Déliberation - CM14122022 007

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Déliberation - CM14122022 007 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM14122022 007)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/

D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 16 H 00

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Rapport N° 7

AMBITION ET MÉTHODE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND POUR ÉLABORER SON PREMIER BUDGET CARBONE EN 2023

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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 décembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jérôme GODARD pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Odile VIGNAL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Charles-André DUBREUIL pouvoir à Jérôme AUSLENDER, Sylviane TARDIEU pouvoir à Jean- Christophe CERVANTES, Dominique ADENOT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS, Diego LANDIVAR pouvoir à Alparslan COSKUN, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marianne MAXIMI

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Nicaise JOSEPH arrive après le vote de la question n°1.

Diego LANDIVAR arrive avant la fin du débat de la question n°2.

Sylviane TARDIEU quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 et donne pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES.

Wendy LAFAYE quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 sans laisser de pouvoir et revient pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°7 et n°8.

Diego LANDIVAR quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°7 et donne pouvoir à Alparslan COSKUN (fin du pouvoir donné par Marianne MAXIMI).

Jérôme GODARD quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°8 et donne pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA.

Charles-André DUBREUIL quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°7 et n°8 et donne pouvoir à Jérôme AUSLENDER.

Cécile LAPORTE quitte la séance avant le vote du premier vœu (fin du pouvoir donné par Catherine PINET-TALLON).

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Rapport N° 7

AMBITION ET MÉTHODE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND POUR ÉLABORER SON PREMIER BUDGET CARBONE EN 2023

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Rapporteur : Anne-Laure STANISLAS

La crise énergétique actuelle met en lumière la dépendance de la Ville de Clermont-Ferrand, comme toutes les collectivités et organisations, aux énergies fossiles. L’impérative nécessité de réduire les consommations énergétiques vient se superposer à l’urgence de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour tenter d’atténuer le changement climatique.

Le dernier rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) montre que les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines sont responsables d’une élévation des températures d’environ 1,1°C depuis la période 1850-1900. Il conclut que cette augmentation de la température mondiale moyenne sur les 20 prochaines années devrait atteindre ou franchir le seuil de 1,5°C avec des conséquences notables pour la vie humaine.

La Ville de Clermont-Ferrand réalise le bilan de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2009 et met en œuvre un plan de transition visant une décarbonation de son activité en 2050 Depuis 2010, la Ville de Clermont-Ferrand évalue tous les trois ans les émissions de gaz à effet de serre internes, générées par l’énergie consommée dans ses bâtiments, par ses déplacements, et tous ses services rendus à la population sur le territoire : c’est le Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES).

L’élaboration de ce BEGES est réglementaire pour toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. Le bilan mesure les émissions générées (en tonnes équivalent CO2) sur l’année étudiée en les comparant avec celles du bilan précédent, identifie les postes à enjeux, pour mettre à jour des objectifs de réduction de ces émissions de gaz à effet de serre et les orientations d’actions de la collectivité.

La Ville de Clermont-Ferrand a réalisé son premier bilan des émissions de gaz à effet de serre sur les données 2009, 2015, puis sur les données 2018. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre sur les données 2021 est en cours d'actualisation.

Cet exercice concours aux objectifs d'exemplarité de la Ville de Clermont-Ferrand en matière de lutte contre le changement climatique et de réduction de son empreinte carbone. Pour cela, la Direction du Développement Durable et de l’Energie collecte de très nombreuses données dans toutes les directions de la collectivité avant d’établir une « stratégie carbone » et de décliner des actions regroupées sous le terme de « Plan de transition ». Ces actions font l’objet d’hypothèses pour évaluer les baisses d’émissions de GES qui pourraient être obtenues par leur mise en place. Le BEGES donne donc ainsi une photographie des émissions de la Ville de Clermont-Ferrand à un instant T et l’exercice a permis à la collectivité de bien connaître les leviers de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.

Données 2018 du BEGES de la Ville de Clermont-Ferrand

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2/6Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/

Parallèlement, la Ville s’est engagée dans plusieurs démarches expérimentales pour mieux évaluer l’impact environnemental de ses politiques publiques. Elle a conduit en 2021 une critérisation de son plan pluriannuel d’investissement au regard des enjeux environnementaux et sociaux et s’est inscrite dans le programme de recherche actions “Nouvelles Mesures”, piloté par la 27è Région.

Le volontarisme de la Ville de Clermont-Ferrand pour réduire l’empreinte carbone de ses activités et du territoire rejoint une forte attente des citoyens, exprimées notamment dans les différentes démarches de participation citoyenne.

La Ville de Clermont-Ferrand est engagée depuis de nombreuses années dans des démarches de Développement Durable.

Elle a adopté en 2019 une feuille de route territoriale de lutte contre le changement climatique et de préservation des ressources naturelles : le Schéma de transition énergétique et écologique, réactualisée en 2022. Il inscrit la Ville de Clermont-Ferrand dans une trajectoire Territoire à énergie positive : réduction des consommations énergétiques et développement des énergies renouvelables. A l’échelle de la Ville et de la Métropole, ce Schéma prévoit des actions en faveur de la nature en ville et de lutte contre la surchauffe urbaine, le développement des réseaux de chaleur urbain ou encore l’incitation à la pratique des mobilités actives.

Par ailleurs, la Ville de Clermont-Ferrand souhaite favoriser l’implication des citoyens dans les grandes transitions qui doivent être conduites sur le territoire : écologique, sociale, démocratique. A ce titre, la Ville mobilise ses différentes démarches de participation citoyenne pour que les citoyennes et citoyens proposent, voire mettent en œuvre, des projets contribuant au verdissement de la ville et à sa décarbonation. Depuis 2018, les différentes éditions du Budget participatif contribuent à faire émerger majoritairement des projets à vocation écologique. Aussi, la Convention Citoyenne s’est déroulée de novembre 2021 à juin 2022 et a permis d’élaborer des propositions pour la Ville de Clermont-Ferrand, sur les axes de transition écologique, de transition sociale et de transition démocratique. Parmi les 3 sujets de transition écologique, se trouvaient « biodiversité et renaturation urbaine », « réduire les émissions carbone », « transports et mobilités douces ». La seconde proposition ayant reçu le plus de votes de la part des citoyens (276 votes) est la proposition n°26 « Sensibilisation des citoyen-ne-s aux émissions carbone », la proposition n°27 « Les Carbonautes : mesure de l’empreinte carbone de 50 familles » a reçu 179 votes.

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3/6La Convention citoyenne a par ailleurs demandé à la Ville de mettre en œuvre un budget carbone afin d’accélérer la décarbonation de son activité. Cette mesure était prévue dans le programme porté par la Municipalité. La présente délibération vise à répondre à cette attente citoyenne, en fixant le niveau d’ambition que la Ville entend se donner pour son premier Budget carbone, ainsi que la méthode qu’elle entend employer pour y parvenir.

Expérimentation du premier budget carbone de la Ville de Clermont-Ferrand en 2023 : se fixer des objectifs de réduction des émissions de GES et s’assurer des effets grâce à un pilotage budgétaire.

Définition et objectifs du Budget carbone

La Ville de Clermont-Ferrand souhaite appuyer son engagement dans la lutte contre le changement climatique et avoir une vision encore plus précise de ses impacts environnementaux en développant une comptabilité carbone, grâce à un budget carbone.

Le Budget carbone ne répond pas à une obligation réglementaire et ne fait pas l’objet d’une méthodologie éprouvée. Il est une démarche de recherche-action déployée à l’initiative de la Ville de Clermont-Ferrand et qui rejoint des initiatives similaires portées par d’autres collectivités. Le budget carbone, comme son alter ego financier, est un document prospectif qui va fixer chaque année une enveloppe d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser, ventilés par direction de la Ville de Clermont-Ferrand et par politique publique.

Ce plafond d’émissions sera calculé en fonction des objectifs de la collectivité et mis en perspective avec les objectifs nationaux et territoriaux de réduction des émissions de GES.

Les objectifs du budget carbone sont :

• Sensibiliser l’ensemble des directions de la Ville à leur impact carbone,

• Afficher un budget carbone 2023 pour la Ville de Clermont-Ferrand, par politique publique et par direction,

• Formaliser la gouvernance et le pilotage de la démarche,

• Impliquer les directions, à travers l’appropriation d’une stratégie de réduction des émissions, la mise en œuvre d’outils de suivi adaptés aux directions,

• Expérimenter une démarche plus aboutie de l’évaluation de l’impact carbone, en associant le secteur culturel, en lien notamment avec la démarche de candidature à la capitale européenne de la Culture 2028 et amorcer des actions incitatives et de suivi auprès des acteurs locaux de la culture (cette dimension fait l’objet d’une candidature à l’appel à projet européen Net Zero Cities – 30 villes pilotes, dont le résultat sera connu en mars 2023).

Le périmètre du Budget carbone

Le budget carbone 2023 est construit sur la base du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2021. L’estimation non-consolidée des émissions de gaz à effet de serre en 2021 est actuellement d’environ 16 800 tCO2e.

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Ville de Clermont-Ferrand, sur le périmètre « patrimoine et compétences » estime la quantité de gaz à effet de serre émise par l’ensemble de son patrimoine et de l’exercice de ses compétences, à travers son fonctionnement interne et les services délivrés à la population.

Le budget carbone recouvre le même périmètre : il s’agit d’estimer la limite de gaz à effet de serre à atteindre pour les années à venir, dans le patrimoine de la collectivité et dans l’exercice de ses compétences. Les émissions de gaz à effet de serre sont exprimées en « tCO2e » ou « tonne équivalent CO2 ».

Par ailleurs, le budget carbone recherchera à quantifier la séquestration carbone obtenue grâce à végétalisation des espaces publics (plantation de nouveaux arbres et aménagements de nouveaux espaces verts) et l’usage des matériaux bio-sourcés.

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4/6Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/

La méthode de réalisation du budget carbone 2023

A partir des émissions de GES estimées par direction, un objectif annuel de réduction de 4 % est appliqué, un volume d’émissions est alors attribué par direction.

Le chiffre de « 4 % » de réduction des émissions annuelles, est calculé sur la base d’une moyenne entre :

• Les objectifs de la Loi Energie Climat (objectifs intermédiaires en 2030 et 2050), soit -4,34 % sur 33 ans,

• les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (objectifs intermédiaires en 2030 et 2050), soit -3,97 % sur 11 ans et 33 ans,

• les objectifs du Schéma de Transition Énergétique et Écologique (objectifs intermédiaires en 2024, 2026, 2030 et 2050), soit -3,88 % sur 33 ans.

Les leviers permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre ont déjà été identifiés dans le diagnostic du BEGES et son plan de transition.

Les directions vont être accompagnées pour élaborer un plan d’action afin de respecter leur trajectoire annuelle de réduction des émissions.

Ce plan d’action porté par chaque direction s’ajoute aux démarches transversales déjà engagées qui contribuent à réduire les émissions de GES de la Ville :

• Le Schéma Directeur Immobilier et Energie : la rénovation thermique des bâtiments, le remplacement des chaudières fioul

• Le Plan de mobilité employeur : déplacements domicile-travail et déplacements professionnels des agents

• La Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables. Les plans d’action définis dans le Budget carbone visent à mobiliser les cadres et les agents sur les domaines pour lesquels ils ont une capacité d’action : les usages des bâtiments par les agents et les usagers, la conception des projets, le fonctionnement des services, la mobilité des agents et des usagers, les achats, la gestion des déchets, … .

Les directions les plus émettrices en 2021, et donc celles qui seront accompagnées de manière prioritaire en 2023 sont la Direction de l’Education (6 839 tCO2e), la Direction des Sports et de la Logistique (2 606 tCO2e), la Direction de la Culture (1 450 tCO2e).

Le Bilan des émissions de gaz à effet de serre sur les données 2024, puis 2027,etc. permettra de mesurer l’effective mise en œuvre du budget carbone, à la manière d’un compte administratif.

Calendrier de déploiement jusqu'à la fin de l’année 2023

• Jusqu'à la fin de l’année 2022 → présenter la démarche aux agents et aux cadres, consolider les outils de calcul des impacts carbone, estimer le budget carbone à venir (émissions prévisionnelles en 2023), proposer des outils de suivi annuel des émissions par direction. • D’octobre 2022 à avril 2023 → accompagner les directions dans l’appropriation de la démarche, l’amélioration de la collecte et du suivi de données, la définition des plans d’action et la conduite du changement (dispositifs d’incitation au changement individuel et collectif). Intégrer les principaux acteurs culturels à la démarche (à définir).

• En fonction de la réponse à la candidature de la Ville à la démarche “Net 0 cities” en mars 2023 : amplification de l’accompagnement des acteurs culturels et déploiement d’un programme spécifique de mobilisation des citoyens (Les Carbonautes) en réponse à une des propositions de la Convention citoyenne.

• De septembre 2022 à décembre 2023 → évaluer la démarche, valider les hypothèses et périmètres pris en compte, affiner la méthodologie dans le cadre du programme de recherche-action “Nouvelles mesures” piloté par la 27eme Région.

• Décembre 2023 : présentation du Budget carbone 2024 intégré au processus du Budget Primitif.

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5/6Le Conseil municipal prend acte de cette information.

TOTAL VOTANTS : 0 = 45 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0

Abstention : 0 0 0

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe déléguée

Anne-Laure STANISLAS

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6/6