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Déliberation - VDV20240620 11 Accueil de Loisirs Sans Hebergement ALSH 2024 2025 visee
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Déliberation - VDV20240620 11 Accueil de Loisirs Sans Hebergement ALSH 2024 2025 visee)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Institutions publiques,
à À, Vendeville
DEPARTEMENT DU NORD
VDV20240620_ 11 ID : 058-215906020-20240820-VDV20240820_ 11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE
Séance publique du jeudi 20 juin 2024
Président Ludovic PROISY
Secrétaire de séance Charline DECARNIN
Convocation envoyée le 15 juin 2024 Lieu de séance : Salle Paul Buisine
Nombre de membres du Conseil Municipal : 19 Nombre de présents participants au vate : 11
Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de pracurations : 7
Membres présents :
Ludovic PROISY Brigitte MAINGUET Charline DECARNIN
Judith TERNIER Isabelle CANDÉLIER Marie-Claire NAESSENS
Fabrice VAN BELLE Théo VANENGELANDT
Christelle DELEPLACE Éric TIRLEMONT
Yves MARTIN
Membres absents ayant donné procuration :
Jorge DOS SANTOS donnant pouvoir à Judith TERNIER
Denise DUCROUX donnant pouvoir à Marie-Claire NAESSENS
Maurice VANDEWALLE donnant pouvoir à Ludovic PROISY
Olivier MORVAN donnant pouvoir à Fabrice VAN BELLE
Fabienne MEPLON donnant pouvoir à Yves MARTIN
Vincent DELMER donnant pouvoir à Éric TIRLEMONT
Guillaume LIETARD donnant pouvoir à Isabelle CANDELIER
Membre absent excusé :
Aurélie MALAQUIN
Mernbre absent : :
/
Le quarum est atteint, le Conseil Municipal peut valablement délihérer.
DELIBERATION [N°VDV20240620. 11
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT - ALSH 2024/2025
M. Le Maire RAPPELLE que :
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement {A.L.S.H.) fonctionnent pour les enfants de 3 à 15 ans inclus avec possibilité de repas le midi.
Les enfants sont accueillis dans les locaux scolaires et périscolaires de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
VDV20240620_11 N°11 - 1/3 Un service de garderie fonctionne chaque jour de 7h30 à 9h00 et d
matin et le soir par les animateurs de l'Accueil de Loisirs.
TOUSSAINT 2024 >- LUNDI 21 OCTOBRE AU JEUDI 31 OCTOBR
ID : 059-215906020-20240820-VDV20240B20 11
2024
{Vacances le samedi 19 octobre / reprise le lundi 4 novembre 2024)
FÉVRIER 2025 > DU LUNDI 10 FÉVRIER AU VENDREDI 21 FÉVRIER 2025
(Vacances le samedi 8 février / reprise le lundi 24 février 2025)
PRINTEMPS 2025 > DU LUNDI 7 AVRIL AU VENDREDI 18 AVRIL 2025
{Vacances le samedi 5 avril / reprise le mardi 22 avril 2025)
ÉTÉ 2025 > LUNDI 7 JUILLET AU VENDREDI 22 AOÛT 2025
{Vacances le samedi 5 juillet / reprise le lundi 1° septembre 2025)
Décision d'arrêter l'ALSH le 22 août 2025 pour une organisation optimale du
ménage à faire avant la rentrée scolaire.
> ALSH JUILLET 2025 : du lundi 7 juillet au vendredi 25 juillet 2025
>-ALSH AOÛT 2025 : du lundi 28 juillet au vendredi 22 août 2025
Il'est rappelé que les tarifs de l’ALSH doivent respecter les termes de la convention LEA et PROPOSE donc les grilles tarifaires suivantes pour l’année scolaire 2024/2025 :
Hi
QUOTIENT FAMILIAL . Surcoût pour les
Tarifs Sarre extérieurs
Tranche Line à 360) 8,63€ | 2,00 €* 47396] 9,19€
Tranche 2 {de 370 € à 499 €) 6,08€ | 3,60 €* 258061 SISE
Tranche 3 {de 500 € à 600 €) 6,85€ | 4,80 €* 44386) 9,49€
Tranche 4 (de 601 € à 700 €) 508 | 4,80 €* aise | 9,48€
Tranche 5 (de 701 € à 736€) 680€ | 5,20 €* +399€ 1) 9,49€
Tranche 6 (de 737 € à 900€) 5,83 € 4326 € | 9,19€
Tranche 7 (de 901 € à 1143 €) 6,31€ 4288 € | 9,19 €
Tranche 8 (> à 1144€) 6,83 € +2,36 € | 9,19€
REA EAP PA
QUOTIENT FAMILIAL , Surcoût pour les
Tarifs 4 extérieurs#*
| 363€ | 2,00 €*+1,59*4 919€+432€ Tranche 1 (0€ à 369 €) = 3,59 d
ose | 43,51€
| 890€ |3,60€*4173"4 919€ +4,32 € Tranche 2 {de 370 € à 499 €) 25,33€ asc
| 18,51€
| G85€ | 480€*+216" € 519€+432€ Tranche 3 (de 500 € à 600 €) =6,964 esse | 43,51€
| 6,00€ | 4,80€*+ 2,550 0,19€+4,32€ Tranche 4 (de 601 € à 700 €) = 7,35 4 5e 1 13,51€
| 686€ | 5,20€* +2,55 4 D,19€+432€ Tranche 5 {de 701 € à 736€) = 7,75 € rs6.€ | 18,51€
| 583€+3,59€ 9,19€+432€ Tranche 6 {de 737 € à 900 €) = 9,42€ ose
| 18,51€
| 6,31€+3,824 919€+432€ Tranche 7 {ce 901 € à 1143 €) =1013€ sue | 18,54€
| 6,83 €+4,034 9,19€+4,22€ Tranche 8 (> à 11446) = 10,86 € 2e
| 13,51€
VDV20240620_11 N°11 -2/3 CONDITIONS POUR TOUTES LES ACTIVITÉS PERISQ F""9#er préfecture le 02/07/2024 Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le S L GC
LES TRANCHES 1, 2,3,4et5 ID : 059-215906090-20240620-VDV20240620_11-DE
* Les tarifs de la tranche 1, 2, 3, 4 et 5 ont été établis suivant un quotfemcremmrarperrenmereneo-re-are
automatique du CCAS de Vendeville : tranche 1 : -45%, tranche 2 : -40%, tranche 3 : -30%, tranche 4: -
20% et tranche 5 : -20%.
Les tranche de 1 à 4 bénéficient de la convention CAF - LEA
LES EXTERIEURS
Les extérieurs peuvent bénéficier des tarifs au Quotient familial + aides du CCAS + surcoût pour les
extérieurs. Toutefois, il existe une priorité concernant les inscriptions dites « extérieures »
** Sont considérés comme extérieurs mais prioritaires aux activités périscolaires de la commune de Vendeville :
Ÿ”_ Les enfants scolarisés à Vendeville mais n’habitant pas la commune
Ÿ”_ Les enfants en nourrice à Vendeville mais n’habitant pas la commune
Ÿ”_Les enfants dont l’un des parents travaille dans la commune mais n’habitant pas la commune
Ÿ”_ Les enfants dont les grands-parents habitent la commune mais pas les parents.
** Sont considérés comme extérieurs mais non prioritaires aux activités périscolaires de la commune
de Vendeville et pouvant se trouver sur une liste d'attente lors de l'enregistrement de la demande,
avant la confirmation ou non de l'inscription en fonction des places disponibles : Les enfants extérieurs
à la commune de Vendeville et ne remplissant pas les conditions ci-dessus.
REMARQUE :
" Les enfants du personnel communal, les enfants des enseignants et les enfants dont l’un des
parents est gérant d’une société commerciale sur le sol de la commune de Vendeville
bénéficieront du tarif basé sur le quotient familial uniquement sans le surcoût destiné aux
extérieurs.
“ Les enfants concernés par une garde alternée pourront bénéficier d'un aménagement
d'inscription avec paiement calculé au prorata, sur présentation du jugement de garde.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CECI EXPOSÉ ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
© D’approuver les tarifs 2024/2025 pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement - ALSH
SCRUTIN | POUR : 18 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.
Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord le 27 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
Ludovic PROISY Chafline DECARNI
VDV20240620_11 N°11-3/3