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Déliberation - dccas aide ndeg14 2024 non nominatif
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas aide ndeg14 2024 non nominatif)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Justice et droit,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
25/03/2024
Date
d'affichage
de
convocation
25/03/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
17
Présents
:
09
Votants:
09
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
4
avril,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu ordinaire
de
la tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
| Présents : Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Jean-
Marie
THEBAULT,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Annick
BOKAN,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU
Date
de
la séance:
4
avril
2024
Objet
:
Aide
facultative
n°14/2024
Aide
financière
facture
de
séjour
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
, domiciliée
à Magny-les-Hameaux
: .
, une
aide
pour
le
paiement
d’une
facture
de
séjour
organisé
au
mois
de
mai
2024
par
le
Centre
Social
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
d'un
montant
de
100,00
€ afin
de
l’aider.
L’aide
financière
sera
versée
directement
à la Commune
de
Magny-les-Hameaux.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
! Pour
extrait
conforme
wlultlnr:174&u (4
Po
|
Lot
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la ville le :
4
Certifié exécutoire
le:
\\
4
| wt
AC
LAS Accusérés
réception
an
préfecture
078-257801082-20240418-DCCAS240404A14B-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2024
Le
président
du
q |
1 À
SEL
Bertrand
HOUILLON
nn
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