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Déliberation - 2024 007 Demande subvention CD60 Prescolarisation en zone rurale
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 007 Demande subvention CD60 Prescolarisation en zone rurale)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE Reçu en préfecture le 08/04/2024 Belloy - Biermont - Cuvilly - Hainvillers - Lataule - Mortemer - Orvillers-Sorel | pub le 08/04/2024 S'LOT 29 rue du Matz - 60490 CUVILLY ID : 060-256000761-20240402-2024_007-DE
Délibération 2024-007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL SÉANCE du 02 avril 2024
Date de la convocation : 18/03/2024 Nonbreqememres
Date d’affichage : 18/03/2024 Qui ont pris
En exercice Présents : part à la
délibération
14 09 09
Le mardi 02 avril 2024 à 18h00, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s’est déroulé au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis CORMIER, le Président.
Etaient Présents : MM : CORMIER Francis, GANTIER Brigitte, MANSARD Francis, CARDON Christian, FLON Yves, HAINCELLIN Ghislaine, MAHET René, PICHONNAT-SAUNIER Elisabeth et THUET Myriam.
Etaient Absents : SOCHARD Nicolas, DELAITRE Patricia, HUILLE Mathieu, LIENARD Vanessa et SAGET Marie-Jo.
Secrétaire de Séance : Monsieur MANSARD Francis
DÉLIBÉRATION 2024-007 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour le
fonctionnement des classes maternelles créées au sein des regroupements pédagogiques ainsi qu’une aide aux sections enfantines (Aide à la préscolarisation en zone rurale)
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Syndical les charges de fonctionnement de personnel qui
pèsent sur le budget du Syndicat.
Vu les charges de fonctionnement de personnel ;
Considérant que le Conseil Départemental de l'Oise propose une aide à la préscolarisation en zone rurale pour
l’année scolaire 2023-2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical décide à Punanimité
e de solliciter l’aide à la préscolarisation en zone rurale du Conseil Départemental de l’Oise, pour le fonctionnement des classes maternelles du regroupement ainsi que l’aide aux sections enfantines pour l’année scolaire 2023-2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
À CUVILLY, le 05/04/2024
Le Président, Francis CORMIE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa tranStfiSsion dématérialisée au conôlie légalité.
La présente délibération peut Faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant Le tribunal administratif d’ Amiens — 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours
citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Date de mise en ligne 08 AR 2024 2024-007 111