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Arrêté - 2024 411 A PM Stationnement 24 rue Jean Grand ABC Demenagements
Document publié le Mardi 26 mars 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 411 A PM Stationnement 24 rue Jean Grand ABC Demenagements)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2024/411
Publié I
nÉelgueuEB xc rsE
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementaüon de la circulation et du stationnement
Rue Jean Grand, n"24
ABC DEMENAGEMENTS
Le Maire de Roydt,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2272-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mars 1985 relotif à l'homologotion des feux temporaires mobiles de ci rculotion te mporo i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée par
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
vu lo demonde d'orrêté, présentée le 03 octobre 2024, de ABc DEMENAGEMENTS (6 ovenue de l'Europe 634i0 Pont-du-Châteou) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du n"24 rue Jeon Grond les 2i et 24 octobre 2024 pour un déménogement,
ARRÊTE
Article 1: A compter du 23 octobre 2024 (08h00) jusqu'au 24 octobre 2024 (12h00) ABC
DEMENAGEMENTS est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du
présent arrêté, à occuper le domaine public, rue Jean Grand :
> au droit du n'24;
) au droit du n"27: réservation de 3 places de stationnement
Logistique: un véhicule de 3T5de 25 m3 aux dimension de 7 mètres et 2,4 mètres de large
sans utilisation d'une monte-meubles.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité: 2-1'l Prescriotions. rue Hippolyte Mallet:
- Chaussée Étrécie avec alternat manuel ou par feux tricolores;
- Pré signalisation (150 mètres) ou aux intercections et signalisaüon en journée;
- Piétons interdits dans l'emprise du déménagement ;
- - Arrêt et stationnement interdits sur l'emprise : du déménagement et de la réservation
de stationnement ;
2-2'lDéviation des oiétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en face».
Article 3: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute. A-PM-2024/411
P u blié
Article 4: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de ABC DEMENAGEMENTS qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Ampliation du présent arrêté à :
-ABC DEM ENAGEM ENTS
du dévelo ement durabl
-Pôle Technique Cam Eeaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 75/LO/202a
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.