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Arrêté - 2024 482 A PM Stationnement 29 rue Jean Grand SMTC
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 482 A PM Stationnement 29 rue Jean Grand SMTC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Publié le ? 1.4..
rÉâ,llæuE r.a,rç^rsE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementaüon de la circulation et du stationnement
Rue Jean Grand , n' 29
SMTC
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-1,
1.2272-2, 1,2272-5,
VU le Code de lo Route, et notamment les orticles 1.325-1 et R.417-70, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU farrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologotion des îeux temporoires
mobi les de circu lation te mporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée par
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 19 décembre 2024, por SMTC ( Rue sous le Tour
6j800 U ROCHE NOIRE) por loquelle il sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public
foce, ou droit du n" 29 rue Jeon grond 63130 ROYAT du 08 jonvier 2025 ou 07 février2025, pour effectuer une fouille pour une réfection de conduite Télécom,
ARRÊTE
Article 1 : Du 08 janvier 2025 au 07 février 2025, SMTC est autorisée, sous réserve de se
conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public Rue Jean-
Grand, au droit et face au n' 29 .
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions,:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits au droit et face au n'29 de la rue Jean Grand ;
- pose de panneaux type 86A1, avec le présent arêté affiché 96 heures avant le début des
travaux.
- Mise en place d'un alternat par feu de signalisation ou manuel.
- Mise en place de signalisaüon de chantier de iour comme de nuit, avec présignelisaüon
150 mètres avant le début des travaux.
2.2 / Déviation :
w
-néant:
A-PM-20241Æ2
MAIRIE de ROYAT A-P?,It-20241482
Publié le.Z
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise SMTC qui informera les riverains 95 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l73l35/73/17) est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
- SMTC.
-Pôle Techniou e Cam Bea u mont
-Service comptabilité pour facturation.
-Services Techni ques de Rovat
-Police MuniciDale de Rovat
-Service Comm unication de Rovat
Fait à Royat, le 20h2/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
U4
Article 3 : occupation du domaine oublic
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2O24ll8L du o9/L2/2o24 : - Néant
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent€rrêté peut fâire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.