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Arrêté - Arrete n° 230 Tvx dinstallation de mats pour bornes dinfo rte de universite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 230 Tvx dinstallation de mats pour bornes dinfo rte de universite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
TERRITORIALE
DE
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOËELCHER
ARRETE
N° 2 0
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DES
TRAVAUX
D’INSTALLATION
DE
MATS
POUR
BORNES
D'INFORMATIONS
VOYAGEURS
ROUTE
DE
L'UNIVERSITE
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
e
LeMaire;
+
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
;
e
Vu
le
Code
de
la Route
;
+
Vu
l’Arrêté
Ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
routière
;
e
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
quatrième
partie,
Signalisation
de
Prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07 juin
1977
;
e
Vu
la demande
d’arrêté
de circulation
formulée
par
la Société
REGIE
DES
TRANSPORTS
DE
MARTINIQUE
en date du 05
août
2022
;
e
Vu
la permission
de
voirie
n°221
en
date
du
18
août
2022
;
e
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
des
travaux
d'installation
de
mats
pour
bornes
d’information
voyageurs
Route
de
l’Université
sur
le territoire
de
la Ville
de
Schælcher
;
e
Considérant
que
pendant
la durée
du
chantier,
il y a lieu
de
protéger
les biens
publics
et privés
ainsi
que
les
usagers
;
ARRETE
:
Article
1
:
La
société REGIE
DES
TRANSPORTS
DE
MARTINIQUE
Ayant
son
siège
rue
de FERREMENTS
BP
90971
Zone
d’Activités
de
la trompeuse
97246
Fort-de-France
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal
à
l’occasion
des
travaux
d'installation
de
mats
pour
bornes
d’information
voyageurs
Route
de
l’Université
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Schælcher
;
Article
2
:
-
Les
travaux
devront
être
entrepris
à
compter
du
lundi
05
septembre
2022,
et
être
achevés
le
mercredi
07
septembre
2022.
-
Les
horaires
sont
les
suivants
: 8h00
à
16h00. {Suite
Arrêté
n°. 220...
)
Durant
les
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
réseau
routier
communal
pourraient
être
perturbés.
Des
restrictions
de
circulations
pourront
être
mises
en
place
pendant
les
différentes
phases
d’exécution
des
chantiers.
Les
usagers
de
la
route
devront
circuler
en
respectant
les
prescriptions
et
la
signalisation
mise
en
place.
Les
travaux
pourront
être
réalisés
de
jour
ou
de
nuit.
Article 3
:
-
Le
permissionnaire
sera
responsable
de
la
mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate
dans
le
périmètre
du
chantier,
la
gestion
de
la
circulation
pendant
le
déroulement
des
travaux
(de
jour
comme
de
nuit).
Il
sera
responsable
de
la
dépose
de
cette
signalisation
à la
fin
des
travaux.
Article
4
:
-
À
l'issue
des
travaux,
le
permissionnaire
aura
l’obligation
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial.
Cette
remise
en
état
fera
l’objet
d’une
visite
conjointe
avec
les
services
référents
de
la
Ville
et
donnera
lieu
à procès-verbal
avec
ou
sans
réserves.
Article
5
:
-
Toute
contravention
ou
manquement
aux
dispositions
fixées
par
le
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales
et
administratives.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés
Municipaux
de
la
Ville
et
publié.
Ampliation
sera adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Schœlcher,
-
Monsieur
ie Chef de Poste de la Police
Municipale,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
-
Le
contact
de la société
REGIE
DES
TRANSPORTS
DE
MARTINIQUE
- M
WENG-LAW
André
Fait
à Schœlcher
le,
31
AQUT
22
EVE
SCHL.
RGEDE SCHL a.
SECRÉTARIAT
_&)
er
DE
TON pes aeranes RD
l
Le
Maire,
P/Le
Maire
empêché
et
par
délégation,
La
1ère
Afointe
=
\
Vol
RE
TARGER-MARINE