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Déliberation - 2026 029 SIEL DESIGNATION DELEGUES
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Déliberation - 34 Designation des delegues au SIEL
Procès Verbal - 1421169020 1956 pv cm 20032026
Compte-Rendu - 6374219477 1956 20260327095052
Déliberation - 16 delegues SIEL
Déliberation - 9834236348 1956 202603019 indemnites adjoints
Convocation - 1078910093 1956 convocation cm 20032026
Déliberation - designation delegues siel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - designation delegues siel)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
DÉLIBERATION
N°
2026-03-023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présent(s)
:27
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
Nombre
d'absent(s)
: 2
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Vote
:
Pour
: 28
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Ne
vote(nt)
pas
: 1
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six,
à 20h00,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
Membres
présents
en
séance :
Eric
LARDON,
Hélène
DE
SIMONE,
Armand
LULKA,
Charlotte
DEGUIN,
Patrick
AIVAZIAN,
Florence
GAVARD,
Romain
DUINAT,
Christiane
CLUZEL,
Eric
VIOLLET,
Martine
CHARLES,
Rene
TETE,
Margot
SOLVIGNON,
Francois
DELESTRADE,
Patrice
BRAUD,
Raphael
GABION,
Odile
PHILIPPON,
Armando
FALCIONI,
Morgane
LAFARGE,
Arnaud
CENZATO,
Stephanie
JAILLET,
Alexandre
KARAGUEUZIAN,
Isabelle
ROIRE,
Christophe
KRISTIDES,
Carole
MAUVIN,
Dominique
THIOLERE,
Charlène
ROSNOBLET,
Jérôme
VARAGNAT Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Corinne
VERDIER,
Marie-Pierre
SEON
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir
:
Corinne
VERDIER
pouvoir
à
Odile
PHILIPPON,
Marie-Pierre
SEON
pouvoir
à
Martine
CHARLES
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
29,il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Monsieur
Patrice
BRAUD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Objet:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'’ENERGIE
DE
LA
LOIRE
-
DESIGNATION
DES
DELEGUES Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le : Publié
ou
notifié :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-21
4202566-20260320-2026-03-023-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/04/2026
Publication
: 03/04/2026 Le
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
de
la
Loire,
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire,
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
maille
départementale.
Syndicat
mixte,
il regroupe
toutes
les
communes
(323)
et
intercommunalités
de
la
Loire
ainsi
que
le
Département.
Le
comité
syndical
réunit
350
élus
locaux.
Créé
en
1950,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
a,
dès
son
origine,
œuvré
pour
l’électrification
du
territoire,
notamment
en
zone
rurale.
Propriétaire
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
et de
gaz
sur son
périmètre
d'intervention,
il contrôle
l’activité
des
concessionnaires
Enedis
et
GRDF.
Le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
réalise
des
travaux
d'extension,
de
renforcement
et
de
dissimulation
des
réseaux.
Il
gère
aussi
80
000
points
d'éclairage
public. En
outre,
il accompagne
les
collectivités
dans
l'optimisation
énergétique
de
leurs
bâtiments
publics.
Il
développe
les
énergies
renouvelables
en
assurant
la
maîtrise
d'ouvrage
de
générateurs
solaires
photovoltaïques
et des
réseaux
de
chaleur
bois-énergie.
Son
expertise
porte
également
sur
les
solutions
de
régulation
et
de
pilotage
des
systèmes
énergétiques.
Enfin,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
porte
la
création
du
réseau
départemental
Très
Haut
Débit
THDA42. Concernant
la
représentation
de
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez
au
sein
du
SIEL,
les
statuts
de
ce
dernier
prévoient
que
les
organes
délibérants
de
chaque
commune,
désignent
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Comité
syndical.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
candidatures.
En
l'absence
de
candidatures,
il est
proposé
de
désigner :
-__
Patrice
BRAUD,
comme
délégué
titulaire,
-
René
TETE,
comme
délégué
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres,
Morgane
LAFARGE
ne
participant
pas
au
vote
:
- DECIDE
d'adopter
le
scrutin
public
pour
cette
élection,
- DESIGNE
Patrice
BRAUD,
conseiller
municipal,
comme
délégué
titulaire
et
René
TETE,
Adjoint
comme
délégué
suppléant.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ,
LE
31
MARS
2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Eric
LARDON
2/2