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Déliberation - Liste Deliberations cm 13 11 2025 1
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 13 11 2025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
N° Rapporteur Intitulée de la délibération
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
1 M. LE MAIRE 29 1 1
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
2 M. LE MAIRE 29 2
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
3 M. ARCE X
4 M. ARCE État annuel des indemnités perçues pars les élus PRISE ACTE
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
5 M. ARCE Décision modificative n°2 – Budget principal 2025 25 6
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
6 M. ARCE 25 3 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
7 M. ARCE 25 3 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
8 M. LE MAIRE 6 18 7
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
9 M. ARCE X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
10 M. ARCE 28 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
11 M. ARCE 28 3
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
12 M. ARCE X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
13 M. BRONDINO X
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ N° délib
14 Mme BLANSTIER Contrat d’engagement avec l’AFM TELETHON X
15 M. LE MAIRE PRISE ACTE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2025 (Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affiché en Mairie et Publié sur le site internet le : 20/11/2025
Nombre en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de procurations : 6
Délibérations approuvées selon le détail des votes ci dessous : N° délibération
Avis sur la mise en compatibilité du PLU emportée par la
déclaration d’utilité publique du projet de la ZAC Extension du
Parc du Canal
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Technologique du Canal - Constitution d'obligations réelles
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