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Déliberation - DELIBERATION 2024 002 Tarifs Locations Salles Communales 2024 15 FEVRIER 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 002 Tarifs Locations Salles Communales 2024 15 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Logement,
W'iensauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230 (Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Mardi
06
février
2024
à 20h00
Délibération
N°
2024/002
Date
de
la convocation
:
30
janvier
2024
Conseillers
en
exercice:
25
Conseillers
présents
: 20
Représentés
: 1
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Alexis
LEON,
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT,
Kenan
KOC.
Absents
excusés
: Sophie
PAIN
procuration
à Alexis
LEON,
Caroline
CLAVÉ,
Marie
DOINEL
Absents
: Dior
DEMEULENAERE-SENE,
François
NICOLAS,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GARRIGUES
OBJET:
TARIFS
DE
LOCATIONS
SALLES
COMMUNALES
POUR
ACTIVITES
DE
LOISIRS,
COMMERCIALES
et
PROFESSIONNELLES
à
compter
du
15
février
2024
Considérant
l'utilisation
des
salles
communales
par
des
associations
hors
commune,
organismes,
entreprises
et
commerçants,
Considérant
la
délibération
2023-019
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2023,
il est
proposé
de
A - LOCATION
OCCASIONNELLE :
*
Quart
de
journée
(2
heures)
41.00
€
*
Demi-journée
(4
heures)
64.00
€
* Journée
130.00
€
Caution
dégradation:
1500.00€
Caution
ménage:
300.00
€
B - LOCATION
MENSUELLE
:
*
Quart
de
journée
(2
heures)
130.00
€/an
*
Demi-journée
(4
heures)
194.00
£/an
* Journée
390.00
€/an
Caution
dégradation:
1500.00€
Caution
ménage :
300.00
€ Page
1
sur
2 Ville
d'ISNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
06
février
2024
Délibération
2024/002
C - LOCATION
HEBDOMADAIRE :
*
Quart
de
journée
(2
heures)
257.00
£/an
*
Demi-journée
(4
heures)
519.00
£/an
* journée
1 036.00
£€/an
Caution
dégradation
: 1
500.00
€
Caution
ménage :
300.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
1
- fixer
les
tarifs
de
locations
des
salles
communales
comme
définis
ci-dessus,
2 - d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
15
février
2024.
3 - d'interdire
les
activités
de
restauration
dans
ces
locaux
sans
autorisation
préalable
des
services
municipaux.
La
secrétaire
de
séance,
Conseillère
municipale,
Transmis
en
Préfecture
:
07
février
2024
Affichage :
07
février
2024
Page
2
sur
2