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Déliberation - Liste Deliberations cm 20 10 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 20 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2022 POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ DES ELUS PRESENTS A LA SEANCE
1
Rapporteur Intitulée de la délibération N° délibération
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
1 M. BRONDINO x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
2 32 1
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
3 M. LE MAIRE 28 1 4
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
4 M. PASSERIEU Maragon-Floralies – Budget d’opération de la tranche 3 des travaux d’aménagement 27 1 5
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
5 M. ROUSSIILON
Attribution de subventions aux associations – Fond de soutien Covid 19 année 2022
VIS A VIE x
REGARDS 24 5 4
SECOURS POPULAIRE x
FERME DE 50 x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
6 M. PASSERIEU 32 1
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
7 M. LE MAIRE Création d’un poste référent technique de la salle des fêtes et des salles municipales 23 9 1
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
8 M. SANCHOU Fixation d’un tarif pour les vacations funéraires exercées par la police municipale x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
9 Mme BLANSTIER Contrat d’engagement avec l’AFM Téléthon x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
10 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
11 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
12 M. LE MAIRE x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
13 M. SCHANEN x
POUR CONTRE ABSTENTIONS UNANIMITÉ
14 M. SCHANEN Vœu : Soutien aux femmes iraniennes x
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022 (Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Affiché en Mairie et Publié sur le site internet le : 24/10/2022
Nombre en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de procurations : 3
M. ROUSSILLON était absent pour l’approbation du PV du 22/09/2022 25 (élus présents
à la séance)
Ordre du
jour Délibération approuvées selon le détail des votes ci dessous :
Rénovation de 132 ensembles vétustes de type bulle lumineuse en faveur de dispositifs moins énergivores
2022
OCT
119
M. BRONDINO
M. CARRAL
Extinction partielle de l’éclairage public nocturne et Installation de 38 horloges astronomiques en faveur des économies d’énergie et de la biodiversité
2022
OCT
120
Cession de parcelles communales situées ZAC DU parc du Canal du midi a la Communauté d’Agglomération du Sicoval
2022
OCT
121
2022
OCT
122
2022
OCT
123
Désaffectation, déclassement du domaine public et cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AS 232
2022
OCT
124
2022
OCT
125
2022
OCT
126
2022
OCT
127
Suppression et création de poste veilleur de nuit
2022
OCT
128
Suppression et création de poste de serrurier
2022
OCT
129
Suppression et création poste de Comptable et administratif marchés publics 2022
OCT
130
Vœu : Coupe du monde 2022 au Qatar : la municipalité de Ramonville ne participera pas à un évènement qui mêle greenwashing et mépris des droits et de la vie des travailleurs
2022
OCT
131
2022
OCT
132