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Compte-Rendu - compte rendu cm du 5 decembre 2020
Document publié le Samedi 5 décembre 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 5 decembre 2020)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Économie et finances,
Compte-rendu CM du 5 décembre 2020 Page 1 sur 5
COMMUNE DE CAMBO-LES-BAINS
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le cinq décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au cinéma l’Aiglon, sous la présidence de M. Christian DEVÈZE, Maire. La séance a été ouverte à 9 heures.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain- Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Didier Irastorza, adjoint.
Procuration : M. Didier Irastorza à Mme Eliane Aizpuru.
– Désignation du secrétaire de séance.
A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul EYHERACHAR est élu secrétaire de séance.
– Adoption du procès-verbal de la dernière séance (rapporteur M. le Maire).
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal qui s’est déroulée le 7 novembre 2020.
Adopté à l’unanimité.
50-A – Subventions aux associations (rapporteur Mme Aizpuru).
Par délibération en date du 16 juillet 2020, le Conseil municipal a adopté le versement de subventions aux associations au titre de l’année 2020 qui ont été conditionnées au problème d’activité lié à la pandémie. Compte-rendu CM du 5 décembre 2020 Page 2 sur 5
Il est proposé au Conseil municipal de bonifier certaines subventions dans la mesure ou les associations ont pu déployer une activité au cours de l’année 2020. Elles concernent les clubs sportifs pour un montant total de 5 538 € et l’Office de Tourisme pour la somme de 10 000 €
Adopté à l’unanimité.
M. Didier Irastorza entre dans la salle.
50 – Décision modificative n°2 du budget principal (rapporteur Mme Aizpuru).
Considérant que les crédits prévus à certains articles du budget principal de l'exercice 2020 sont insuffisants, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de décision modificative n°2 du budget principal tel que présenté sur la note explicative de synthèse.
Adopté à la majorité.
Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen votent contre.
51 – Décision modificative n°1 du budget annexe des caveaux columbariums (rapporteur Mme Aizpuru).
Considérant que les crédits prévus à certains articles du budget annexe des caveaux columbariums de l'exercice 2020 sont insuffisants, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de décision modificative n°1 du budget annexe des caveaux columbariums tel que présenté sur la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
52 – Ouverture par anticipation de crédits de dépenses d’investissement (rapporteur M. le Maire).
La commune a lancé un certain nombre de programmes d’investissement au cours de l’exercice 2020, dont découlent des engagements contractuels et financiers début 2021. Pour autant, les engagements financiers pris début 2021 ne peuvent pas être honorés d’un point de vue comptable tant que les crédits d’investissement n’ont pas été ouverts dans le cadre du budget primitif 2021. Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l’ouverture par anticipation de crédits de dépenses d’investissement pour le début de l’exercice 2021 à hauteur de 25 % des crédits du budget primitif de l’exercice 2020 des dépenses d’investissement tel que détaillé sur la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité. Compte-rendu CM du 5 décembre 2020 Page 3 sur 5
53 – Office de Tourisme : avenant n°2 à la convention d’objectifs 2017-2019 (rapporteur M. le Maire).
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectifs 2017-2019 avec l’Office de Tourisme tel que présenté en annexe de la note explicative de synthèse et qui fixe le montant définitif de la subvention 2020 à la somme de 160 000 €.
Adopté à la majorité.
Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen s’abstiennent.
54 – Office de Tourisme : convention d’objectifs 2021-2023 (rapporteur M. Irastorza).
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs 2021-2023 avec l’Office de Tourisme telle que présentée en annexe de la note explicative de synthèse et qui fixe les crédits de fonctionnement attribués à l’Office de Tourisme à hauteur de 200 000 € pour les années 2021, 2022 et 2023.
Adopté à la majorité.
Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen s’abstiennent.
55 – Projet construction courts de tennis couverts : comité de pilotage (rapporteur M. le Maire).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d’un comité de pilotage chargé de coordonner la démarche globale de suivi du projet de construction de deux courts de tennis couverts et la désignation des membres qui y siégeront à savoir : le Maire, l’adjoint aux sports, l’adjoint à l’urbanisme, le conseiller municipal délégué aux travaux, le maître d’œuvre, la Présidente du club de tennis de Cambo-les-Bains, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, un représentant de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et un représentant du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.
Adopté à la majorité.
Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen votent contre. Compte-rendu CM du 5 décembre 2020 Page 4 sur 5
56 – Convention pour l’utilisation des équipements sportifs (rapporteur M. le Maire).
Depuis 2001, la commune de Cambo-les-Bains met à disposition du collège Errobi, l’ensemble de ses équipements sportifs du complexe Michel Labèguerie dont elle est propriétaire à savoir :
Pour les installations couvertes : la salle des sports, le dojo et le mur à gauche. Pour les installations non-couvertes : le plateau sportif et le stade.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention tripartite (Conseil départemental, collège Errobi et commune de Cambo-les-Bains) pour une durée de six ans (2020- 2026), à compter du 1er septembre 2020, telle qu’annexée à la note explicative de synthèse. Cette convention précise les conditions de mise à disposition des équipements sportifs et les indemnisations consenties.
Adopté à l’unanimité.
57 – Projet HeliNet : convention avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque (rapporteur M. le Maire).
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer une convention de gestion des équipements avec le Centre Hospitalier de la Côte Basque telle que détaillée en annexe de la note explicative de synthèse. Elle vise à encadrer les modalités de partenariat entre le Centre Hospitalier de la Côte Basque et la commune de Cambo-les-Bains qui mettra à disposition de jour comme de nuit, le terrain de rugby en faveur des services de l’aide médicale urgente.
Adopté à l’unanimité.
58 – Course Essor Cycliste Basque : convention 2021 (rapporteur M. Irastorza).
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention avec l’Essor Cycliste Basque pour l’organisation de l’épreuve élite open qui aura lieu le dimanche 7 février 2021 dont Cambo, cette année sera ville de départ et d’arrivée ainsi qu’à se prononcer sur le versement d’une contribution financière d’un montant de 3 500 €.
Adopté à l’unanimité.
59 – Personnel : renouvellement convention avec le Centre de Gestion 64 pour la mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (rapporteur M. le Maire).
Le Conseil municipal est invité à autoriser le Maire à signer la convention avec le CDG 64, pour une durée d’un an, avec une échéance au 31 décembre 2021, pour la mise à disposition d’un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail qui est obligatoire dans toute collectivité.
Adopté à l’unanimité. Compte-rendu CM du 5 décembre 2020 Page 5 sur 5
60 – Personnel : création d’emploi (rapporteur Mme Aristizabal).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d’un poste non permanent de responsable éducation – enfance – jeunesse à compter du 1er janvier 2021.
Adopté à l’unanimité.
Communication des décisions du Maire (rapporteur M. le Maire).
Le Conseil municipal prend connaissance des communications des décisions prises dans le cadre de la délégation de compétences attribuée à M. le Maire telles que présentées sur la note explicative de synthèse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 35.