe foncière sur les propriétés non bâties | 31.48%
7. Subventions de fonctionnement versées aux associations
M. CHOMAT expose :
Chaque année, il est demandé à toutes les associations de Balbigny de transmettre une demande de subvention et les documents nécessaires à l’instruction de ces demandes.
Les associations ont été contactées en janvier 2025 pour qu’elles fassent leur demande de subvention pour 2025 via le cerfa obligatoire. La commission vie associative s’est réunie pour faire des propositions. Monsieur Pascal CHOMAT propose au conseil municipal d’adopter le tableau suivant des subventions :
2024
Montat maximal attribution | à ajuster à la demande) activités hebdo encadrées activités Ecole
hebdo MUC | musique | Finerbal | Basket |Judo| Tennis | JCF | Chorale
encadré 300 39 214 110 88 |club 60| 21 54 GHAB
DEMANDE DE L'ASSOCIATION 4000| 1800 3000 3000 |1970| 1200 |1000| 500 400
ATTRIBUTION N-1 3400 0 2150 2150 |1900| 1200 | 900 500 50
PROPOSITION DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE 3400| 1800 2450 2220 |1970| 1200 | 900 500 400
B= CO s
montant
nbe forfait
Sou des école 164 10
APEL 64 10
foyer collège 138 10
En outre il est proposé de verser une subvention de 6 000 € au CCAS de Balbigny
M. le Maire dit que la mairie est toujours prête à participer si nécessaire sous forme de subventions exceptionnelles.
Le conseil municipal, à la majorité, avec 20 voix pour, 1 abstention
- Décide d’accorder des montants annoncés - Autorise M. le Maire à verser les montants décidés
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
8. Autorisation donnée au Maire d’effectuer des transferts de crédit par décision
La nomenclature M57 prévoit que M. le Maire puisse procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles, excepté pour le chapitre 012 concernant les charges de
personnel, soit autour de 194 000 € pour l’année 2025.
Chaque décision de virement de crédits de chapitre à chapitre devra faire l’objet d’une information à l’assemblée
délibérante à l’occasion de sa plus proche séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles, excepté pour le chapitre 012 concernant les charges de personnel et les opérations d’ordre
Dit que M. le Maire devra informer le conseil municipal de toute décision prise dans ce cadre là
9. Budget Primitif 2025 de la commune
Mme VERPY présente le budget primitif 2025 tel que proposé par la municipalité. Il est rappelé que notre commune
fait de réels efforts d’investissement.
Par rapport à la présentation faite en commission finances, il est à noter quelques modifications, du fait des derniers chiffres connus ce jour sur les dotations d’Etat. Les investissements seront présentés aussi par opérations pour plus de
compréhension mais votés aux chapitres.
Il est précisé qu’il est proposé d’ouvrir des crédits au chapitre 16 en recettes et en dépenses d’investissement, en vue d’un emprunt court terme destiné à équilibrer la trésorerie dans l’attente du recouvrement des subventions.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour m:
Chap. TA °Noel Restes à réaliser Propositions | Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'essembiée (= RAR + vote)
013 Alténualions de charges (3) 50 000,00 a,00 30 000,00 0,00 30 009,00
g18 APA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA ! Régulansations de RMI 0.00 0,00 0,00 000 0,00
70 Prod services, domaino, ventes 124 900,00 0,00 127 000,00 0,00 127 090,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 598 260.00 0,00 568 888,90 006 586 888,00
731 Fiscahté locale 1 101 000.00 0.00 1131 600,00 0 00 1111 500,00
F4 Dotations el pañiaipations (3) 516 500,00 0,0û 562 500,00 0,00 562 500,00
75 Autres produits de gestion 143 500,00 0,00 173 000,00 0,00 173 000,00
courante (3)
Total des recettes da gestion courante 2 634 160,00 0,00 2 692 960,00 0,00 2 892 808,00
78 Produits financiers 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00
17 Produits spéciiques (4) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amoit, dépréclauons 0,00 0,00 0,00 0,00
piov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recsties réelles de fonctionnement 2 634 155,00 0,00 2 892 893,00 0,00 2 892 693,00
042 Opérations ordre fransf entre 127 000,00 101 808,00 0.00 101 808,00
sections f4) {5)
43 Opérations ordre inférieur de ! 0.00 0.00 0.00 0,00
Section (4)
Total dos recettes d'ordre de 127 000,00 101 808,00 0,00 101 808,00
fonctionnement
[ TOTAL [ 2es11650 | 000! 26947010 | 0,00 | 2 684 701,00 | L
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 279 678,14| =
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2974 276,14 |
Pour information :
15 agit. pour un budgel voté un équhtro das rapioutées ploprés correspondant 4 [ axcédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 424 192,00
D'INVESTISSEMENT (8}
des rocoites régis de fonctionnement 14 los dûpenses réattes de fonchonnoment 11 887 à
lancer 10 temiboursument du Capilal de la Vutie 6t 65 noUvOaus VOSLESUITaMs da ‘a
Cohetlnté DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire | es 3 résiiser Propositions Vote de TOTAL
SR, LIENS budget N:1 nouvelles (2) l'assemblée {« RAR + vote) précédant (1)
011 Charges à caractère général (3) 736 073,98 0,00 710 173,14 0,00 710 173.14
012 Charges de porsonnei el frais 1 170 000,00 0,00 1 260 000,00 0,00 1 260 000,00
assimilés (9)
014 Atténualions de produits 196 503,00 0,00 196 503.00 0,00 196 503.00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
85 Autres charges de gestion 243 600,00 0,00 258 600,00 0,00 258 600.00
courante (sauf 8588) (3)
6588 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
d'élus
Total des déponses de gestion courante à 348 176,98 0,00 2 425 276,14 0,00 2 426 276,14
66 Charges financières 22 000,00 0,00 20 000,00 9,00 20 000,00
67 Charges spécifiques (3) 2 090,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,09
68 Dotations aux provisions, 1 500,00 2 000,00 9,00 2 000.00
dépréclations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réetlos de 2 373 676,98 0,00 2 448 276,14 0,00 2 448 276,14
fonctionnement
023 Virement à la section 495 000.00 415 000,00 0,00 415 000,00
d'inveslissement (4)
042 | Opérations ordre transf. entre 90 000,00 111 000,00 0,00 111 000.00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0,00 0.00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 585 000,00 526 000,00 0,00 526 000,00
fonctionnement
TOTAL 2 959 676,98 0,00 2 974 276,14 0,00 2 974 276,14
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2974 276,14 RECETTES D'INVESTISSEMENT
DRE: Rostes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
Caps _ Do NA nouvelles (2) l'assembiée | (= RAR + vote) précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (saut 34 624,00 316 267,00 0,00 0,00 316 267,00
le 138) (3)
18 Emptunts et deties assimilées (4) 500 000,00 0,00 400 000,00 0,00 409 000.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 18 204) (3) 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (1) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corpo:elles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobiisalions reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
23 Immobiisalions en cours {sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,09
Total des recettes d'équipement 534 624,00 316 267,00 400 000,00 0,00 716 267,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 259 361,28 6 860,68 156 +30,32 0.00 165 000,00
1068)
1068 | Excèdents de fonctionnement capilalsés (8) 500 000,00 0,00 391 000.00 0.00 391 000,00
138 Autres subventions invest non trans! (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
16 Emprunts el dattes assimäées 500,00 0,00 0.00 0.00 0,00
18 Cpte de ilaison : affectat:on (BA régle) (8) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
26 Participations el créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières {3) 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobiksations 200 000,00 0,09 150 000,00 0.00 150 000,00
Total des recettes financières 953 801,28 8 889,68 697 130,32 0,00 706 000,00
45. | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tet5 (9)
Total des recettes réelles d'investissement 1 468 485,28 326 138,88 4 097 130,32 0,00 1 422 267,00
021 Virement d'e la section de 495 000,00 415 000,00 0,00 415 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre trensf. entre 80 000,00 111 000,00 0,00 111 000.00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10} 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 305 000,00 556 000,00 0,00 556 000,00
TOTAL 2 073 486,28 325 138,68 1 683 130,32 0,00 1 978 267,00
. +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICPE 0,00
5
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 978 287,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budgot Rostes à réaliser Propositions | Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 21 600,09 0,00 8 700.00 0,00 8 700 90
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 66 368,00 0,00 124 000,00 0,00 124 000,00
compns opérations) (3) (8)
71 lmmobilisatons corporelles (y compris 684 817.85 193 747.37 655 416,23 0.00 849 168,60
opérations) (3)
22 Immobillsatons reçues en 0,00 0,00 0,90 0 00 0,00
affectalion (y compns opérations) (3}
{4)
23 Immobilisations en cours {sauf 2324) 99 840,11 127 485,12 20 514,88 0,00 148 000,00
{y compils opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 872 615,96 321 232,49 808 634,11 0,00 4 129 866,60
10 Ootations, fonds divers ei réserves 6,00 0,00 0,00 0,00 0,C0
19 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 760 000,09 0,00 525 000,00 0,00 525 000,C0
18 Cpte de liaison affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
(BA régie) (5)
28 Participalions et créances rattachées 0,09 0,00 0,00 0,90 0,00
27 Autres Immobilisations financ:ères (3) 500,09 0,00 1 000,00 0.90 1 000.00
Total des dépenses financières 760 600,00 0,00 626 000,00 0,00 526 000,00
45. Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 9.00
de tiors (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 4 633 115,96 321 232,49 1 334 834,11 0,00 4 655 866,80
040 Opérations ordre transf entre 127 000.00 101 808,00 0.00 101 808,00
sections {7)
041 Opérations patrimoniales {7} 0.00 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses d'ordre 127 000,00 131 808,00 0,00 131 808,00
d'investissement
| TOTAL [ 1 760 115,96 | 321 232,49 | 1 486 442,11 | 0,00 | 1787 674,80 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 190 892,40 | »
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1978 267,00 |
r + 7 4 .
Le Conseil Municipal, à la m par 5 voix contre et 16 y
- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation
au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
oix pour, approuve ce budget
10. Budget Primitif 2025 de l’eau et l’assainissement
Mme VERPY présente le budget primitif 2025 tel que proposé par la municipalité. Il est rappelé que notre commune
fait de réels efforts d’investissement.
Par rapport à la présentation faite en commission finances, il est à noter quelques modifications, du fait des derniers chiffres connus ce jour sur les dotations d’Etat. Les investissements seront présentés aussi par opérations pour plus de
compréhension mais votés aux chapitres.
10 RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libelté Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent {1} vote)
013 Atténuatiors de charges 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00
70 Ventes produits tabriqués. prestations 205 106,00 0.00 307 916,57 0,00 307 916,57
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0.00 9.00
74 Subvertions d'exploitation 0,00 0.00 0,C0 0.00 a,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des sorvices 206 105,00 0,00 307 916,87 0.00 307 916,87
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 44 000,00 0,00 +2 500,00 0,00 12 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 249 105,00 0,00 320 416.67 0,00 320 416,57
042 Opéral" ordre transfert entre sections (6) 40 000.00 45 000,00 0,00 45 000.00
043 Opérat" ordre intérieur de {8 section (6) 0.00 0,00 9,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 40 000,00 45 090,00 0,00 45 000,00
TOTAL 289 108,00 0,00 366 416.87 0,00 368 416,67
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 211 583,43
=
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 877 000,00 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémolre Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
o11 Charges à caractère général 38 173,60 0,00 49 000,00 0.00 48 900,00
012 Charges de personnei, frais assimilés 40 000,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
014 Alténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0 00 0,90
65 Autres charges de gestion courante 60 000,00 0,00 30 000,00 0,00 90 000,00
Total des dépenses de gestion des services 128 173.60 0,00 106 000,00 0,00 106 000.00
86 Charges financières 35 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 70 000,00 9,00 70 000,00
88 Dotstons aux provsions et déprécial® {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 173 173,60 0,00 216 000,00 0,00 216 000,00
023 Virement 8 la section d'investissement (6) 200 000,00 190 000,00 0,00 190 000.00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 125 000.00 171 C00.00 0,00 171 000,00
043 Opéral” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 325 000,00 361 000,00 0,00 361 000,00
TOTAL 438 173,60 0,00 677 000,00 0,00 877 000,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
3
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 577000,00 |
11 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)
13 Subventions 256 032,90 30 484,99 173 087,90 ©,00 415 471,90
d'investissement
16 Emprunts el dettes 250 000,00 0,00 0.00 0,90 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0.09 0,00 0,00 en sffectation
23 Immobaisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 606 032,90 301 484,00 173 987,90 0,00 476 471,90
d'équipement
10 Dotations, fonds civors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
etréserves
106 Réserves (7) 150 000,90 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
165 Dépols et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
caubonnerments reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
affectal* (BA régie) (5)
26 Participat” el créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90
ratlachées
27 Autres immobilisations 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
financières
Total des recettes financières 480 000.00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
45... Total des opéretions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 666 032,90 301 484,00 223 987,90 0,00 625 471,90
d'investissement
021 Virement de la séction 200 000,00 190 000.00 0,00 190 000.00
d'exploitation (4)
040 Opérat* ordre transfert 125 000,00 171 000,00 0,00 171 000 00
entre sections (4)
041 Opérations 50 000.00 50 000,00 0.60 60 000.60
patnmoniales (4)
Total des recettes d'ordre 375 000,00 411 000,00 0,00 411 000,00
d'investissement
TOTAL 1031032,80| 301 484,00 634 987,90 0,00 936 471,90
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 938 471,90 ||
Pour information : —— A
1 s'agit pour un budget voté en équihbre, des ressources propres
corespondant à l'excédent des recettes réekes de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ies dépenses réelles de fonchonnement. ll sert à financer la DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 316 000,00
remboursement du Capital de ls dette at les nouveaux investissements
de la régie.
FONCTIONNEMENT (8)
12 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce budget :
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget {2}
précédent (1)
20 Immobilisations incorooreiles 120 00.00 100 000,00 34 384,77 0,00 134 384,77
21 Immobilisations corporelles 11 709,95 2 290,05 537 062,29 0,00 539 352.34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,C0 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 506 057,67 11 082,85 6 860,98 0,00 17 723.83
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses d'équipement 703 767,62 119 382,90 878 108,04 0,00 691 400,94
10 Dotations. fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 112 CO0,00 0,00 172 000.00 9,00 122 000,90
18 Compte do tlaison affectat® {BA régie) (5) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
26 Participal® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9.00 0,00 0,00 0.00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses financières 112 000,00 0,09 122 000,00 0,00 4122 000,00
45. | Total des opérations pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 816 767,62 113 352,00 700 108.04 0,00 813 460.64
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 40 000,00 45 000.00 0.00 45 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 50 000.00 0,00 50 000.00
Tota! des dépenses d'ordre d'investissement 90 000,00 93 000,00 0,00 95 000,00
TOTAL 806 767,62 113 352,90 796 108,04 0,00 908 480.94
| +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 28 010,96 |
TU
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 938 471,90 ||
- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
11. Demande de subvention dans le cadre de la DETR
M. le Maire expose,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Vu la circulaire préfectorale portant sur la Dotation des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à l’investissement Local
Considérant que la ville de Balbigny souhaite procéder à des travaux de mise en accessibilité de sa salle de sports et de
la mairie, tout en luttant contre le gaspillage énergétique.
La mise en accessibilité de la salle Paul Cabourg induira une réfection totale du hall d’entrée. Les travaux suivants sont proposés :
Mise en accessibilité salle CABOURG
La salle Cabourg, a été initialement construite pour devenir une salle polyvalente proposée pour toutes les activités et manifestations possibles. Equipée de gradins, elle est devenue progressivement une salle exclusivement utilisée pour la pratique des sports en salle.
Cette salle abrite aujourd’hui les activités scolaires du collège Montaigne et des écoles primaires de Balbigny, mais aussi un ensemble d’activité extra scolaires. On y trouve une association de basket, une de cycle ball, une de tennis, une de vélo artistique. Mais aussi plusieurs créneaux sont réservés aux activités de la MJC de Balbigny telles que le
13 yoga, le fitness, la Zomba ou d’autres danse.
Un créneau a été ouvert au sport adapté il y a déjà plusieurs années. Les élus de la commune sont en effet, très attachés, à donner à tous la possibilité de pratiquer son sport favori.
Au fil des ans, la toiture vicillissante a subi des dommages causant des gouttières plus ou moins importantes mais qui doivent subir des travaux.
Le sol plancher ne répondait plus non plus aux besoins des associations. Vieilli et usé par différentes infiltrations, il est devenu indispensable de procéder au changement de ce sol désuet.
La municipalité a donc fait changer le sol planché en 2024 par un sol en linoleum. L'objectif des modifications d’ouvertures, au-delà du côté qualitatif du bâtiment, est aussi d'effectuer des économies d’énergie. Il a déjà été installé une télégestion de la chaudière en 2022. Nous souhaitons désormais le coupler à un système de contrôle d’accès qui permettrait d’encore mieux gérer nos occupations et la gestion des fluides. La commune profitera de l’opportunité pour améliorer l’accessibilité de la salle. Des portes automatiques séparées par un sas seront installées afin de répondre aux deux principaux objectifs de la municipalité. Suite à ces travaux, il sera évidemment nécessaire de procéder à la réfection totale du hall d’entrée : plâtrerie peinture et carrelage.
Enfin, la ville profitera de la nécessité de fermer le site pour refaire l’armoire électrique et changer les néons pour passer à un système à leds.
Inscrite dans le dispositif « Petites villes de demain » et « France ruralités revitalisation », Balbigny se doit, en tant que centralité de répondre au mieux aux besoins des associations et de ses administrés. Proposer une salle de sports convenable fait aussi partie des obligations des centralités.
Mise en accessibilité Mairie
Le parvis de la mairie de Balbigny n’offre pas un accès facile aux personnes à mobilité réduite. Des marches d’escaliers représentent un obstacle important et la rampe proposée reste trop courte et trop étroite. Jusqu’en 2023, la portes d’accès s’ouvrait l’extérieur limitant ainsi les positions des usagers sur le parvis. La municipalité a fait procéder à la mise en place d’une porte automatique permettant ainsi une entrée plus aisée, mais aussi une économie d’énergie certaine, grâce au sas entre 2 portes automatiques.
La ville souhaite désormais procéder à des travaux de réfection du parvis de sorte rendre le bâtiment accessible et ainsi laisser tous les administrés profiter des services proposés, dont le service cantine, ou passeport et cartes d’identités. Une rampe sera construite dans les normes. L’aspect de l’ensemble sera qualitatif et fonctionnel.
Le coût total de l’opération est estimé à 170 005.97 € HT
Il est proposé de solliciter une subvention à hauteur de 30 % de cette somme.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE :.
- de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR ou de la DSIL pour des travaux de réfection et mise en accessibilité de la salle de sport Cabourg et de la mairie.
- d'approuver les travaux proposés
12. Nouvelle grille tarifaire pour le calcul du loyer de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Par décision du maire un bail locatif a été signé en avril 2023 avec la SCM de la Gare balbignoïse pour la location de la Maison de Santé. Il était prévu 2 tarifs différents :
6 €/m? par mois pour les surfaces communes
11 €/m° par mois pour les surfaces professionnelles.
Aujourd’hui, compte tenu de l’absence de trois professionnels de santé dans l’établissement, et du montant des charges du bâtiment, la SCM demande une réévaluation de son loyer.
Sur demande de la SCM, M. le Maire propose de créer un troisième tarif à hauteur de 3€/m? et par mois pour l’ensemble des circulations.
M. le Maire propose une nouvelle répartition des surfaces de sortes à diminuer le montant du loyer. Le montant du loyer pourrait être porté autour de 2 900 € par mois au lieu de 4 200 € par mois.
Ce montant couvrira le montant de la convention d’occupation des locaux SNCF versé chaque année par la ville et une partie du remboursement de l’emprunt souscrit pour les travaux.
14 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un nouveau tarif et accepte la révision du mode de calcul du bail de la Maison de Santé.
B. INFORMATIONS DIVERSES
> Point sur les travaux
> Agenda
La séance du jour est levée à 21h15.
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
Monsieur PONCET Maire
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