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Déliberation - VDV20250619 12 Accueil de Loisirs Sans Hebergement 2025 2026 visee
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20250619 12 Accueil de Loisirs Sans Hebergement 2025 2026 visee)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
be, Vendeville Reçu en préfecture le 07/07/2025 s L j
Publié le
DEPARTEMENT DU NORD ID : 059-215906090-20250619-VDV20250619_12-DE VDV20250619_ 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 19 juin 2025
DE
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 13 juin 2025 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vote : 13 |
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de procurations : 06
Membres présents :
Ludovic PROISY Isabelle CANDELIER Guillaume LIETARD
Judith TERNIER Charline DECARNIN Éric TIRLEMONT
Christelle DELEPLACE Marie-Claire NAESSENS Vincent DELMER
Denise DUCROUX Brigitte MAINGUET
Maurice VANDEWALLE
Théo VANENGELANDT
Membres absents ayant donné procuration :
Fabrice VAN BELLE donnant pouvoir à Charline DECARNIN
Yves MARTIN donnant pouvoir à Marie-Claire NAESSENS
Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Christelle DELEPLACE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Isabelle CANDELIER
Aurélie MALAQUIN donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT
Membre absent excusé :
Membre absent :
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
DELIBERATION |N°VDV20250619 12
Accueil de Loisirs Sans Hébergement - ALSH 2025/2026
Ilest rappelé au Conseil Municipal que les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) accueillent les
enfants âgés de 2 à 15 ans inclus, durant les vacances scolaires, dans les locaux scolaires et périscolaires
de la commune.
Les horaires d'accueil sont fixés de 9h00 à 12h00 le matin, et de 13h30 à 17h00 l'après-midi. Un service
de restauration est proposé de 12h00 à 13h30 pour les enfants dont les familles en font la demande,
permettant ainsi une prise en charge complète sur la journée.
VDV20250619_12 N°12 -1/4 = : ° 2 - Envoyé en préfecture le 07/07/2025 Par ailleurs, un service de garderie est assuré par les animateurs d Reçu en préfecture le 07/07/2025
enfants. Cr Publié le S L
ID : 059-215906090-20250619-VDV20250619_12-DE Ce service fonctionne le matin, de 7h30 à 9h00, et le soir, de 17h
familles une plus grande flexibilité horaire.
Le calendrier des périodes d'ouverture des ALSH pour l’année scolaire 2025/2026 est le suivant :
Vacances de la Toussaint : du lundi 20 octobre au vendredi 31 octobre 2025 Oo
o Vacances de Noël : PAS D’ALSH
o Vacances d’hiver : du lundi 16 février au vendredi 27 février 2026
o Vacances de printemps: du lundi 13 avril au vendredi 24 avril 2026
o Vacances d'été : du lundi 6 juillet au vendredi 21 août 2026
L'arrêt de l’ALSH au vendredi 21 août 2026 permettra une organisation optimale des opérations de
préparation des locaux avant la rentrée scolaire.
Proposition de tarification pour l’année scolaire 2025/2026 :
Monsieur le Maire propose de reconduire les grilles tarifaires adaptées selon les tranches de quotient
familial, une harmonisation des tarifs pour les enfants extérieurs à la commune et un ajustement d’une
revalorisation de 0,10 €, applicable à compter des vacances de la Toussaint 2025, et ce pour l’ensemble
de l’année scolaire 2025/2026.
En effet, à l'issue d’une analyse approfondie de la convention LEA et dans un souci de simplification et
d'équité tarifaire, il est proposé d'abandonner la notion de surcoût actuellement appliquée aux enfants
extérieurs. Ainsi, un supplément unique et forfaitaire de 0,50 € sera ajouté au tarif déterminé selon la
tranche de quotient familial applicable. La grille tarifaire respecte ainsi une logique de progressivité
fondée sur le QF.
NB : dans un souci de lisibilité de la grille tarifaire, les tranches 3 (QF 500 à 600) et 4 (QF 601 à 700) ont été
regroupées. Cette nouvelle tranche unique correspond désormais à un quotient familial compris entre 500 et 700.
(ALSH GARDERIE DU MATIN de 7h30 à 9h00
Tarifs 2025/2026
GHETIENT FSMIÉRE Tarifs* Extérieurs**
Tranche 1(0€à369€) 869€ |0,37€ 0,87 €
Tranche 2 (de 370 € à 499€) 133€ | 0,67€ 1,17 €
Tranche 3 (de 500 € à 700 €) 428€ | 0,90€ 1,40 €
Tranche 4 (de 701 € à 736€) 436€ |1,09€ 1,59 €
Tranche 5 (de 737 € à 900€) 1,42 € 1,92 €
Tranche 6 (de 901 € à 1143 €) 1,50 € 2,00 €
Tranche 7 (>à1144€) 1,57 € 2,07 €
JOURNÉE ALSH de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sans
cantine)
GHOSIENT FAMIERL Tarifs* Extérieurs**
Tranche 1 (0 € à 369 €) 294€ |1,62€ 2,12 €
Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 487% | 2,92€ 3,42 €
Tranche 3 (de 500 € à 700€) 557% | 3,90€ 4,40 €
Tranche 4 (de 701 € à 736€) 660€ | 5,30€ 5,80 €
Tranche 5 (de 737 € à 900 €) 5,93 € 6,43 €
Tranche 6 (de 901 € à 1143 €) 6,41 € 6,91€
Tranche 7 (>à1144€) 6,93 € 7,43€
VDV20250619_12 N°12 - 2/4 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
JOURNÉE ALSH de 9h00 à 17h00 (avec cantine) Regu en préfecture le COTE ñ
Tarifs*+ cantine ID : 059-215906090-20250619-VDV20250619_12-DE
Tranche 1 (0€ à 369 €) 3,40€ | 1,87 €+165€ 3,52 € 2,37€ +2,15€ 4,52€
Tranche 2 (de 370 € à 499 €) 5,00€ | 3,00€+179€ 4,79 € 3,50 € +2,29€ 5,79 €
Tranche 3 (de 500 € à 700€) 6,43€ | 4,50€ +223€ 6,73 € 5,00 € +2,73€ 7,73 €
Tranche 4 (de 701 € à 736€) 6,60€ | 5,30€+263€ 8,13 € 5,80 € +3,13€ 8,93 €
Tranche 5 (de 737 € à 900 €) 5,93 € +3,69€ 9,62 € 6,43€ +419€ | 10,62 €
Tranche 6 (de 901 € à 1143 €) 6,41 € +3,92€ 10,33€ | 6,91€+442e | 11,33 €
Tranche 7 (> à 1144€) 6,93 €+413€ 11,06€ | 7,43€ +463€ | 12,06 €
ALSH GARDERIE DU SOIR de 17h00 à 18h30
Tarifs 2025/2026
ss Tarifs* Extérieurs**
Tranche 1 (0€ à 369 €) 069€ | 0,37€ 0,87 €
Tranche 2 (de 370 € à 499€) 113€ | 0,67€ 1,17 €
Tranche 3 (de 500 € à 700 €) 428€ | 0,90€ 1,40 €
Tranche 4 (de 701 € à 736€) LA<€ |1,37€ 1,87 €
Tranche 5 (de 737 € à 900€) 1,80 € 2,30 €
Tranche 6 (de 901 € à 1143 €) 1,90 € 2,40 €
Tranche 7 (> à 1144€) 2,00 € 2,50 €
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
*TRANC HES TARIFAIRES
Les tranches de quotient familial intègrent automatiquement une aide accordée par le CCAS de Vendevi
e
**ACCU
lle, répartie de la manière suivante :
Tranche 1 : réduction de 45 %
Tranche 2 : réduction de 40 %
Tranche 3 : réduction de 30 %
Tranche 4 : réduction de 20 %
EIL DES ENFANTS EXTÉRIEURS A LA COMMUNE
Sont considérés comme enfants extérieurs à Vendeville :
Les enfants scolarisés à Vendeville mais dont la famille n’y réside pas
Les enfants gardés par une nourrice domiciliée à Vendeville, mais vivant dans une autre commune
Les enfants dont au moins un parent travaille à Vendeville
Les enfants dont les grands-parents résident à Vendeville
Les enfants sans aucun lien avec la commune, qui pourront être accueillis uniquement en
fonction des places disponibles, après traitement des demandes prioritaires.
Les familles extérieures à la commune seront soumises à un supplément forfaitaire de 0,50 € en plus du
tarif calculé selon leur quotient familial.
Cependant pour les familles dont le QF se trouve en tranche 1, 2, 3 et 4 peuvent bénéficier des aides du
CCAS.
CAS PARTICULIERS
Les enfants du personnel communal, les enfants d’enseignants, ainsi que les enfants dont l’un
des parents est gérant d’une entreprise située à Vendeville, sont exonérés du supplément de
0,50 €. Leur tarification est calculée uniquement selon le quotient familial, comme les enfants
résidents.
Les enfants en garde alternée peuvent bénéficier d’un aménagement d'inscription, avec une
facturation calculée au prorata des jours de présence, sur présentation du jugement de garde.
GESTION DES RETARDS — GARDERIE DU SOIR
Les horaires de fin de garderie doivent être strictement respectés.
VDV20250619_12 N°12 -3/4 » à 4 sue E é en préfecture le 07/07/2025 Tout retard après 18h30 entraînera une pénalité de 5,00 € par nche de 15 4 … ! Reçu en préfecture le 07/07/2025 urée aux familles concernées.
fact Publié le S LOT ID : 059-215906090-20250619-VDV20250619_12-DE MODALITÉS DE PAIEMENTS
Les règlements pourront être effectués :
e Enespèces,
e Par chèque, à l’ordre de Famille et Enfance Vendeville,
e Par carte Bleue via le portail "BL-Enfance" sur mairie-vendeville.fr
e Par chèques vacances ANCV,
e Par chèque CESU, sous réserve d’un accès effectif au dispositif.
Les familles seront informées des modalités de paiement au moment de l'inscription
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la proposition de tarification pour l’année scolaire
2025/2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
o D’ADOPTER la proposition de tarification des Accueils de Loisirs Sans Hébergement - ALSH pour
l’année scolaire 2025/2026.
La présente délibération sera transmise à la préfecture et consignée dans le registre des délibérations
du Conseil Municipal.
| SCRUTIN | POUR :19 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord
Le 25/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Ludovic PROISY
VDV20250619_12 N°12 -4/4