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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h44 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas aide ndeg05 2024 non nominatif)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
25/03/2024
Date
d'affichage
de
convocation
25/03/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents:
09
Votants:
og
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
4 avril,
! Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
: Hameaux, | Légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents: Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Jean-
Marie
THEBAULT,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD Excusés: Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Annick
BOKAN,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU
Date
de
la séance:
4
avril
2024
Objet
:
Aide
facultative
n°05/2024
Aide
financière
facture
des
activités
périscolaires
de
janvier
2024
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville
le :
! Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à :
domiciliée
à
Magny-les-Hameaux
: :
, une
aide
financière
sous
forme
de
prêt
remboursable
en
20
mois
pour
le
paiement
à
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
d’une
facture
des
activités
périscolaires
de
janvier
2024
d’un
montant
total
de
737,65
€ afin
de
l'aider.
| L'aide
financière
sera
versée
directement
à la commune
de
Magny-les-Hameaux.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
7
Le Ne”
Len)
Certifié
exécutoirele:
LA
(D
À
\
re
ÈS Accusé
de
réception
en
préfecture
074-267801082-20240418-DCCAS240404405-DE
\
Date de
télétransmission:
18/04/2024
Leprésident
du
GE
Date
de
réception
préfecture:
18/04/2024
and
HOUILLON