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Convocation - keqpwdi75see9h
Convocation - md6pwhwpvp8es03
Convocation - 6usn47zrc7vuog0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savy-Berlette.
Lien du pdf (Convocation - 6usn47zrc7vuog0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
CM
22/09/2015
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
22
SEPTEMBRE
2015
En exercice
: 15
Présents:
13
Pouvoirs
: 2
Convocation
en
date
du
15
septembre
2015,
Le
22
septembre
2015
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Savy-Berlette,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
GALLEE,
Maire
;
Présents
: Jean-Luc
GALLEE,
Francis
COQUELLE,
Katy
CUVILLIER,
Jean-Yves
DECROIX,
Philippe
PESEZ,
Jean-Marie
RATTIER,
Sandrine
SUCHARYNA,
Gilles
SAINT
LEGER,
Jérôme
TRICART,
Jean-Claude
HAUTECOEUR,
Jacqueline
BLONDEL,
Emmanuelle
LEGRAND,
Gaétane
KAPUSTA
GOSSE
Absents
exçusés
: Samuel
WARTELLE,
Virginie
WASTEELS
Madame
Katy
CUVILLIER
est
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
HAUTECOEUR
intervient
afin
de
remettre
à
Monsieur
le
Maire
des
documents
dont
il
donne
lecture
à
l’ensemble
du
conseil
municipal.
Ces
documents
relatifs
pour
la
plupart
à certains
points
de
l’ordre
du
jour
sont
annexés
au
présent
procès-verbal :
Motifs
du
refus
de
signature
par
M.
Jean-Claude
HAUTECOEUR
(PV
de
séance
du
2/07/2015)
-
Question
de
Monsieur
Jean-Claude
HAUTECOEUR
(ordre
du
jour
de
la séance
du
22/09/2015)
-
Observations
de
M.
Jean-Claude
HAUTECOEUR
(ordre
du
jour
de
la
séance
du
22/09/2015)
Les
procès-verbaux
des
2
et
24
juillet
2015
sont
visés
par
les
secrétaires
de
séance
respectifs.
Ordre
du
jour :
1.
Délibération
sur
le maintien
du
4°"
adjoint
dans
ses
fonctions
Approbation
du
projet
d'assainissement
présenté
par
amodiag
et
du
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
travaux
sur
les
critères
de
jugement
des
offres
(prix
40%,
technique
60
%)
3.
Approbation
du
choix
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
concernant
la
sélection
d’une
maïñtrise
d'œuvre
complète
rénovation
et transformation
du
Presbytère
en
mairie
4.
Cession
d'une
emprise
de
365.87
m2
du
chemin
communal
d'accès
au
LEAP
dans
le
cadre
de
la construction
d'un
terrain
synthétique
5.
Cimetière
: révision
du
règlement
et
instauration
d’un
tarif
« cavurne
»
6.
Choix
de
l'entreprise
travaux
pour
la
rénovation
du
préau
de
l’école
primaire
7.
Choix
de
lentreprise
travaux
pour
les
aménagements
de
voirie
relatifs
au
ruissellement
et
à
l'évacuation
des
eaux
pluviales
8.
Indemnité
du
comptable
du
Trésor
Public
pour
l'exercice
2015
9.
Avenant
à
la délibération
du
26/02/2015
concernant
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
suite
à
un
avancement
de
grade
10.
instauration
d'un
régime
d'astreinte
pour
les
agents
du
service
technique
11.
Approbation
du
rapport
annuel
2014
sur
la
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
12.
Médiathèque
:
nouveau
mode
de
fonctionnement
suite
au
départ
de
Madame
DRUON
13.
Demande
de
prorogation
de
3
mois
du
délai
de
dépôt
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
Ad’'AP
14,
Opération
brioche
2015
15.
Questions
diverses
1.
Délibération
sur
le
maintien
du
4°"
adjoint
dans
ses
fonctions
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
17
septembre
2015
portant
retrait de délégation, CM
22/09/2015
Suite
au
retrait
le
17
septembre
2015
par
Monsieur
le
Maire
des
délégations
consenties
à
Monsieur
Jean-Claude
HAUTECOEUR,
4*
adjoint
au
Maire
par
arrêté
du
18
avril
2014
dans
les
domaines
du
suivi
des
finances
locales
(suivi
des
budgets,
recherches
de
subventions.)
et
la
supervision
de
lélaboration
du
bulletin
municipal
à compter
du
1” octobre
2015,
le conseil
municipal
est
informé
des
dispositions
de
l’article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent:
« lorsque
le maire
a retiré
les délégations
qu'il
avait données
à un
adjoint,
le conseil
municipal
doit se
prononcer
sur le maintien
de
celui-ci
dans
ses fonctions.
».
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
Monsieur
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Il
précise
que
des
agents
lui
ont
fait
parvenir
un
courrier
de
demande
de
protection
fonctionnelle
mettant
en
cause
le
comportement
intrusif
de
Monsieur
HAUTECOEUR
et
donc
de
nature
à altérer
la bonne
marche
de
l’administration
communale.
Vu
Pexposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
par
vote
à bulletin
secret
de
maintenir
Monsieur
Jean-Claude
HAUTECECOEUR
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire
par
8
voix
pour,
7
voix
contre,
0 voix
abstention.
Le
dépouillement
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
dans
l’urne
: 15
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Pour
le
maintien
de
M.
HAUTECOEUR
dans
ses
fonctions:
8
voix.
Contre
le
maintien
de
M.
HAUTECOEUR
dans
ses
fonctions
: 7
voix.
Monsieur
HAUTECOEUR
demande
de
consigner
au
procès-verbal
qu’il
n’a
pas
été
fourni
aux
conseillers
municipaux
de
bulletin
blanc.
Il est
aussi
fait remarquer
que
lurne
ne
se
trouve
pas
dans
la
salle
de
conseil
municipal
mais
dans
le
bureau
attenant.
Néanmoins
la
porte
est
restée
ouverte
et
le
contrôle
des
opérations
de
vote
est effectué
par
un
conseiller
municipal.
2.
Approbation
du
projet
d'assainissement
présenté
par
amodiag
et
du
lancement
de
la
consultation
des
entreprises
travaux
sur
les
critères
de
jugement
des
offres
(prix
40%,
technique
60
%)
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
définitif
concernant
le
système
d'assainissement
collectif
et
réseaux
pour
la
commune
de
Savy-Berlette.
Les
comptes-rendus
des
réunions
de
la commission
assainissement
des
6, 26
mai,
29 juin
et 3
septembre
2015
sont
synthétisés. La
station
d’épuration
sera
dimensionnée
pour
1600
équivalents
habitants.
L'unité
de
traitement
réalisée
sera
de
type
filtres
plantés
de
roseaux
sur
la base
de
6
casiers
au
1°
étage
et
4 casiers
au
second
étage
(voir
plan).
Les
filtres
auront
une
surface
unitaire
de
320
m2.
Le
projet
comprend
7311
m
linéaires
de
réseau
de
collecte
DN200,
339
boites
de
branchement
et 4 postes
de
refoulement
les
travaux
seront
divisés
en
7
tranches.
Amodiag
propose
le
lancement
de
la
consultation
entreprises
travaux
pour
l’unité
de
traitement,
l’'OTEU
et les
deux
premières
tranches
de
réseaux
(1
ferme
+
1 optionnelle).
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
présente
les
critères
de
jugement
des
offres
suivants
: 40%
prix
et 60%
technique.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
valider
:
-
Le
projet
d’assainissement
collectif présenté
par
Amodiag CM
22/09/2015
-
Le
dossier
de
consultation
aux
entreprises
travaux
sur
les
critères
de
jugement
des
offres
40%
prix,
60%
technique
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
valide
:
-
Le
projet
d’assainissement
collectif
présenté
par
Amodiag
-
Le
dossier
de
consultation
aux
entreprises
travaux
sur
les
critères
de
jugement
des
offres
40%
prix,
60%
technique
12
voix
POUR,
2 voix
CONTRE,
1 voix
ABSTENTION
Les
plans
du
projet
sont
consultables
en
mairie.
3.
Approbation
du
choix
de
la
Commission
d’Appel
d’Offre
concernant
la
sélection
d’une
maîtrise
d'œuvre
complète
rénovation
et
transformation
du
Presbytère
en
mairie
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commission
d’appel
d’offre
s’est
réunie
dans
le
cadre
de
la
sélection
d’une
maîtrise
d'œuvre
complète
rénovation
et
transformation
du
Presbytère
en
mairie,
la
réunion
d’ouverture
des
plis
a
eu
lieu
le
31/08/2015
à
18
heures
en
présence
de
Monsieur
CURDY,
Directeur
de
l’Atrébatie,
l’analyse
des
offres
a été
effectuée
en
partenariat
avec
les
services
de
la
communauté
des
communes
de
l’Atrebatie.
La
présentation
du
rapport
d'analyse
a
eu
lieu
le
lundi
7
septembre
2015
à
16h30.
Suite
à cette
présentation
et
dans
un
souci
d'équité
chaque
candidat
a
été
convoqué
le
mardi
8
septembre
2015.
Le
rapport
final
d'analyse
et
de
classement
des
offres
a été
présenté
à la
CAO
le
lundi
21/09/2015
à
19
heures.
Entreprises
ayant
déposé
une
offre
:
-
1/ ROUSSEN
ET
SAVARINO
-
_2/ PHILIPPE
DAMIENS
-__3/
ARCHI
CUBE
-__
4/ HABOURDIN
-
5/ AREA
-
6/PLANB
Critères
de
jugement
des
propositions
:(selon
l’article
8
du
règlement
de
consultation)
Dans
le
choix
des
offres,
il sera
tenu
compte
des
critères
suivants
:
-
Méthodologie
et expériences
20
%
- _
Adéquation
de
l’équipe
projet
proposé
avec
les enjeux
et les
attentes
de
la commune
20
%
-
Valeur
prix
60
%
Après
analyse
des
offres,
après
pondération
des
notes
par
critères,
le
classement
est
:
1-
PHILIPPE
DAMIENS
2-
ARCHICUBE
3-
AREA
4-
ROUSSEN
ET
SAVARINO
5-
HABOURDIN
6-
PLANB
Après
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
et
après
débat
les
membres
du
conseil
municipal
ne
souhaitent
pas
se
prononcer
sur
le
choix
de
la
commission
d’appel
d’offre.
Ce
dossier
sera
de
nouveau
présenté
et
soumis
au
vote
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
4.
Cession
d’une
emprise
de
365.87
m2
du
chemin
communal
d'accès
au
LEAP
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
terrain
synthétique
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
terrain
synthétique
communautaire
au
droit
du
terrain
à l’issue
du
chemin
communal
d’accès
au
LEAP,
il
est
nécessaire
de
céder
une
emprise
de
365.87
m2
de
ce
chemin
au
Lycée
d'Enseignement
Agricole
Privé.
Monsieur
le
maire
propose
donc
de
procéder
à la
cession
au
titre
de
l’euro
symbolique
et
de
prendre
en
charge
les
frais
d’acte
de
géomètre
et
de
notaire. CM
22/09/2015
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
cession
de
l’emprise
de
365.87
m2
du
chemin
communal
au
titre de
l’euro
symbolique
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
cession
14
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
1voix
ABSTENTION
Cimetière
: révision
du
règlement
et
instauration
d’un
tarif
«
cavurne
»
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
demandes
lui
ont
été
adressées
afin
d’obtenir,
dans
le
cimetière
communal,
des
cavurnes
destinés
à recueillir
des
urnes
cinéraires.
Dans
ce but,
il est nécessaire
de
procéder
à la révision
du
règlement
du
cimetière
et de
fixer
les
tarifs
et
modalités
de
concessions
« cavurne
».
Vu
les
articles
L2223-13
à L2223-16
et R2223-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
:
- Les
concessions
de
terrains
pour
les
cavurnes
seront
accordées
par
le
Maire
pour
une
durée
de
35
ans,
renouvelable.
- le prix
de
la concession
cavurne
(emplacement
pour
4 urnes
cinéraires)
est fixé
à 350
euros
Le
règlement
du
cimetière
annexé
à la
présente
délibération
est
adopté
15
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 voix
ABSTENTION
Choix
de
l’entreprise
travaux
pour
la
rénovation
du
préau
de
l’école
primaire
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
COQUELLE,
Adjoint,
pour
la présentation
du
tableau
comparatif
des
offres
concernant
les
travaux
de
rénovation
du
préau
de
l’école
primaire.
Monsieur
COQUELLE a
reçu
4
devis
:
-
SARL
LOIR
23
729.28
€ TTC
-
EIRL
DETOURNE
19
357,20
€ TTC
-
BATIBOIS
62
15
865.37
€ TTC
-
SARL
RATEL
17
839.15
€ TTC
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
valide
le
devis
de
l’entreprise
SARL
RATEL
Pour
un
montant
TTC
de
17
839.15
€ (offre
la plus
économiquement
et techniquement
avantageuse)
15
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 voix
ABSTENTION
7.
Choix
de
l’entreprise
travaux
pour
les
aménagements
de
voirie
relatifs
au
ruissellement
et
8.
à
l'évacuation
des
eaux
pluviales
Monsieur
COQUELLE,
1°
adjoint
explique
que
suite
aux
derniers
évènements
météorologiques
Gnondations
de
plusieurs
sous-sols
d’habitation
dues
à
des
ruissellements
importants
non
ou
insuffisamment
canalisés,
il est
nécessaire
de
faire
procéder
à des
travaux
de
renforcement
du
réseau
d'évacuation
et de
canalisation
des
eaux
pluviales.
Notamment,
tue
de
la
gare,
rue
du
marais
et angle
de
la
solette
et
de
la
rue
d’arras.
La
commune
va
effectuer
des
demandes
aux
entreprises
qualifiées
afin
d’évaluer
et
de
chiffrer
les
travaux
à entreprendre.
Il explique
les
solutions
techniques
qu’il
juge
nécessaires.
Madame
LEGRAND
demande
si
des
canalisations
sont
bouchées
et
Monsieur
HAUTECOEUR
souhaite
savoir
si
les
particuliers
ont
sollicité
leur
assurance,
Monsieur
RATTIER
demande
si
le
Département
est
compétent.
Monsieur
HAUTECOEUR
ne
comprend
pas
car
les
propriétaires
sinistrés
n’ont
qu’à
faire
le
nécessaire
auprès
de
leur
assureur.
Madame
SUCHARYNA
demande
si
un
cahier
des
charges
a
été
établi.
Monsieur
COQUELLE
exprime
que
n'étant
pas
lui-
même
technicien,
il
laissera
aux
entreprises
consultées
le
soin
de
faire
des
propositions
qui
seront
comparées
en
commission
travaux.
Madame
SUCHARYNA
pense
que
ce
n’est
pas
aux
entreprises
d'évaluer
les
travaux
à envisager
pour
la commune.
Monsieur
HAUTECOEUR
estime
que
la DDTM
est compétente
en
la matière
afin
d’établir
un
cahier
des
charges
avec
la commune.
Indemnité
du
comptable
du
Trésor
Public
pour
l’exercice
2015 CM 22/09/2015
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
d’un
courrier
de
Madame
DEMEY,
Comptable
des
Finances
Publiques
de
la
Trésorerie
d'Aubigny.
En
application
des
dispositions
de
l’article
97
de
la
loi
82/213
du
2
mars
1982
et
du
décret
82/979
du
19
novembre
1982,
un
arrêté
en
date
du
16
décembre
1983
a précisé
les
conditions
d’attribution
de
l'indemnité
citée
en
objet.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’attribuer
l’indemnité
de
conseil
et
de
confection
du
budget
à hauteur
de
100%
à Madame
Céline
DEMEY,
comptable
du
trésor
chargée
des
fonctions
de
receveur
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2015
soit
420,60
€
net.
15
voix
POUR,
0 voix
CONTRE, 0
voix
ABSTENTION
9.
Avenant
à
la
délibération
du
26/02/2015
concernant
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
suite
à
un
avancement
de
grade
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
modifier
la
délibération
du
26/02/2015
concernant
l’attribution
de
l’Indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
des
agents
communaux.
En
effet
un
agent
ayant
bénéficié
d’un
avancement
de
grade
au
1°
janvier
2015,
il
convient
de
prévoir
le
montant
de
référence
en
fonction
du
nouveau
grade
afin
que
l’agent
puisse
continuer
à
bénéficier
du
régime
indemnitaire
associé
à son
grade,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88,
111
et
136,
VU
ie
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1”
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
VU
le
décret
n°
2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
d'administration
et
de
technicité,
VU
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité,
VU
la
jurisprudence
et
notamment
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
n°
131247
et
.n°131248
du
12
juillet
1995
autorisant
un
agent
seul
dans
son
grade
à
bénéficier
du
taux
maximum
individuel
au
titre
du
principe
d'égalité
de
traitement, VU
es
crédits
inscrits
au
budget,
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'article
2
du
décret
91-875,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
à ces
personnels.
Bénéficiaires
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
d'instituer
selon
les
modalités
ci-après
et
dans
la
Hmite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat
(décret
n°
2002-61
et
l'arrêté
du
14
janvier
2002)
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
en
complément
de
la
délibération
du
26/02/2015:
“Une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
(LAT)
est
instaurée
au
profit
des
agents
relevant
des
grades
suivants
:
se |
Montants
de
référence
Coefficient
ee
Grades
an
au 1/07/2010
<8
ne
@)
(c}
—
=
LT
EE
Adjoint
technique
principal
de
2
È
469,67
€
1.04
488.46
€
classe
TOTAL
488.46
€
ne faisant pas l’objet de sanction disciplinaire. Dans
le
respect
du
crédit
global
ouvert
pour
chaque
grade,
Pattribution
individuelle
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
est
modulée
par
le Maire
selon
un
coefficient
maximal
de
8,
pour
tenir
compte
de
Ia manière
de
servir
de
l’agent
dans
l’exercice
de
ses
fonctions.
Les
montants
de
référence
sont
indexés
sur
la valeur
du
point.
Le
montant
moyen
de l'indemnité
est calculé par application
à
un
montant
de référence annuel
d'un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
1 et 8.
Dans
le cadre
de
l'enveloppe
de
crédit
pour
ce
grade,
le coefficient
multiplicateur
est fixé
à
1.04
de
moyenne
pour
5 CM
22/09/2015
l'année
2015
Le
montant
des
attributions
individuelles
ne pourra
dépasser
8 fois
le montant
annuel
moyen
ainsi
Les
taux
moyens
retenus
par
l'assemblée
sont,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
indexés
sur la valeur
du
point
fonction
publique.
Ils seront
proratisés pour les agents à temps
non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
Agents
non
titulaires
Précise
que
les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet
de
la présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
Clause
de
sauvegarde
Conformément
à l'article 88 de la loi n° 84-53,
stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime
indemmitaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
nouvelles
dispositions
réglementaires,
ceux-ci
conserveraient
le
bénéfice,
à
titre
individuel, du maintien du montant
indemnitaire
dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires
antérieures,
Attributions
individuelles
Conformément
au
décret
n°
91-875,
le
Maire
fixera
et
pourra
moduler
les
attributions
individuelles
dans
la
limite
fixée
au
paragraphe consacré
aux bénéficiaires, en fonction
des critères suivants
:
Selon
la manière
de
servir de
l'agent,
appréciée
notamment
à travers
la notation
annuelle
et ou
d'un
système
d'évaluation
mise
en
place
au
sein
de
la collectivité
La
disponibilité
de
l'agent,
son
assiduité,
L'expérience
professionnelle
(traduite
par
rapport
à des
niveaux
de
qualifications,
des
efforts
de
formations)
Les
fonctions
de
l'agent
appréciées
par
rapport
aux
responsabilités
exercées,
au
niveau
d'encadrement,
défini
par
exemple
dans
le tableau
des
emplois
de
la collectivité.
La
révision
(à
la hausse
ou
à Ia
baisse)
de
ses
taux
pourra
être
effective
dans
le
cas
de
modification
substantielle
des
missions
de
l'agent.
Modalités
de
maintien
et suppression
le sort des
primes
et indemnités
suivra
les
mêmes
règles
d'abattement
que
la rémunération
principale
en
cas
d'indisponibilité
(maladie,
grève,
etc...)
Les primes
et indemnités cesseront d'être versées
:
en
cas
d'indisponibilité
impliquant
une
absence
continue
supérieure
à 6 mois,
à l'agent
faisant
l'objet
d'une
sanction
disciplinaire
quelle
qu’elle
soit
ou
portant
sur une
éviction
momentanée
des
services
ou
fonctions
(agents
suspendus,
mis
à pied...)
Périodicité
de
versement
Le paiement des primes
et indemnités
fixées par la présente délibération sera effectué
selon
une
périodicité mensuelle
Clause
de
revalorisation
Précise
que
les primes
et indemnités
susvisées
feront
Fobjet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les montants
ou
taux
ou
les
corps de référence seront revalorisés ou
modifiés
par un texte réglementaire.
Date
d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au
: 01/01/2015
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au
budget
2015
15
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 voix
ABSTENTION
10.
Instauration
d’un
régime
d’astreinte
pour
les
agents
du
service
technique
VU - La
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
-
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
- Le
décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat
et dans
la magistrature
;
6 CM
22/09/2015
- Le
décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
1 Aménagement
et
à
la
Réduction
du
Temps
de
Travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
- Le
décret
n°2003-363
du
15
avril
2003
relatif à l’indemnité
d’astreinte
attribuée
à certains
agents
du
ministère
de
l’Equipement,
des
Transports,
du
Logement,
du
Tourisme
et
de
la Mer,
(concerne
la
filière
technique)
;
-
Le
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
Ia fonction
publique
territoriale
;
Monsieur
le
maire
propose
d’instituer
le
régime
d’astreinte
pour
les
agents
communaux
de
la
filière
technique.
Elle
rappelle
qu’une
période
d’astreinte
est
une
période
pendant
laquelle
l’agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration. La
durée
de
cette
intervention
est
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le déplacement
aller
et retour
sur
le lieu
de
travail
et peut
donner
lieu
au
versement
d’une
indemnité
d’intervention.
MISE
EN
OEUVRE
DE
L’ASTREINTE
DE
LA
FILIERE
TECHNIQUE
:
Plusieurs
types
d’astreinte
existent
: l’astreinte
de
droit
commun
ou
astreinte
d’exploitation,
l’astreinte
de
sécurité,
l’astreinte
de
décision.
L’astreinte
de
droit
commun
appelée
astreinte
d’exploitation
est
retenue
pour
être
mise
en
oeuvre
dans
la collectivité.
L’astreinte
de
droit
commun
appelée
«
astreinte
d'exploitation
»
est
la
situation
des
agents
tenus,
pour
les
nécessités
du
service
de
demeurer
soit
à
leur
domicile
ou
à
proximité,
afin
d’être
en
mesure
d'intervenir.
LES
MODALITES
DE
RECOURS
A
L’ASTREINTE
ET
LE
REGIME
DES
ASTREINTES
:
Cas
de
recours
à
l’astreinte
:
Il est
institué
un
régime
d’astreinte
les week-end
et jours
fériés.
Les
services
concernés
par
ce
régime
sont
les
services
techniques.
Modalités
d'organisation
:
un
agent
titulaire
du
service
technique
sera
d’astreinte
à
la
demande
écrite
de
son
autorité
territoriale
la veille
du
week-end
ou
du jour
férié
considéré
Heure
de
début
et de
fin
de
la
période
d’astreinte
:
>
Astreinte
Week-end
: à partir
de
17h00
le vendredi
soir
au
lundi
matin
8h30.
>
Astreinte jour
férié
:
o
Jour
férié
en
semaine
: de
17h00
la
veille
à
8h30
le jour
suivant
le jour
férié.
(soit
: un
jour
férié
et deux
nuits)
o
jour
férié
suivant
un
week-end
: 7h30
à 8h30
le jour
suivant
le jour
férié
(soit
: un jour
férié
et
une
nuit)
o
jour
férié
précédent
un
Week-end
: de
17h00
la veille
à
17h00 le
jour
férié.
(soit
: un
jour
férié
et
une
nuit)
Obligations
pesant
sur
l’agent
d’astreinte
:
L’agent
devra
être
disponible
dans
un
délai
maximum
de
30
minutes
pour
réaliser
des
missions
de
réparation
ou
de
dépannage
d’urgence,
uniquement
sur
ordre
de
l’élu
référent.
Comptabilisation
des
interventions
: Les
interventions
seront
comptabilisées
mensuellement
par
le
responsable
des
services
techniques.
Les
comptes-rendus
de
ces
interventions
seront
mentionnés
dans
un
registre. CM
22/09/2015
Des
copies
de
ces
comptes
rendus
seront
communiqués
chaque
mois
au
service
paye
à
titre
de
justificatif
pour
le
règlement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et
des
indemnités
d’astreinte
des
agents
concernés.
Emplois
concernés
:
-
Adjoints
techniques
territoriaux
Modalités
de
rémunération
:
Les
astreintes
donneront
lieu
à rémunération.
Remarques
: L’indemnité
d’astreinte
ou
d'intervention
ne
peut
être
accordée
aux
agents
qui
bénéficient
d’une
concession
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
ou
d’une
NBI
au
titre
de
l’occupation
de
l’un
des
emplois
fonctionnels
de
direction.
Barème
d'indemnisation
des
astreintes
:
Le
barème
est fixé
par
l’arrêté
ministériel
du
14
avril
2015
en fonction
du
type
d’astreinte
A
titre
indicatif
: Type
d’astreinte
Astreinte
d’exploitation
Une
astreinte
de
week-end
(du
vendredi
116.20
€
soir
au
lundi
matin)
Une
astreinte
un
jour
férié
46.55
€
samedi
ou journée
de
récupération
37.40
€
Astreinte
de
nuit
non
fractionnée
10.75
€
Astreinte
de
nuit
fractionnée
inférieure
à
8.68
€
10
heures
En
cas
d'intervention
pendant
l'astreinte
En
cas
d'intervention
pendant
l'astreinte,
l'agent
peut
bénéficier
de
repos
supplémentaires
dans
les
conditions
suivantes
: Durée
du
repos
compensateur
en
fonction
de
l'intervention
OO
OTMNTOAOUON
Durée
du’repos
compensateur
Entre
18het22hetle
samedi
entre
7het22h
Nombre
d'heures
de
travail
majoré
de
10
%
Entre
22
het
7 h
et
les
dimanches
et
jours
fériés
Nombre
d'heures
de
travail
majoré
de
25
%
Nombre
d'heures
de
travail
Pour
les
personnels
techniques,
une
indemnité
d'intervention
de
16
€
par
heure
est
versée
en
cas
d'intervention
un
jour
de
semaine.
La
nuit,
le
week-end
et
jour
férié,
l'intervention
est
indemnisée
à
hauteur
de
22
€
par
heure.
Toutefois,
l'indemnité
n'est
pas
due
si
l'agent
a droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'instituer
le
régime
des
astreintes
tel
que
défini
ci-dessus.
- soit
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à faire
ce
choix
au moment
de
la période
d'astreinte
en
heures
rémunérées
ou
récupérées
dans
la limite
du
budget
alloué
à cet effet.
15 voix POUR,
0 voix CONTRE,
0 voix ABSTENTION
11. Approbation
du
rapport
annuel
2014
sur
la
qualité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
2014
sur
la
qualité
des
eaux
destinées
à la
consommation
humaine. CM 22/09/2015
Ce
document
comprend
:
Une
description
sommaire
du
mode
d’alimentation
de
l’unité
de
gestion
et d'exploitation
(UGE)
La
situation
administrative
du
captage
Les
résultats
analytiques
des
prélèvements
d’eaux
effectués
sur
les
installations
de
production
et
de
distribution,
pour
quelques
paramètres
La
liste
des
dépassements
des
exigences
de
qualité
des
paramètres
mesurés
sur
l’eau
produite
ou
sur
Peau
distribuée.
I!
convient
au
conseil
municipal
d’approuver
la
conformité
de
ce
document.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
rapport
annuel
2014
sur
la
qualité
des
eaux
destinées
à la
consommation
humaine.
15
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
voix
ABSTENTION
12.
Médiathèque
:nouveau
mode
de
fonctionnement
suite
au
départ
de
Madame
DRUON
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'association
croc
livres
a
tenu
son
assemblée
générale
afin
de
procéder
à l'élection
d’un
nouveau
bureau
consécutif
au
Départ
de
Madame
DRUON,
sa
présidente.
Des
nouveaux
statuts
ont
été
rédigés.
II
donne
la
composition
du
bureau,
soit
:
Présidente
: Nelly
MARCHAND
Trésorière
: Bénédicte
GALLÉE
Secrétaire
: Jocelyne
DECROIX
Monsieur
HAUTECOEUR
estime
que
l’épouse
du
Maire
n’a
pas
à
faire
partie
du
bureau
d’une
association.
Il
est
rappelé
qu’à
l’époque
où
l’ancien
Maire
était
en
fonction,
son
épouse
était
présidente
d’une
association.
Cette
association
s’est
impliquée
pleinement
depuis
de
nombreuses
années
dans
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale.
Madame
DRUON
ne
comptaient
pas
les
heures
de
bénévoles
données
au
profit
de
la
bibliothèque.
Son
départ
a
nécessité
l'embauche
de
personnel
supplémentaire
pour
le
fonctionnement
de
la
médiathèque
communale.
Madame
BAILLEUL,
assistante
administrative
et
agent
d’accueil
de
la
mairie
a été
détachée
pour
12h30
hebdomadaires
à la
médiathèque
et
l'embauche
de
Madame
DRUELLE
Rébecca
a
été
effectuée
par
le
biais
du
groupement
d’employeur
GEPP
TERRITORIA
ARTOIS
sur
les
différentes
bibliothèques
du
territoire
de
l’Atrébatie
et
à raison
de
3
heures
hebdomadaires
à la
médiathèque
de
Savy-Berlette.
Un
projet
de
convention
a été
établi
afin
de
définir
clairement
la
participation
de
l'association
au
sein
de
la
médiathèque
qui
est
en
gestion
communale.
Monsieur
le
Maire
en
donne
lecture
(document
annexé
au
présent
procès-verbal)
Monsieur
RATTIER
demande
si
une
subvention
a
été
allouée
à
l’association,
Monsieur
le
Maire
lui
indique
qu’elle
a été
versée
conformément
à la
décision
de
la
majorité
du
conseil
municipal.
13.
Demande
de
prorogation
de
3
mois
du
délai
de
dépôt
de
l'agenda_
d'accessibilité
programmée
Ad’AP
La
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
impose
aux
d'établissements
recevant
du
public
(E.R.P.)
d’être
accessibles
avant
le
Ler
janvier
2015.
En
cas
d’impossibilité,
l'ordonnance
n°
2014-1090
relative
à
la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées,
prévoit
la
mise
en
place
d’un
outil,
l Agenda
d’Accessibilité
Programmée,
permettant
de
prolonger,
au-delà
de
2015,
le
délai
permettant
d’effectuer
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public,
pour
satisfaire
aux
exigences
de
la
loi
de
2005. CM
22/09/2015
L’Ad’Ap
constitue
un
engagement
de
procéder
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
ERP.
:
- dans
le
respect
de
la
réglementation
y
afférant,
- dans
un
délai
limité
(période
de
base
de
3
ans,
pouvant
être
reconduite
2
fois),
- Avec
une
programmation
des
travaux
et
des
financements.
Ce
dispositif
prévoit
le
suivi
de
l'avancement
des
travaux
prévus,
qui
peut
amener
à
sanctionner,
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
carence,
les
manquements
aux
engagements
pris
par
le
signataire
dans
l’agenda.
L’Ad’Ap
est
réalisé
en
interne
par
la
Ville
de
Vénissieux.
Il
doit
être
déposé
avant
le
27
septembre
2015.
En
application
de
l’arrêté
du
27
avril
2015
et
de
l’article
R.
111-19-42
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
il
est
possible
de
demander
une
prorogation
de
délai
de
dépôt
de
l’Ad’Ap,
ainsi
que
l'octroi
d’une
période
supplémentaire
pour
la
mise
en
oeuvre
de
lAd’Ap. La
prorogation
de
délai
de
dépôt
de
1’
Ad’
Ap
peut
être
sollicitée
dans
le
cas
de
difficultés
techniques,
administrative
ou
financières
ou
pour
un
cas
de
force
majeure.
Une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
bureaux
d’études
compétents
en
diagnostic
et
en
accompagnement
à la
mise
en
place
de
l’Ad’
AP.
Ces
entreprises
fortement
sollicitées
ne
pourront
intervenir
dans
les
délais
d'application
de
la
loi.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
- autoriser
Monsieur
le
Maire
à demander
une
prorogation
de
délai
de
3
mois
pour
te
dépôt
de
l'Ad'Ap,
15
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 voix
ABSTENTION
14.
Opération
brioche
2015
L'opération
de
vente
de
brioches
au
profit
de
’ APEI
aura
lieu
le
samedi
10
octobre
de
9
heures
à
12
heures.
Monsieur
le
Maire
souhaite
connaître
les
disponibilités
des
élus
afin
d'organiser
les
tournées.
Les
membres
présents
sont
:
-
Jean-Yves
DECROIX,
Katy
CUVILLIER,
Philippe
PESEZ,
Francis
COQUELLE,
Jean-Luc
GALLÉE
et
Jean-Marie
RATTIER
(à
confirmer)
Madame
Gaétane
KAPUSTA
GOSSE
ne
sera
pas
présente
ainsi
que
Monsieur
Jean-Claude
HAUTECOEUR.
Les
autres
conseillers
municipaux
donneront
réponse
en
mairie
les
prochains
jours.
Une
demande
sera
effectuée
auprès
des
conseillers
municipaux
absents.
15.
Questions
diverses
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
naissance
le
29
août
2015,
de
SOIZIC
SIMON,
dont
les
heureux
parents
sont
Céline
et
David
SIMON.
Céline
est
agent
au
sein
du
SIVU
des
Hauts
de
Scarpe.
Toutes
les
félicitations
du
conseil
municipal
leur
sont
adressées.
=
Monsieur
DECROIX
indique
qu’il
va
convoquer
prochainement
la
commission
des
fêtes
et
cérémonies
afin
de
planifier
l’organisation
des
prochaines
manifestations,
cérémonies
et
réceptions
communales. -
Monsieur
HAUTECOEUR
sollicite
un
ordre
du
jour
moins
chargé
pour
les
prochaines
séances
de
conseil
municipal.
-
Madame
BLONDEL
signale
que
les
procès-verbaux
de
conseils
municipaux
ne
sont
pas
en
ligne
sur
le
site
internet
communal.
Le
décalage
est
dû
au
fait
qu’il
avait
été
convenu
que
les
procès-
verbaux
devaient
être
approuvés
avant
d’être
mis
en
ligne.
Madame
BLONDEL
souhaiterait
les
recevoir
par
courrier.
10 CM
22/09/2015
-
Madame
KAPUSTA
GOSSE
signale
un
dysfonctionnement
de
léclairage
public
rue
des
manoirs.
En
effet,
elle
a
constaté
que
l’éclairage
n'était
pas
encore
déclenché
à
20h10
de
la
salle
du
temps
libre
au
stop;
Monsieur
TRICART
répond
que
les
horloges
sont
peut-être
déréglées.
Une
vérification
sera
faite,
FIN
DE
SEANCE
23
H
00
11 MAIRIE
DE
SAVY-BERLETTE
Département
du
Pas-de-Calais
A
Savy-Berlette,
le 22
septembre
2015.
Motifs
du
refus
de signature par
M.
Jean-Claude
HAUTECOEUR
(Procès-verbal
de séance
du
2 juillet
2015)
Voici
les
raisons
pour
lesquelles
je
ne
signerai
pas
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
2 juillet
2015
et
je
demande
bien
sûr
que
celui-ci
soit
rectifié
comme
celui
du
12
mai
2015
:
-
Mes
observations
concernant
le
procès-verbal
du
12
mai
2015
ont
été
insérées
dans
le
procès-
verbal
du
2
juillet
2015
alors
que
ce
procès-verbal
du
12
mai
2015
aurait
dû
être
refait
puisqu'il
n'a
pas
été
signé
par
4
conseillers
municipaux.
-
Rien
sur
les
interventions
de
M.
Jean
François
VAROQUI,
celles-ci
comme
toutes
les
autres,
n'ont
pas
été
consignées
au
procès-verbal
du
12
mai
2015.
-
Concernant
la
délibération
pour
l'interruption
nocturne
de
l'éclairage
public
dans
le
cadre
des
travaux
d'amélioration,
le
vote
a
eu
lieu
mais
sous
réserve
de
l'avais
favorable
du
Conseil
Départemental.
Ceci
n'apparait
pas
dans
le
procès-verbal.
-
On
note
dans
le
procès-verbal
des
incohérences
sur
le
prix
approximatif
de
la
future
STEP
(838
OO0€
et
130
000€).
-
Le
courrier
des
habitants
mécontents
et
reçus
par
M.
le
Maire
doit
être
inséré
dans
le
procès-
verbal
puisqu'il
a alimenté
les
débats.
-
Je
ne
retrouve
pas
dans
le
procès-verbal
du
2
juillet
2015
votre
intervention
sur
un
possible
partenariat
avec
l'E.P.F
du
Nord
Pas-de-Calais
(Etablissement
Public
Foncier)
pour
l'achat
de
bâtiments
privés
dans
notre
commune.
-
Enfin,
le
sujet
traité
en
fin
de
séance
pour
lequel
chaque
conseiller
a
reçu
une
copie
du
dossier
par
le
4%
adjoint
aux
finances,
il
n'apparait
pas
dans
le
procès-verbal
du
2
juillet
2015.
Ii
suffisait
de
le
noter
sous
la
forme
de
la
confidentialité.
En
aucun
cas,
Monsieur
le
Maire,
vous
n'avez
le
droit
d'occulter
du
procès-verbal
de
sujets
débattus
en
conseil
municipal.
Je
vous
précise
aussi
que
ce
sont
les
employés
municipaux
qui
sont
allés
vous
voir
pour
dénoncer
cette
affaire.
En
ma
qualité
d'adjoint
aux
finances
je
n'ai
fait
que
mon
travail
et
je
ne
me
sens
aucunement
responsable.
Jean-Claude
HAUTECOEUR
Adjoint
au
Maire
27
C
rue
des
écoles
- 62690
SAVY-BERLETTE
Tel : 03.21.22.00.94
— fax
: 03.21.73.38.33
— ml
: savy-berlette@cc-atrebatie.fr MAIRIE
DE
SAVY-BERLETTE
Département
du
Pas-de-Calais
À
Savy-Berlette,
le
22
septembre
2015.
Question
de
M.
Jean-Claude
HAUTECOEUR
(Ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2015)
Merci,
M.
le
Maire,
de
me
donner
la
raison
pour
laquelle
nous
allons
déliber
sur
le
maintien
dans
mes
fonctions
du
poste
de
4"
adjoint
?
Quelle
franchise
M.
le
Maire
!J'ai
eu
connaissance
de
cette
délibération
lorsque
j'ai
découvert
le
18
septembre
en
fin
matinée
l'ordre
du
jour
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
22
seprembre
2015
dans
ma
boite
aux
lettres.
Pourquoi,
je
vous
le
demande
aujourd'hui,
«
débarquez-vous
»
votre
4°"
ad
joint
aux
finances
?
J'espère
que
vous
parlerez
de
ce
« débarquement
» du
4è"°
adjoint
dans
votre
bulletin
municipal
pour
lequel
vous
redoublez
d'effort
à faire
passer
toute
sorte
d'information.
Jean-Claude
HAUTECOEUR
Adjoint
au
Maire
27
C
rue
des
écoles
- 62690
SAVY-BERLETTE
Tel
: 03.21.22.00.94
—
fax
: 03.21.73.38.33
—
mil
: Savy-berlette@cc-atrebatie.fr
@ MAIRIE
DE
SAVY-BERLETTE
Département
du
Pas-de-Calais
À
Savy-Berlette,
le
22
septembre
2015.
Observations
de
M.
Jean-Claude
HAUTECOEUR
(Ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
22
septembre
2015)
Avec
les
questions
diverses,
je
note
M.
le
Maire
que
15
points
sont
prévus
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
de
ce
soir.
Ne
trouvez
vous
pas
cela
excessif
? Y-a-t'il
eu
un
travail
de
fond
en
commission
pour
fous
ces
sujets
?
Non
je
ne
crois
pas
!
Je
vous
rappelle
que
le
choix
des
questions
portées
à
l'ordre
du
jour
des
séances
du
conseil
municipal
relève
d'un
pouvoir
discrétionnaire
du
maire
et
que
les
conseillers
municipaux
tiennent
notamment
de
leur
mandat
le
droit
de
soumettre
des
propositions
au
conseil
municipal. Comment
se
fait-il
M.
le
Maire
que
jamais
une
de
mes
questions
n'a
été
mise
à
l'ordre
du
jour
d'un
conseil
municipal
depuis
le
début
de
notre
mandat
et
ce
n'est
pas
faute
de
vous
avoir
sollicité
depuis
avril
2014
?
Aujourd'hui
encore
je
constate
que
ma
lettre
en
date
du
10
septembre
2015
concernant
le
projet
d'assainissement
collectif
ni
mon
e-mail
du
23
août
2015
avec
ma
réflexion
pour
une
STEP
entre
les
deux
villages
(Berles-Monchel
et
Savy-Berlette)
ne
font
pas
partie
de
l'ordre
du
jour
puisque
vous
sollicitez
en
point
n°
2
le
conseil
municipal
pour
approuver
le
projet
d'assainissement
collectif
et
la
consultation
des
entreprises
travaux.
Je
vous
remets
donc
une
copie
de
ces
courriers
pour
que
les
élus
en
débattent
aujourd'hui.
J'y
joins
une
copie
de
la
réponse
de
A.
le
Maire
d'Aubigny
en
Artois,
document
que
les
élus
n'ont
jamais
vu.
Comme
vous
savez,
Mme
Fabienne
BUCCIO,
Préfète
du
Pas-de-Calais
et
M.
Pierre
GUILLEMENT,
Président
de
la
communauté
de
communes
de
l'Atrébatie
ont
reçu
copie
de
ce
courrier
du
10
septembre
2015
comme
d'ailleurs
tous
les
conseillers
municipaux
que
ce
soit
de
Savy
Berlette
ou
de
Berles
Monchel.
J'estime
qu'il
faut
travailler
ensemble
pour
l'assainissement.
Merci
aussi
de
vous
rappeler
que
sur
notre
profession
de
foi,
dont
je
vous
remets
copie,
nous
avions
dit
non
à
une
STEP
placée
à
30m
au
dessus
du
Village.
Pourquoi
faire
le
contraire
aujourd'hui
?
Quelles
sont
vos
motivations
sans
citer
le
coût
des
80
000€
?
Pourquoi
montrez-
vous
un
tel
empressement
pour
ce
projet
?
Je
joints
aussi
à
ma
requête,
une
copie
de
la
lettre
en
date
du
14
août
2015
de
Mme
Fabienne
BUCCIO,
Préfète
du
Pas-de-Calais
concernant
la
Loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
du
Territoire
de
la
République)
courrier
qui
n'a
pas
été
envoyé
aux
conseillers
municipaux
et
qui
pourtant
doit
nous
inciter
à une
réflexion
et
une
décision
sage
sur
le
sujet
assainissement.
En
conclusion
je
vous
dirai
qu'il
est
«
urgent
d'attendre
»
et
qu'il
faut
reconsidérer
ce
projet
d'assainissement
collectif.
La
population
doit
savoir
aussi
que
vous
prévoyez
un
endettement
de
la
commune
sur
40
ans.
Jean-Claude
HAUTECOEUR
Adjoint
au Maire
27
C
rue
des
écoles
- 62690
SAVY-BERLETTE
Tel
:03.21.22.00.94
—
fax
: 03.21.73.38.33
—
ml
:Savy-berlette@cc-atrebatie.fr
a Département
du
Pas-de-Calais
MAIRIE
DE
SAVY-BERLETTE
Savy-Berlette,
le
10
septembre
2015
Monsieur
Jean-Claude
HAUTECOEUR
Adjoint
au
Maire
à Sawy-Berlette
à a Monsieur
Jean-Luc
Gallée
Maire
de
la comune
de Savy-Berlette
Objet
:-
Projet
d'assainissement
collectif
de
Sawy-Berlette
Copies
:
- Madame
la Préfète
du
Pas-de-Calais
à Arras.
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Atrébatie.
- Mesdames
et
Messieurs
les conseillers
municipaux
de
Sawy-Berlette
et
Berles-Monchel.
Monsieur
le Maire,
Avant
que
le
conseil
municipal
ne
valide
définitivement
votre
projet
d'assainissement
collectif
qui
fait
débar,
j'ai
l'honneur
de
vous
demander
de
reconsidérer
ce
projet
pour
lequel
il n'a
pas
eu
de
travail
de
Fond
par
l'ensemble
des
conseillers.
|
n'a
pas
été
tenu
compte
non
plus
des
autres
hypothèses
avancées
par
quelques
élus.
Je
vous
demande
donc
de
mettre
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil
municipal
l'ensemble
des
éléments
contenus
dans
ce
courrier.
La
lettre
en
date
du
14
août
2015
de
Mme
la
Préfète
concernant
la
loi
NOTRe
et
l'intercommunaliré
doit
nous
obliger
à pousser
notre
réflexion
au-delà
des
limites
territoriales
de
notre
commune.
Pour
information,
notre
future
communauté
de
communes
qui
doit
atteindre
prochainement
le
seuil
de
15
000
habitants
(prise
des
arrêtés
de
dissolution,
fusion
ou
modification
de
périmètre
d'EPCI
pour
le
31/12/2016
au
plus
tard)
prendra
la
compétence
eau
et
assainissement
de
façon
optionnelle
avant
le
1°
janvier
2018
et
obligatoirement
à compter
du
1°
janvier
2020
comme
le
précise
la
Loi
NOTRe
n°
2015-
991
promulguée
le
7
août
2015
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République).
Pourquoi
cette
lettre
très
importante
n'a
pas
été
envoyée
sur
les
boites
e-mail
des
conseillers
municipaux
?
Vous
prévoyez
un
assainissement
collectif
avec
une
station
d'épuration
(STEP
-
1600
équivalents
habitants)
située
à
30m
au
dessus
du
Village
(parcelles
ZT
15
- ZI
16)
et
seules
les
habitations
de
Savy
Berlette
y
seront
raccordées.
Je
ne
suis
pas
le
seul
à
le
dire,
c'est
une
aberration
de
ne
pas
vouloir
utiliser
la
gravité,
Rappelez
vous,
vous
avez
visité
avec
5
conseillers
la
STEP
de
SOUASTRE
(dimensionnée
à 420
habitants
pour
une
population
de
360
habitants)
et
cela
figure
dans
votre
compte
rendu
(e-mail
du
31
janvier
2015).
En
voici
un
extrait
:«
station
d'épuration
à filtres
plantés
de
roseaux
en
système
gravitaire
».
Le
système
présenté
à
SOUASTRE
utilise
la
gravité
alors
pourquoi
faire
le
contraire
à Savy-Berlette
?
Pourquoi
implanter
une
station
à
cette
altitude
qui
va
inévitablement
engendrer
des
coûts
très
élevés
de
fonctionnement
?
Votre
projet
comprend
4
postes
de
refoulement
avec
des
pompes
qui
ont
une
27
C
rue
des
écoles
- 62690
SAVY-BERLETTE
Tel
: 03.21.22.00.94
—
fax
: 03.21.73.38.33
—
mél
:Savy-berlette@cc-atrebatie.
fr durée
de
vie
en
moyenne
de
10
ans
suivant
les
modèles
retenus.
En
utilisant
la
gravité
on
réduirait
le
nombre
de
postes
et
par
conséquent
la
puissance
des
pompes.
Depuis
le
début
de
notre
mandat
vous
n'avez
pas
communiqué
sur
le
sujet.
Lors
de
la
dernière
réunion
du
3
septembre
2015
en
Mairie,
vous
avez
encore
balayé
d'un
revers
de
main
ma
réflexion
sur
le
sujet
envoyée
par
e-mail
le
23
août
2015
à
l'ensemble
des
conseillers.
Aucun
compte
rendu
et
aucune
feuille
de
présence
n'ont
été
établis
pour
les
quelques
réunions
qui
ont
lieu.
Vous
ne
communiquez
pas
M.
le
Maire!
Il
faut
relayer
les
raisons
de
votre
choix
aux
élus,
aux
non
élus
et
surtout
aux
Savinois.
Aujourd'hui,
nous
ne
connaissons
pas
vos
motivations
pour
ce
projet.
Rappelez
vous
aussi
le
contenu
de
votre
tract
électoral.
Nous
avions
dit
non
à une
STEP
placée
à 30m
au
dessus
du
village
et
nous
devions
reconsidérer
l'étude
de
l'assainissement
ce
que
je
vous
redemande
de
faire
aujourd'hui.
Quel
est
le
coût
total
de
ce
projet
? À
maintes
reprises
je
vous
ai
posé
la
question
sur
l'existence
d'un
plan
de
financement.
Toujours
aucune
réponse
de
votre
part
! Quelles
en
seront
les
répercussions
sur
le
prix
de
l'eau
et
autres
taxes
?
On
ne
sait
pas
mais
par
contre
il semblerait
que
l'endettement
de
la
commune
soit
prévu
sur
40
ans.
Cette
question
et
bien
d'autres
vous
ont
été
posées
en
mai
dernier
dans
un
courrier
de
Savinois
mécontents
que
vous
avez
reçus
en
Mairie
pendant
plus
de
2h00.
Les
conseillers
n'étaient
bien
sûr
pas
au
courant
tant
du
courrier
que
de
l'échange
avec
les
intéressés
ce
qui
m'a
conduit
à
vous
interroger
par
écrit
le
2
juillet
2015
en
réunion
de
conseil.
Aujourd'hui
je
n'ai
toujours
pas
les
réponses.
Vous
ne
répondez
jamais
lorsqu'on
vous
interroge
et
qui
plus
est,
vous
ne
donnez
jamais
votre
avis.
Vous
travaillez
seul
avec
votre
1“
adjoint
ce
qui
est
à l'heure
actuelle
inconcevable.
Un
maire
doit
s'appuyer
sur
une
équipe
d'élus
et
il
faut
expliquer
et
réexpliquer.
Je
doute
que
tous
les
élus
aient
les
réponses
à
leurs
questions
lorsque
vous
leur
demanderez
de
valider
ce
projet
individuel
et
personnel.
En
ce
qui
me
concerne,
je
dis
oui
à
un
projet
«
assainissement
collectif
»
mais
sous
condition
bien
sûr
que
la
grande
majorité
des
conseillers
municipaux
adhère
à
un
projet
raisonnable
(le
moins
coûteux)
et
réfléchi
par
tous.
Pour
moi,
il
n'est
pas
question
de
cautionner
une
STEP
pour
un
seul
village.
Nous
sommes
dans
une
petite
commune
avec
des
besoins
limités.
Il
faut
aussi
se
rendre
à
l'évidence,
il est
peu
probable
que
l'agence
de
l'eau
accorde
des
subventions
pour
un
projet
individuel.
À
plus
ou
moins
longue
échéance,
l'assainissement
collectif
sera
réalisé
dans
l'ensemble
des
communes
des
EPCI
(Etablissement
public
de
coopération
intercommunale).
Il
s'inscrit
dans
la
politique
de
développement
de
la
protection
de
l'environnement.
C'est
pour
cela
que
je
vous
propose
une
STEP
avec
la
commune
de
Berles-Monchel.
Je
l'ai
mentionné
dans
ma
réflexion
:«
Les
deux
communes,
Savy-Berlette
1000
habitants
et
Berles
Monchel
#
500
habitants
sont
contiguës
et
s'organisent
toutes
les
deux
le
long
de
la
Scarpe.
Les
altitudes
minimum
et
maximum
de
Berles-Monchel
sont
respectivement
de
97
met
132
met
de
92met
138m
pour
Savy-Berlette.
Une
station
d'épuration
redimensionnée
à
2000
habitants
au
lieu
des
1600
habitants
pour
celle
initialement
prévue
(30m
au
dessus
du
village
de
Savy-Berlette),
pourrait
s'implanter
juste
entre
les
deux
villages,
à un
endroit
stratégique
pour
que
les
deux
réseaux
utilisent
la
gravité
ce
qui
est
du
bon
sens
et
qui
limite
fortement
les
coûts
de
fonctionnement.
Dans
le
passé,
les
élus
ne
se
sont
pas
associés
au
projet
d'Aubigny
en
Artois.
Ne
faisons
pas
la
même
chose
en
laissant
de
côté
la
commune
de
Berles
Monchel.
Prenons
aussi
le
temps
de
la
réflexion
en
analysant
les
possibilités
qui
existent
encore
avec
la
commune
d'Aubigny
en
Artois
qui
doit
redimensionner
son
assainissement.
La
porte
n'est
pas
fermée
selon
son
Maire
et
on
peut
envisager
un
éventuel
raccordement
de
quelques
unes
de
nos
rues
placées
à
la
porte
de
cette
localité.
Il
faut mutualiser
les
moyens
pour
diminuer
les
coûts.
Ensemble,
c'est
du
bon
sens
comme
le
dit
souvent
le
Président
de
l'Atrébatie.
Je
vous
rappelle
encore
une
fois
comme
je
l'ai
fait
le
7
octobre
2014
en
réunion
de
conseil,
nous
avons
été
élus
pour
gérer
les
affaires
de
la
commune.
Nous
disposons
d'une
autonomie
juridique
et
financière
mais
pour
ce
dernier
point,
nous
avons
des
comptes
à
rendre
sur
l'utilisation
de
| ‘argent
publique.
Aujourd'hui,
nous
n'avons
pas
vraiment
d'autre
choix
que
de
mettre
en
commun
nos
moyens.
Une
gestion
à une
échelle
plus
large
permet
incontestablement
de
réaliser
les
investissements
nécessaires,
de
faire
des
économies
d'échelle,
d'assurer
un
service
performant
et
à
des
coûts
maîtrisés.
Preuve
en
est,
nous
avons
entamé
une
réflexion
sur
notre
école
de
demain
qui
va
aboutir
par
un
regroupement
pédagogique.
Dans
l'attente
que
ce
projet
assainissement
soit
rediscuté
par
notre
conseil
municipal,
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués. M.
Jean
Claude
HAUTECOEUR
Adjoint
au
Maire
Ü) hautecoeur.jeanclaude@bbox.fr
DOSSIER
MANDAT
MAIRIE
Expéditeur
:
fr
Date
:2
10h57
Beries
Mairie
fr:
p
Destinataires
legrand.emmanuel marie@
Objet
nu
5
Réflexion
assainisseme
}
Pièce
jointe
:
15
Réflexion
assainissement.pdf
Bonjour
à tous
Merci
Laura
de
solliciter
le
Maire
pour
mettre
à
l'ordre
du
jour
la
pièce
jointe
à
notre
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
Il
s'agit
d'une
réflexion
qui
concerne
notre
projet
d'assainissement
collectif. J'envoie
ce
message
à
la
Mairie
de
Berles
Monchel
pour
que
Jean
Jacques
puisse
évoquer
aussi
cette
réflexion
lors
de
sa
prochaine
séance
de
conseil
municipal.
Verbalement,
je
lui
ai
déjà
fait
part
de
cette
réflexion.
Merci JC
http://webmail-1b.bbox.bouyguestelecom.fr/bbox/mail/msg.php?mailbox=Mandat+M.
=
Page
1
sur
1
20/09/2015 MAIRIE
DE
SAVY-BERLETTE
Département
du
Pas-de-Calais
À
Savy-Berlette,
le 23
août
2015.
Réflexion
de
M.
Jean-Claude
HAUTECOEUR
- Adjoint
au
Maire
À
évoquer
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
Objet
: Projet
d'assainissement
collectif.
Dans
le
cadre
des
prochaines
réunions
du
projet
d'assainissement
collectif
et
des
réunions
de
conseils
municipaux,
je
souhaïte
que
soit
évoquée
la
possibilité
d'associer
à
notre
projet
d'assainissement
communal
la
commune
de
Berles-Monchel
si
toutefois
les
deux
municipalités
le
souhaitent.
Les
deux
communes,
Savy-Berlette
Æ
1000
habitants
et
Berles
Monchel
+
500
habitants
sont
contiguës
et
s'organisent
toutes
les
deux
le
long
de
la
Scarpe.
Les
altitudes
minimum
et
maximum
de
Berles-Monchel
sont
respectivement
de
97
m
et
132
m
et
de
92m
et
138m
pour
Savy-Berlette.
Une
station
d'épuration
redimensionnée
à 2000
habitants
au
lieu
des
1600
habitants
pour
celle
initialement
prévue
(30m
au
dessus
du
village
de
Savy-Berlette),
pourrait
s'implanter
juste
entre
les
deux
villages,
à
un
endroit
stratégique
pour
que
les
deux
réseaux
utilisent
la
gravité
ce
qui
est
du
bon
sens
et
qui
limite
fortement
les coûts
de
fonctionnement.
Dans
le
passé,
les
élus
ne
se
sont
pas
associés
au
projet
d'Aubigny
en
Artois.
Ne
faisons
pas
la
même
chose
en
laissant
de
côté
la
commune
de
Berles
Monchel.
Prenons
aussi
le
temps
de
la
réflexion
en
analysant
les
possibilités
qui
existent
encore
avec
la
commune
d'Aubigny
en
Artois
qui
doit
redimensionner
son
assainissement.
Il
faut
mutualiser
les
moyens
pour
diminuer
les
coûts.
Ensemble,
c'est
du
bon
sens
comme
le
dit
souvent
le
Président
de
l'Atrébatie.
Pour
information,
notre
future
communauté
de
communes
qui
doit
atteindre
prochainement
le
seuil
de
15
000
habitants
(prise
des
arrêtés
de
dissolution,
fusion
ou
modification
de
périmètre
d'EPCI
pour
le
31/12/2016
au
plus
tard)
prendra
la
compétence
eau
et
assainissement
de
façon
optionnelle
avant
le
1°"
janvier
2018
et
obligatoirement
à compter
du
1°
janvier
2020
comme
le
précise
la
Loi
NOTRe
n°
2015-
991
promulguée
le
7 août
2015
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République).
À
plus
ou
moins
longue
échéance,
l'assainissement
collectif
sera
réalisé
dans
l'ensemble
des
communes
des
EPCT
(Etablissement
public
de
coopération
intercommunale).
Il
s'inscrit
dans
la
politique
de
développement
de
la
protection
de
l'environnement.
Avant
que
la
compétence
assainissement
nous
soit
retirée
et
dans
l'intérêt
de
tous,
réalisons
un
projet
solide
et
commun
pour
que
le
prix
du
m3
d'eau
reste
à un
prix
raisonnable
en
dessous
ou
proche
de
celui
de
la
moyenne
nationale
(&
4,15€
le
m3)
et
non
pas
à des
prix
extrêmes
comme
on
le
voit
dans
certaines
communes
de
France
(
10€
le
m3).
Jean-Claude
HAUTECOEUR
Adjoint
au
Mair,
27
C
rue
des
écoles
-
42690
SAVY-BERLETTE
Tel
: 03.21.22.00.94
—
fax
: 03.21.73.38.33
-
mêl
: savy-berlette@cc-atrebatie.fr CHEF-LIEU
DE
CANTON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
D'AUBIGNY-EN-ARTOIS
Le
05/12/2014
DÉPARTEMENT DU PAS-DE.CALAIS
ARRONLSEMENT
Monsieur
le Maire
Mairie
de SAVY
BERLETTE
27C,
rue
des
Ecoles
62690
SAVY
BERLLETE
Objet :
projet
d'assainissement
collectif sur
la Commune
de
SAVY-BERLETTE
Vos
réf:
votre
courrier
du
19/11/2014
Nos
réf:
JMD/GH/2014.255
Monsieur
le Maire,
J'ai
bien
pris
note
de
votre
courrier
concernant
le
projet
d’assainissement
collectif
sur
la
commune
de
SAVY-BERLETTE.
Toutefois,
aucune
réponse
ne
peut
vous
être
fournie
actuellement
dans
la
mesure
où
la
Commune
entame
une
procédure
de
révision
générale
de
son
document
local
d'urbanisme,
Notre
politique
d'aménagement
du
territoire
à
venir
va
donc
impacter
nos
propres
besoins
en
matière
d’équivalent
habitants.
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
Pexpression
de
ma
considération
distinguée.
Le
Conseiller
Général,
Maire
d'AUBIGNY-E
-ARTOIS,
LT
Jean-Mickél DESAILL
a
9 68.
Email
: mairie aubianvk)@uanandnn
fe sé 7 -Î
Égalité
+ Fraternité
Liberté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DU
PAS-DE-CALAIS
PRÉFECTURE Direction
des
Collectivités
Locales
Bureau
des
Institutions
Locales
et de
l' Intercommunalité
Affaire
suivie
par
: J. Grimm
‘Tél,
03.21.21.22,70
Télécopie
: 03.21.21.23.13
courriel : jean.grimm@pas-de-calais.gouv.fr
‘
|
1 4 AOÛT 2015
Arras,
le
LA
PRÉFÈTE
DU
PAS-DE-CALAIS à
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
Mesdames
et
Messieurs
les
présidents
des
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
En
communication
à Mme
et
MM,
les
Sous-Préfets
et
à M.
le
Président
de
l'Association
des
Maires
du
Pas-de-Calais
Objet:
loi
NOTRe
et
intercommunalité
Annexe
: un
diaporama
La
loi
n°
2015-0991
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
promulguée
le
7
août
2015,
est
le
troisième
volet
de
la
réforme
des
territoires,
voulue
par
le
Président
de
la
République,
après
la
loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
du
27
janvier
2014
et
la
loi
relative
à la
délimitation
des
régions
du
16
janvier
2015,
Elle
renforce
les
compétences
des
régions
en
matière
de
développement
économique,
d'aménagement
durable
du
territoire
et
la
mobilité,
recentre
l’action
des
départements
sur
la
solidarité
sociale
et
territoriale
et
engage
une
nouvelle
phase
dé
rationalisation
de
l'intercommunalité.
Outre
laccroissement
de
la
solidarité
financière,
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunal
sera
élaboré
en
prenant
en
compte
la
cohérence
spatiale
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
au
regard
notamment
des
bassins
de
vie
et
des
schémas
de
cohérence
territoriale.
Cette
note
d’information
vous
en
présente
les
points
essentiels
concernant
l’intercommunalité
(un
diaporama
est
mis
en
annexe
du
présent
courrier)
:
e
Seuil
de
15
000
habitants
pour
les
communautés
de
communes,
Il
sera
possible
d’adapter
ce
seuil
sous
réserve
d’être
en
zone
de
montagne,
ou
d’avoir
une
densité
départementale
inférieure
à la
moyenne
nationale
ou
une
densité
démographique
inférieure
à
30
%
de
la
densité
nationale
ou
si
la
communauté
a été
créée
après
le
1“
janvier
2012
et
compte
au
moins
12
000
habitants. Dans
notre
département
13
communautés
de
communes
sont
sous
le
seuil
des
15
000
habitants
et
devront
évoluer
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi
;
» la
Communauté
de
communes
des
Deux
Sources
» la
Communauté
de
communes
La
Porte
des
Vallées
} la
Communauté
de
communes
de
l’Atrébatie
» la
Communauté
de
communes
de
l’Auxilois
» la
Communauté
de
communes
de
Frévent
} la
Communauté
de
communes
du
Pernois
» la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Aire
» la
Communauté
de
communes
de
la
Morinie
» la
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Fauquembergues
» la
Communauté
de
communes
du
Sud-Ouest
du
Calaisis
» la
Communauté
de
communes
du
Canton
d’Hucqueliers
et
environs
» la
Communauté
de
communes
du
Montreuillois
» la
Communauté
de
communes
du
Canton
de
Fruges
et
environs
©
Transfert
des
compétences
des
EPCI
à
fiscalité
propre
Les
transferts
obligatoires
de
compétences
s’effectueront
de
la
façon
suivante
:
- transfert
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets,
d’accueil
des
gens
du
voyage,
de
création
et
gestion
des
maisons
des
services
au
public,
de
promotion
du
tourisme
(dont
la
création
d'office
de
ier
2017
au
plus
tard.
.
Eau
et
d’assainissement,
prise
de
la
compétence
de
façon
optionnelle
avant
le
1°
janvier
Ces
compétences
deviendront
obliestolies
al
ivle
0,
sic
-
report
du
transfert
de
la
compétence
obligatoire
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations
(GEMAPT)
au
1°
janvier
2018.
L'exercice
de
ces
compétences
est
pris
en
compte
dans
les
modalités
d’attribution
de
la
bonification
de
la
DGF
aux
communautés
de
communes
en
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
e
Evolution
des
syndicats
intercommunaux
et
des
syndicats
mixtes
:
La
loi
NOTRe
préconise
la
réduction
du
nombre
de
syndicats.
A
ce
titre,
la
dissolution
de
certains
des
230
syndicats
de
notre
département
sera
inscrite
au
schéma,
il s’agira
pour
l’essentiel
de
syndicats
ayant
une
faible
activité,
une
centaine
de
syndicats
pourrait
être
concernée
au
regard
du
critère
fondé
sur
le
nombre
de
mandats
émis.
Vos
propositions
dans
ce
cadre
seront
les
bienvenues.
Compte
tenu
de
la
redéfinition
des
périmètres
des
EPCI
à fiscalité
propre
et
du
transfert
progressif
des
compétences
vers
ces
derniers,
de
nombreux
Syndicats
seront
également
dissous
de
fait
(ex
:
syndicat
se
trouvant
entièrement
inclus
dans
le
périmètre
d’une
communauté
qui
exerce
la
même
compétence),
e_
Réalisation
d’un
nouveau
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI):
Le
SDCI
dont
objectif
est
de
rationaliser
les
périmètres
des
EPCI
existants
conformément
aux
orientations
définies
par
la
loi
(seuil
de
population,
cohérence
spatiale,
solidarité
financière
et
territoriale,
.)
doit
être
arrêté
par
mes
soins
et
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
de
procédures
définies
et
soumises
à
un
calendrier
imposé, 1) Elaboration
du
SDCI
B
adoption
d’un
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
d'ici
le
31
mars
2016.
Les
délais
de
consultation
préalable
des
communes
et
EPCI
puis
de
la
CDCI
étant
respectivement
de
deux
et
trois
mois,
il
est
nécessaire
d’avoir
rédigé
un
projet
de
schéma
d’ici
la
mi-
octobre
2015, Pour
cela,
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
se
réunira
le
18
septembre
2015
afin
d’examiner
une
première
ébauche
de
schéma
puis
à nouveau
le
12
octobre
2015
afin
de
finaliser
le
projet
de
schéma
qui
vous
sera
soumis.
2)
Mise
en
œuvre
du
SDCI
B
prise
des
arrêtés
de
projet
de
périmètre
d'ici
le
LS
juin
2016,
les
communes
et
les
EPCT
concernés
disposant
de
soixante-quinze
jours
pour
se
prononcer,
B
prise
des
arrêtés
de
dissolution,
fusion
où
modification
de
périmètre
d'EPCE
pour
le
31
décembre
2016
an
plus
tard.
Je
tenais
à
appeler
votre
attention
sur
ces
orientations
législatives
et
sur
les
contraintes
de
calendrier
qui
y
sont
liées,
Les
saus-préfets
dans
vos
arrondissements
respectifs
sont
à
votre
disposition
dans
le
cadre
des
travaux
et
réflexions
qu'il
convient
d’engager
ou
d’approfondir
à
très
brève
échéance,
I
en
va
de
même
pour
les
services
de
l’État
qui
pourront
vous
apporter
tout
élément
complémentaire
(Direction
Départementale
des
Finances
pub
ques,
Direction
Départemeutale
des
Territoires
et
de
Ja
Mer,
Direction
des
Collectivités
Lo,
ales)
que
vons
jugeriez
utile,
he
one
Pas)
Pour
la
Riéfète
Le
SecrétairelGénérat
Marc
DEL
GRANDE VV,
Ça
vit
»
our
l'ensemble
des
habitants
Infrastructures
+ _
Procéder
à
un
état
des
lieux
complets
des
travaux
à
effectuer,
établir
un
calendrier.
GALLEE tins
de
sports
+
Revoir
l'isolation
des
bâtiments
publics
pour
réaliser
des
économies
de
chauffage.
|
+
Rénover
l'éclairage
public:
pour
plus
d'économies
et
plus
d'écologie.
+
Réaffecter
l'immobilier
existant
de
la
commune
pour
en
tirer
Une
valeur
locative.
|
|.
Reconsidérer
l'étude
d'assa
ent.
Non
à une
station
implantée
à 30.
| au
dessus
du
village.
RIDE ANNEE
Te
ILLIER
Jean-Yves
DECROIX
! F
d'agence
Technicien
BL
|
à
ins
57
ans
|
+
Réhabiliter
les
sentiers
et
chemins
communaux,
en
particu-
|
lier
Le
chemin
reliant
la
gare
aux
écoles
et
Le
sentier
reliant
|
la
place
publique
à La
rue
de
La
gare.
k
ë
DGORSEK
Philippe
PESEZ
‘foyer
Directeur
établissement
spécialisé
ns
médico
social
œ
65
ans
solidarité \édiathèque
et des
salles
du
temps
libre.
Te
Gaétane
KAPUSTA/GOSSE
Mickaël
DECOTTIGNIES
mité.
Professeur
d'Education
Physique
Chargé
d'expansion
5
vi
e
ur
et
Sportive
46
ans
oint
poste,
etc,
dans
le
cœur
village
po
Lans
ics aux
personnes
à mobilité
réduite.
j cœur
village.
unes
ménages.
ipte
leurs
besoins.
in municipal
et de
panneaux
d'affichage.
s
sur
Les
sujets
Les
plus
préoccupants.
Germain
BOULART
Jocelyne
AUDOUIN
j
Retraité
gendarmerie
Adjoint
Technique
66
ans
*
62ans Une
équipe
unie
qui s'est donné
3 objectifs
:
La jeunesse,
le cœur
village,
l'assainissement
1)
Créons
des
infrastructures
pour
la vie associative
et sportive
2)
Faisons
battre
le cœur
du
village
autour
des
salles
du
temps
libre
et de
la médiathèque
3)
Réalisons
l'assainissement
collectif sous forme
de
lagunage
pour
protéger
l’environnement
et pour
rester
dans
un
budget
acceptable
pour
les savynoïis
RCS 524 943 800 Monsieur
le Maire
Mesdames,
Messieurs
les conseillers
municipaux
27
Bis
Rue
des
écoles
62690
Savy-Berlette
Savy-Berlette,
le
5 mai
2015
Monsieur
le Maire,
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Nous
avons
pris
connaissance
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2015.
Des
informations
relatives
au
projet
d'assainissement
pour
la
commune
y sont
mentionnées.
1-
Le
conseil
a décidé
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
ZI
15
et
ZI
16
pour
y
installer
l'assainissement
collectif.
Ces
deux
parcelles
sont
situées
à un
des
points
les
plus
élevés
du
village,
30
m
au-dessus
du
village. Le
conseil
municipal
a voté
à l'unanimité
que
ces
parcelles
soient
choisies
comme
site
de
traitement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
l'assainissement
collectif.
2-
Le
conseil
a
décidé
de
poursuivre
le
projet
d'assainissement
collectif
et
la
continuation
des
études
engagées
par
la
municipalité
précédente.
Ces
deux
décisions
font
l'objet
d'incompréhensions
de
la
part
des
savinois.
En
effet,
avant
l'élection
du
conseil
municipal
en
2014,
le
programme
électoral
de
la
majorité
élue
mentionnait
le
souhait
de
ne
pas
concevoir
une
station
d'épuration
à 30
m
au
dessus
du
village
:
—+
lère
annonce
de
l'équipe
(extrait
du
1er
tract
électoral
distribué
avant
le
Ler
tour
des
élections
du
23
mars
2014):
«...
Reconsidérer
l'étude
d'assainissement.
Non
à
une
station
implantée
à
30
m
au
dessus
du
village...
» (cf
copie
du
tract
ci-joint),
—+
2ème
annonce
de
l'équipe
(extrait
du
2ème
tract
électoral
distribué
après
le
ler
tour,
en
vue
du
2ème
tour
des
élections
du
30
mars
2014),
traitant
entre
autres
du
projet
assainissement
retenu
par
la
municipalité
précédente
:
«Pas
question
de
bloquer
250
000
€
par
an
d'investissement
pendant
10
ans
pour
l'assainissement... …
Non
à
une
station
d'épuration
située
à
30
m
au-dessus
du
village
avec
un
coût
de
fonctionnement
exorbitant
qui
serait
répercuté
sur
la
facture
d'eau
des
habitants...
»(cf
copie
du
tract
ci-joint).
Aujourd'hui,
les
savinois
sont
inquiets
vis-à-vis
de
ce
revirement
de
situation
et
refusent
de
subir
une
augmentation
exorbitante
du
prix
de
l'eau.
Aussi,
nous
souhaitons
vous
poser
plusieurs
questions
:
1)
Pourquoi
défendez-vous
un
projet
contraire
à
celui
présenté
pendant
la
période
électorale
?
Comment
expliquez-vous
qu'un
projet
tant
décrié
hier
puisse
être
aujourd'hui
un
projet
choisi
à
l’unanimité
par
les
conseillers
municipaux
?
Quels
éléments
ont
amené
à
ce
revirement
de
situation
?
Toutes
les
hypothèses
ont-elles
été
étudiées
?
Ainsi,
pensez-vous
revenir
sur
votre
décision
ef
rester
en
phase
avec
votre
engagement
électoral
? 2)
Une
étude
financière
a
t-elle
été
menée
pour
déterminer
:
- l'impact
du
projet
sur
Le
prix
de
l'eau
? Des
simulations
ont-elles
été
réalisées
par
la
municipalité
pour
évaluer
le
prix
au
m3
de
l'eau,
une
fois
la
station
réalisée
?
- le
coût
du
projet
d'assainissement
et
de
son
fonctionnement
?
Par
exemple,
le
fait
d'installer
une
station
d'épuration
à un
des
points
les
plus
élevés
du
village
aura
pour
conséquence
de
mettre
en
place
plusieurs
pompes
de
relevage
pour
le
transport
des
eaux
usées
jusqu'à
la
station,
plutôt
que
de
profiter
simplement
de
la
gravité
vers
un
site
plus
bas.
Quel
sera
le
coût
de
fonctionnement
et
d'entretien
de
ces
pompes
de
relevage
?
- les
répercussions
sur
les
emprunts
à souscrire
?
- les répercussions
sur les impôts
locaux
?
3)
Dans
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27
janvier,
figure
une
information
concernant
une
concertation
engagée
avec
la
commune
d'Aubigny-en-Artois
pour
envisager
un
raccordement
d'une
partie
des
habitants
vers
sa
station
d'épuration.
Avez-vous
obtenu
des
éléments
de
réponse
de
la
part
de
la
commune
d'Aubigny-en-Artois
?
Ces
éléments
ont-ils
été
pris
en
considération
dans
le
projet
qui
est
retenu
?
4)
Où
en
êtes-vous
concernant
le projet
arrêté
à l'heure
actuelle
?
Y
a t-il
un
échéancier
établi
(pour
le
début
des
travaux,
la mise
en
fonctionnement,
le branchement
des
habitations,
….)
Les
habitants
souhaitent
disposer
d'une
réponse
écrite
du
conseil
municipal
expliquant
aux
savinois
le
projet
en
cours
(historique,
éléments
qui
ont
conduit
à
la
décision
du
27
janvier,
études
réalisées,
impact
et estimation
du
prix
de
l'eau
à terme
(une
fois
la station réalisée
et en
fonctionnement),
...).
Dans
l'intérêt
de
tous,
il est important
de
prioriser
un
projet
de
station
d'épuration
réclamant
des
frais
de
fonctionnement
réduits,
pour
limiter le prix
de l'eau à l'avenir.
Le
projet
d'assainissement
collectif est un projet
qui
engage
tous
les habitants
pour
plusieurs
décennies.
Il
s'agit donc
de choisir
un projet réfléchi
qui
limite
pour
tous,
les risques
et les coûts
sur le long
terme.
Dans
l'attente
de
vos
éléments
de
réponse,
nous
vous
prions,
Monsieur
le
Maire,
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
d'agréer,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
Les
habitants
de
Savy-Berlette ESS
©
e
<
Fe Le
as
&
Jon
adorer
Matt
er
FE
af
e
Projet
de
Station
d'épuration
à
Savy-Berlette
Récapitulatif
des
questions
posées
à
M.
le
Maire
de
Savy-Berlette
le
23
mai
2015
Ces
questions
constituent
une
synthèse
des
premières
interrogations
recensées
auprès
des
savinois
Nous
avons
découvert
avec
surprise
dans
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2015
que : a-
Le
conseil
a
décidé
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
ZI
15
et
ZI
16
pour
y
installer
l'assainissement
collectif.
Ces
deux
parcelles
sont
situées
à
un
des
points
les
plus
élevés
du
Village,
30
m
au-dessus
du
village,
b-
Le
conseil
a
décidé
de
poursuivre
le
projet
d'assainissement
collectif
et
la
continuation
des
études
engagées
par
la
municipalité
précédente.
Nos
questions
sont
les
suivantes
:
1)
Pourquoi
défendez-vous
un
projet
contraire
à celui
présenté
pendant
la
période
électorale
?
Avant
l'élection
du
conseil
municipal
en
2014,
le
programme
électoral
de
la
majorité
élue
mentionnait
le
souhait
de
ne.
pas
concevoir
une
station
d'épuration
à
30
m
au-dessus
du
village.
2)
Pourquoi
la
population
n’a-t-elle
pas
été
consultée
avant
la
décision
du
conseil
du
27/01
?
3)
Comment
expliquez-vous
qu'un
projet
tant
décrié
hier
puisse
être
aujourd'hui
un
projet
choisi
à l’unanimité
par
les
conseillers
municipaux
?
4)
Pensez-vous
demander
l'avis
de
la population
?
5)
Quels
éléments
ont
amené
à
ce
revirement
de
situation
?
6)
Quel
sera
le
coût
du
projet
d'assainissement
du
réseau
et
de
son
fonctionnement
?
Par
exemple,
le
fait
d'installer
une
station
d'épuration
à
un
des
points
les
plus
élevés
du
village
aura
pour
conséquence
de
mettre
en
place
plusieurs
pompes
de
relevage
pour
le
transport
des
eaux
usées
jusqu'à
la
station,
plutôt
que
de
profiter
simplement
de
la
gravité
vers
un
site
plus
bas.
Quel
sera
le
coût
de
fonctionnement
et
d'entretien
de
ces
pompes
de
relevage
?
Quelle
sera
la
durée
de
vie
des
pompes
? Quelle
sera
la
localisation
des
pompes
? Y
aura-t-il
du
bruit
?
7)
Une
étude
financière
a-t-elle
été
menée
pour
déterminer
l'impact
du
projet
sur
le
prix
de
l'eau
?
8)
Quel
sera
le
gestionnaire
de
l’eau
(système
de
régie
? veolia
? ….)
9)
Des
simulations
ont-elles
été
réalisées
par
la
municipalité
pour
évaluer
le
prix
au
m3
de
l'eau,
une
fois
la-station
en
fonctionnement,
le
montant
de
ses
frais
fixes
avec
un
tel
positionnement
? 10)
Quel
sera
le
montant
de
la
taxe
de
raccordement
? Y
aura-t-il
des
subventions
prévues
pour
le
raccordement
des
habitations
?
11}
Quel
sera
le
prix
de
l'abonnement
par
an
?
12)
Quel
sera
le
prix
pour
les
grands
utilisateurs
d’eau
{professionnels
comme
par
exemple
les
agriculteurs,
coiffeurs,
...}
?
13)
Quelles
seront
les
répercussions
sur
les
emprunts
à souscrire
?
14)
Quelles
seront
les
répercussions
sur
les
impôts
locaux
?
15)
Toutes
les
hypothèses
ont-elles
été
étudiées
?
-ne
peut-on
pas
mutualiser
avec
la commune
d'Aubigny-en-Artois
?
ne
peut-on
pas
mutualiser
avec
le
lycée
agricole
de
Savy-Berlette
?
-d’autres
sites
ont-ils
été
proposés
et étudiés
?
-peut-on
envisager
la création
de
micro-stations
plutôt qu’une
grande
station
?
16}
Est-on
obligé
de
passer
à
l’assainissement
collectif
?
Les
maisons
neuves
ou
récentes
peuvent-elles
être
exclues
du
dispositif
?
17)
Quelle
sera
la
localisation
de
la
station
d'épuration
sur
la
parcelle
?
Pourquoi
ne
pas
la
positionner
près
de
la
rue
de
Mingoval
?
Le
positionnement
actuel
pressenti
occasionnerait
des
désagréments
pour
les
riverains
déjà
gênés
par
la
déchèterie
proche.
18)
Pensez-vous
revenir
sur
votre
décision
et
rester
en
phase
avec
votre
engagement
électoral
?
19)
Où
en
êtes-vous
aujourd’hui
concernant
ce
projet?
20)
Ya
t-il
un
échéancier
établi
?
- information
des
savinois
par
écrit :
- réunion
d’information
prévue
ou
pas
:
- date
de
début
des
travaux
:
- date
de
mise
en
fonctionnement :
- date
de
branchement
des
habitations
:
Quel
sera
le délai
maximum
de
raccordement
des
habitations
?
- date
d'implantation
paysagère
pour
la station
(plantation
d'arbres,
coupe-vent)
:
- date
d'implantation
de
systèmes
et
traitements
anti-odeur
sur
les
refoulements
:
21)
Nous
pensons
que
les
habitants
souhaiteraient
disposer
au
plus
vite
de
réponses
précises
et
concrètes
concernant
ce
projet.
Quand
pensez-vous
pouvoir
donner
des
éléments
de
réponse
aux
habitants
? Informations
données
par
M.
le
Maire
de
Savy-Berlette
et
M.
Coquelle
lors
de
la
réunion
du
23
mai
2015
en
mairie
M.
le
maire
nous
a reçus
pendant
plus
de
2
heures.
Il
n'a
pas
pu
répondre
à toutes
nos
questions
notamment
nous
n'avons
pas,
à ce
jour,
d'échéancier
ni
de
réponse
catégorique
sur
l'incidence
du
projet
sur
le
prix
de
l’eau
à terme. Voici
les réponses
obtenues
:
- M.
le
Maire
justifie
son
revirement
de
position
par
rapport
à la
campagne
électorale
concernant
le
projet
de
station
à Savy
par
des
contraintes
administratives
et
par
les
délais
donnés
par
l'agence
de
l'eau
(remboursement
d'environ
80
000
€
(avancés
à
la
commune.
Cette
enveloppe
représente
1.7%
du
coût
total
du
projet
/voir
ci-
dessous
le
coût
global
mentionné
par
le
maire
à hauteur
de
4
500
000
€)
;date
butoir
31
mai
2015
pour
rester
dans
le
10è
plan.
- Selon
M.
le
Maire,
l'étude
de
faisabilité
du
rejet
des
eaux
usées
de
Savy
dans
la
station
d'Aubigny
est
toujours
en
cours.
La
mairie
d'Aubigny
souhaite
d'abord
avancer
sur
l'élaboration
de
son
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal),
permettant
d'évaluer
l'évolution
du
nombre
d'habitants
et
d'entreprises
sur
la
commune,
pour
se
prononcer
sur
sa
capacité
de
recueillir
une
partie
des
eaux
de
Savy.
Le
temps
d'instruction
mentionné
pat
Aubigny
serait
de
9 mois
à 1
an.
M.
le
maire,
vu
les
délais
a donc
relancé
le
projet
de
la
station
d'épuration.
- Lycée
de
Savy-Berlette
:certes,
se
pose
le
problème
des
vacances
scolaires
avec
une
sous-utilisation
de
sa
station
d'épuration
mais,
pendant
la
présence
des
élèves,
elle
ne
permettrait
pas
de
donner
l'accès
à
des
habitants
de
Savy
car
elle
n'a
été
prévue
que
pour
le
lycée
et
devait
ensuite
être
raccordée
au
réseau
collectif.
- Le
SPANC
(Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif)
souhaitait
un
contrôle
des
habitations
de
Savy
en
2015.
Un
report
de
3
ans
a
été
obtenu.
Il
prévoit
un
contrôle
tous
les
9
ans
pour
les
assainissements
non
collectifs. -
Aujourd'hui,
d'après
M.
le
Maire,
80%
des
habitations
de
Savy
sont
non
conformes
vis-à-vis
de
leur
assainissement. -
La
station
envisagée
est
prévue
pour
1600
habitants
et
nécessitera
un
réseau
long
de
7
km.
les
élus
ne
connaissent
pas
clairement
la
durée
de
vie
d'une
telle
station.
- La
caisse
des
dépôts
accompagne
les
collectivités
sur
40
ans
pour
prêter
des
fonds
(pour
une
station
d'une
durée
de
vie
estimée
par
certains
à 20-30
ans
?).
- Budget
:
Premières
estimations
: investissement
de
l'ordre
de
4
500
000
€ dont
réseau
&
3
800
000
€,
le coût
d'une
station
« planté
de
roseaux
» serait
de
980
000
€.
°
- Estimation
du
prix
de
l'eau
au
m3
:première
estimation
à
6
€.
Désormais,
hypothèse
de
l'ordre
de
4
euros
selon
M.
le
Maire.
- Coût
annuel
de
fonctionnement
de
ia
station
d'épuration
estimé
:55
000
€/an
dont
20
000
€ pour
l’entretien
et
le
fonctionnement
des
4-5
pompes
(soit
36%
des
coûts
de
fonctionnement
par
an).
- Partie
basse
des
parcelles
achetée
auprès
de
M.
DESERT,
qui
nécessite
l'utilisation
du
chemin
depuis
Savy.
A
voir
pour
un
accès
simplifié
et
moins
coûteux
(100
m
de
chemin
au
lieu
de
300
m,
..)
au
niveau
de
la
rue
de
Mingoval,
sous
condition
de
déplacer
la
station
vers
le
haut.
- Une
réunion
publique
destinée
aux
Savinois
sera
organisée
après
l'été,
en
septembre
vraisemblablement.
-
Î
ÿ
aura
une
visite
individuelle
chez
chaque
savinois
de
la
société
retenue
pour
l'assainissement
ce
qui
permettra
de
disposer
d'un
devis
pour
chaque
maison
et
éventuellement
d'aides
(à
hauteur
de
40%
maxi
de
l'investissement
et
limité
à 3
000
euros).
La
mairie
cherchera
à aider
les
"cas
difficiles".
- M.
le
Maire
propose
de
requalifier
les
cuves
d'assainissement
existantes
pour
récupérer
les
eaux
de
pluie.
- 2
bureaux
d'étude
ont
été
sollicités
depuis
l’origine
du
projet
:G2C
et
AMODIAG. CONVENTION
Entre
la commune
de
Savy-Berlette,
représentée
par
son
Maire,
d’une
part
Et L'association
CroqLivres
représentée
par
sa Présidente,
d’autre
part,
n°
SIRET
:
Il
est
convenu
ce
qui
suit
Considérant
que
l’objet
de
l’association
est
conforme
aux
objectifs
d’animations
culturelles
de
la commune
et que
cela
participe
du
développement
de
la lecture
publique
Article
1 : objet
de
la
convention
L’assocation
Crog’livres
encaissera
le montant
des
cotisations
annuelles
des
adhérents
de
la
bibliothèque
municipale
de
Savy-Berlette
Article
2
:
Ce
montant
sera
géré
par
l'association
et servira
à l’achat
de
livres
et aux
nécessités
de
l'objectif de
l’association,
à savoir
le développement
de
la lecture
publique
par
le biais
d’animation
en
lien
ou
non
avec
la communauté
de
communes
de
l’Atrébatie.
Article
3
:
Les
livres
achetés
par
l’association
deviendront
la propriété
de
la commune
dans
le cadre
de
la
bibliothèque
municipale
Article
4
:
L’assocation
présentera
chaque
année
son
rapport
d’activité
et ses
comptes
annuels
à la
collectivité
;
Article
5:
En
cas
de
non
respect
de
ces
obligations
résultant
de
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
Article
6
Tout
litige
résultant
de
l’exécution
de
la présente
convention
est
du
ressort
du tribunal
administratif de
Lille
Le Pour
la commune
Le
Maire
Pour
l’assocation,
La
présidente,