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Procès Verbal - DELB 20120572 w
Document publié le Lundi 9 juillet 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120572 w)
Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Famille,
Conseil Municipal
Séance du 09 juillet 2012
Dossier n° 2012.07.104..
DELB-20120572 - ACTION TERRITORIALE - CENTRES SOCIAUX -
TARIFICATION - FIXATION - SUBVENTIONS - SOLLICITATIONS - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CANAYER, Adjoint.- Dans le cadre de la reprise en gestion directe par la ville des 5 centres sociaux havrais, il a été voté, lors du conseil municipal du 19 décembre 2011, les différents tarifs applicables pour les animations mises en œuvre par ces structures.
Pour permettre la continuité de ces activités, il vous est proposé de les maintenir à compter du 4 septembre 2012.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2012 ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir les tarifs existants dans les centres sociaux repris en gestion directe par la ville ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 26 juin 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la jeunesse, de l’enseignement, de la petite enfance et des élections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer comme suit les tarifs applicables au 4 septembre 2012 pour les centres sociaux municipaux :
Tous les centres sociaux :
- Activités jeunesse et familles :Activités Tarifs
Jeton pour fêtes de quartier, moments de
convivialité, animations diverses
0,20 €
2 €
4 €
L’unité
Les 10 jetons
Les 20 jetons
Emplacement de 3m x 2m d’un exposant lors de
l’organisation d’un vide-grenier par une structure
municipale
2 € Par emplacement
Centre social de Bléville :
- Activités adolescents (12/17 ans) :
Activités Tarifs
Accueil du mercredi 6 € Par trimestre
Accueil des vacances scolaires 6 € Par semaine
- Ateliers adultes (forfait trimestriel) :
Ateliers Tarifs
Ateliers encadrés par les salariés Cuisine, informatique, arts plastique 15 €
Ateliers encadrés par les salariés Broderie, couture, dentelle sur papier, loisirs créatifs
10 €
Ateliers encadrés par des
bénévoles
Poterie/modelage « de fil à aiguille »,
cartonnage
5 €
- Ateliers parents/enfants (3/11 ans) :
Activités Prix par séance Prix par trimestre
Atelier des mercredis 2 € par famille 10 € par famille
Activité piscine 1 € par adulte
0,50 € par enfant
-
Atelier cuisine 2 € par famille -
- Activités familiales :
Activités Tarifs
Sortie familiale 1 € Par personne
Sortie culturelle familiale 2 € Par personne
Balade familiale 1 € Par personne
2,20 € Par séance par famille Loisirs partagés enfants/parents (3/11 ans)
8 € Par semaine par
familleCentre social de Bois de Bléville :
- Activités diverses :
Activités Tarifs par activité
Activités physiques : Gym- Step 15 € par an ou 1,50 € par mois par
personne
Activité multimédia 15 € par an ou 1,50 € par mois par
personne
Atelier création 0,50 € la séance
Atelier création musicale pour les jeunes +
accueil en soirée le vendredi
1,50 €/mois pour les 2 séances
hebdomadaires
Animation loisirs famille 1 € par personne et par activité
Coin ludothèque 0,50 € la séance (matin ou soir)
Animation de proximité (V.V.V.) par personne 0,50 € animation à la ½ journée sans prestation
1 € animation à la ½ journée
2 € animation à la journée
5 € stage à la semaine
Animation halte famille dans le cadre de la halte
d’enfants
2 € par personne
- Activités jeunesse et familles :
Activités Tarifs
3 € Par enfant Soirée familiale
5 € Par adulte
Sortie bowling, cinéma 3 € Par personne
Sortie Laser Game 3,50 € Par personne
Sortie piscine 1 € Par personne
Sortie patinoire 2,50 € Par personne
Espace détente 4 € Par personne
Concert de musique 5 € Par personne
Sortie à Paris ou Parc Bocasse 10 € Par personne
Sortie Parc Astérix ou Disney 15 € Par personne
Centre social de Tourneville /Haut-Graville/Mare-Clerc :
- Activités sportives (forfait annuel ou proratisé au nombre de séances restantes) :
Enfants :
Activités Forfait
/séance
Durée de la
séance
QF< ou
égal à 426
€
QF entre
427 € et
538 €
QF entre
539 € et
619 €
QF > ou
égal à 620
€
Forfait
annuel
45 € 51 € 56 € 65 € Multisport
Séance
1 h
1,50 € 1,70 € 1,87 € 2,17 €Forfait
annuel
75 € 80 € 85 € 95 € Multigym
Séance
1,5 h
2,50 € 2,67 € 2,83 € 3,17 €
Forfait
annuel
45 € 51 € 56 € 65 € Kidi gym
Séance
2 h
1,50 € 1,70 € 1,87 € 2,17 €
Forfait
annuel
70 € 75 € 80 € 85 € Mini gym
Séance
2 h
2,33 € 2,50 € 2,67 € 2,83 €
Forfait
annuel
70 € 75 € 80 € 85 € Danse chant
percu
Séance
1 h
2,33 € 2,50 € 2,67 € 2,83 €
Ados/adultes :
Activités Forfait
/séance
Durée de la
séance
QF< ou
égal à 426
€
QF entre
427 € et
538 €
QF entre
539 € et
619 €
QF > ou
égal à 620
€
Forfait
annuel
70 € 75 € 80 € 90 € Gym
dynamique
Séance
2 h
2,33 € 2,50 € 2,67 € 3 €
Forfait
annuel
70 € 75 € 80 € 90 € Danse
africaine
Séance
2 h
2,33 € 2,50 € 2,67 € 3 €
- Activités familiales :
Activités QF< ou égal
à 426 €
QF entre
427 € et
538 €
QF entre
539 € et
619 €
QF > ou égal
à 620 €
Après-midi loisirs (ex
bowling, cinéma,
patinoire,…)
2 € 3 € 4 € 5 €
Journée détente (sortie
Honfleur, Fécamp,
Etretat,…)
5 € 6 € 8 € 12 €
- Activités réalisées en direction des usagers de la boutique alimentaire :
Activités Tarifs
Atelier parents enfants carte de 5 séances 1,50 €
Atelier parents enfants carte de 10 séances 3 €
Loisirs culturels (par programmation) 2 €
Centre social du Pré-Fleuri :
- Activités familles :Activités Tarifs
6 € Par participant Sortie familiale dans des zoos ou des parcs
d’attractions (ex : Bocasse, CERZA, etc.) 18 € Forfait par famille si
supérieur ou égal à 4
personnes
Sortie volerie du bois des aigles 5 € Par participant
Sortie théâtre 2 € Par participant
Sortie Loisirs Land 3 € Par participant
Sortie piscine 1 € Par participant
Sortie bowling 2,50 € Par participant
Bowling (2 parties et repas) 5 € Par participant
Atelier cuisine 1 € Par participant
Atelier conception florale 5 € Par participant / séance
- Activités 14/17 ans :
Activités Tarifs
Sortie bowling (2 parties + boisson) 6 € Par participant
Sortie Laser Game (1 partie) 3 € Par participant
Sortie piscine de Criquetot, Laser Game
(avec repas), bowling (avec repas)
7 € Par participant
Sortie patinoire 2 € Par participant
Sortie parcours aventure à Fécamp 6 € Par participant
Sortie cinéma 4 € Par participant
Atelier cuisine 2 € Par participant
- Activités diverses :
Activités Tarifs
Demi-journée sport dans le cadre du projet « Sport en
famille »
0,50 € par personne
Sport en salle pour les 14-17 ans 4 € par personne
2 € par personne Repas en famille et animations jeux sur une journée
6 € pour une famille
Piscine pour les jeunes 1 € par personne
Centre social de la Mare-Rouge :
- Activités diverses en direction des familles :
Activités Tarifs
Aquagym piscine de la Mare Rouge 80 € forfait annuel
8 € par mois
Sortie familiale au Volcan (par personne) 2 €
Alphabétisation 11 € forfait annuel(1,10 € par mois)
Vente lors d’animation festive (par vente : gâteaux,
boissons, etc.)
0,50 €
Parcs de jeux couverts (Famosa, Art sport café, etc.) 2,5 €
Sortie dans une ferme (par personne) 3 €
Atelier cuisine en famille (par personne) 1 €
Concert aux Docks Océanes (par personne) 15 €
Sortie piscine-aquabowling de Criquetot (par personne) 3 €
Musée (par personne) 2 €
Spectacle aux Docks Océanes (par personne) 5 €
Sortie à Paris ou Parc Bocasse (par personne) 12 €
Atelier décoration de table en famille (par personne) 1 €
Des secours peuvent être attribués aux usagers par des organismes et associations diverses. Ces secours seront déduits de la participation familiale et sont cumulables avec l’aide du C.C.A.S.
- d’autoriser le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et des autres organismes, les prestations et les subventions pour le fonctionnement des activités des centres sociaux et à signer, avec ces organismes, les conventions et leurs éventuels avenants à intervenir dans ce cadre.
Ces tarifications seront encaissées en billetteries numérotées ou par journaux à souches sur les régies de recettes ouvertes pour les activités au sein des centres sociaux et en cas de nécessité au sein du guichet unique de l’Hôtel de ville, des mairies annexes et maisons de quartier et des équipements municipaux d’animation.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction : Diverses sous-fonctions
Nature : 70632- Redevances et droits des services à caractère de loisirs
7066 - Redevances et droits des services à caractère social
7088 - Autres produits d’activités annexes
Code mission F30M50 : Centres sociauxMme CANAYER : Cette délibération fait suite à celle présentée par ma collègue Valérie EGLOFF tout à l'heure, et concerne la tarification dans les centres sociaux. Elle tend à reconduire la tarification des centres sociaux au-delà de la date du 4 septembre, pour la saison et l'année à venir.
M. LOGIOU : J'ai une simple question technique. Pourquoi avez-vous séparé les deux délibérations ?
Mme CANAYER : Chacun dans ses compétences.
M. LOGIOU : Parce que lorsque vous êtes dans un centre social…
M. le Maire : C’est une bonne question, mais je ne crois pas que cela nuise à la clarté du sujet. Je comprends toutefois que l'on pose la question.
Mme CANAYER : Ce ne sont pas les mêmes questions de budget.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 49, Contre: , Abstention(s): 9, Ne prennent pas part au vote: