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Arrêté - Arrete n° 226 Tvx douverture de chantier en traversee de rte rue E. SICOT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 226 Tvx douverture de chantier en traversee de rte rue E. SICOT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COELECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETEN°
7 2. CG
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT A
L'OCCASION DE TRAVAUX D'OUVERTURE
DE
CHANTIER EN TRAVERSEE DE ROUTE ET LONGITUDINALE A LA RUE
ETIENNE SICOT QUARTIER ENCLOS
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE SCHOELCHER
e
LeMaire;
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants
;
e
Vu
le Code
de
la Route
;
e
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
e
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
07 juin
1977
;
e
Vu
la demande
d’arrêté
de
circulation
formulée
par
la Société
HARNELEC
en
date
du
1°
août
2022 ;
e
Vu
la permission
de
voirie
n°213
en
date
du
10
août
2022
;
e
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
d'ouverture
de chantier
en traversée
de route
et longitudinale
à la rue Etienne
SICOT
au
quartier
Enclos
sur
le territoire
de
la Ville
de
Schœlcher
;
e
Considérant
que
pendant
la durée
du
chantier,
il y a lieu
de
protéger
les biens
publics
et privés
ainsi
que
les usagers
;
ARRETE
:
Article
1
:
La
société
HARNELEC
MULTI
SERVICES
Ayant
son
siège
au
TSA
20001
140
avenue
Jean
Lolive
93691
PANTIN
CEDEX
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal
pendant
les
travaux
de
d’ouverture
de
chantier
en traversée
de route
et longitudinale
à la rue
Etienne
SICOT
au quartier
Enclos
sur le territoire
de
la Ville
de
Schæœlcher
;
Article
2 :
Les
travaux
devront
être
entrepris
à compter
de
la date
de
signature
et
de
publication
du
présent
arrêté
et être
achevés
le
samedi
31
décembre
2022.
Les
horaires
sont
les
suivants
: 8h00
à
16h00. {Suite
Arrêté n°24...)
Durant
les
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
réseau
routier
communal
pourraient
être
perturbés. Des
restrictions
de
circulation
pourront
être
mises
en
place
pendant
les
différentes
phases
d'exécution
des
chantiers.
Les
usagers
de
la route
devront
circuler
en respectant
les
prescriptions
et la signalisation
mise
en place.
Les
travaux
pourront
être
réalisés
de jour
ou
de nuit.
Article
3 :
Le
permissionnaire
sera responsable
de
la mise
en place
d’une
signalisation
adéquate
dans
le périmètre
du
chantier,
la
gestion
de
la
circulation
pendant
le
déroulement
des
travaux
(de
jour
comme
de
nuit).
I1
sera
responsable
de
la dépose
de
cette
signalisation à
la fin des
travaux.
Article
4
:
A
l'issue
des
travaux,
le
permissionnaire
aura
l’obligation
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’une
visite
conjointe
avec
les
services
référents
de
la Ville
et donnera
lieu
à procès-verbal
avec
ou
sans
réserves.
Article
5
:
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
et administratives.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de la Ville
et publié.
Ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de Schælcher,
Monsieur
le Chef de Poste
de
la Police Municipale,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
Le
contact
de
l'entreprise
HARNELEC
MULTI
SERVICES -
Madame
HARNAIS
Odile
AVFait
à Schœlcher
le,
25
AOUT
269
KE
PE
SCHELCHE
&
SECRÉTARIAT
eg Son
pes DS
arraes
RO