Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 482 A PM Stationnement 29 rue Jean Grand SMTC
Arrêté - 2024 090 A PM Stationnement rue Jean Grand n°6 SAS
Arrêté - 2024 411 A PM Stationnement 24 rue Jean Grand ABC
Arrêté - 2025 414 A PM Stationnement 27 rue Jean Grand STPS
Arrêté - 2025 413 A PM Stationnement 24 rue Jean Grand Cola
Arrêté - 2025 214 A PM Stationnement 17 rue Jean Grand VLM
Arrêté - 2025 240 A PM Stationnement 17 rue jean Grand VLM
Arrêté - 2024 110 A PM Stationnement rue Jean Grand angle r
Arrêté - 2024 205 A PM Stationnement rue Cordemoy n°6 Jenni
Arrêté - 2024 343 A PM Stationnement rue Jean Cohendy 14 Sa
Arrêté - 2024 446 A PM Stationnement 6 rue Jean Grand Gallon
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 446 A PM Stationnement 6 rue Jean Grand Gallon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-20241446
Publié le
*ÊÂIruQrJE 13 \ç\l§E
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulaüon et du stationnement
Le 25 novembre 2024
GAttON SARL - réfection de toiture
Le Mairc de Royot,
Vl! le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-7, 1.2212-2, 1.2272-5,
va! le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mars 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires mobiles de circulotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté temporoire présentée le 75 novembre 2024, de lo société SARL
Gallon (09 rue moriotte 63960 VEYRE MONTON), loquelle elle sollicite l'outorisotion
d'occuper le domoine public au 3 et 5 ove Jeon HEITZ, à compter du 25 novembre 2024, dons
le cadre d'une réfection de toiture-
CONSIDERANr que les trovoux, qui sont réolisés sur le troltoir, sur la choussée, requièrent
de réglementer temporoirement lo circulation et le stotionnement rue Jeon Grond.
ARRETE
Article 1 : le 25 novembre 2024, La SARL GAOLLON est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public : au droit du n" 6 de la rue Jean Grand, pour une réfe«ion de toiture.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- route barrée avec pose de panneau 81.
- Pré signalisation (150 mètres) et signalisation, jour et nuit;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier avec trottoirs neutralisés;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier, sauf pour les véhicules de la
société SARI- GALLON .
2-2'lDéviation: Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons, passez en face».
; Les véhicule seront déviés par la place Claussat.
Article 3: Uaccès aux propriétés riveraines par leur propraétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
aa4 A-Pt/.2O241446
Publié le
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accldents ou dommages qui pourraient se produire du fait du chanüer qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 4 : La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interminlstérielle temporaire approuvée par lhrrêté interministériel du 5 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la société GALLON, qui informera les riverains, 96 heures avant le début du chanüer.
Article 5 : Les infracüons au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Ampliation du présent arrêté à :
-5ociété GALLON.
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Responsable de Pôle
-Se rvices Technio ues de Rovat
-Service de Police Mun icioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Travaux et déviations de la Tzc
Fait à Royat, le 25/11,/2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.