Procès Verbal - PV CM 2022 11 10

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Procès Verbal - PV CM 2022 11 10 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune d'Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 11 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Bois et produits du bois, (Oro ET TRE TA TE

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 10/11/2022 à 20 heures 30 minutes

Mairie d'Aignan

Présents :

M. BARATAULT Philippe, M. BARNADAS Mathieu, Mme CALLAC Marie-Pierre, M. CHANUT Michel, M. DARBAS Jean-Yves, M. GARCIA Grégory, M. GARROS Marc, M. LAGARDE Michel, M. LETELLIER Patrick, M. PERES Gérard, Mme SARNIGUET Chantal

Procuration(s) :

M. AURENSAN Michel donne pouvoir à M. BARATAULT Philippe, Mme DALY Géraldine donne pouvoir à M. BARNADAS Mathieu, Mme PESQUIDOUX Valérie donne pouvoir à Mme SARNIGUET Chantal, Mme TOUJA Noémie donne pouvoir à M. DARBAS Jean-Yves

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. AURENSAN Michel, Mme DALY Géraldine, Mme PESQUIDOUX Valérie, Mme TOUJA Noémie

Secrétaire de séance : M. BARNADAS Mathieu

Président de séance : M. PERES Gérard

Mr le Maire déclare la séance ouverte, demande la nomination d'un secrétaire de séance, et rappelle l'ordre du jour.

Il demande le rajout à l'ordre du jour de la demande de Mr Xavier BOP reçue par courrier à la mairie. Accord à l'unanimité

Mr le Maire demande l'approbation du procès-verbal de la séance du 03 Octobre 2022 qui est approuvé à l'unanimité

Mr Grégory Garcia ne prend pas part au vote.

1 - Convention de mise à disposition de salle - Association Ex aequo

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande émanant de Mme Belinda LEPORCQ, Présidente de l'association EX AEQUO qui souhaite la mise à disposition d'une salle pour des séances d'initiation à l'afrohouse dance et à la zumba fitness.

Monsieur le Maire ajoute que la salle polyvalente pourrait être mise, gratuitement, à sa disposition le mardi de 18H00 à 19H00, le mercredi de 15H00 à 16H00 et le samedi de 11H00 à 12H00 pour la période du 11 Octobre 2022 au 11 Octobre 2023.

Après débat,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Pavillon bleu

Mr le Maire indique au Conseil Municipal que la candidature pour le Label Pavillon Bleu est à déposer avant le vendredi 25 Novembre.

Le tarif pour 2023 est de 1075 € (1040,00€ en 2022).

Mr Chanut indique être favorable, pour lui cela garanti la qualité de l'eau.

Mr Barnadas indique que Pierre et Terre à Riscle pourrait être un partenaire pour la mise en œuvre des activités.Il propose qu'une enquête auprès des utilisateurs de la base de loisirs soit effectuée afin de pouvoir évaluer l'impact de la labélisation.

Mr Lagarde indique que pour lui, il faut proroger cette année mais pas au-delà.

Mr le Maire propose alors au Conseil Municipal de déposer la candidature au label Pavillon Bleu pour la base de Loisirs du Lac d’Aignan pour l'année 2023.

Accord à l'unanimité

3 - Autorisation d'ester en justice (Sujet débattu à huit clos)

Monsieur le Maire informe l'assemblé de la réception du courrier de Maître Chambolle. Dans le but d'une bonne administration et d'une défense efficace des intérêts de la commune, Mr le Maire propose que lui soit délégué le pouvoir d’ester en justice.

Après débat,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Comptes rendus des commissions fleurissement, voirie, bâtiments, forêt

Commission forêt - agriculture :

-Point bois énergie et chauffage fin de la parcelle 15 (BOP/Jelonch/Tournay). -2023 : enlèvement de semenciers de la parcelle 15. Réflexion sur la possibilité pour les habitants d’Aignan d'avoir du bois de chauffage en bord de parcelle à prix coûtant pour 2023-2024. -Visite de la zone humide par l'OFB, l'ONF, le syndicat du Midour ainsi que des élus communaux. J'ONF ne souhaite plus participer au comité technique forêt en présence du Collectif des Racines de Naoucrouts.

Le Comité Technique se réunira à nouveau mi décembre.

Mr Chanut indique que la coupe 2023 (2ha) a été évoquée en Commission forêt-agriculture mais pas en comité forêt. Il demande donc de surseoir.

Mr Barnadas rappelle la nécessité de travailler ensemble avec le Comité Technique. Marie Pierre Callac partage cet avis.

Mr le Maire rappelle que le délai pour répondre à l'ONF est fixé au 15 Novembre.

Mr Baratault demande si une réflexion sur la mise à disposition de bois est en cours. De l'affouage a déjà été effectué. Dans quel cadre ? par qui ?

Réponse est faite que si il y a des demandes, les gens se rapprochent de l'ONF.

Mr Baratault rajoute qu'autrefois l'affouage n'était pas autorisé, il n’y avait pas d'intervenants dans la forêt Mr le Maire indique que la réflexion actuelle va vers un zéro affouage.

Commission des bâtiments communaux / Aménagement urbain :

Les commissions ont travaillé sur une proposition de projets 2023 : — Isolation de la mairie

— Appartement du bas — presbytère

— Toiture de la piscine

— Démoussage du lavoir

— Etude de l'éclairage du stade

— Vente de terrains

— Voirie : curage des fossés avec la Communauté de Communes (priorité au Chemin du Caroy et à la route du Lac)

— Travail sur les illuminations de Noël (minuteurs/réductions du nombre de jours)

Mr Barnadas indique qu'il faut maintenir les illuminations de Noël mais en faisant un geste. Mr Baratault pose la question d’un courrier reçu en mairie le 18 Août pour l'acquisition d’un parcelle. Le sujet a-t-il été traité ?

Mr le Maire indique que ce sera à l'Ordre su jour de la prochaine Commission des bâtiments communaux. Mr Chanut demande pourquoi il n'y aura pas de sapin au centre de la place ?

Réponse est faite que la logistique pour dépiter et installer le sapin est complexe.Mr Chanut demande si les sapins seront offerts aux commerçants comme chaque année. Réponse est faite que oui.

Mr Barnadas demande si ces sapins ont été commandés car le devis n’a pas été présenté au Conseil Municipal.

Réponse est faite qu'ils ont été commandés le 10 Novembre auprès de Point Vert Nogaro pour la somme de 532,44€.

5 - ONF - proposition d'assiettes de coupes bois 2023

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Mr le Maire propose d'accepter la proposition d'assiettes de coupe bois de l'ONF 2023 sous réserve de l'avis du Comité technique qui se réunira lundi 14 Novembre 2022 à 19h00.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 11, Contre : 2, Abstention : 2)

Pour: M. BARNADAS Mathieu, Mme CALLAC Marie-Pierre, M. CHANUT Michel, M. DARBAS Jean-Yves, M. GARROS Marc, M. LAGARDE Michel, M. LETELLIER Patrick, Mme SARNIGUET Chantal, Mme DALY Géraldine (représentée par M. BARNADAS Mathieu), Mme PESQUIDOUX Valérie (représentée par Mme SARNIGUET Chantal), Mme TOUJA Noémie (représentée par M. DARBAS Jean-Yves) Contre : M. BARATAULT Philippe, M. AURENSAN Michel (représenté par M. BARATAULT Philippe)

Abstention : M. GARCIA Grégory, M. PERES Gérard

6 - Délibération convention cadre ORT Petites Villes de Demain

Monsieur le Maire rappelle que:

l'Etat a engagé le programme Petites Villes de Demain (PVD):

-A l'échelle du Pays du Val d'Adour les communes lauréates, pour les 2 intercommunalités Gersoises, sont: ° Riscle pour la CC Armagnac Adour, convention d'adhésion signée le 12/05/2021; ° Marciac et Plaisance pour la CC Bastides et Vallons du Gers, convention d'adhésion signée le 12/05/2021

Monsieur le Maire précise également qu'il s'agit aujourd'hui, comme il est convenu dans les conventions d'adhésions et dans un délai de 18 mois, que ces communes et leurs intercommunalités respectives doivent signer avant la fin de l'année les conventions cadres "Opération de Revisatilation Territoriale" (ORT) Petites Villes de Demain qui verront ainsi le démarrage du programme.

Mr le Maire indique que les deux chefs de projets recrutés par le Pays du Val d'Adour ont accompagné tout au long de l'année des équipes projets PVD de ces communes et les intercommunalités, notamment dans la co-construction pour chaque commune d'une part d'une fiche signalétique spécifique et d'autre part d'un périmètre ORT.

La commune d'Aignan a pu intégrer le dispositif.

Il convient d'approuver le contenu de la convention et de ses annexes et d'autoriser Mr le Maire à signer ladite convention.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 14, Contre : 0, Abstention :1)

Pour : M. BARATAULT Philippe, M. BARNADAS Mathieu, Mme CALLAC Marie-Pierre, M. CHANUT Michel, M. DARBAS Jean-Yves, M. GARCIA Grégory, M. GARROS Marc, M. LETELLIER Patrick, M. PERES Gérard, Mme SARNIGUET Chantal, M. AURENSAN Michel (représenté par M. BARATAULT Philippe), Mme DALY Géraldine (représentée par M. BARNADAS Mathieu), Mme PESQUIDOUX Valérie (représentée par Mme SARNIGUET Chantal), Mme TOUJA Noémie (représentée par M. DARBAS Jean-Yves) Contre :

Abstention : M. LAGARDE Michel

7 — Divers devis

Isolation par l'extérieur de la Gendarmerie

Monsieur le Maire présente le devis de Sud-Ouest-Habitat pour les travaux d'isolation par l'extérieur de la Gendarmerie :

Nisolation sous-face et travaux divers

43 791,98€ TTC

Vsolation thermique par l'extérieur92 634.59 € TTC

Mr Lagarde demande que le vote porte sur le sujet du projet de l'isolation. Réponse est faite que non, le vote porte sur les devis.

VOTE : Rejetée (8 voix contre et 7 pour)

Pour: Mme CALLAC Marie-Pierre, M. DARBAS Jean-Yves, M. GARROS Marc, M. PERES Gérard, Mme SARNIGUET Chantal, Mme PESQUIDOUX Valérie (représentée par Mme SARNIGUET Chantal), Mme TOUJA Noémie (représentée par M. DARBAS Jean-Yves)

Contre : M. BARNADAS Mathieu, Mme DALY Géraldine (représentée par M. BARNADAS Mathieu), M.

BARATAULT Philippe, M. GARCIA Grégory, M. LAGARDE Michel, M. LETELLIER Patrick, M. AURENSAN Michel (représenté par M. BARATAULT Philippe), M. CHANUT Michel

Isolation par l'Extérieur de la Gendarmerie - Marque

Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise Marque pour les travaux d'isolation par l'extérieur de la Gendarmerie :

Nisolation thermique par l'extérieur

129 964.60 € HT

139 387.20 € TTC

VOTE : Rejetée à l'unanimité

Branchement à l'eau potable de la maison bleue

Monsieur le Maire présente le devis du Siebag pour les travaux de branchement à l'eau potable de la maison bleue :

1381.00 € HT

1657.20 € TTC

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 5, Abstention : O) Pour : M. BARNADAS Mathieu, Mme CALLAC Marie-Pierre, M. DARBAS Jean-Yves, M. GARROS Marc, M. PÈRES Gérard, Mme SARNIGUET Chantal, Mme DALY Géraldine (représentée par M. BARNADAS Mathieu), Mme PESQUIDOUX Valérie (représentée par Mme SARNIGUET Chantal), Mme TOUJA Noémie (représentée par M. DARBAS Jean-Yves)

Contre : M. BARATAULT Philippe, M. GARCIA Grégory, M. LAGARDE Michel, M. LETELLIER Patrick, M. AURENSAN Michel (représenté par M. BARATAULT Philippe)

Abstention :_

N'a pas pris part au vote : M. CHANUT Michel

Climatisation du cabinet des kinés

Monsieur le Maire présente plusieurs devis concernant la fourniture et pose de la climatisation du cabinet des kinés :

VEURL MAZET LACOMELEC

6 443.99 € HT

7 732.79 € TTC

NLACOSTE ELECTRICITE PLOMBERIE

5 951.00 € HT

7 141.20 € TTC

La commission bâtiments préconise le devis de Lacoste Electricité Plomberie. Mr Le Maire propose donc de valider le devis de Lacoste Electricité Plomberie.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Démoussage de la toiture de la mairie

Monsieur le Maire présente le devis de l'EURL BOP pour les travaux de démoussage de la toiture de la mairie :

8 805.00 € HT

10 566.00 € TTC

VOTE : Adoptée à l'unanimitéAchat sapin lumineux LED

Monsieur le Maire présente le devis de la société Distri fêtes pour l'achat d'un sapin lumineux LED:

2 360.00 € HT

2 832.00 € TTC

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 2, Abstention : 3)

Pour : M. BARNADAS Mathieu, Mme CALLAC Marie-Pierre, M. CHANUT Michel, M. DARBAS Jean-Yves, M. GARROS Marc, M. PERES Gérard, Mme SARNIGUET

Chantal, Mme DALY Géraldine (représentée par M. BARNADAS

Mathieu), Mme PESQUIDOUX Valérie (représentée par Mme SARNIGUET Chantal), Mme TOUJA Noémie (représentée par M. DARBAS Jean-Yves)

Contre : M. BARATAULT Philippe, M. AURENSAN Michel (représenté par M. BARATAULT Philippe) Abstention : M. GARCIA Grégory, M. LAGARDE Michel, M. LETELLIER Patrick

8 - Emplacement remorque restauration rapide

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mr Xavier BOP, afin d'installer sa remorque de restauration rapide sur la place du Colonel Parisot à

hauteur de Groupama pour développer une activité de sandwicherie

et de restauration Simple à emporter. Mme Sarniguet ajoute que c'est au nom de l'association Africanoé.

Pour cela il convient de signer une convention.

Le Conseil Municipal limite l'usage aux Lundis, mardis, mercredis, jeudis et dimanches.

Il est procédé à un vote à bulletin secret :

Pour: 7

Contre: 7

Blanc: 1

Au vu de l'égalité des votes, il est procédé à un second vote à bulletin secret

Pour :8

Contre : 5

Blanc : 2

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 8, Contre : 5, Blanc : 2)

La séance est levée à 22h48

Fait à AIGNAN

Le Maire,

Gérard PÉRÈS.