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Compte-Rendu - 10r9x5gmq12k91w Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10r9x5gmq12k91w)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Département du Pas-de-Calais

A Savy-Berlette, le 19 mars 2019.

Conseil municipal du 19 mars 2019 - Compte rendu du débat sur le PADD du plan local d'urbanisme

intercommunal du secteur Nord du conseil municipal - Remarques et questions de M. Jean Claude HAUTECOEUR, Adjoint au maire :

Point abordé relatif à l'assainissement collectif : M. Coquelle précise je cite :

« la rue de la Longue Genne et la rue du Bosquet Genièvre seront réalisées mais dans les futures tranches »..….

Reprenez mon écrit sur le sujet. La question portait sur les rues de la Longue Genne et de Tilloy et non

sur la rue du Bosquet Genièvre. Je repose donc la même question aujourd'hui pour les deux rues

précitées, la rue de la Longue Genne et la rue de Tilloy et vous demande de me citer la tranche dans laquelle ces rues seront incluses, dans une des tranches restantes 5, 6 ou 7 et/ou dans une future

tranche après la réalisation de la totalité des tranches ?

Vous n'avez pas non plus répondu aux autres questions concernant les 14 habitations exclues du

programme initial. Qu'en est-il exactement et notamment sur le raccordement du Chambord et des

deux habitations de la rue de la Solette tout en sachant que ce dossier assainissement collectif a été voté sans le vote d'un zonage définissant les habitations en assainissement collectif et les habitations

en assainissement individuel ?

Merci pour les réponses.

M. HAUTECOEUR Jean-Cl

Adjoint air

CM 19/03/2019

1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 19 MARS 2019

En exercice : 14 Présents : 13 Pouvoirs : 1

Convocation en date du 11 mars 2019,

Le 19 mars 2019 à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Savy-

Berlette, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GALLEE, Maire ;

Présents : Jean-Luc GALLÉE, Francis COQUELLE, Jean-Yves DECROIX, Jean-Claude HAUTECOEUR,

Jacqueline BLONDEL, Philippe PESEZ, Gilles SAINT-LÉGER, Samuel WARTELLE, Jérôme TRICART,

Emmanuelle LEGRAND, Katy CUVILLIER, Sandrine SUCHARYNA, Gaétane KAPUSTA GOSSE.

Absents excusés : Virginie WASTEELS (pouvoir à Francis COQUELLE)

Madame Katy CUVILLIER est élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du 28 janvier 2019. Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR procède à la lecture de ses observations écrites :

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.CM 19/03/2019

2

Ordre du jour :

1. Point sur le budget 2018

2. Approbation des dépenses anticipées d’investissement sur l’année 2019 3. Choix du Conseil Municipal sur le montant de l’abondement au budget assainissement collectif de la communauté des communes des campagnes de l’Artois afin de définir le montant Hors Taxes de la redevance pour les redevables de Savy-Berlette 4. Proposition de transfert des classes de CP et CE1 sur les locaux de Berles-Monchel

5. Questions diverses

1. Point sur le budget 2018

Monsieur le Maire procède à la lecture synthétique des résultats de l’exercice 2018 pour le budget communal et le budget salle des fêtes.

Suite à la décision d’intégration du budget salle des fêtes au budget communal, il procède à la lecture des résultats des budgets fusionnés :

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR demande à Monsieur le Maire quel est le montant du budget tant en fonctionnement qu’en investissement en moyenne.

Concernant le Fonctionnement, Monsieur le Maire lui précise qu’il avoisine les 600 000 euros et pour l’Investissement c’est très variable en fonction de l’état de réalisation des projets en cours.

SALLE DES

FÊTES COMMUNE

RÉSULTAT

FUSIONNÉ

RÉSUTAT DE

FONCTIONNEMENT -985,73 131 302,58 130 316,85 RÉSULTAT

D'INVESTISSEMENT 69 364,56 -167 558,56 -98 194,00

RESTES À RÉALISER

SALLE DES

FÊTES COMMUNE

RESTES À

RÉALISER

FUSIONNÉS

DÉPENSES 29 000,00 225 668,33 254 668,33

RECETTES 0,00 361 140,00 361 140,00

affectations au Budget

fusionné

Excédent de

financement: 8 277,67

affectation 002: 130 316,85

(excédant fonctionnement)

report au 001

(déficit investissement): 98 194,00MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Département du Pas-de-Calais

A Savy-Berlette, le 19 mars 2019.

Conseil municipal du 19 mars 2019 - Remarques et questions de M. Jean Claude HAUTECOEUR, Adioint au maire sur le point n° 1 de l'ordre du jour : Point sur le budaet 2018 :

Budget recettes de fonctionnement - Ligne budgétaire n° 70323 « vente de bois » 380 00€ :

En réunion de conseil municipal du 20 septembre 2017 j'avais posé la question suivante :

M. le Maire,

En réunion de conseil municipal du 15 novembre 2016, M. Francis COQUELLE, 1° adjoint, a

informé les élus des faits suivants (extrait du procès-verbal du 15 novembre 2016) : « Dix stères de bois ont été récupérés suite aux opérations d'élagage de la rue d'Arras cette année. Les essences principales sont du platane. M. Francis COQUELLE propose la mise en vente de ce bois qui reste à débiter et à emporter. Il propose de fixer le prix de vente à 40€ TTC le

stère ».

Le conseil municipal à la majorité (POUR = 14 CONTRE = 0 ABST = 1) a autorisé cette vente au

prix de 40€ TTC le stère.

Qu'en est-il aujourd'hui de cette vente puisque sauf erreur de ma part, je n'ai vu passer aucune autorisation de recette relative à la vente de ce bois lors des conseils municipaux qui ont suivi ?

Merci pour la réponse.

Voici ce qui a été noté au procès-verbal du CM du 20/09/2017 : Monsieur Francis COQUELLE lui

répond que tout le bois n'est pas encore enlevé (réservé par un agent communal) et que le

paiement interviendra quand tout le bois sera enlevé

Depuis l'annonce en novembre 2016, est-ce que ce bois a trouvé preneur et qui est l'acheteur ?

Merci pour la réponse.

M. HAUTECOEUR Jean-Clau

Adjoint

CM 19/03/2019

3

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR procède ensuite à la lecture de la note écrite suivante :

En réponse, Monsieur Francis COQUELLE réitère sa réponse à savoir que le paiement sera

encaissé dès que tout le bois sera enlevé. Ce bois a été acheté par le père de l’agent communal.

Il ajoute que Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR devrait s’adresser directement à lui et non

aux agents communaux s’il souhaite avoir des réponses sur ce qui est entreposé dans sa

propriété.

2. Approbation des dépenses anticipées d’investissement sur l’année 2019

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le budget primitif 2019 de la commune de Savy-Berlette sera voté au 15 avril 2019 au plus tard,

Considérant que certaines opérations d’investissement doivent démarrer au cours du premier trimestre de l’année pour être menées à leur terme dans les délais requis,CM 19/03/2019

4

Considérant qu’afin d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant la nécessité de lancer certains investissements avant le vote du budget primitif,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses anticipées pour un montant maximum de 497 702.26 euros (25 % des dépenses investissement 2018: 124 425.56€), conformément à l'affectation budgétaire suivante :

AFFECTATION

CHAPITRE

BUDGETAIRE

DESCRIPTION

CREDITS OUVERTS

AU TITRE DE

L'EXERCICE 2017

AUTORISATION DE DEPENSES

ANTICIPEES OUVERTES SUR

L'EXERCICE 2017

%

CHAPITRE 205

Opération 280

logiciels comptables 124 425.56 € 7 000 € 5.63 %

CHAPITRE 21

Opération 281

acquisition four gazinière

salle des fêtes

124 425.56 € 7 000 € 5.63%

TOTAL 124 425.56 € 14 000 € 11.26 %

Article 2 : Précise que ce montant demeure dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l’exercice précédent.

Article 3 : Précise que les dépenses engagées dans la limite de 124 425.56 euros devront

être reprises lors du budget primitif.

Article 4 : Précise qu’aucun virement de crédits de ligne à ligne ne peut être effectué.

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Pas de Calais

- Madame la comptable des finances publiques au Trésor

POUR : 14 CONTRE : 0 ABS : 0

3. Choix du Conseil Municipal sur le montant de l’abondement au budget assainissement collectif de la communauté des communes des campagnes de l’Artois afin de définir le montant Hors Taxes de la redevance pour les redevables de Savy-Berlette

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, 3 simulations financières réalisées par les services de la communauté des communes des campagnes de l’Artois concernant l’abondement communal nécessaire pour une redevance Hors Taxe d’assainissement collectif à :

- 4.00 euros/m3

- 3.5 euros/m3

- 3.00 euros/m3

Comme vu au point précédent de l’ordre du jour, les finances communales permettent un abondement afin de baisser la redevance assainissement collectif à 3.00 euros Hors Taxes.

Vu la délibération 2017028 du 20/09/2017,

Vu la délibération DE2018032 du 29/12/2018,CM 19/03/2019

5

 Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajuster l’abondement communal vers la communauté des communes des Campagnes de l’Artois afin de permettre la baisse de la redevance assainissement collectif des contribuables à 3.00 euros HT/m3.

Le montant exact de l’abondement sera calculé en fonction des résultats réels de l’exercice et revu annuellement.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité, valide :

- L’ajustement de l’abondement communal vers la communauté des communes des Campagnes de l’Artois afin de permettre la baisse de la redevance assainissement collectif des contribuables à 3.00 euros HT/m3.

- Le montant exact de l’abondement sera calculé en fonction des résultats réels de l’exercice et revu annuellement.

POUR : 9 ABS : 4 CONTRE : 1

(Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR vote « CONTRE » car il préconisait une baisse du montant de la redevance assainissement collectif à 2.50 euros HT/m3)

 Dans un souci d’équité, il est ensuite proposé de faire appliquer un effet rétroactif au 1er janvier 2018 afin que l’ensemble des contribuables bénéficient de cette mesure.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De faire appliquer un effet rétroactif au 1er janvier 2018 afin que l’ensemble des redevables bénéficient de cette mesure.

Nous précisons que Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR vote « POUR » cette proposition bien qu’il aurait souhaité une baisse de la redevance à 2.50 euros HT/m3.MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Département du Pas-de-Calais

A Savy-Berlette, le 21 mars 2019.

Séance du conseil municipal du 19 mars 2019 - Remarques de M. Jean Claude HAUTECOEUR, adjoint au maire sur le projet de délibération n° DE2019002 (choix du conseil municipal sur le montant de l'abondement au budaet assainissement collectif de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois afin de définir le montant hors taxes de la redevance pour les redevables de Savwy-Berlette) transmis par message le 21 mars 2019 à 11h15 à l'ensemble des conseillers municipaux pour demande de validation :

Le projet de délibération non présenté en conseil municipal (joint avec le message du 21/3/2019) m'amène à faire les remarques suivantes :

- Comme je l'ai précisé par écrit en séance (document non remis en copie aux conseillers municipaux), la taxe de 5O0€, l'abonnement à 60€ et plus précisément cette redevance appliquée à 4,00€ pour les premiers raccordables (1° centaine d'habitations) n'ont jamais fait l'objet d'un vote en conseil municipal. La communauté de communes le confirme dans son compte rendu du 21 février 2019 (réunion avec le conseil municipal de Savy-Berlette). Je cite: «M. Capron mentionne que la CCCA n'a pas connaissance d'une telle délibération communale » (page 3 les 6 dernières lignes).

- Les références aux textes législatifs et réglementaires sont quasi absentes de votre projet de délibération (références au Code Général des Collectivités Territoriales, références à la délibération n° 2015038 du 22 septembre 2015 et aux délibérations des 12 avril et 22 novembre 2018 de la communauté de communes des Campagnes de l'Artois),

- Ma proposition écrite pour une redevance à 2,50€ n'a pas été remise en copie aux conseillers municipaux présents et n'a pas été non plus proposée au vote alors que des conseillers municipaux étaient prêts à voter cette redevance à 2,50€,

Je ne valide pas cette délibération pour les raisons précitées et je demande que soit précisé dans cette délibération :

« M. Hautecoeur est POUR une redevance à 2,50€ pour obtenir un prix m3 d'eau avec

assainissement à 5,23€ (sur la base de 90m3 consommés). Il estime ce prix est tout à fait

raisonnable et encore supérieur au prix exercé dans le bassin Artois-Picardie (4,40€ TTC/m3) ».

« Dans un souci d'équité et pour le montant retenu (redevances à 2,50€ HT ou à 3,50€ HT)

M. Hautecoeur est POUR une application avec effet rétroactif aux factures transmises aux Savinoises et Savinois déclarés raccordables au 1* janvier 2018.

M. HAUTECOEUR deañ-Claud

Adjoint

30 rue des Manoirs - 62690 SAVY-BERLETTE

Tel : 03.21.22.00.94 — fax : 03.21.73.38.33 — mèl : mairiesavyberlette@orange.fr

CM 19/03/2019

6

Ensuite sont présentées la note d’information de Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR concernant la réunion qui a eu lieu au siège de la communauté des communes des CampagnesDépartement d Pas-de-Calai

| MAIRIE DE SAwY-8 RLETTE,

#

nes de l'Artois à Avesnes |

ad joinf au Maire :

Les travaux d'assainissement collectif en cours à Savy Berlette

depuis 20ié ont été votés le 22 septembre 2015 par le conseil municipal

(12 voix POUR - 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION). À l'époque, lors

de la présentation du projet par le maitre d'œuvre, 14 habitations

étaient exclues de cet assainissement collectif (CF délibération 2015038

du 22/9/2015, message de M. Cyrille GUICHOUX et extrait article VON du

17 Janvier 2016),

Aujourd'hui avec l'achèvement des premières tranches et les travaux

en cours des 3ème et 4ère tranches, bizarrement on constate que des habitations

prévues en assainissement collectif passent en assainissement individuel

et inversement (Exemple: Le Chambord, les deux habitations

de la rue de la Solette, habitations Rattier et Sénéchal). Des rues

complètes ont même été exclues (la rue de la Longue Genne, la rue de

Tilloy). En réunion du 23 novembre 2018 en Mairie de Savy-Berlette

(réception d'une quarantaine de mécontents par le maire), ce nombre

de 14 est passé comme par hasard à 11 habitations selon M. le maire.

Les habitants et d'anciens élus se posent des questions tout à fait justifiées

puisque que le zonage de 2007 prévoyait 12 habitations en assainissement

individuel. La rumeur publique fait état d'un possible recours collectif

et certains ont même déjà contesté la 1?" facture de redevance assainissement.

Question n° 1 : Aujourd'hui, Pouvez-vous nous préciser les habitations

qui ne seront pas raccordées au réseau gravitaire et les raisons pour lesquelles

le DCE (dossier de consultation dés entreprises) n'a pas été respecté ?

Le zonage d'assainissement de Savy-Berlette a été voté en 2007 par

la précédente municipalité mais jamais il n'a été présenté à notre conseil

municipal installé depuis 2014. Aujourd'hui, le contexte local a changé et

de nouveaux éléments viennent alimenter la réflexion des élus :

- Le transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté

de Communes des Campagnes de l'Artois depuis le 1er janvier 2017

“ L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Tntercommunal

redéfinissant notamment les zones urbanisables,

- Les résultats des enquêtes du SPANC datant de 12 ans (exécutées

en 2006), + Un assainissement collectif

voté en septembre 2015 sans présentation ni le vote du zonage de

2007, - Un assainissement en cours depuis 2016 avec la

réalisation de l'unité de traitement et des deux premières tranches

du réseau. Aujourd'hui, avec la réalisation des tranches n° 3 et n° 4, bizarrement

on constate que les travaux concernant les habitations prévues en assainissement

collectif ne sont pas . exécutés,

- Un projet en cours de station de lavage au garage Tételin,

Question n° 2_: À l'appui de ces données allez-vous demander à la municipalité

de Savy-Berlette une révision de son Zonage assainissement puisque

la révision et l'élaboration des Zonages d'assainissement résultent

directement aussi de la mise en place du Projet d'Aménagement et de Développement

Durable

demande en vous remettant la demande de révision du zonage déposée en

réunion de conseil municipal le 28 janvier 2019 à l'occasion du débat PADD

intercommunal (demande restée sans réponse).

Question n°_3 : Pourquoi avoir dimensionné la station d'épuration (STEP)

à 1600 habitants alors que la population de Savy-Berlette ne comptait

qu'en 2015, 965 habitants en population municipale et 1071 habitants

en population totale ?

CM 19/03/2019

7

de l’Artois concernant l’assainissement collectif à Savy-Berlette ainsi que le compte-rendu de cette réunion, rédigé par les services de la communauté des Communes des Campagnes de l’Artois.Question n°_4_: La délibération du 22 seprembre 2015 prévoyait la pose de 7311 mètres linéaires de

canalisations gravitaires avec la pose de 339 boites de branchement et 4 poses de refoulement alors

que l'échéancier de 2017 de la CCCA fait étai de 298 boites de branchement. Sur quelles bases

(nombre de mètres linéaires de réseau et nombre de boites de branchement) notre dossier a-+-il été validé par les services de l'agence de l'eau et de la DDTM ?

Question n°_5: Votre délibération n° 395 du 12 avril 2018 fixe pour la commune de Savy-Berlertre à

4 00€ le montant de la redevance assainissement eï à 60€ l'abonnement. Sur quelle base légale repose

cette délibération puisque le conseil municipal de Savy-Berlette n'a jamais délibéré sur ces deux montants ?

Question n°_6 : Le conseil municipal de Savy-Berletre a pris le 29 décembre 2018 ia délibération n°

2018032 (document joint) pour une baisse de la redevance assainissement et l'intervention du CCCAS.

À cette occasion, avez-vous fourni un tableau prévisionnel de financement de l'assainissement ?

Question n° 7_: Combien d'habitations sont actuellement raccordées au réseau gravifaire ?

Question n° 8: Les factures «redevance assainissement » reposent sur des estimations de

consommation d'eau avec un relevé d'eau pour Sawy-Berlette effecrué au mois de mai de chaque année.

Est-il possible d'effecruer ce relevé en début d'année afin que les factures « redevance

assainissement » soient basées sur des consommations réelles ef non estimatives ?

Question n° © : Allez-vous ou pas procéder au contrôle des assainissements individuels des

habitations non raccordées et sous quel délai ?

Question n° 10 : Quel serait le montant de l'abondement pour la commune si nous fixions la redevance

assainissement à 2,50€ {voir le tableau joint} afin que le prix d'un m3 d'eau avec assainissement

revienne à 5,23€ m3 (pour 90 m3 consommés) ou 5,38€/m3 (pour 80m3 consommés) ?

Question n° 11 : Qui wrocède actuellement à la maintenance de la STEP (en fonctionnement depuis le

1°" décembre 2017), des pompes de relevage et du réseau gravitaire en service ?

Question n°_12 : Quel serait le montant de l'amende pour un propriétaire qui ne se raccorderait pas

au réseau à l'issue du délai de € ans ?

Question n°_13 : Est-ce que des administrés de Savy-Berletie pourraient bénéficier d'un régime particulier dans la facturation de leur redevance assainissement ? +

Question n°_14 : À quelle période approximative prévoyez-vous la fin des travaux d'assainissement collectif à Savy-Berleite ?

M. HAUTECOEUR

Adjoinÿ/@s

Pièces jointes :

Délibération n° 2015038 du 22 septembre 2015 de la Mairie de Savy-Berlette.

. Message en date du 11 janvier 2016 de M. Cyrille Guichoux (14 habitations non raccordées).

_ Demande de révision du zonage assainissement remis le 28 janvier 2019 en réunion de conseil

municipal.

_ Délibération n° 2018032 du 29/12/2018 - Baisse de la redevance et accompagnement par CCAS.

. Tableau comparatif du prix de revient du m3 d'eau suivant montant de la redevance assainissement (2,25€, 2,50€, 3,00€ et 3,50€). |

Extrait article Voix du Nord du 17 janvier 2016 (44 maisons pas concernées)

CM 19/03/2019

8COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 21 FEVRIER 2019

Lieu : Siège de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois à Avesnes Le Comte

Objet de la réunion : présenter la projection pluriannuelle financière de l’assainissement collectif dans la commune de Savy-Berlette.

Membres présents :

- M Michel SEROUX, Président de la CCCA

- M Nicolas CAPRON, Vice-Président de la CCCA en charge de l'assainissement - M Eric POULAIN, Vice-Président de la CCCA en charge des finances

- M Ernest AUCHART, Vice-Président de la CCCA en charge de l’urbanisme - M Guillaume LEFEBVRE, Vice-Président de la CCCA en charge de l’événementiel - M Jean-Luc GALLEE, Maire de Savy-Berlette

- M Jean-Yves DECROIX, Adjoint de Savy Berlette

- M Jean-Claude HAUTECOEUR, Adjoint de Savy Berlette

- Mme Jacqueline BLONDEL, Conseillère Municipale

- Mme Virginie WASTEELS, Conseillère Municipale

- M. Jérôme TRICART, Conseiller Municipal

- Mme Alexia DUFOUR, Directrice Générale Adjointe de la CCCA

- Mme Laura TREFIER, Secrétaire de mairie de Savy-Berlette

- M Maxime DENOYELLE, service assainissement collectif CCCA

Il rappelle également le contexte de la prise de compétence assainissement collectif par la CCCA :

Suite à la loi Notre, la prise de compétence s’est faite de façon automatique et obligatoire lors de la création de la CCCA le 1” janvier 2017. La Porte des Vallées disposait déjà de cette compétence, contrairement aux deux autres intercommunalités.

A cette date, la CCCA a hérité des dossiers en cours initiés par les communes antérieurement compétente,

Le dossier de Savy-Berlette a donc été transféré à la CCCA qui s’est rapprochée de chaque

commune concernée (à savoir que 4 communes sont en cours d’assainissement collectif)

M SEROUX évoque la chance d’avoir la compétence technique au sein de la CCCA.

À Savy-Berlette, une Station de Traitement des Eaux Usées, ainsi que 2 tranches d’extension de

réseau de collecte avaient déjà été engagées par la municipalité lors du transfert de compétence.

La CCCA a donc repris ces ouvrages. Ne peuvent plus être entendus les propos qui sont régulièrement entendus les propos qui sont régulièrement tenus, à savoir que la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois n’a pas repris les éléments du dossier monté par la commune.

CM 19/03/2019

9Le prêt signé par la commune, ainsi que le budget d'assainissement ont donc été transférés à la CCCA le 1° janvier 2017.

Lors de la prise de compétence, un important travail de collecte des dossiers et des données

(administratifs, techniques, financières) a été entrepris auprès des communes anciennement

compétentes, des prestataires engagés contractuellement (entreprises, bureaux d’études) et des

administrations (Trésoreries, Agence de l’Eau, SATEGE, SATESE, Police de l’Eau).

La CCCA s’est engagée à poursuivre les engagements des communes dans leurs programmations de travaux dans la limite de ses capacités financières.

Elle a ainsi contractualisé les 3°, 4° 5° et 6° tranches dans le Programme Pluriannuel Concerté de l’Agence de Eau Artois-Picardie.

A ce titre, les modalités d’attribution financière des aides financières de l’ Agence ont été revues à la

baisse. Les subventions pour les extensions de réseau d’assainissement baissent de 5 % à partir du 1% janvier 2019.

Heureusement, les tranches précitées ne sont pas concernées puisque les participations financières

afférentes sont déjà contractualisées (en cours pour les 5° et 6° tranches). Seule la 7° tranche sera concernée par cette baisse d’aide.

Aujourd’hui, la CCCA souhaite poursuivre et terminer le programme de travaux engagé en

partenariat avec la commune de Savy-Berlette, mais en tenant compte des réalités financières. A ce jour, la CCCA doit assurer le même engagement sur 4 autres communes en matière de construction de Station de Traitement des Faux Usées et d’extension des réseaux de collecte ainsi que les communes de l’ex-CC Porte des Vallées où l’assaïinissement est en cours de déploiement depuis 2004 avec un fort enjeu de protection des ressources hydrogéologiques fragiles de la vallée du Gy, ainsi que les communes (4) en cours de réalisation ;

L'objectif de la projection pluriannuelle réalisée par la CCCA est de mettre sur un calendrier, d’une

part l’étalement des dépenses financières pour réaliser les travaux d’assainissement collectif à Savy-

Berlette, avec en vis-à-vis, les recettes escomptées (subventions, redevance, PFB), d’autre part de

mettre en évidence le reste à charge par la commune.

La projection est bâtie à partir des dossiers repris par la CCCA :

- des données communiquées par la mairie (phasage des travaux},

- des chiffrages financiers réels (comptes de gestion, contrats déjà engagés), - de coûts estimatifs pour les prochaines tranches (projets),

- des montants de participation financière conventionnés ou prévisionnels

- d’une consommation moyenne annuelle de S80m3 par logement/an

M SEROUX précise néanmoins que certains éléments ont été réactualisés, notamment la consommation en retenant 90 m3/logement/an plus réaliste que l’hypothèse de 100-120 n fréquemment retenue par les bureaux d’étude lors de la réalisation des études de faisabilité financière,

L'expérience de l’assainissement collectif sur l’ex-CC Porte des Vallées montre en effet que la consommation moyenne avoisine souvent 80-85m3/an /logement

La redevance d’assainissement collectif sur Savy Berlette, décidée initialement par la commune, est aujourd’hui fixée à 4,00 € HT/m# + 60 € HT/an de part fixe (abonnement) + taxe Agence de l’Eau (redevance MRC) + TVA (10%).

CM 19/03/2019

10M SEROUX indique que la CCCA va poursuivre le projet d’assainissement engagé par la

municipalité de Savy-Berlette mais en s’adaptant à la réalité économique (reste à charge financier et capacité d'endettement).

M POULAIN précise qu’il y a une solidarité de la CCCA dans ce projet puisque celle-ci abonde à hauteur de 200 000 € sur le budget du service d’assainissement collectif afin de financer les nouveaux travaux d’assainissement collectif.

M SEROUX rappelle que les 3° et 4° tranches d’extension du réseau d’assainissement de Savy- Berlette ont ainsi bénéficié en 2018 d’une participation du budget principal de la CCCA à hauteur de 44 351 €.

M CAPRON présente la construction de la projection financière. Celle-ci est composée en

investissement des dépenses relatives aux travaux et frais annexes et en recette des subventions, des prêts : bancaires et avances remboursable de l’AFAP.

En fonctionnement, les dépenses concernent les frais de fonctionnement du service (dont charges de personnel), d'exploitation et de maintenance des installations. La redevance d'assainissement et les participations aux frais de branchement public (416,67 € HT) constituent les principales recettes.

Trois simulations ont été réalisées.

- 1ère simulation : part variable à 4,00 € HT/m°

- 2° simulation : part variable à 3,50 € HT/mS

- 3° simulation : part variable à 3,00 € HT/mS

Nicolas CAPRON et Eric POULAIN évoquent le ratio de désendettement.

Chaque simulation met en évidence le reste à charge de la commune (abondement).

Les points ci-après reprennent les questions de M HAUTECOEUR :

1”, Pourquoi y a-t-il des différences du nombre de branchements entre les études de 2015 et aujourd’hui ?

Réponse : il y a en général un branchement par logement, mais dans Le cadre d'immeubles collectifs,

le nombre de branchements ne correspond pas forcément au nombre de logements. Par ailleurs, il peut parfois y avoir 2 branchements par propriété (le 2° étant entièrement à la charge du demandeur). Il faut donc nuancer la notion de branchements, de la notion de logements desservis.

M HAUTECOEUR regrette qu’il n’y ait pas eu d’enquête de branchement lors des deux premières tranches de réseaux comme c’est le cas avec les 3° et 4° tranches.

M GALLEE indique que cette enquête a eu lieu pour les 2 premières tranches.

2°. Sur quelle base légale a été fixé le montant de la redevance d’assainissement collectif car la commune n’a jamais délibéré sur ce montant ?

M CAPRON mentionne que la CCCA n’a pas connaissance d’une telle délibération communale. Le montant de la redevance a été fixée sur la base des travaux de réflexion réalisés par la commune (projection Amodiag). La CCCA a refait sa propre projection en mars 2017 avec différentes hypothèses de coûts de redevance. Cette projection avait été présentée à la mairie.

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11M GALLEE précise que l’abondement de la commune avait été délibéré en conseil municipal au vue de la projection financière réalisée par la CCCA et que le principe de l’abondement a été adopté sur la base d’une redevance à 4€ HT/m. La présente réunion a pour objectif de présenter la projection financière telle qu’elle avait été construite en mars 2017 dans sa version actualisée avec les derniers chiffres connues afin que la commune puisse statuer en conseil municipal sur sa capacité d’abonder par rapport aux différents scénarios de la CCCA, à savoir, 4€ HT/m3 ou 3,5 € HT/m8 ou 3,0 € HT/m3.

3°. Est-ce qu’une simulation à 2,5 € HT/mS a été réalisée ?

M CAPRON indique que ce scénario à 2,5 € HT/m3 n’a pas été étudié mais précise que le montant d’abondement communal moyen serait d'environ 20 000 €/an supérieur à celui obtenu avec une redevance à 3,0 € HT/nmx.

4° . Pourquoi y-t-il une différence au niveau du nombre d’habitations entre le zonage et la situation actuelle ? Le Chambord en particulier ne sera pas desservi par la 4° tranche. M SEROUX indique que le zonage a pour vocation de légitimer les travaux sur un périmètre défini. ll n’a pas pour vocation à définir le programme pluriannuel de travaux, ni le cadencement des travaux, ni le nombre de tranches.

Le programme de travaux, le cadencement et la zone géographique des tranches sont établis de concert avec le partenaire financier (Agence de l’Eau Artois-Picardie) suivant, d’une part les modalités d’attribution et de calcul des aides au moment de l’établissement de la contractualisation avec celui-ci, d’autre part en fonction de la capacité financière de la collectivité.

5°, N’aurait-il pas été possible de procéder à un relevé de compteur en début d’année dernière pour le lancement de la facturation de la redevance ?

M CAPRON : La CCCA effectue deux facturations par an.

La facturation s'appuie toujours sur les données fournies par le gestionnaire du service d’eau potable, En cas d’indisponibilité des données sur une période définie (si le gestionnaire ne réalise qu’une facturation par an), la CCCA effectue alors une estimation conformément au règlement du service d’assainissement collectif, avec un réajustement lors de la réception des relevés de compteur. Pour le lancement de la 1ère facturation, une estimation prorata temporis est effectuée pour permettre le calage de la période de facturation de l’assainissement par rapport à la date de relevé de compteur.

6°, Ÿ aura t-il un contrôle des installations d’assainissement en cas de non raccordement ?

M. CAPRON : Ce contrôle est envisagé par la CCCA.

7°, Qui assure l’exploitation et la maintenance de la Station de Traitement des Eaux Usées ? M. CAPRON : actuellement il s’agit de La société HYDRA. Le contrat arrive bientôt à terme. La CCCA a procédé au recrutement d’un agent qui accompagne actuellement la société sur les stations de l’intercommunalité afin de permettre la transmission de l’expérience et des connaissances.

7°. Y Aura t-il une amende pour les maisons raccordables non raccordés ? M CAPRON: les personnes qui ne sont pas raccordées alors que leur logement est raccordable reçoivent la facturation de l’assainissement et ce dès la mise en service du réseau. Il s’agit déjà d’une forme d’incitation aux travaux de raccordement.

Un doublement de la somme est possible conformément au Code de la Santé Publique.

M CAPRON : la trésorerie peut prévoir AU CAS PAR CAS, un étalement des paiements suivant un échéancier de règlement.

Pour les personnes en difficulté de paiement, il est recommandé de les orienter vers une assistante sociale au Département.

9, À quelle période approximative est estimée la fin des travaux d’assainissement dans la commune de Savy Berlette ?

M SEROUX rappelle que le maximum sera fait pour terminer les travaux dès que possible mais que la commune de Savy-Berlette n’est pas la seule concernée par l'assainissement et qu’il faut satisfaire d’autres communes dans la limite des capacités financières de la CCCA et de son taux d’endettement.

10. Quel est le nombre de propriétés raccordées à ce jour ?

La question sera posée à l’équipe du service d’assainissement en charge des contrôles.

11. Peut-on recevoir la projection financière ?

M CAPRON: la projection sera envoyée à la mairie pour diffusion aux membres du conseil

municipal.

49h45 : fin de la réunion.

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8e . Quelle aide est apportée aux personnes en difficulté ?CM 19/03/2019

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4. Proposition de transfert des classes de CP et CE1 sur les locaux de Berles-Monchel

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Katy CUVILLIER qui procède à la présentation d’un état des lieux des écoles sur Savy-Berlette au niveau des locaux et des effectifs.

Madame Katy CUVILLIER a effectué ce travail suite aux remarques qui lui ont été faites lors du conseil d’école du 8 mars 2019 et en s’appuyant sur le dernier rapport des DDEN (voir annexes du présent procès-verbal) :

ci-après la synthèse de Madame Katy CUVILLIER :

« Le projet de transfert CP-CE me vient d’une réflexion murie au fur et à mesure des constats que je fais depuis quelques années, en tant que personne impliquée dans le SIVU des Hauts de Scarpe. Ce constat, je souhaitais le transmettre à notre conseil municipal avant les vacances d’été, les parents élus lors du conseil d’école du 08 mars dernier, m’ont fait comprendre que la réflexion de transfert devient urgente et ne peut attendre quelques mois de plus.

Le premier constat est la baisse des effectifs, tant au niveau de notre RPI, ce que je croyais uniquement au niveau de notre RPI, mais également au niveau départemental et communautaire.

Monsieur Vandervennet, inspecteur de l’Education Nationale a provoqué une réunion avec les Campagnes de l’Artois en date du 6 mars dernier à Avesnes le Comte. Le but de cette réunion étant de faire prendre conscience aux élus de notre Communauté de Communes que les effectifs écoles baisses depuis quelques années au niveau départemental, se répercutant au niveau communautaire et de fait vers nos RPI.

Ci-après, vous trouverez la baisse des effectifs au niveau départemental depuis 2014, ces effectifs sont stables jusqu’en 2016-2017, puis la baisse se fait en centaine d’enfants jusqu’en 2018-2019 où passons à plus de 200 élèves en moins entre les deux années scolaires.

1er Degré 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total cumulé

Constat 144 060 143 171 141 844 139 643 137 347 134 671

Evolution - 889 - 1327 - 2201 - 2296 - 2676 - 9389

Cette baisse se répercute forcément vers notre communauté de commune des Campagne de l’Artois, pour arriver à notre RPI des Hauts de Scarpe avec ces chiffres tirés du Conseil d’école du 14 novembre 2016.

EFFECTIFS RPI Hauts de Scarpe

2013/2014 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019

161 168 160 157 147 140CM 19/03/2019

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Et cela nous amène à la projection future de notre RPI

EFFECTIFS RPI Hauts de Scarpe

(mise à jour avril 2019)

TPS PS MS GS Matern CP CE1 CE2 CM1 CM2 Elém TOTAL

2018/2019 (2016) 10 12 18 16 56 13 13 15 24 19 85 140

2019/2020 (2017) 10 15 13 18 56 17 13 13 15 24 82 138

2020/2021 (2018) 6 13 15 13 47 18 17 13 13 15 76 123

Le futur pour ce contexte ? Eclatement des RPI de notre communauté de communes ?

Le second constat est très simple à effectuer quand vous rentrez dans les classes de maternelles et élémentaires, ce sont les locaux.

Un questionnaire avait été transmis aux parents d’élèves en 2015, où les élus demandaient aux parents ce qu’ils pensaient des locaux mis à disposition aux enseignants par le RPI. Concernant Savy-Berlette, une majorité de non s’est dégagée à la question : « les locaux de Savy-Berlette sont-ils adaptés ? » contrairement à Berles-Monchel qui faisait un score de 100%. La principale raison du non pour les classes non adaptées et non sécurisées vient du fait que les classes manquent de place. Et pour finir la notation (sur 10) les classes de maternelles et élémentaires ont eu en dessous de 7 et les classes du primaire ont eu un peu moins de 8.

Nous pouvons y assembler le troisième constat qui est celui de la sécurité. Madame la directrice du RPI rappel dans son conseil d’école du 8 mars que le plan de mise en sécurité ne peut pas être respecté sur Savy-Berlette étant donné qu’il n’y a aucune issue de secours vers l’arrière des bâtiments, et pas d’accès aux toilettes si les classes de CP-CE1 doivent être confinées. Que faisons-nous si un incendie se déclare dans les halls d’entrée des deux bâtiments ?CM 19/03/2019

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Nous pouvons également parler de la vétusté de la classe de CE (classe de Madame Lefebvre) qui a été construite au début des années 60 et qui est restée dans « son jus ». Cette classe est exiguë et ne peut recevoir plus de 20 élèves (d’où la séparation des CE2 entre Savy et Berles depuis la suppression d’un poste), les stores sont cassés, il a une fuite au plafond. La sécurité aux abords des classes est mise également en avant, bien que le sens des bus ait été modifié en cours d’année scolaire, les parents ne restent pas vigilants, se garent où bon leur semble, restent devant la grille de l’école maternelle alors que nous sommes en plan Vigipirate, rentrent dans l’enceinte de l’école maternelle alors que l’ATSEM va fermer la grille. La rue, dite des écoles, n’est plus adaptée.

Cela rend également difficile le travail de nos agents SIVU, qui cherchent des solutions en permanence pour que tout se passe au mieux. Les intempéries de cet hiver et les derniers travaux ont mis en exergue la difficulté de nos agents à se déplacer avec des enfants de 2 ans vers la salle des fêtes car les bus ne passaient pas dans la rue des écoles. La commune de Berles-Monchel a investi et continu d’investir dans ses classes, et ses abords à la différence de Savy-Berlette. La commune de Berles-Monchel possède une classe non utilisée et la classe informatique pourrait basculer vers un autre local communal. Les parents élus ont donc raison de s’interroger sur le fait que deux classes sont disponibles à Berles, la solution de transfert des classes CP-CE est posée, pourquoi ne pas le faire ? (CF le conseil d’école du 8 mars 2019)

Dans la réflexion de ce conseil municipal, quelques conseillers s’inquiètent de savoir si la commune de Berles-Monchel demandera à la commune de Savy-Berlette une participation financière avec la bascule des deux classes ? Il en avait été question lors du débats RPC en 2015, mais cela était en cas de construction d’un RPC et un élargissement du RPI. Après consultation du Maire de Berles-Monchel, Jean Jacques Thellier, celui-ci me rassure en expliquant que nous ne serions pas dans le contexte RPC en cas de transfert des deux classes, la participation financière ne serait pas justifiée.

L’éclatement des RPI est prévisible, celui de Villers-Brûlin souffle pour la rentrée prochaine mais que lui réserve l’avenir ? Le SIVU a fait des efforts en termes d’horaire de garderie par exemple, la formation des agents SIVU également.

Le basculement de deux classes vers Berles-Monchel ferait que le SIVU devrait revoir son fonctionnement agents, bus, cantine, garderie. Le SIVU a relevé le défis TAP, il est donc possible d’y travailler rapidement.

Tous les constats poussent à faire partir les deux classes vers Berles-Monchel, sans contrepartie sauf un travail des membres du SIVU pour que ce changement se passe au mieux. Les conseillers municipaux de Savy-Berlette souhaitent avoir un temps de réflexion, Monsieur Jean-Luc Gallée, Maire, propose de le mettre à l’ordre du jour du prochain conseil où la réflexion est ouverte.

Nos écoles sont en perpétuelles mouvement.

En tant qu’élus, nous devons toujours être en alerte et apporter le meilleur pour que la future génération puisse s’épanouir. Le « s’était mieux avant » ne doit plus faire partie de notre langage dans nos campagnes, nous avons à avancer avec les enseignantes et les parents élus pour que nos enfants puissent apprendre et grandir dans la sérénité et la sécurité. »

Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR prend ensuite la parole et présente la synthèse suivante :MAIRIE DE SAVY-BERLETTE Département du Pas-de-Calais

A Savy-Berlette, le 19 mars 2019.

Conseil municipal du 19 mars 2019 - Point n° 4 : Propositions de transfert des classes de CP et CE1 sur

les locaux de Berles Monchel - Remarques et questions de M. Jean Claude HAUTECOEUR, Adjoint au maire :

Le 30 août 2016, vous aviez tous votés pour un projet de RPC avec les communes de Béthonsart,

Frévillers, Villers Brûlin et notre SIVU. Ce RPC pour lequel j'avais voté CONTRE ne s'est pas fait et

vous en connaissez tous les raisons. Aujourd'hui, il faut ouvrir les yeux et se rendre à l'évidence : nous n'avons qu'une seule solution, c'est de transférer l'ensemble de nos classes à Berles Monchel.

La commune de Berles Monchel dispose de locaux rénovés avec actuellement une classe vide. Des

travaux sont actuellement en cours avec l'agrandissement de la salle des fêtes et la création d'un local de rangement. Toutes les conditions matérielles sont donc réunies pour accueillir les classes de CP et CET. Pour les classes de maternelle, on peut aussi envisager leur transfert à plus ou moins longue

échéance vers Berles Monchel sous condition bien sûr de travaux (création de locaux ou installation de

structures modulaires type Algecos). La cantine ne pose pas de difficultés particulières puisqu'elle

fonctionne déjà à Berles Monchel quand notre salle des fêtes est indisponible. Pour notre garderie c'est la même chose, Berles Monchel peut l'accueillir. Voici les motifs de ce choix :

- L'endettement sur 40 ans pour des investissements irréfléchis réalisés au cours de ce mandat

supprime les possibilités d'investissement pour la réfection de nos écoles.

- Aujourd'hui les enfants sont accueillis dans 5 lieux. Avec le transfert sur Berles Monchel, il n'y

aurait plus qu'un seul lieu d'accueil.

- Ce transfert supprimerait les déplacements (transports scolaires) et surtout les risques

d'accidents.

- Il permettrait aussi de faire des économies de chauffage avec des bâtiments anciens

énergivores.

- Pour le personnel, il n'en serait que plus satisfait avec des tâches d'accompagnement

supprimées.

- Il faut également prendre en compte que les effectifs sont en constante diminution. Des

fermetures de classes sont inévitables et dans pareil cas, la commune de Savy-Berlette a peu

de chance de conserver ses classes. |

Pour le bien être et la sécurité de nos enfants, je suis donc POUR ce transfert de l'ensemble de nos

classes sur les locaux de Berles Monchel. Si ce transfert se fait, il faudra bien sûr répondre aux

questions suivantes : À quel usage destinons-nous les bâtiments de nos écoles ?

Une autre question qui doit être aussi traitée par le conseil municipal : à quel usage destinons-nous le

bâtiment de l'ancienne mairie ? Jamais le conseil municipal n'a été consulté sur ce point.

J'invite les conseillers à proposer d'autres solutions bien sûr réalisables.

Merci pour les réponses.

Jean-Claude

ire

2690 SAVY-BERLETTE

Tel : 03.21.22.00.94 — fax : 03.21.73.38.33 - mêl : mairiesavyberlette@orange.fr

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5. Questions diverses

- Madame Gaétane KAPUSTA GOSSE estime que l’état des routes suite aux travaux est déplorable.

Monsieur Francis COQUELLE réponds qu’une demie chaussée a été reprise : c’est la norme. La réfection de la totalité est de la responsabilité du Département. En outre, il signale que les travaux ne sont pas terminés.

- Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR ainsi que Madame Jacqueline BLONDEL s’étonnent que certaines habitations aient eu 2 boites de branchement pour l’assainissement collectif. Monsieur Francis COQUELLE répond que le nombre de boites est lié aux nombres d’adresses postales ou de lots.

- Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR demande des précisions quant à la situation de l’agent communal en arrêt. Il lui est répondu que l’agent est en arrêt suite à un accident du travail : il souffre d’un écrasement du pouce. Il est pour l’instant en arrêt jusqu’au 29 mars.

- Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR a entendu parler de la démission du Président du Comité des fêtes. Qu’en est-il ? une assemblée générale est-elle prévue ? Madame Katy CUVILLIER répond que le Président laisse gérer les vice-présidents en attendant la prochaine assemblée générale qui aura probablement lieu après les élections. - Monsieur Jean-Yves DECROIX rappelle la date du traditionnel repas annuel qui aura lieu le 6 avril auquel sont invités les administrés à partir de 65 ans. Il recense les conseillers qui seront disponibles à la ducasse et au 14 juillet.

- Madame Katy CUVILLIER rappelle la tenue du festival des artistes en herbe le samedi 30 mars.

- Monsieur Jean-Claude HAUTECOEUR demande ce qu’il en est du trou devant la mairie, provoqué par un glissement de terrain et s’il y a eu beaucoup d’arbre touchés par le récent coup de vent. Monsieur Gilles SAINT-LEGER pense qu’on aurait pu sauver l’arbuste de la place publique. Monsieur Francis COQUELLE répond que 2 arbres sont tombés et que celui de la place publique aurait dû être maintenu à vie. Concernant le trou, il a été rebouché et une mise à niveau interviendra quand la terre sera tassée.

La séance est levée à 23h15.