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Déliberation - Liste Deliberations cm 27 03 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 27 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 13 février 2025 POUR CONTRE ABSTENTIONS
x
Rapporteur Intitulée de la délibération
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
1 M. LE MAIRE 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
2 M. ARCE 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
3 M. ARCE 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
4 M. ARCE
Vote du budget primitif 2025
- Budget principal 25 7
- Budget annexe Port technique du canal et quartier fluvial 25 3 4
- Budget annexe RIE 25 3 4
- Budget annexe port de plaisance Port Sud 25 3 4
- Budget annexe Régie de transport (Navette) 25 3 4
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
5 Mme MATON 21 3 2
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
6 Mme DOSTE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
7 M. ROUSSILLON
29 3
26 3
24 2
21 3 2
28 3
28 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
8 M. PASSERIEU x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
9 M. BRONDINO x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
10 M. BRONDINO x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
11 M. ARCE 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
12 M. BRONDINO x
13 M. LE MAIRE PRISE ACTE
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
14 M. ARCE 25 7
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
15 M. PASSERIEU 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
16 M. PASSERIEU 29 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
17 M. PASSERIEU x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
18 M. PASSERIEU x
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
(Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affiché en Mairie et Publié sur le site internet le : 28/03/2025
Nombre en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de procurations : 7
UNANIMITÉ DES ELUS
PRESENTS A LA SEANCE
Ordre du
jour Délibérations approuvées selon le détail des votes ci dessous : N°
délibération
Mise en place d’une autorisation d’absence pour règles
douloureuses, cycle hormonal et interruption de grossesse
2025
MARS
07
Arrêt et clôture du budget annexe transport et intégration de
l’équipement au sein du budget principal
2025
MARS
08
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025 2025
MARS
09
2025
MARS
10
2025
MARS
11
2025
MARS
12
2025
MARS
13
2025
MARS
14
Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du
centre culturel municipal
Étant précisé le déport de Céline CIERLAK, Camille DEGLAND, Marie-Laurence BIGARD, Christine AROD, Sylvie BROT, Karine PERES
2025
MARS
15
Travaux de rénovation du groupe scolaire Saint-Exupéry :
validation de l’avant projet détaillé, rémunération du maître
d’œuvre et approbation du plan de financement
2025
MARS
16
Versement de subventions et soldes de subventions aux associations - Année 2025
Athlétic Coaching Club Ramonville, Association sportive du collège
Malraux, Badminton, Basket, Club nautique de ramonville, Castanet
Ramonville Auzeville Handball, Escrime, Football, La boule étoilée, LAB
Breakdance, Rando plaisirs, Rugby XV, Tennis, Tennis de table, Vis à vis,
Volley, Yoseikan, Association Musicale de Ramonville, Choeur de
Ramonville Didascalie, Chorale Chant d’autan, Convivencia, Croco Fume, De fille en récit, Les artistes Ramonvillois, les curiosités, les têtes de
mules, Mozaikart, Péniche didascalie, Amicale des fontenelles, Amitié
Solidarité, Association pour la Psychanalyse et le Lien Social, La grande
collecte, Ramonville LSF, Secours populaire, Association des parents
d'élèves Indépendants du groupe scolaire Pierre Mendes France,
Association des écoles Sajus, Caracole, Collectif la Maison, Ferme de
cinquante, Sensactifs, Comité de Jumelage, Association d'animation du
quartier des coteaux nord de Ramonville, Les copains du port, Ramonville en rose, Comite des fêtes, Comité des Œuvres Sociales, FNACA
2025
MARS
17 Ramonville Ciné Étant précisé le déport de Pascale MATON, Laure TACHOIRES, Marie-Laurence BIGARD
ARTO (Festival et saison de rue)
Étant précisé le déport de Céline CIERLAK, Camille DEGLAND, Marie-Laurence BIGARD, Christine AROD, Sylvie BROT, Karine PERES
ARTO (Projet spectacle vivant)
Étant précisé le déport de Céline CIERLAK, Camille DEGLAND, Marie-Laurence BIGARD, Christine AROD, Sylvie BROT, Karine PERES
Roule ma frite
Étant précisé le déport de Christine AROD
Regards
Étant précisé le déport de M. Philippe PIQUE
Création d’une commission d’attribution d’emplacement
d’amarrage des ports Étant précisé le déport de M. PY SCHANEN
2025
MARS
18
Engagement dans le plan LED ++ du SDEHG - Rénovation de 804
points lumineux sur des mats routiers en faveur de dispositifs
moins énergivores
2025
MARS
19
Engagement dans le plan LED ++ du SDEHG - Rénovation de 581
Points lumineux de type résidentiels en faveur de dispositifs
moins énergivores
2025
MARS
20
Garanties d’emprunt à la société anonyme d’habitations à loyer
modéré des Chalets – Résidence le Ferry et résidence Maurice
Ravel
2025
MARS
21
Convention de groupement à conclure avec la Communauté
d’Agglomération du Sicoval - Coordination de la lutte contre les
déchets abandonnés
2025
MARS
22
Relevé des décisions prises par le maire en vertu des délégations
qui lui ont été consenties par le conseil municipal
Autorisations de programmes et crédits de paiements – Budget
2025
2025
MARS
23
Mise à jour des tarifs du port d’escale technique & des berges du
quartier fluvial et du port de plaisance de port sud
2025
MARS
24
Mise à jour des règlements des ports : modification des règles de
gestion des listes d’attente et des critères d’attribution des
postes d’amarrage
2025
MARS
25
Protocole d’accord transactionnel pour résolution amiable –
Situations d’amarrage illégal sur le quartier fluvial
2025
MARS
26
Régularisation limite communale / intercommunale avec
Toulouse Métropole – Modification de l’emprise foncière
parcelle AL 38
2025
MARS
27 POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
19 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
20 M. BRONDINO x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
21 M. BRONDINO x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
22 M. BRONDINO x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
23 M. BRONDINO x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
24 M. BRONDINO x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
25 M. CARRAL x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
26 M. CARRAL x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
27 x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
28 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
29 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
30 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
31 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
32 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
33 M. SCHANEN x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
34 MME BROT x
Convention à conclure avec TISSÉO collectivités et le
Conservatoire national des espaces naturels Occitanie - Mise à
disposition et obligation réelle environnementale pour la gestion
écologique du site de Pouciquot dans le cadre de l’opération
Connexion Ligne B
2025
MARS
28
Convention de fonds de concours à conclure avec la
Communauté d’Agglomération du Sicoval pour la réfection des
cheminements du parc des 50
2025
MARS
29
SDEHG - Rénovation de la lanterne hors service n° 1418 chemin
de l’amandier
2025
MARS
30
SDEHG - Rénovation de la lanterne hors service n° 3402 rue
Baudelaire
2025
MARS
31
SDEHG - Rénovation de la lanterne hors service n° 3217 RD813 2025
MARS
32
SDEHG - Délibération de principe pour travaux d’éclairage public
et de signalisation urgents
2025
MARS
33
Convention de partenariat pour des chantiers-école à conclure
avec la cité des sciences vertes d’Auzeville-Tolosane
2025
MARS
34
Convention de partenariat à conclure avec l’association Nature
en Occitanie – Actions post ABC 2025-2027
2025
MARS
35
Mme BLANSTIER Mme
DOSTE
Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) –
2025/2029
2025
MARS
36
Suppression de poste – Chargé de secteur informatique 2025
MARS
37
Suppression et création de poste suite à promotion interne–
Directeur(rice) du CCAS
2025
MARS
38
Suppression et création de postes – Agents d’entretien des
écoles et de restauration
2025
MARS
39
Suppression et création de postes – Agents de restauration 2025
MARS
40
Suppression et création de postes – Agents d’entretien des
écoles et des bâtiments
2025
MARS
41
Vœu déposé par le Groupe majoritaire Ramonville pour tous
« Demande de révision de l'article 189 de la loi n° 2025-127 du
14 février 2025 de finances pour 2025 modifiant la rémunération
des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire »
2025
MARS
42
Motion du Conseil Municipal « Pour la mise en place d’une
absence pour règles douloureuses, andropause, ménopause et
interruption de grossesse »
2025
MARS
43