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Compte-Rendu - compte rendu du conseil 16 juillet 2019
Document publié le Mardi 16 juillet 2019 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil 16 juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE DE CHAPONNAY 69970 CHAPONNAY
(RHÔNE)
Tél . 04.78.96.00.10
Fax . 04.78.96.08.51
Nombre de conseillers
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16-07-2019 - Convocation du 09-07-2019
Compte rendu affiché le : 17-07-2019
Président de séance : Monsieur Raymond DURAND
Secrétaire de séance : Madame Monique CERF
PRESENTS : Raymond DURAND, Monique CERF, Jocelyne URBINATI, Eric
En exercice 22 CAMUS, Laurent BICARD, Patricia SERMET, Geneviève VESCOVI, Christine
Présents 15 KHAIR, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, Annie NUGUES, Pascal
Votants Ts CREPIEUX, Laurent PETIT, Pierre MARRAY, Daniel BLOND
ABSENTS REPRESENTES __: Serge MARTINEZ à Jocelyne URBINATI,
Marie-Paule DUMOND à Monique CERF, Clarisse MARTINEZ à Pascal
CREPIEUX, Maryse MERARD à Raymond DURAND
ABSENTS : Michel GIRARDON, Corinne TRAVERSIER, Nicolas BONTINCK
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint conformément à l'article 2121-17 du Code des Collectivités Territoriales, En conséquence, il déclare la séance ouverte.
Conformément l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit procéder à la nomination d'un secrétaire pris en son sein.
Madame Monique CERF est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
Monsieur le Maire invite l'assemblée à signer le registre des délibérations et à adopter le Procès-Verbal de la séance précédente, mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture.
DELIBERATION N°2019-055 : AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DES REPAS AUX PARTICIPANTS DE LA FETE DU VILLAGE 2019
Suite aux intempéries survenues lors de la fête du village, le samedi 6 juillet 2019, la prestation de restauration n'a pu être réalisée dans les conditions prévues.
Il vous est proposé d'effectuer le remboursement des repas non servis aux participants.
Conformément aux directives de la trésorerie de Saint Symphorien d'Ozon, la Commune doit procéder ainsi : - pour les repas achetés par chèque, ce demier sera restitué, sur présentation du ticket. - pour les repas achetés en espèces, le remboursement sera effectué par émission d'un mandat de paiement sur présentation du ticket et d’un relevé d'identité bancaire.
Dans le cas où la restitution du chèque n’est pas possible dans son intégralité, (tickets manquants), le chèque sera encaissé et un mandat de paiement sera émis par la Commune pour le nombre de repas ouvrant droit à remboursement.
La date limite de remboursement est fixée au 30 août 2019.
Pour information, les repas achetés par chèque s'élèvent 19 712 euros, et les repas achetés en espèces, à 1 430 euros.
Ce rapport est soumis à votre approbation.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE :
- d'approuver la proposition de remboursement des repas non consommés à la fête du village du 6 juillet 2019,
- d'autoriser le régisseur de recettes à procéder aux opérations de remboursement dans les conditions prédéfinies,
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication et/ou de sa notification,
Dans ce même délai, un recours gracieux peut étre déposé devant l'autorité teitoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera À courir : - soit à compter de La notification de la réponse de l'autorité teritoriale ;
- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
k ; : En S À : -d autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat de paiement pour les repas réglés en espèces ou dans le cas où
la restitution du chèque pour la totalité des repas achetés serait impossible.
RRRRRRR RAR HR DR HR HR ee
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Affiché le 17 juillet 2019 en exécution de l'article 2121-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire,
Raymond DURAND
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre La présente délibération pendant un déta de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
- date de sa réception en Préfecture du Rhône . - date de sa publication et'ou de sa notification.
Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant Le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai 1