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Arrêté - 2025 414 A PM Stationnement 27 rue Jean Grand STPS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 414 A PM Stationnement 27 rue Jean Grand STPS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-20251414
Publié ld It
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Jean Grand, n'27
STPS
Le Maire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotil à l'homologation des feux temporaires
mobi les de circu loüon te m poro i re s,
VU l'instrucüon interministérielle sur lo signolisotion routière temporaire approuvée por
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté présentée 06 octobre 2025, por lo société STPS (143 route de
Pompignot 63119 Chôteaugay) par loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine
public ou droit et en foce du n"27 rue Jeon Grond, à compter 27 novembre 2025 ofin de
procéder à une fouille pour lo créotion d'un bronchement Goz.
ARRÊTE
nÉârBUQ(€ t{^xÇÂls!
Article 1 : Du 27 novembre 2025 jusqu'au 11 décembre 2025, la société STPS est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit et face au n"27 rue Jean Grand.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité:
2-1'l Prescriotions :
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Trottoir neutralisé.
Pendant 2 iours :
- Route barrée avec pose de panneau type 81 avec mise en place d'une déviation par la
rue de la Chapelle.
Autres iours :
- Circulation sur demi-chaussée avec mise en place d'un alternat par feux temporaires tricolores;
- Arrêt et Stâtionnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de jour comme de nuit.
2-2'l Déviation de la circulation des véhicules par la rue de la Chapelle :
Mise en place d'un dispositif de circulation alternée par feux tricolores aux intersections
de la rue de la Chapelle avec la rue de la Pauze et la rue Jean Grand. A-PM-aO1Sl4t4
Pubtiéte.G.(.1 ?s
2-3'l Déviatien de la circulation des piétons
La société pétitionnaire instâllerâ une signalétique indiquant aux piétons de passer en
face.
Artic le 3 : Occu oâtio n du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/181 d u 09/12/2024 :
Néant.
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourftlient se produire du fait de l?xécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de société STPS qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l73135l73lL7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 53130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-STPS
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Technioues de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Commu cation de Rovat
-Service Compta bilté pauI llulêtian
Fait à Royat, le 03/tl/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire lbbjet d'un recours pour excès de æuvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.