Compte-Rendu - 24.06.11 Compte Rendu sommaire

Documents similaires

Compte-Rendu - 21.07.19 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 21.06.07 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 22.08.29 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 21.12.06 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 23.09.11 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 23.07.03 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 25.02.17 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 22.05.30 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 22.04.11 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 20.12.14 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - 24.06.11 Compte Rendu sommaire Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune d'Artenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24.06.11 Compte Rendu sommaire)Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Culture et patrimoine, Page 1 sur 7

Convocation du Conseil Municipal en session ordinaire

Mardi 11 juin 2024 à 20 heures.

Compte-rendu sommaire

L’an deux mil vingt-quatre, le 11 juin, le conseil municipal dûment convoqué le 31 mai, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur David JACQUET, Maire.

Conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 14

Pouvoir(s) : 04

Votants : 18

Présents : Monsieur JACQUET David, Madame CHARON Yveline, Monsieur DAUDIN René, Madame CHEVOLOT Laurence, Madame MATTIA-TALBOT Myriam, Monsieur GUYON Laurent, Monsieur RICAULT François, Madame BLANVILLAIN Anita, Monsieur BAILLON Yannick, Madame ALBRECHT Carmen, Monsieur GUDIN Pascal, Madame HUGUET Catherine, Monsieur LE METTE Philippe, Madame CLEMENT Annick

Absent(es) excusé(es) : Monsieur DREUX Bruno (donne pouvoir à Monsieur GUYON), Madame MUGNER Céline (donne pouvoir à Madame CHEVOLOT), Monsieur PEREIRA Rogério (donne pouvoir à Monsieur JACQUET), Madame WIELGOSIK Aurore (donne pouvoir à Monsieur BAILLON),

Absente : Madame CALIXTE Rodeline.

Secrétaire de séance : Monsieur RICAULT

Les membres présents adoptent le compte rendu de la séance précédente.

Point rajouté à l’ordre du jour : enseignement musical à l’école : demande de subvention.

01) Taxe d’aménagement 2025

a) Taxe d’aménagement commune hors zone d’activité d’Autroche

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- fixe le taux de la taxe d’aménagement à 5% à compter du 1er janvier 2025 ; en dehors de la zone d’activité d’Autroche.

b)Taxe d’aménagement ZAC d’Autroche

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- décide de fixer sur le secteur délimité au plan joint, un taux de 5%.

02) Etude de faisabilité géothermie : choix des sites

Monsieur le Maire donne lecture des scénarios concernant les études de faisabilité pour le passage à la géothermie sur les bâtiments communaux suivants : mairie, musée, archéologie, bibliothèque ainsi que le logement et bâtiments commerciaux sis 20 bis et 22 place de l’Hôtel de ville.

Pour information, l’étude de faisabilité est d’un montant de 22 976,00€ TTC subventionnée à hauteur de 11 400,00€.Page 2 sur 7

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention M. LE METTE) des membres présents :

- décide de continuer l’étude de faisabilité sur le passage à la géothermie pour les bâtiments suivants :

- Mairie

- Bibliothèque

- Musée

- Salle d’archéologie

- Locaux commerciaux + logement

03) Personnel de la Fonction Publique Territorial

a) Prime de pouvoir d’achat

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics éligibles conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

- décide de déterminer, en fonction des niveaux de rémunération brute perçue par chaque agent sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, les montants forfaitaires suivants :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700€ 300,00€

Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ 262,50€ Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ 225,00€ Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ 187,50€ Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ 150,00 Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€ 131,25€ Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000€ 112,50€

- décide de prévoir un versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en une seule fois avant le 30 juin 2024.

b) Création de poste

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de créer un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à 35/35ème, - décide de modifier le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er juillet 2024.

04) Rapport sur l’eau potable 2023

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- prend connaissance du rapport de l’année 2023 sur l’exploitation par affermage du réseau d’eau potable par la SAUR ;

- approuve ledit rapport.

05) Vente hangar rue d’Orléans

Monsieur le Maire donne lecture de la promesse d’achat concernant le hangar sis rue d’Orléans cadastré AA 0004 et AA 0002Page 3 sur 7

Le prix de vente a été fixé à 55 000,00€ (cinquante-cinq mille euros).

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- autorise la vente du hangar sis rue d’Orléans pour un montant de 55000,00€ (cinquante-cinq mille euros)

06) Ligne de trésorerie

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a pris les décisions suivantes :

Article 1 : pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune d’ARTENAY décide de contracter auprès du Crédit Agricole une ouverture de crédit

Article 2 : le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer le contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole.

Article 3 : le conseil municipal autorise Monsieur le maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et au remboursement des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture d’une ligne de trésorerie du Crédit Agricole.

07) Décision modificative

Suite à une erreur matérielle sur le report de résultat du déficit des dépenses d’investissement, il y a lieu de prendre une décision modificative.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- accepte la décision modificative du budget principal suivante :

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté + 91,00€

21 Immobilisations corporelles -91,00€

08) Travaux d’éclairage public rue des Déportés

Le Département a le projet de sécuriser les fils nus rue des Déportés avec prise en compte des réseaux de télécommunication des parties privatives des riverains et pose du fourreau pour l’éclairage public sous conditions de délibération favorable de la commune.

Par conséquent, les poteaux bétons, où sont posés les lanternes vont être déposés.

La mise en place de 11 nouveaux candélabres ne sera pas prise en charge par le Département.

Monsieur le Maire informe les élus que le devis pour ces travaux s’élève à environ 25 000,00€ TTC.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- émet un avis favorable concernant le projet de sécurisation des fils nus rue des Déportés, - autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour la mise en place de candélabre rue des Déportés, - sollicite une subvention auprès du Pays Loire Beauce.Page 4 sur 7

09) Transfert de compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques » au Département

a) Organisation de la distribution d’électricité

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- constate que le Département du Loiret détient la qualité d’autorité concédante en matière d’organisation de la distribution d’électricité sur le territoire de la commune.

b) Transfert de compétence

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve le transfert, au Département du Loiret, de la compétence « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation de ces infrastructures de charge ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge de véhicules électriques ».

Ce transfert de compétence sera effectif à compter de l’adoption d’une délibération concordante par le Conseil départemental du Loiret.

10) Cotisation Mission Locale 2024

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide d’attribuer une contribution à la Mission Locale de l’Orléanais d’un montant de 1 398,60€ (mille- trois-cent-quatre-vingt-dix-huit euros et soixante centimes) au titre de l’année 2024.

11) Appel de fonds 2024 FUL et FAJ

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- décide de ne pas participer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement et dispositif solidarité, énergie, eau et téléphonie pour l’année 2024.

- décide de ne pas participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour l’année 2024.

12) Subventions exceptionnelles

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 100,00€ (cent euros) à la section des jeunes sapeurs-pompiers de PATAY- ST PÉRAVY.

- n’attribue pas une subvention exceptionnelle à l’association des jeunes sapeurs-pompiers de TOURY.

- attribue une subvention exceptionnelle d’un montant de 100,00€ (cent euros) à l’Union Départementale des Associations de Combattants et Victimes de Guerre du Loiret.Page 5 sur 7

13) Admission en non-valeur

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- admet en non-valeur la dette indiquée dans le tableau annexé à la présente délibération.

- décide d’ouvrir les crédits budgétaires correspondants au Budget Primitif 2024 en dépense de fonctionnement article 6541 pour un montant de 338,26€ et article 6542 pour un montant de 2 969,83€.

14) Point sur les festivités

• Fête du livre : RAS – Bruno DREUX réfléchit pour une autre organisation en 2025 80 personnes au spectacle de Vincent PENSUET, cependant peu de monde aux ateliers proposés

• La nuit des musées : M. Jacquet informe les membres du conseil municipal du bon déroulé de cette manifestation. Et déplore la présence que d’un élu.

• Concert batterie fanfare organisé par le comité des fêtes : de très bons retours

• P’tits concerts sous les mails : 150 personnes et 80 couverts

• Le 23 juin le club de badminton fait une animation à la piscine et recevra le label Ligue de Badminton.

• Fête du sport le samedi 29 juin : porte ouverte de la piscine (entrée gratuite)

• Kermesse d’Auvilliers : très bons retours

• Fête de la St Jean, en lien avec les sapeurs-pompiers, annulée car la caserne n’a pas l’autorisation d’accueillir le public au vu du plan Vigipirate.

15) Enseignement musical à l’école : demande de subvention

Au cours de l’année scolaire 2023-2024, 178 élèves ont reçu une éducation musicale.

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- sollicite une subvention auprès du Département du Loiret dans le cadre de l’éducation musicale, dans les écoles élémentaires publiques.

16) Affaires diverses

a) Élections législatives

1er tour : dimanche 30 juin

2ème tour : dimanche 7 juillet

Le maire a sensibilisé tous les élus du conseil municipal pour leur mobilisation lors des élections législatives.

b) Réunion de quartier

Bilan et analyse en cours. Très bons retours de la part des artenaysiens.Page 6 sur 7

c) Association du Moulin

Les panneaux d’information intérieur vont être refaits (l’association va demander aux mécènes pour financer les panneaux).

L’association souhaite organiser des visites après la messe plein air du 15 août. L’association va organiser un repas champêtre suivi d’un bal le samedi 17 août.

d) CLIC entraide Union

Remerciement par le CLIC pour la réunion « mieux comprendre et appréhender le sommeil ».

e) Médaille du travail

Remise de 2 médailles du travail lors de la fête de l’école maternelle Eugénie BONNEFOIS le samedi 15 juin.

f) École élémentaire Louis BLÉRIOT

La fête de l’école aura lieu le vendredi 21 juin.

g) GXO

Une visite de l’entreprise GXO est organisée le mardi 4 juillet à 17h00.

Seront présents Mesdames MATTIA-TALBOT, ALBRECHT, CHEVOLOT, CHARON et CLÉMENT ainsi que Messieurs JACQUET, RICAULT, LE METTE, GUDIN et DAUDIN.

h) P’tits concerts

En plus du concert prévu le 5 juillet sous les mails, les prochaines dates sont le 2 aout et le 6 septembre.

i) Forum des Associations

Le forum aura lieu le samedi 7 septembre 2024.

j) Vernissage exposition CRIOU

Le vernissage pour l’exposition de peinture de M. CRIOU aura lieu le vendredi 6 septembre.

k) Recensement de la population

La prochaine campagne de recensement aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025.

Tour de table

Monsieur LE METTE

On ne voit plus le camion benne de la commune ?

 M. le Maire explique que le moteur est en panne. Soit nous le réparons, soit nous recherchons un camion d’occasion.

Monsieur GUDIN

-Le contrat d’un agent des services techniques n’a pas été renouvelé. Pourquoi ?

 La décision a été prise à l’unanimité lors de la commission du personnel.Page 7 sur 7

M. le Maire précise qu’il ne sera pas fait de nouvelle embauche jusqu’à la fin de l’année.

-De nombreux nids de poule en formation dans la rue de Garafort.

Monsieur RICAULT

Suite à la commission travaux, nous devions refaire le passage piéton au niveau du rond-point. Le devis va être signé. Les travaux seront faits de nuit.

Une commission sécurité est prévue le 18 juin à 20h00

Monsieur BAILLON

Serait-il possible d’installer un banc avant l’entrée des vestiaires de la piscine afin de pouvoir retirer ses chaussures et ne pas marcher dans l’eau avec ?

 Nous allons faire la demande auprès de la CCBL.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15.