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Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 juillet 2020 projet
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 juillet 2020 projet)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Compte-rendu CM du 16 juillet 2020 Page 1 sur 4
COMMUNE DE CAMBO-LES-BAINS
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le seize juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la salle des sports, sous la présidence de M. Christian DEVÈZE, Maire. La séance a été ouverte à 19 heures.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain- Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Didier Irastorza, adjoint, Mme Corinne Othatceguy (à partir de 19h45), M. Jean-Jacques Lassus, Mme Bernadette Remeau, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux.
Procuration : M. Didier Irastorza à Mme Eliane Aizpuru, Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Bernadette Remeau à M. Christian Devèze, Mme Nathalie Aïçaguerre à M. Michel Duthilleul, M. Jean-Paul Alaman à Mme Argitxu Hiriart-Urruty.
– Désignation du secrétaire de séance.
A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul EYHERACHAR est élu secrétaire de séance.
– Adoption du procès-verbal de la dernière séance (rapporteur M. le Maire).
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal qui s’est déroulée le 29 juin 2020.
Adopté à l’unanimité.
Mme Othatceguy quitte la séance à 19 h 45, avant le vote de la première délibération. Compte-rendu CM du 16 juillet 2020 Page 2 sur 4
29 – Subventions aux associations (rapporteur M. le Maire).
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les subventions allouées aux associations au titre de l’année 2020 telles que détaillées sur la note explicative de synthèse
Adopté à la majorité.
Se sont abstenus : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen.
30 – Subvention au C.C.A.S. (rapporteur M. le Maire).
Le Conseil municipal est invité à allouer une subvention de 167 500 € au C.C.A.S.
Adopté à l’unanimité.
31 – Personnel : prime Covid-19 (rapporteur M. le Maire).
Les collectivités territoriales peuvent verser une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’instauration de cette prime exceptionnelle ainsi que sur les modalités d’attribution de celle-ci et son montant plafond tels que définis sur la note explicative de synthèse.
Quarante-neuf agents vont bénéficier de cette prime pour une enveloppe globale de 8 462,50 €.
Adopté à l’unanimité.
32 – Orientations budgétaires 2020 (rapporteur Mme Aizpuru).
Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires 2020.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et à délibérer sur le rapport correspondant.
Dont acte. Compte-rendu CM du 16 juillet 2020 Page 3 sur 4
33 – Vote du budget primitif 2020 du budget principal (rapporteur Mme Aizpuru).
Le Conseil municipal est invité à approuver le budget primitif 2020 du budget principal, dont la section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 7 319 955 €, et celle d’investissement à la somme de 3 733 268 €.
Adopté à la majorité.
Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen votent contre.
34 – Vote du budget primitif 2020 du budget annexe des caveaux columbariums (rapporteur Mme Aizpuru).
Le Conseil municipal est invité à approuver le budget primitif 2020 du budget annexe des caveaux columbariums, qui ne comporte qu’une section, celle de fonctionnement qui s’équilibre à la somme de 25 636 €.
Adopté à l’unanimité.
35 – Commission communale des impôts directs : désignation membres (rapporteur M. le Maire).
M. le Maire expose qu’en application de l’article L.2121-32, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dresse, la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs, conformément à l’article 1650 du code général des impôts.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants cette commission est composée de neuf membres, savoir :
- Le maire ou l’adjoint délégué, président,
- Huit commissaires titulaires (plus huit suppléants)
La nomination des commissaires titulaires et suppléants a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux, par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé par le Conseil municipal.
Il est proposé la liste suivante qui sera transmise à la direction départementale des finances publiques, afin qu’elle puisse composer la commission communale des impôts directs : Compte-rendu CM du 16 juillet 2020 Page 4 sur 4
Titulaires Suppléants
M. Henri JANOT M. Olivier ROBLOT
M. François AMESTOY Mme Pascale LESPADE
Mme Annie HERNANDORENA M. Roger BARBIR
Mme Claude TROTOT M. Henri SAINT JEAN
Mme Maryannick HIRIGOYEN M. Serge MOURGUIART
Mme Annie RENAUDIN M. Pierre DUSSERT
M. Camille JENVRIN M. Jean SALLABERRY
Mme Eliane NOBLIA M. Michel DEVAUX
M. Frédéric BARDIN M. Patrice DOR
M. Jean-Louis DUHART M. Jean-Dominique LAFFITTE
Mme Jeannette CASTAJON M. Bertrand COIN
Mme Anne-Marie PONTACQ M. François HAYET
M. Michel DUTHILLEUL M. Jean-Paul ALAMAN
M. Philippe BACARDATZ Mme Nathalie Aïçaguerre
Mme Lilian HIRIGOYEN Mme Argitxu HIRIART-URRUTY
Mme Amaia BEYRIE M. Éric CECCHY
Adopté à l’unanimité.
36 – Convention de prêt d’œuvres des collections du musée Arnaga (rapporteur M. Poulou).
Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer une convention de prêts d’œuvres des collections du musée d’Arnaga avec la ville d’Antony dans le cadre d’une exposition « Cyrano de Bergerac dans les arts » qui se déroulera à la Maison des Arts d’Antony du 14 octobre 2020 au 3 janvier 2021.
Adopté à l’unanimité.
37 – Transport scolaire : convention avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour (rapporteur M. le Maire).
En 2018, la commune de Cambo-les-Bains a signé une convention de délégation de compétence avec le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour (SMPBA) pour l’organisation du service de transport scolaire.
Cette convention d’une durée de deux ans, arrive à échéance avec un terme au 31 juillet 2020.
Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer une nouvelle convention avec le SMPBA, d’une durée de quatre ans, pour l’exploitation du service de transport scolaire effectué en régie tel que présentée sur la note explicative de synthèse.
Adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10