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unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de Normandie - 1424935
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de Normandie - 1424935)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Transports,
NASSA DRES Nassandres sur Risle, le 21 septembre 2023.
SUR Re RISLE
DÉPARTEMENT DE L' EURE
Chers Collègues
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira le:
Mercredi 27 septembre 2023 à 20h00
A la Mairie de Nassandres sur Risle
Salle Pierre David
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil Municipal du 13 juin 2023
A — ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Modification statutaire de l’Intercom Bernay Terres de Normandie — Changement de siège 2. Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
3. Adhésion et approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique
B — FINANCES
4. Approbation du Budget Primitif 2023 — Modification des provisions
5, Admission en non-valeur
C —- SUBVENTIONS
6. Aménagement de voirie et sécurité — Route de l’Avenir - Commune déléguée de Perriers la
Campagne
a. Fonds Vert- Installation d’un poteau incendie route de l’Avenir (programme 2023) b. Mobilité alternative — Création de trottoirs (programme 2023)
7. Fonds Vert - Installation de poteaux incendie et de citernes enterrées (programme 2024)
8. DETRet IBTN (Fonds de concours) — Écrans numériques interactifs (ENI)
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Veuillez agréer, chers Collègues, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Maire,