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Déliberation - 2023 006 Demande de subvention CD60 Aide a la prescolarisation en zone rurale 2022 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 006 Demande de subvention CD60 Aide a la prescolarisation en zone rurale 2022 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE Reçu en préfecture le 14/04/2023
Belloy - Biermont - Cuvilly - Hainvillers - Lataule - Mortemer - Orvillers-Sorel Publié le 14/04/2023 S L O7 29 rue du Matz - 60490 CUVILLY ID : 060-256000761-20230411-2023 006-DE
Délibération 2023-006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL
SÉANCE du 11 avril 2023
Nombre de membres :
Date de la convocation : 31/03/2023
Date d’affichage : 31/03/2023 Qui ont pris
En exercice Présents : part à la
délibération
14 12 12
Le mardi 11 avril 2023 à 18h00, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s’est déroulé au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Francis CORMIER, le Président.
Etaient Présents : MM : CORMIER Francis, GANTIER Brigitte, MANSARD Francis, CARDON Christian,
DELAITRE Patricia, FLON Yves, HAINCELLIN Ghislaine, HUILLE Mathieu, LIENARD Vanessa,
PICHONNAT-SAUNIER Elisabeth, SAGET Marie-Jo et THUET Myriam.
Etaient Absents : SOCHARD Nicolas et MAHET René.
Secrétaire de Séance : Monsieur MANSARD Francis
DÉLIBÉRATION 2023-006 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour le
fonctionnement des classes maternelles créées au sein des regroupements pédagogiques ainsi qu’une aide
aux sections enfantines (Aide à la préscolarisation en zone rurale)
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Syndical les charges de fonctionnement de personnel qui
pèsent sur le budget du Syndicat.
Vu les charges de fonctionnement de personnel ;
Considérant que le Conseil Départemental de l'Oise propose une aide à la préscolarisation en zone rurale pour
l’année scolaire 2022-2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l’unanimité
e de solliciter l’aide à la préscolarisation en zone rurale du Conseil Départemental de l’Oise, pour le
fonctionnement des classes maternelles du regroupement ainsi que l’aide aux sections enfantines pour
l’année scolaire 2022-2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
À CUVILLY, le 13/04/2023
Le Président, Francis CORMIER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa transmission dématérialisée au contrôle de | légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens — 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans
un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours
citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Date de mise en ligne : 1 4 AVR. 2023 2023-006 111