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Déliberation - 2025 009 Demande subv CD60 prescolarisation
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009 Demande subv CD60 prescolarisation)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE Reçu en préfecture le 15/04/2025
Belloy - Biermont - Cuvilly - Hainvillers - Lataule - Mortemer - Orvillers-Sorel Publié le 15/04/2025 S L ES
29 rue du Matz - 60490 CUVILLY ID : 060-256000761-20250401-2025 009-DE
Délibération 2025-009
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL SEANCE du 01 avril 2025
Date de la convocation : 24/03/2025 Nombre demenhrese
Date d’affichage : 24/03/2025 Qui ont pris
En exercice Présents : part à la
délibération
14 10 10
Le mardi 1° avril 2025 à 18h30, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s’est déroulé au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Francis CORMIER, le Président.
Etaient Présents : MM : CORMIER Francis, GANTIER Brigitte, MANSARD Francis, CREUZE Sébastien (suppléant de HUILLE Mathieu), DELAITRE Patricia, DUBE Thérèse (suppléante de FLON Yves), MAHET
René, PICHONNAT-SAUNIER Elisabeth, SWIAC Laurent et THUET Myriam.
Etaient Absents : SOCHARD Nicolas, CARDON Christian, HAINCELLIN Ghislaine et LIENARD Vanessa.
Secrétaire de Séance : Monsieur MANSARD Francis
DÉLIBÉRATION 2025-009 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour le
fonctionnement des classes maternelles créées au sein des regroupements pédagogiques ainsi qu’une aide
aux sections enfantines (Aide à la préscolarisation en zone rurale)
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Syndical les charges de fonctionnement de personnel qui pèsent sur le budget du Syndicat.
Vu les charges de fonctionnement de personnel ;
Considérant que le Conseil Départemental de l'Oise propose une aide à la préscolarisation en zone rurale pour
l’année scolaire 2024-2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à l’unanimité
e de solliciter l’aide à la préscolarisation en zone rurale du Conseil Départemental de l’Oise, pour le fonctionnement des classes maternelles du regroupement ainsi que l’aide aux sections enfantines pour
l’année scolaire 2024-2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
À CUVILLY, le 01/04/2025
Le Président, Francis CORMIER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa transmission dématérialisée au contrôle de
légalité,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens — 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans
un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Date de mise en ligne : 15 AR 2025 2025-009 111