Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de
unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de
unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de
unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de
unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de
unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de
unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de
unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de
unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de
unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de
unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de Normandie - 1060487
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de Normandie - 1060487)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
NASSA/ | JDRES
sur NZ RISLE
DÉPARTEMENT DE L’EURE
Liste des délibérations examinées par
LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
1. Aménagement de la route de l’Avenir — Perriers la Campagne — Demande
de subvention au Conseil Départemental
a. Au titre de la répartition des amendes de polie
b. Au titre de l’assainissement en traverse
2. Dissolution du SIVOS du Plateau — Convention pour participation
financière des communes adhérentes
3. Désignation d’un correspondant Incendie et Secours
4. Logement communal 4 rue des Écoles — Fontaine la Sorêt — Situation des
loyers impayés et restitution de la caution
5. Convention de servitude GRDF — Alimentation du restaurant — 1 rue Jules
Ferry — Nassandres
6. Reversement du produit de la taxe d'aménagement à l’Intercom Bernay
Terres de Normandie
7. Poste d’adjoint d'animations territorial — Augmentation de la durée
hebdomadaire de service
COMMUNE DE NASSANDRES SUR RISLE
33 rue Joliot Curie - Nassandres - 27550 NASSANDRES SUR RISLE - Téléphone : 02.32.45.02.96 - Mail : accueil @nassandres-sur-risle.fr - Siret : 200 063 907 00014