Procès Verbal - proces verbal du 28 juin 2022

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Procès Verbal - proces verbal du 28 juin 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Morlhon-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 juin 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Travail et emploi, Département de

l'Aveyron

République Française

COMMUNE DE MORLHON LE HAUT

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28

JUIN 2022

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 10

Votants: 11

Par convocations individuelles adressées le 20 juin 2022 aux conseillers municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le 28 juin 2022.

ORDRE DU JOUR

1) Demande d'emprunt - Crédit Mutuel - travaux d'investissement, 2) signature d'un bail rural entre la commune de MORLHON LE HAUT et le GAEC du Pré Grand,

3) Vente de terre végétale,

4) Logement communal : bail et fixation du loyer,

5) Acquisition de trois climatiseurs mobiles pour l'école - participation financière de l'APE,

6) Cantine Scolaire : détermination du tarif 2022/2023,

7) Garderie du mercredi matin : détermination du tarif 2022/2023,

8) Création/suppression d'emploi dans le cadre d'un avancement de grade, 9) Création (renouvellement) d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences - contrat d'accompagnement dans l'emploi CAE/CUI, 10) Ouest Aveyron Communauté : Modification statutaire - restitution de la piscine communautaire à la commune de La Capelle-Balaguier,

11) Questions diverses .

Séance du 28 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit juin l'assemblée régulièrement

convoquée le 28 juin 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Philippe GUILHEN,

Sont présents : Simon CABRIT, Nicolas CALVET, Patricia CASSEAU, Bernard CHAMBERT, Julie GREZILIERES, Philippe GUILHEN, Loïc IMBERT, Magali JONQUIERES, Carole TRANIER, Philippe TROCHON.

Représentés : Jacques BOUSQUIE par Magali JONQUIERES

Excuses : Muriel VECHAMBRE, Stéphanie VIARGUES BRAVO

Absents :

Secrétaire de séance : Philippe TROCHON

1) Objet : REALISATION D'UN EMPRUNT POUR ASSURER LE

FINANCEMENT DE L'EXTENSION DE L'ECOLE - DE 2022 012

Monsieur le Maire de MORLHON LE HAUT propose à l'ensemble des élus de contracter un emprunt de 140 000€ auprès du CREDIT MUTUEL pour financer les travaux d'extension de l'école publique.

Il précise qu'après consultation des banques locales, l'offre la plus intéressante émane de la banque "Crédit Mutuel". Cette dernière propose un prêt de 140 000€ sur15 ans au taux fixe de 1.70% et 150.00€ de frais de dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- est favorable à la réalisation d'un prêt de 140 000€ sur une période de 15 ans auprès de la banque "Crédit Mutuel",

- s'engage pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt,Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 10

Votants: 11

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt ainsi que tout autre document nécessaire.

2) Objet : SIGNATURE D'UN BAIL RURAL ENTRE LA COMMUNE DE

MORLHON LE HAUT ET LE GAEC DU PRE-GRAND - DE 2022 013

La commune de MORLHON LE HAUT est propriétaire d'une parcelle au lieu-dit "Pré Grand", cadastré ZC n°124 d'une superficie de 52 a et 87ca.

Cette parcelle est louée à Madame Jeanne SABATIER. Un bail précaire a été signé le 18 décembre 2017.

Par un courrier daté du 15 février 2022, le titulaire de ce bail, Madame

SABATIER Jeanne déclare le résilier au 30 juin 2022.

Par un courrier daté du 16 février 2022, Madame SABATIER Jeanne,

Madame LAUVAUX Jonica et Madame DECARSIN Agathe, gérantes du

GAEC du Pré-Grand se portent candidates pour louer la parcelle ZC n°

124 située au lieu-dit "Pré-Grand" d'une superficie de 52a et 87ca par un

bail rural à compter du ler juillet 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 10 voix pour et 1 abstention :

- d’accepter la résiliation du bail précaire consenti au profit de Madame

SABATIER Jeanne à compter du 30 juin 2022,

- de louer la parcelle ZC n° 124 d’une superficie de 52a et 87ca par un bail rural au GAËC du Pré-Grand, pour un loyer de 160€00, à compter du ler

juillet 2022,

- le loyer de l'année 2022 a été entièrement versé par Madame SABATIER, il est prévu aux termes du projet de bail rural à recevoir par l'office de

Maître Carine GALINIER-MOLY, Notaire à Villefranche de Rouergue

(12200), 25 avenue Vincent Cibiel, que le GAEC du Pré-Grand

remboursera à Madame SABATIER Jeanne le prorata de loyer pour l'année 2022 pour la période du Ler juillet 2022 au 31 décembre 2022.

- de fixer la date de début de location au ler juillet 2022 pour neuf années entières et consécutives, et premier paiement auprès de la Mairie de

MORLHON LE HAUT par le GAEC du Pré-Grand le ler janvier 2023.

Ce loyer sera soumis à la variation de l'indice national des fermages des

baux ruraux. Le fermage sera payé chaque année au 1T janvier au Trésor Public.

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer ce bail rural.Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 10

Votants: 11

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 10

Votants: 11

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 10

Votants: 11

3) Objet : VENTE DE TERRE VEGETALE - DE 2022 014

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune dispose d'un stock de terre végétale issue de chantiers précédents. N'ayant pas l'usage de cette terre et considérant son intérêt, il propose de la vendre à toutes personnes intéressées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- autorise la vente de la terre végétale inutilisée actuellement stockée

sur un lot non vendu du lotissement Puech Lande/Chanteclair,

- fixe Le prix de vente à $€ TTC la tonne,

- précise que le transport reste à la charge de l'acquéreur,

- précise qu'en absence de régie de recette, les recettes seront perçues

après émission d'un titre, sur un document précisant à minima les coordonnées de l'acquéreur et le volume acheté.

4) Objet : LOGEMENT COMMUNAL AU DESSUS DU SALON DE COIFFURE : BAIL ET FIXATION DU LOYER - DE 2022 015

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le logement situé route des Charrons sera disponible à la location à partir du 1er août 2022. Les travaux d'aménagement sont terminés.

Afin de pouvoir louer ce logement, Monsieur le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s'en aquittera directement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de fixer, à compter du ler août 2022, le loyer mensuel du logement

situé route des Charrons à la somme 550€ (cinq cent cinquante euros) ainsi qu'une caution du même montant. Le loyer sera réglé au ler de chaque mois au trésor public,

- que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la

variation de l'indice de référence des loyers de l'INSEE,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer un bail de location pour ce

logement ci-dessus désigné,

- que le locataire aura l'obligation de prendre un contrat d'assurance

pour l'habitation et la responsabilité civile.

5) Objet : ACQUISITION DE TROIS CLIMATISEURS MOBILES POUR

L'ECOLE - PARTICIPATION FINANCIERE DE L'APE - DE 2022 016

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que vu les fortes chaleurs de début juin 2022, trois climatiseurs mobiles ont été achetés pour l'école afin de rafraîchir l'intérieur de chaque classe.

Il explique que l'association des parents d'élèves de MORLHON LE HAUT souhaite participer au paiement de la moitié de la facture de l'achat de ces climatiseurs mobiles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- accepte la participation de l'association des parents d'élèves au paiement de la moitié de la facture d'achat des climatiseurs,

- dit que le titre de recette sera encaissé à l'article 1328 " subventions

d'investissement rattachées aux actifs non amortissables" - du budget principal

exercice 2022.Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 10

Votants: 11

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 10

Votants: 11

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 10

Votants: 11

6) Objet : CANTINE SCOLAIRE : DETERMINATION DU TARIF 2022/2023 - DE _ 2022 017

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le tarif des repas de la cantine municipale pour l'année 2022/2023. Il rappelle que le prix du repas est de 4€ pour l'année scolaire en cours.

Il propose de ne pas appliquer d'augmentation de tarif.

A partir de la rentrée scolaire 2022/2023, le tarif des repas de la cantine sera : - 4€ le repas (enfants, enseignants, intervenants).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le tarif

proposé.

7) Objet : GARDERIE DU MERCREDI MATI N : DETERMINATION DES TARIFS 2022/2023 - DE 2022 018

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les tarifs de la garderie du mercredi matin.

Pour l'année 2022/2023, il propose de fixer les montants des prestations de garderie de la manière suivante :

- forfait annuel : 270€00 soit 36 garderies,

- forfait partiel : 135€ soit 18 garderies (libre choix aux parents de

répartir les garderies sur l'année 2022/2023),

- forfait trimestriel : 90€ soit 12 garderies.

Pour les forfaits annuels et partiels, le paiement de ce service interviendra de la façon suivante :

- soit en une fois en début d'année scolaire,

- soit en trois fois (le ler septembre, le ler janvier, le ler avril).

Pour le forfait trimestriel, le paiement interviendra en début d'année scolaire soit

le ler septembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité accepte les propositions de Monsieur le Maire.

8) Objet : CREATION / SUPPRESSION D'EMPLOI DANS LE CADRE D'UN AVANCEMENT DE GRADE - DE 2022 019

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 février 2022,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe, en raison des possibilités d'avancement de grade,

Le Maire propose à l'assemblée,Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 10

Votants: 11

- la création d'un emploi d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.

- la suppression d'un emploi d'Adjoint Technique, permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.

Filière : Technique,

Cadre d'emploi : Adjoint Technique Territorial,

Grade : Principal de 2ème classe : - ancien effectif : O (nombre) - nouvel effectif : 1 fnombre)

Filière : Technique,

Cadre d'emploi : Adjoint Technique Territorial,

Grade : Adjoint Technique : - ancien effectif 1 (nombre) - nouvel effectif O (nombre)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er septembre 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

ADOPTE : à l'unanimité des membres présents

9) Objet : CREATION (RENOUVELLEMENT) D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI CAE/CUI - DE 2022 020

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion

professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés

particulières d’accès à l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque

emploi-formation-accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi

des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs

établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat à hauteur de 80 % pour

l’Aveyron.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé.

Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats

d'accompagnement dans l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 35 heures par semaine, la

durée du contrat est de quinze mois et la rémunération doit être au minimum

égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi

compétences dans les conditions suivantes :

e Contenu du poste: poste d'ouvrier communal (entretien courants desNombre de membres

en exercice: 13

Présents : 10

Votants: 11

bâtiments communaux, des espaces verts, aménagement des abords du

lac, .…}

e Durée du contrat : 15 mois

Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

e Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le Conseil

Département et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui

sera recrutée.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITE,

- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi

compétences dans les conditions suivantes :

+ Contenu du poste: poste d'ouvrier communal (entretien courants des

bâtiments communaux, des espaces verts, aménagement des abords du

lac,…)

e Durée du contrat : 15 mois

° Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

e Rémunération : SMIC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches

nécessaires pour ce recrutement.

10) Objet : OUEST AVEYRON COMMUNAUTE : MODIFICATION STATUTAIRE : RESTITUTION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE A LA COMMUNE DE LA CAPELLE-BALAGUIER - DE 2022 021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article

L.5211-17,

Vu la délibération n°2022-039 du Conseil Communautaire en date du 12 mai 2022 modifiant les statuts d'Ouest Aveyron Communauté et actant la restitution de la piscine intercommunale à la commune de La Capelle-Balaguier,

Considérant le compte-rendu de visite effectué par l'ARS le 23 mars 2021 demandant une mise en conformité de l'équipement conduisant à une

réhabilitation de l'ensemble,

Ouest Aveyron Communauté assure la gestion et l'entretien de la piscine sise commune de La Capelle-Balaguier.

La vétusté de cet équipement suppose la réalisation d'importants travaux de rénovation afin de le mettre en conformité avec les contraintes sanitaires et de sécurité actuelles.

Le coût de ces travaux après analyse technique sommaire, avoisinerait 800 000 euros pour une moyenne d'entrées annuelles de 2500 usagers.

Par ailleurs, et après avoir été contrainte à une cessation d'exploitation en 2020du fait de la crise sanitaire, le bureau communautaire a été informé en séance du 17 mars 2022 de la cessation d'exploitation de ce service avec effet immédiat.

Dans un souci de régularisation statutaire et en accord avec la commune de laCapelle-Balaguier, le conseil communautaire a approuvé par délibération en date du 12 mai 2022, la restitution de cet équipement moyennant la réalisation préalable de travaux de déconstruction de l'équipement et de sécurisation du site.

Conformément à l'article L5211-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les modifications statutaires sont décidées par délibérations

concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI. Les communes disposent d'un délai de 3 mois à compter de la date de notification. À défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 2 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions

n'approuve pas la modification statutaire suivante : restitution de la piscine intercommunale à la commune de La Capelle-Balaguier.

11) Questions diverses :

Spéciale Enduro Moto : le président du moto club rouergat souhaite

savoir si une spéciale enduro moto pourrait se dérouler le 09 octobre 2022

sur la commune : accord des élus.

> Bibliothèque et club de gymnastique : Monsieur le Maire a donné

lecture des bilans de fonctionnement de l’année 2021/2022.

Aire de vidange pour les camping-cars: les travaux sont quasiment terminés et les Camping-caristes pourront apprécier cette aire.

Projet de Paillote au lac : Monsieur le Maire explique avoir été sollicité par une personne résidant sur la commune pour l'installation d'une paillote et des jeux gonflables sur le plateau à côté du bâtiment du lac. Le

fonctionnement de cette structure serait du 17 mai au 30 septembre pour une durée de 5 ans et sur l'entièreté du site du lac. Après discussion, les élus ne souhaitent pas donner suite à cette proposition.

Agrandissement de l’école: Une esquisse du projet d’extension de l’école a été présentée aux élus.

Centre de loisirs de Laudinie: un courriel de l’association Laudinie située sur la commune de La Fouillade, qui gère l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les enfants de 3 à 14 ans a été envoyé à notre commune et les communes voisines de La Fouillade afin de décider du maintien ou non de ce service à la population du territoire, car l’association n’est plus en mesure de l’assumer financièrement seule. Ils sollicitent chaque commune de verser une subvention de fonctionnement à cette association afin de maintenir le service proposé. Une subvention de 930€ pour l’accueil de 4 enfants est demandée à notre commune pour l’année 2022.

Après discussion, l’ensemble des élus présents ont décidé de ne pas verser de subvention à cette association.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23heures 30.