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Arrêté - cms 0824
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 0824)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
PRÉFET
Cabinet
DU VAL-D'OISE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n° 2024
0824
portant
autorisation
de
modifier
un
dispositif
de
vidéoprotection
dédié
à
la vidéoverbalisation
Le
préfet
du
Val-d'Oise
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.223-1
à
L.223-9
et
L.251-1
à
L.255-
et
R.251-1
à
R.253-4;
VU
l'arrêté
NOR
IOCD
0762353A
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéosurveillance ;
VU
le décret
du
Président
de
la République
du
9 mars
2022,
nommant
M.
Philippe
COURT,
préfet
du
Val-
d'Oise
(hors
classe)
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
15
février
2022,
portant
nomination
de
M.
Thomas
FOURGEOT
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
du
cabinet
du
préfet
du
Val-d'Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
25-001
du
21
janvier
2025
modifiant
l'arrêté
n°
24-056
du
9
octobre
2024
donnant
délégation
de
signature
à M. Thomas
FOURGEOT,
en
qualité
de sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Val-d'Oise;
VU
l'arrêté
n° 2022
0769
du
17
janvier
2023
autorisant
l'installation
du
système
de
vidéoprotection
dédié
à
la vidéoverbalisation
autorisé
sur
la voie
publique
de
la commune
de
GROSLAY
(95410);
VU
la
demande
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
maire
reçue
le
7
novembre
2024,
relative
à
la
modification
du
système
de
vidéoprotection
dédié
à
la vidéoverbalisation
autorisé
(ajout
de
2 caméras
voie
publique);
VU
le récépissé
préfectoral
délivré
le 14 janvier
2025et
les pièces
composant
le dossier déposé
à l'occasion
de
la demande ;
VU
l'avis de
la commission
départementale
de
vidéoprotection
du
17 janvier
2025;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet;
ARRÊTE
Article
1-
L'article
1° de
l'arrêté
n° 2022
0769
du
17 janvier
2023
susvisé
est
modifié
comme
suit :
-
Angle
rue
Thiers
et
rue
des
Ouches
-__
Avenue
du
Général
Leclerc
/ angle
rue
Jacques
Roger
-
Rue
du
Général
Leclerc
/
angle
rue
Lambert
Tétart
-
Rue
du
Général
Leclerc
/ angle
rue
Charles
de
Gaulles
-
Parking
SNCF
/ Parking
Jean
Jaurès
Internet
des
services
de
l'Etat
dans
le département
: http://www.val-doise.pref.gouv.fr
5, Avenue
Bernard
Hirsch
- CS
20105
-
95010
CERGY-PONTOISE
CEDEX
- Tél.
: 01
34.20.95.95
— Fax
: 01
30
32
24
26 -
Rond-Point
des
près
Pireaux
-__
Rue
des
Glaisières
/ angle
rue
Henri
Dunant
-
Rue
de
Montmagny
/ angle
rue
du
Champ
à
Loup
-
Angle
rue
Jules
Vincent
/
Rue
gambetta
-___
Angle
Général
Leclerc
/
rue
Claude
Warocquier
-__
Angle
Goldstein
/ Pasteur
-
Angle
rue
d'Enghien
/ rue
Raoul
Duchêne
-
Angle
juies
Vincent
/ Anatole
France
-
Angle
Jean
Jaurès
/ rue
Chéron.
Article
2-
Les
autres
articles
de
l'arrêté
n°
2022
0769
susvisé
restent
inchangés.
Cette
autorisation
reste
valable
jusqu'au
16
janvier
2028.
Article
3-La
présente
modification
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
Val-
d'Oise.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
: https://www.telerecours.fr).
Article
4
-
Le
directeur
de
cabinet,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
du
Val
d'Oise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cergy,
le
|
4
FEV,
2025
Le
préfet,
ur
le
Préfet,
Directeur
dé
cabinèt
Thomak
FOURGEOT
2
Arrêté
n°2024
0824
portant
autorisation
de
modifier
un
dispositif
de
vidéoprotection
dédié
à
la vidéoverbalisation