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unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de Normandie - 1534668
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NASSANDRES SUR RISLE
DU 22 NOVEMBRE 2023
L'an 2023, le vingt-deux novembre à 20 heures,
Les membres du Conseil Municipal, sur convocation adressée le 16 novembre 2023, se réunissent à la
Mairie en séance ordinaire, dans la salle Pierre David de Nassandres, sous la présidence de Monsieur
Alain LEBOURGEOIS, 1° adjoint de la commune de Nassandres sur Risle.
Présents :
M. BARON Marc, M. LEBOURGEOIS Alain, Mme LEDUC Françoise et Mme PHILIPPOT Sophie, Adjoints.
Mme AUGER Christelle, Mme COSAERT Isabelle, Mme DELIVET Christine, M. DESCHAMPS Didier,
M. GRISIER Dominique, Mme HELIN Chantal, Mme LEFEBVRE Isabelle, M.LEFEBVRE Laurent,
Mme SIBOUT Vanessa, Mme TESSIER Noëlle Claire et M. TREMINO Laurent.
Absents excusés :
M. ANTHIERENS André, M. COGET Jean-Marie, M. DELAPORTE Jean-Pierre, Mme DUFILS Annabelle,
M. MARTEAU Éric et M. WEBER Claude,
Pouvoirs :
M. DELAPORTE Jean-Pierre a donné pouvoir à Mme COSAERT Isabelle,
Mme DUFILS Annabelle a donné pouvoir à M. LEBOURGEOIS Alain,
M. WEBER Claude a donné pouvoir à Mme LEFEBVRE Isabelle.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un(e) secrétaire pris au sein du
conseil. Madame PHILIPPOT Sophie est désignée pour remplir cette fonction de secrétaire.
Les comptes rendus du Conseil Municipal du 27 septembre 2023 et du 25 octobre 2023 sont
approuvés à l’unanimité.
Monsieur LEBOURGEOIS Alain donne lecture de l’ordre du jour.
FINANCES
DÉCISION MODIFICATIVE N° 5 DU BUDGET COMMUNAL 2023
2023_ NOV_01
Les travaux réalisés par le SIEGE sont amortis sur 15 ans et au prorata temporis depuis le passage à la
M57.
Nous sommes actuellement dans l'attente de factures d'un montant total de 12 331€ (en sont exclus
les travaux rue du Hautcourt commune déléguée de Carsix et la Côte de l'Eglise, commune déléguée
de Nassandres).
Dans l'hypothèse où nous recevrions ces factures courant novembre, une prévision de dotations aux
amortissements est calculée comme suit :
12331€ / 15 ans / 12 mois x 1,5 mois = 102.76€ arrondi à 103€. Par ailleurs, bien que le budget primitif soit voté au chapitre, les Restes à Réaliser s'inscrivent à
l’article qui doit donc être créditeur.
En prévision :
- Des amortissements au prorata temporis des travaux SIEGE effectués dans le courant de
l'année 2023 ;
-__ Des restes à réaliser au vu des devis engagés ;
Le 1° adjoint propose de procéder à la décision modificative du budget communal, comme suit :
, 5. DECISION MODIFICATIVE POUR INFORMATION Désignation E Dépenses Recettes AVANT DM APRES DM
AMORTISSEMENTS
FONCTIONNEMENT
DR EEE - 103.00 € 311 599.67€ | 311 496.67€ d'investissement
D-681 : Dot. aux amort., aux dépréc. + 103.00 € 42469.39€ | 4257239€ et aux prov. - Ch. fonctionnement
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement à la section de
fonctionnement
R-2804182 : Amort. subv org.publics
divers - Bâtiments et installations
- 103.00 € 311 599.67 € 311 496.67 €
+ 103.00 € 42 469.39 € 42 572.39 €
TOTAL 0.00 € 0.00 €
_ . DECISION MODIFICATIVE POUR INFORMATION Désignation : Dépenses Recettes AVANT DM APRES DM
RESTES À RÉALISER
INVESTISSEMENT
D-2116 : Cimetière + 62 000.00 € -€ 62 000.00 €
DERSSLEGEREERONS BIENS - 88 000.00 € 135118.94€ | 47118.94€ publics
D-2132 : Constructions bâtiments _ 15 000.00 € 15 000.00 € LE
privés
D-2135 : Install. générales,
agencements, aménagements des + 20 000.00 € 23 100.00 € 43 100.00 €
constructions
D-2138 : Autres constructions + 16 000.00 € -€ 16 000.00 €
D-2152 : Installations de voirie - 1000.00 € 139 268.35 € 138 268.35 €
D-2156 : Matériel et outillage
d'incendie et de défense civile
D-2157 : Matériel et outillage
+ 4 000.00 € 83772.31€ 87 772.31 €
. + 2 000.00 € 7 500.00 € 9 500.00 € technique
D-2183 : Matériel informatique +5 500.00 € 26 000.00 € 31 500.00 €
PME +36000.00€ | 940318€| 45403.18€ mobilier D-2188 : Autres immobilisations = 41 500.00 € 80 123.60 € 38 623.60 €
corporelles
TOTAL - 145 500.00 € | + 145 500.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative du budget communal 2023 comme ci-dessus. SUBVENTION
DETR -— DÉFENSE DU TERRITOIRE COMMUNAL
AU TITRE DE LA LUTTE CONTRE L’INCENDIE — 2023_NOV_02
Par délibération en date du 27 septembre 2023, une demande de subvention au titre du Fonds Vert a
été votée pour la défense contre l’incendie sur le territoire de Nassandres sur Risle pour un montant
total de 262 995.09 €. Le dossier a été déposé auprès des services de la Préfecture de l’Eure qui nous
a indiqué que trois projets (2 citernes au niveau de la RD613 et 1 citerne impasse des Peupliers) ne
sont pas retenus par ce dispositif mais qu'ils sont susceptibles d’être éligibles à la DETR (Dotation
d’Équipements des Territoires Ruraux). Il est à noter que les projets retenus au titre du fonds vert
l’ont été en considérant la nature du risque des zones protégées : proximité des forêts, densité de
l'habitat et patrimoine.
Vu l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création
d’une dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,
Vu le règlement départemental relatif à la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l’année
2024, validé par la Commission Départementale du 13 novembre 2023 ;
Vu la délibération en date du 08 décembre 2021 de l’Intercom Bernay Terres de Normandie (IBTN)
fixant la procédure d'attribution des fonds de concours ;
Vu le budget communal,
Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de lutte contre l’incendie engagés par la commune
afin de permettre une couverture à environ 98 % du territoire communal ;
Monsieur le 1° adjoint présente les devis pour la pose de 3 citernes enterrées pour un montant total
hors taxes de 86 000.66 €. L'installation de ces équipements est susceptible de bénéficier d’une
subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et du Fonds de
Concours de l'IBTN.
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
° Coûttotal: 86 000.66 € HT
e DETR30%: 25 800.00 €
° Département: 30 100.00€ (Délibération du 27/09/23 n° 2023_SEPT_08) e Fond de Concours IBTN : 12 900.00 €
° Autofinancement communal: 17 200.66 €
L'échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : dès attribution et notification de la DETR et
du Fonds de Concours de l'IBTN.
Monsieur le 1° adjoint précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments
suivants :
1. Dossier de base
1.1. Une note explicative précisant l’objet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son
coût prévisionnel global ainsi que le montant des subventions sollicitées.
1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l’opération et arrêtant les modalités
de financement.
1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens
financiers
1.4. Les devis descriptifs détaillés
1.5. L'échéancier de réalisation de l'opération et des dépenses comme indiqué ci-dessus.
3 1.6. Une attestation de non-commencement de l'opération et d'engagement à ne pas
commencer l'exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.
1.7. Un relevé d'identité bancaire.
1.8. Numéro SIRET de la collectivité.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal DÉCIDENT, à l’unanimité :
° D'ARRÊTER le projet de travaux de lutte contre l'incendie,
e D’'ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus,
° DE SOLLICITER une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux
et du Fond de Concours de l’IBTN.
RESSOURCES HUMAINES
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU CONTRAT DE
PREVOYANCE CDG 27 - MAINTIEN DE SALAIRE — 2023_NOV_03
Par courrier en date du 22 septembre 2023, le Président du Centre de Gestion de l’Eure nous
informait que dans le cadre de la convention de participation « Protection Sociale Risque
Prévoyance — Maintien de Salaire », le contrat avec la société Relyens/CNP sera résilié à titre
conservatoire au 31 décembre 2023.
Le 1°’ adjoint expose :
> que la commune souhaite adhérer à la convention de participation 2023-2028 souscrite par le
Centre de gestion de la FPT de l'Eure, pour la protection sociale complémentaire du personnel,
volet « Prévoyance » (Maintien de salaire), à destination des agents qui en auront exprimé le
souhait, en application :
- Des articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique
- Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
- De l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique
- Du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à leur financement
> Que les modalités de participation financière de la commune, décidées en conseil municipal le
30 janvier 2019 sont les suivantes :
Participation au montant total de la cotisation de l'agent pour incapacité de travail et Invalidité
permanente pour une indemnisation de 95 % du salaire net ainsi que la garantie Décès et PTIA.
> Queles garanties proposées aux agents de la collectivité sont les suivantes : 95 % du
90 % du Traitement |Traitement
indiciaire Net indiciaire Net ne diciaire Net indiciaire Net + 0 + £0 in
ue nn +250 NBL | 400% NB nette | +95 % NBI nette + 45 % RI net + 90 % RI net + 95 % RI net
90 % du 95 % du
Traitement Traitement
Garanties
Garantie 1 :
Incapacité 0,94% 1,01% 1,38% 1,48% (selon le niveau indiqué en tête de colonne)
Garanti
0,98%
Garantie 3 :
CAPITAL Perte de
retraite (1 PMSS* par
année d'invalidité)
Option Décès PTIA**
(CAPITAL 100% du
traitement net annuel
(traitement indiciaire,
NBI et régime
indemnitaire)
*plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3 428 € en 2022)
**PTIA (Perte Totale et irréversible d’Autonomie)
1,63%
0,24%
Choix des garanties par l'agent
L'agent souscrit au minimum à la garantie 1 et choisit parmi l’une des 4 couvertures de celle-ci.
La souscription à la garantie 2 est conditionnée à l'adhésion à la garantie 1.
La souscription à la garantie 3 est conditionnée à l'adhésion aux garanties 1 et 2.
La souscription à l'option Décès est conditionnée au minimum à l’adhésion à la garantie 1.
Calcul du montant de la cotisation de l’agent
L'assiette de cotisation est constituée par le montant des rémunérations brutes mensuelles de
chaque agent assuré au titre du contrat :
Ÿ Traitement brut indiciaire (TBI) + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) + Régime indemnitaire
(RI)
A l'exclusion des charges sociales patronales.
Les prestations versées sont calculées en pourcentage des rémunérations nettes.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Articles L 452-42, L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique,
Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG 27 en date du 31/08/2022, autorisant
le Président du CDG à signer le marché pour la Prévoyance avec la Mutuelle Nationale Territoriale
(MNT) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :
- d'adhérer à la convention de participation, dans le domaine de la protection sociale
complémentaire, volet prévoyance, dont l’attributaire est la MNT et ce, aux conditions
suivantes :
o Date d’effet : En cas d'adhésion avant le 20 du mois, celle-ci sera effective au 1°
du mois suivant. En cas d'adhésion entre le 20 et 31 du mois, l'adhésion sera
effective à M+2. Date de fin du contrat fixée au 31 décembre 2028). Le contrat
pourra être prorogé pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne
pouvant excéder 1 an, et se terminer le 31 décembre 2029.
© Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
© Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et Agents Contractuels
> D’AUTORISER le Maire à procéder à toutes formalités afférentes et à signer tous documents
relatifs à l’adhésion à la présente convention de participation.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATION
GRDF — PLACE BOUCHON SAVARIN — 2023_NOV_04
Cette délibération annule et remplace la délibération 2023_AVR_07 du 5 avril 2023, visant à rectifier
une erreur sur la dénomination de la parcelle concernée, il s’agit de la parcelle C 249 et non OC 249.
GRDF sollicite la constitution d'une servitude à titre réelle et perpétuelle sur la parcelle C 249 portant
sur un droit de passage perpétuel en tréfonds sur une largeur de 4m, pour l'installation de toutes
canalisations destinées à la distribution du gaz, et pour toutes canalisations qui en seront
l'accessoire. Les droits consentis de passage permettent également l'installation de tous les
accessoires, y compris en surface.
Sont à ce titre expressément envisagées, sans que cette liste ne soit exhaustive, les protections
cathodiques et les postes de détente en surface. Ce droit réel de passage profitera également aux
ayants-droits successifs et préposés de GRDF pour le besoin de leurs activités.
Cette servitude est consentie sans indemnités. Elle est traduite sous la forme d'une convention
référencée RV2-2001160 par GRDF dont le projet est annexé à la présente délibération. Elle devra
être entérinée par la conclusion d’un acte notarié dont les frais seront à la charge exclusive du
demandeur.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la constitution de ladite servitude de passage.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de constitution de servitude annexé,
Vu le plan d'exécution annexé,
Entendu l’exposé de Monsieur le 1° adjoint, et après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité : ° D’'APPROUVER le projet d'acte de constitution de la servitude de passage de canalisation gaz
sur la parcelle C n° 249 au profit de GRDF, telle qu’énoncée dans la convention référencée
RV2-2001160 ;
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents liés au présent dossier, y compris
l’acte notarié constitutif de ladite servitude.
ENVIRONNEMENT
ADHÉSION À L'UNION RÉGIONALE DES COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES DE
NORMANDIE (URCOFOR) -— 2023_NOV_05
Les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) imposent une information par courrier auprès
des propriétaires de bâti dans la zone des deux cents mètres au voisinage d’un espace forestier. Un
premier recensement fait état de plus de 1 800 parcelles qui entrent dans ce dispositif.
Monsieur BARON explique qu’il est important pour les personnes habitant aux abords de la forêt de
se protéger et d’être informé de cet arrêté.
Monsieur le 1° adjoint présente l’Union Régionale des Collectivités Forestières de Normandie ainsi
que sa Fédération nationale :
5 > Il fait état des actions et du rôle tenus par celle-ci tant au niveau régional que national pour
la bonne défense des intérêts de la forêt et de la promotion du développement des
territoires ruraux pour la forêt ;
> Il expose l'intérêt pour la commune de Nassandres sur Risle d’adhérer au réseau des
communes forestières (Union Régionale et Fédération Nationale) pour toute question
relevant de l’espace forestier et de la filière bois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D'ADHÉRER à l’Union Régionale des Collectivités Forestières ainsi qu’à la Fédération
Nationale et d’en respecter les statuts ;
- DE PAYER une cotisation annuelle correspondante à cette adhésion ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires à cette adhésion ;
- DE DÉSIGNER un représentant titulaire et un suppléant pour représenter la commune de
Nassandres sur Risle auprès de ces instances (Union Régionale et Fédération Nationale) :
o Représentant titulaire : Monsieur Marc BARON
o Représentant suppléant : Monsieur Laurent LEFEBVRE
PORTER À CONNAISSANCE
- Rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public d’eau potable — Syndicat
d’Adduction d'Eau Potable (SAEP) de la Vallée de la Risle.
Monsieur BARON fait un compte rendu du rapport qui est à disposition pour consultation en mairie
de Nassandres sur Risle.
Monsieur BARON informe qu’il y a 20% de perte sur le total d’eau consommée. - Rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public d’eau potable — Syndicat D’Eau du
Roumois et du Plateau du Neubourg (SERPN).
Ce porter à connaissance, inscrit à l’ordre du jour, n’a pas été relaté, le rapporteur, Monsieur WEBER,
étant absent.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
% VILLAGES D’AVENIR
La candidature de la commune a été retenue dans le cadre du dispositif « Villages d’Avenir ».
“ACCÈS AUX DROITS
Après une rencontre avec les services du Département, deux permanences se tiendront en mairie de
Nassandres sur Risle (Jeudi 18 janvier 2024 et Jeudi 15 février 2024 de 9h à 12h) avec la présence
d’une conseillère numérique pour accompagner les usagers dans l’utilisation des outils numériques
pour faciliter l'accès aux droits de tous.
MON LOGEMENT 27
Monsieur LEBOURGEOIS informe l’assemblée que le bailleur « Mon Logement 27 » qui souhaite
céder les parcelles C335 et C336, rue de la Petite Fontaine, à fixer le prix à 22 000 € pour environ 750
m?, après consultation du service des Domaines. Ce dernier a établi son évaluation sur un terrain à
bâtir, sans prendre en considération l'instabilité du sous-sol qui est à l’origine de la démolition à venir
des deux maisons implantées sur ces parcelles. Une proposition a été faite au bailleur à 12 € du m?,
qui sera étudiée par le Conseil d'Administration le 11 décembre prochain.
TARIFICATION INCITATIVE
Monsieur TREMINO s'interroge sur les modalités de mise en place de la tarification incitative des
déchets ménagers au ler janvier 2024. Monsieur LEBOURGEOIS lui répond qu’actuellement nous
n'avons pas d'informations précises.
BULLETIN INFO N° 10
Madame PHILIPPOT informe l’assemblée que le bulletin d’information n° 10 va bientôt sortir.
% APE « LES LOUSTICS »
Madame SIBOUT informe les membres du Conseil Municipal que l’Association des Parents d’Élèves
« Les Loustics » organise une soirée de Noël le vendredi 8 décembre 2023, à laquelle ils sont conviés.
Séance levée à 21 heures 20
La secrétaire de séance,
Madame PHILIPPOT Sophie Monsieur ÉÉBOURGEOIS Alain
L