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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h44 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - dccas aide ndeg07 2024 non nominatif)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Ruralité,
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date
de
convocation
25/03/2024
Date
d'affichage
de
convocation
25/03/2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
17
Présents:
09
Votants:
09
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
| L'an
deux
mille vingt-quatre,
Le
4
avril,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Magny-les-
Hameaux, Légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
la
tenue
de
ses
séances,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
Frédérique
DULAC.
Présents
:
Frédérique
DULAC,
Magali
DOUSSE,
Chrystèle
GUILLARD,
Yolande
GROBON,
Jean-
Marie
THEBAULT,
Claire
CROIXMARIE,
Hayat
LAKHYALI,
Gasparine
MIRABEL,
Marc
CONGARD Excusés
:
Bertrand
HOUILLON,
Brigitte
BOUCHER,
Arnaud
BOUTIER,
Slimane
MOALLA,
Anne
DEUDON,
Annick
BOKAN,
Evelyne
COURTECUISSE,
Nathalie
SENU
Date
de
la séance:
4
avril
2024
Objet :
Aide
facultative
n°07/2024
Aide
financière
facture
de
transports
des
enfants
| Mise
en
ligne sur le
site
internet
de
la ville
le:
\i
lo A
\
| Certifié
exécutoirele:
\
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
REFUSE
à !
domiciliés
à Magny-les-Hameaux :
:
_,
une
aide
financière
pour
prendre
en
charge
le
montant
des
transports
des
enfants
scolarisés
au
collège
de
Montigny-le-Bretonneux.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
| Pour
extrait
conforme
“À
}]
La
flou
| tot Le président
du
C.C.A.S
UI
af
fr
|
que
«
dl
_……[.Accusé
de
réception
en
préfecture
S
_
Ü73-287801082-20240418-DCCAS240404A07-DE
nr
EE
| Dats de télétransmission : 18/04/2024
Ke.
ertran
d
HOU
LTEN
réception
préfecture:
18/04/2024