Procès Verbal - PV 2025 02 12

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Procès Verbal - PV 2025 02 12 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune d'Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 02 12)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 12 février 2025 à 20 heures 30 minutes

Présents :

M. AURENSAN Michel, M. BARNADAS Mathieu, Mme CALLAC Marie-Pierre, M. CHANUT Michel, M. DARBAS Jean-Yves, M. GARCIA Grégory, M. GARROS Marc, M. LETELLIER Patrick, M. PÉRÈS Gérard, Mme SARNIGUET Chantal

Procuration(s) :

M. BARATAULT Philippe donne pouvoir à M. AURENSAN Michel, Mme PESQUIDOUX Valérie donne pouvoir à M. DARBAS Jean-Yves, Mme TOUJA Noémie donne pouvoir à Mme SARNIGUET Chantal

Absent(s) :

Mme DALY Géraldine

Excusé(s) :

M. BARATAULT Philippe, Mme PESQUIDOUX Valérie, Mme TOUJA Noémie

Secrétaire de séance : M. BARNADAS Mathieu

Président de séance : M. PÉRÈS Gérard

Mr le Maire déclare la séance ouverte, demande la nomination d'un secrétaire de séance et rappelle l'ordre du jour.

e Ouverture du quart des crédits d'investissement Budget 81400 - Commune

e Divers devis

e Travaux forêt

e Questions diverses (Point sur l'habitat partagé, circulation)

Mr le Maire demande s'il y a des remarques sur le PV du dernier Conseil Municipal. Pas de remarques.

1 - Ouverture du quart des crédits d'investissement Budget 81400 - Commune

Ouverture du quart des crédits d'investissement :

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 = 1.831.678,65 - 173.667,69 (ligne 001) - 51.960,00 (chapitre 16) - 1.310,91 (chapitre 040, dépenses d'ordre) - 16.000,00 (chapitre 041, dépenses d'ordre) - 172 726.73 (RAR ) = 1 416 013.32 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur maximale de 354 003,33 €, soit 25% de 1 416 013,32 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : Opération 90 "Maison Mackay"

- Chapitre 23 :

“Compte 2131 : 8 310,20 € EURL Mazet Lacomelec

“Compte 2131 : 323,00 € Jarry Sébastien

TOTAL: 8 633,20 €

Opération 171 « Encantada»

- Chapitre 21 :

“Compte 2132 : 1 339,20 € BAP Architecte Facture d'honoraires n°4 “Compte 2132 : 2 013,60 € Aptetude Ingenierie Facture d'honoraires n°5 TOTAL: 3 352,80 €Opération 165 "Stade de foot"

- Chapitre 23 :

“Compte 2131 : 5 577,00 € SARL Soubabère rande

TOTAL: 5 577,00 €

TOTAL = 17 563,00 € (inférieur au plafond autorisé de 354 003,33 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 11, Contre : 1, Abstention : 1)

2 - Divers devis - Mazet Maison Mackay

Monsieur le Maire présente le devis concernant des travaux de plomberie à la Maison Mackay : VEURL MAZET LACOMELEC

6 991,83 € HT

8 310,20 € TTC

Le Conseil Municipal ouï l'exposé, et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de valider le devis de EURL MAZET LACOMELEC pour un montant total de 8 310,20 € TTC. - d'autoriser Mr le Maire à signer le devis.

La dépense est inscrite dans le le cadre de l'ouverture du quart des crédit 2025 - Opération 90 Maison

Mackay Article 231

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 2)

3 - Divers devis - Sébastien Jarry Hotte aspirante

Monsieur le Maire donne lecture d'un devis de Sébastien JARRY pour l'installation d'un hotte aspirante à la maison Mackay:

323,00 € TTC

Après débats,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE:

-De valider le devis de Sébastien JARRY.

-D'autoriser Mr le Maire à signer ledit devis.

La dépense est inscrite dans le cadre de l'ouverture du quart des crédits - Opération 90 "Maison Mackay" - compte 231

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 2)

4 - Divers devis - Soubabère rande vestiaires stade

Monsieur le Maire présente le devis concernant les vestiaires du stade : VSARL SOUBABERE RANDE:

5 070,00 € HT

5 577,00 € TTC

Le Conseil Municipal ouï l'exposé, et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de valider le devis de la SARL SOUBABERE RANDE pour un montant total de 5 577,00 € TTC. - d'autoriser Mr le Maire à signer le devis.

La dépense est inscrite dans le BP 81400 2024 - Opération 165 - Stade de foot - Article 231

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 12, Contre : 0, Abstention : 1)

5 - ONF - Proposition de coupe 2025

Vu le Code forestier (CF), en particulier les articles L212-2, L214-5 à L214-8, L214-10, L214-11, L243-1 et D214-21-1 ;JUDUHILAUUI US 14 USUIDIVII U GJUUITIGIIGIIL USD LUUNTD JIUPUDITUD DVDIYIIQUUIT USD NAILGIISDS {11 }

Affouage, cessions

Conflit d'usage

Desserte

Foncier

Raison financière

Urgence

Autre cas de figure (à préciser) :

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d'aménagement en vigueur de la forêt ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment le programme des coupes des coupes prévues à l'aménagement, celles inscrites aux exercices antérieurs et celles ajournées ou anticipées ;

Mr le Maire informe son Conseil Municipal de la proposition d’additif de l'Office National des Forêts de coupes

à asseoir à l’état d'assiette 2025 en forêt relevant du Régime Forestier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

1. APPROUVE l'inscription à l'état d'assiette des coupes ci-après et demande à l'ONF de procéder à leur désignation ;

Volume me ie

Nature total Surface sn Année prévue par | Année proposée nues series Parcelle de (Réglée/Non UE : par la collectivité 0 estimé (ha) Re l'aménagement par l'ONF

(m3) Réglée) 0

12_u EMA 45 0.37 Non réglée Non prévue 2025

13 u EMA 45 0.37 Non réglée Non prévue 2025

14 u EMA 45 0.37 Non réglée Non prévue 2025

2. PRECISE la destination des bois et le mode de mise à disposition des produits issus des coupes inscrites ;

Mode de mise à disposition Mode de mise à disposition de

Destination des bois des bois destinés à la vente l'ONF des bois destinés à être

ou à la délivrance () vendus façonnés

Parcelle Mixte . : 2é Contrat

| | Bois façonnés Vente | Délivra | (vente + |, Les s ; L : Bois sur pied

: ve d’approvisi | Bois sur pied | Bois façonnés bord de route publique nce | délivranc (3.1)

€) o-nnement (32)

12u

13_u

14_u

Dans le cadre de la commercialisation de bois façonnés par contrat d'approvisionnement, la collectivité met ses bois à disposition de l'ONF et l’autorise à procéder à leur vente en lots groupant les bois façonnés issus de sa forêt et ceux provenant d'autres forêts relevant du régime forestier (art. L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du CF).

Pour ces cas, la collectivité accepte de mettre ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés au travers d’une convention :

2.1. Dans le cas d'une mise à disposition de bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge de l’ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état,

cubage / classement...) conformément à l’article L.214-7 du CF.

Dans le cas d'une mise à disposition de bois façonnés bord de route, la collectivité se charge de 2.2. l'ensemble des opérations d'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement) soit en régie, soit en faisant appel à un opérateur professionnel, conformément à l’article L.214-11 du CF. La collectivité se réserve la possibilité de confier à l'ONF une prestation d'assistance technique à donneur d'ordres.

3. INFORME le Préfet de Région des motifs de sa décision d'ajourner les coupes réglées et en demande

le report ou la suppression (art. L214-5 du CF) ;

4. DECIDE des modalités de délivrance des bois réservés à l'usage de la collectivité :

Délivrance des bois après façonnageDélivrance des bois sur pied

Pour la délivrance des bois d’affouage sur pied, la collectivité désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

— M/Mme.

— M/Mme.

— M/Mme.

La collectivité rappelle qu'il est interdit à tout titulaire d’un droit d’affouage de faire commerce de ses bois.

5. AUTORISE les ventes aux particuliers de bois non délivrés

autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2025, dans le respect des clauses

générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire et concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires dans le cadre de leurs besoins domestiques, sans possibilité de revente.

donne pouvoir à Mr le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 11, Contre : 0, Abstention : 2)

Questions diverses

-Comité technique forêt :

Point coupe parcelle : Bois d'œuvre 152 m2

Total de 34 664,75 € TTC

Frais 25 698,87 € TTC

Commune reversement 8 965,88 € TTC

Reste : -34m2 de bois d'œuvre

-26m2 de qualité

Affouage : 450 stères

Reste bois de chauffage environ 150-200 stères

-Circulation :

Sens au niveau de Naoucrouts cf photo présentée. Environ 700€ TTC de panneaux. Pas fait avant car plus de budget panneaux à la CCAA pour l'enveloppe de la commune.

-Commission finances :

Avis sur le parcours sportif : 66 170,00 € TTC solde à régler 24 124.91 € soit 36,86 €% OK pour la proposition en commission finances.

-Point sur l'habitat partagé : Choix de l'architecte au mois de Mars. Sollicitation d’un cabinet conseil par l'association.

Esquisse faite après le choix de l'architecte.

Questionnement des réseaux.

Réseau électrique environ 18 000,00 €

Assainissement 2 hypothèses : demande à ce que la commission se réunisse sur le sujet par Mr Barnadas AEP demandé et pas de retour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

Fait à AIGNAN

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Matthieu BARNADAS. Gérard PÉRÈS.