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Déliberation - Fixation du nombre d adjoints
Conseil Municipal - fixation du nombre des adjoints
Déliberation - fixation nombre adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - fixation nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 49
MARS
2026
DÉLIBERATION
N°
2026-03-018
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présent(s)
:27
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Nombre
d’absent(s)
: 2
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Vote
:
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six,
à 20h00,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
Membres
présents
en
séance
:
Eric
LARDON,
Hélène
DE
SIMONE,
Armand
LULKA,
Charlotte
DEGUIN,
Patrick
AIVAZIAN,
Florence
GAVARD,
Romain
DUINAT,
Christiane
CLUZEL,
Eric
VIOLLET,
Martine
CHARLES,
Rene
TETE,
Margot
SOLVIGNON,
Francois
DELESTRADE,
Patrice
BRAUD,
Raphael
GABION,
Odile
PHILIPPON,
Armando
FALCIONI,
Morgane
LAFARGE,
Arnaud
CENZATO,
Stephanie
JAILLET,
Alexandre
KARAGUEUZIAN,
Isabelle
ROIRE,
Christophe
KRISTIDES,
Carole
MAUVIN,
Dominique
THIOLERE,
Charlène
ROSNOBLET,
Jérôme
VARAGNAT Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Corinne
VERDIER,
Marie-Pierre
SEON
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
Corinne
VERDIER
pouvoir
à
Odile
PHILIPPON,
Marie-Pierre
SEON
pouvoir
à
Martine
CHARLES
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
29,
il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d’'un(e)
secrétaire.
Monsieur
Patrice
BRAUD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
| Objet
: FIXATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le : Publié
ou
notifié :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202566-20260320-2026-03-01 8-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/04/2026
Publication
: 03/04/2026 Conformément
à l’article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« le Conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
».
Il est
proposé
de
fixer
à
huit
le
nombre
des
adjoints,
conformément
au
tableau
ci- dessous :
.
Nombre
de
Nombre
maximal
|
Population
municipale
conseillers
d'adjoints
au
de
la
commune
ni
:
|
|
municipaux
maire
.
Moins
de
100
habitants
!
7
2
Entre
100
à 499
|
11
3
Entre
500
et
1499
15
4
Entre
1500et2499
:
19
5
Entre
2
500
et
3499
23
6
Entre
3
500et4999
|
27
8
Entre
5000et9999
29
8
Entre
10
000
et
19
999
|
33
9
Entre
20
000
et
29
999
:
35
10
Entre
30
000
et
39
999
:
39
11
Entre
40
000
et
49
999
:
43
|
12
Entre
50 000
et 59
999
1
45
13
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres :
-
décide
de
créer
huit
postes
d'Adjoints,
la
présente
décision
prenant
effet
à compter
du
20
mars
2026
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-F
Z,
LE
27
MARS
2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Eric
LARDON
Patrice
BRAU
212