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Déliberation - 2023 007 Demande de subvention aupres du CD60 pour lachat et linstallation dune alarme anti attentat
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 007 Demande de subvention aupres du CD60 pour lachat et linstallation dune alarme anti attentat)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE Reçu en préfecture le 14/04/2023
Belloy - Biermont - Cuvilly - Hainvillers - Lataule - Mortemer - Orvillers-Sorel Publié le 14/04/2023 S L O7 29 rue du Matz - 60490 CUVILLY ID : 060-256000761-20230411-2023 007-DE
Délibération 2023-007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL
SÉANCE du 11 avril 2023
Nombre de membres :
Date de la convocation : 31/03/2023
Date d’affichage : 31/03/2023 Qui ont pris
En exercice Présents : part à la
délibération
14 12 12
Le mardi 11 avril 2023 à 18h00, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s’est déroulé au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Francis CORMIER, le Président.
Etaient Présents : MM : CORMIER Francis, GANTIER Brigitte, MANSARD Francis, CARDON Christian,
DELAITRE Patricia, FLON Yves, HAINCELLIN Ghislaine, HUILLE Mathieu, LIENARD Vanessa,
PICHONNAT-SAUNIER Elisabeth, SAGET Marie-Jo et THUET Myriam.
Etaient Absents : SOCHARD Nicolas et MAHET René.
Secrétaire de Séance : Monsieur MANSARD Francis
DÉLIBÉRATION 2023-007 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour
l'achat et l’installation d’une alarme anti-attentat pour l’école de Cuvilly et école d’Orvillers-Sorel
Monsieur le Président expose le projet d’achat et d’installation d’une alarme anti-attentat pour l’école de Cuvilly
et l’école d’Orvillers-Sorel, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base du devis réalisé par la société 2JE, à
2 430,00 € HT soit 2 916,00 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Taux
Financeur Montant FR (montant du financement / montant total du projet)
Conseil départemental (taux communal 32%) 777,60 € 7%
Fonds propres é
(Minimum 20,00 % des participations publiques) Le SR
TOTAL (HT) 2 430,00 € 100,00 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Juillet 2023
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Septembre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil syndical, à l'unanimité :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 2 430,00 € HT.
- approuve le plan de financement exposé.
- autorise le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa Pour extrait conforme, transmission dématérialisée au contrôle de légalité. À CUVILLY, le 13/04/2023 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès LS : : de pouvoir devant le tribunal administratif d’ Amiens — 14 rue Le Président, Francis CORMIER Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à
compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
{4 AVR. 2023 Date de mise en ligne 2023-007 111 Réf. Devis : 477 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
4 Publié le 14/04/2023 SG 2J E ID : 060-256000761-20230411-2023 007-DE
353 rue des grévières
60400 MORLINCOURT
D'LA Tél : 03.44.20.31.68 - Fax : - email : 2je@orange.fr
DEVIS
Edité à MORLINCOURT, le 23 janvier 2023
Référence :477
Conçule :06/09/22
Objet du devis
SIRS DE CUVILLY
29 RUE DU MATZ
60490 CUVILLY
Alarme anti attentat pour l'ecole de orvillers-sorel ainsi que l'ecole de cuvilly
N° Désignation Un| Quantité| Prix unit.| Montant H.T.
MATERIEL
1 Kit Alarme anti-attentat ppms il se compose de 1 centrale 2 2,00 789,00 1 578,00
declencheur 1 diffuseur sonore et 1 diffuseur flash bleu
2 Cable 3g1.5 2,00 26,00 52,00
3 Moulure 32x12.5 4,00 12,50 50,00
4 MAIN D'OEUVRE 2,50 300,00 750,00
Total H.T. 2 430,00
Total T.V.A. 20,00 % 486,00
Total T.T.C. 2 916,00
Net à payer (Euro) 2 916,00
Escompte de 0 % pour paiement anticipé.
Taux de pénalité de retard : 0 %.
À Lénine le : 7 / Devis N° 477
Mode de Règlement : Bon pour Accord.
Signature Entreprise Signature Client :
OSage
853 rue des grévières - - 60400 MORLINCOURT- Tél : 08.44.20.31.68 - Fax : - email : 2je@orange.fr
- SIRET : 83153740200016 - APE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR71831537402 - RCS : 831537402 Page 1